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  1. #1
    Guest 123 is offline Registered User
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    Samedi 3 Octobre 2009 -- Des sources sûres ont indiqué à El Khabar que les services du ministère du commerce avaient acquis la certitude que nombre de sociétés commerciales nationales étaient fictives, celles-ci trompaient, en effet, les services de contrôle, en donnant de fausses informations concernant l’emplacement de leur siège, leur type d’activités dans les registres de commerce qui leurs avaient été délivrés. Ces révélations surviennent suite à la décision du ministère du commerce de lancer une campagne d’inspection après la fin du délai fixé par celui-ci, pour le dépôt des comptes sociaux des entreprises commerciales, pour l’année 2008 qui devait prendre fin à la fin di mois de juillet dernier. Notre interlocuteur a déclaré dans le même contexte que 53% des sociétés commerciales en activité, à Alger n’avaient pas déclaré leurs comptes sociaux de l’année dernière. Il est, en effet, apparu que la majorité de ces entreprises étaient à classer dans la liste des sociétés fictives. Il indique, également, que les services du ministère du commerce n’auraient pas pu sanctionner les sociétés n’ayant pas respecté le délai fixé, en l’absence d’informations exactes sur les adresses de ces sociétés.

    Il a noté que le centre national du registre de commerce est obligé d’envoyer à la fin de chaque opération de recensement des sociétés ayant déclaré leurs revenus, d’envoyer la liste de celles qui ne s’y sont pas soumises, aux services du contrôle du ministère du commerce, qui seront, à leur tour, chargées de convoquer les responsables de ces sociétés avant d’avoir recours à la justice. Ces sociétés fictives existeraient, selon notre source, dans tous les secteurs et ce, malgré le fait qu’elles possèdent toutes des registres de commerce. Il a assuré d’un autre coté que toutes ses sociétés avaient été inscrites sur la liste du registre nationale des fraudeurs ou « liste noire », créée dans le cadre de la loi de finances complémentaires pour l’année 2009. Notre source a, également, indiqué que les sanctions prévues par le ministère du commerce, à l’encontre de ces sociétés n’étaient pas efficaces, puisque les sanctions sont appliquées conformément à la loi 08-04 relative aux conditions d’exercice d’une activité commerciale. Ces sociétés sont, en effet, condamnées, conformément à cette loi, à payer une amende allant de 30 à 300 mille dinars. Le ministre du commerce Mr Hachemi Djaâboub, avait menacé à plusieurs reprises les sociétés contrevenantes de les condamner plus sévèrement, les privant de registres de commerces et leur interdisant toutes activités commerciales. Mr Djaâboub mettra-t-il sa menace a exécution ?

  2. #2
    Guest 123 is offline Registered User
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    Samir Mehalla :


    Lundi 19 Avril 2010 -- Entrée en vigueur du nouveau décret sur le suivi des importations sous franchise de douane, préparation des mesures commerciales du mois sacré de ramadan, bilan des élections des présidents des chambres d'industrie et de commerce, affaire des 66 000 entreprises hors la loi…, tels ont été les principaux sujet abordés, hier, lors de la journée de travail organisée par le ministre du Commerce, M. Djaâboub, en présence des cadres du ministère, de ceux des wilayas et des directeurs régionaux au siège de l'Algex. «Nous tenons à nous adapter, dans la transparence, aux nouvelles lois internationales concernant les échanges commerciaux, tout en combattant la corruption et l'informel», a déclaré le ministre pour justifier le décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010, fixant les modalités de suivi des importations sous franchise de douane dans le cadre des accords de libre-échange, en vigueur depuis le 14 avril. En substance, ce décret soumet toute personne morale exerçant une activité de production et commerciale à une demande préalable de franchise qui constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations.

    Cette demande, accompagnée de pièces administratives, sera soumise à un visa, d’une durée de 6 mois, délivré par les directions régionales du commerce. Elle concerne une liste de produits de première nécessité exonérés de taxes douanières. «Il ne s’agit pas de l’autorisation globale d’importation», a dit le ministre, même si le principe est le même, «c’est juste un mécanisme de suivi qui allège les importateurs soumis à une taxe douanière de l’ordre de 5, 15 et 30 %». Pour information, dans le cadre du libre-échange dans la zone arabe, 294 produits bénéficient d’ores et déjà d’exonérations douanières. Pour conclure avec ce décret, M. Djaâboub a déclaré que les importations sont une belle chose, mais, non régulées et contrôlées, elles constituent une grande menace sur l’économie nationale. D’où le souci des pouvoirs publics de veiller à la protection de la souveraineté du secteur économique.

    L’autre point de cette rencontre a trait aux mesures prises en vue du mois sacré du ramadan et à la lutte contre les incontournables spéculations sur les prix. «Le Premier ministre a consacré un conseil de gouvernement au ramadan 2010. Des instructions sont données aux ministères de l’Agriculture et du Commerce pour protéger le pouvoir d’achat du citoyen durant tout le mois sacré qui coïncide, cette année, avec la grande saison des fruits et légumes.» Le ministre a rappelé que des organismes tels l’OAIC, l’ONIL et la SGP Proda assureront, durant cette période, une importation d’appoint en blé, poudre de lait, citron et viande.

    Un autre point chaud, abordé lors de la rencontre d’hier, concerne les 66 000 entreprises qui ont refusé de déposer les bilans annuels des comptes sociaux. «L’acte commercial est un acte public et l’Algérie est une République qui mérite respect et dispose de lois régissant cet acte. Ces lois ne sont pas faites pour décorer nos bibliothèques», a lâché Djaâboub. Selon lui, sur 92 000 sociétés recensées, 66 000 ont été poursuivies pour infraction à la loi. Saisie, la justice n’a pas tranché sur ce cas pour la simple raison que la majorité d’entre elles sont fictives. «Nous avons demandé la radiation de ces sociétés du registre de commerce. Si elles sont endettées vis-à-vis du fisc, c’est au ministère des Finances de les poursuivre. La main du gouvernement est longue», conclut-il.

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