Samedi 7 Novembre 2009 -- Le gouvernement se dote d'un Office des terres agricoles. Le nouvel organisme est chargé notamment «d’instruire, en relation avec les services des domaines et par délégation, les demandes de concession des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat et de mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet», selon un décret exécutif publié au dernier Journal officiel. Il a également pour mission «d’assurer le suivi des conditions d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat concédées et de mettre en place des instruments d’évaluation de leur utilisation durable et optimale par les concessionnaires». L'Office veillera aussi au «non détournement des terres mise en concession de leur vocation agricole».
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7th November 2009 18:14 #1
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