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  1. #1
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    Marchés publics :


    Jeudi 17 Décembre 2009 -- Le code des marchés publics sera bientôt révisé. Un dossier est actuellement à l’étude au niveau du gouvernement, avec comme objectif d’accorder la priorité aux entreprises nationales dans les futurs projets structurants du plan d’équipement public 2010-2014. L’annonce a été faite jeudi par Abdelmalek Sellal, ministre des Ressources en eau. « Les entreprises algériennes travaillent sans arrêt et leurs prix sont acceptables. Ce qui fait qu'elles sont parfois moins chères que les sociétés françaises. C'est pour cela que nous nous allons donner la priorité aux entreprises nationales », a-t-il indiqué. Selon M. Sellal, la préférence nationale a déjà été consacrée lors des récents appels d’offre pour la construction de quatre barrages. « Nous avons facilité les démarches pour les entreprises algériennes. Aussi, trois des quatre barrages seront construits par des sociétés nationales », a-t-il révélé. « On considère que les entreprises nationales ont acquis de l'expérience en travaillant aux côtés des entreprises étrangères dans le cadre de groupements et elles maîtrisent mieux le coté techniques pour la réalisation des projets », a-t-il ajouté. Les déclarations de Abdelmalek Sellal ont été faites en marge d’une audience accordée à l’'ambassadeur de Roumanie à Alger, Victor- Mircea. Les deux pays ont convenu d'instaurer un "partenariat d'affaires" dans le secteur des ressources en eau.

  2. #2
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    Ali Idir :


    Mardi 5 Janvier 2010 -- Le gouvernement durcit la lutte contre la corruption. Les groupes nationaux et étrangers ainsi que leurs sous-traitants devront signer désormais une déclaration de probité morale avant de soumissionner pour l'obtention de marchés publics en Algérie. La mesure, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, a été prise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive présidentielle n°3 relative à la dynamisation de la lutte contre la corruption, a précisé le premier ministre Ahmed Ouyahia, dans une instruction confidentielle du 21 décembre 2009 destinée aux membres du gouvernement et dont TSA a obtenu une copie. Cette déclaration de probité morale, dont un modèle a été joint en annexe de la circulaire du Premier ministre, « est exigible pour tout type de marché, chaque fois que les deniers publics sont utilisés ». La mesure s'applique aux marchés publics au niveau local et central, aux établissements publics et dans les projets de marchés initiés par des entreprises propriété de l'Etat ou celles dans lesquelles l'Etat détient une partie des capitaux, précise le texte.

    Dans la déclaration de probité morale, le partenaire contractant doit déclarer sur l'honneur que ni lui, ni l'un de ses employés, représentants ou sous-traitants, n'ont fait l'objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d'agents publics. Il doit en outre s'engager à ne recourir à aucune interférence, ni pratique immorale ou déloyale dans le but d'avantager ses offres par rapport aux autres concurrents. Le partenaire contractant déclarera aussi qu'il s'interdit de promettre d'offrir ou d'accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui même ou pour une tierce personne ou entité, des cadeaux, des voyages d'information ou de formation, des prises en charge, etc. Il ne doit offrir ou promettre aucun avantage quel que soit sa nature ou sa valeur, dans le but de faciliter le traitement de son dossier au détriment de la concurrence loyale, selon le texte du modèle de déclaration de probité. En cas de corruption ou de tentatives de corruption, avant ou durant la réalisation du projet, des sanctions seront prises à l'encontre des contrevenants qui pourraient être inscrits sur la liste noire des opérateurs jusqu'à la résiliation du contrat et des poursuites judiciaires.

  3. #3
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    Riyad Hamadi :


    Mardi 5 Janvier 2010 -- La Caisse nationale d'équipement et de développement (CNED) est au coeur de la nouvelle stratégie présidentielle de lutte contre la corruption et le gaspillage dans les marchés publics. Ratachée au ministère des Finances et dirigée par Farouk Chiali, un ancien haut responsable au ministère des Travaux publics chargé du département "Autoroutes", la CNED est appelée à jouer un rôle clé dans la validation des études de tous projets financés sur le budget de l'Etat. "La caisse, devra se préparer à émettre des avis sur la validité des projets de commandes d'études auprès de bureaux d'études étrangers pour prévenir toute déviation dans ce domaine", précise une circulaire du premier ministre Ahmed Ouyahia en date du 21 décembre et destinée aux membres du gouvernement pour renforcer la lutte contre la corruption. À moyen et long termes, le gouvernement compte faire de la CNED une instance chargée de la réalisation des études relatives aux marchés publics importants, selon le texte. Le but est de réduire le recours aux étrangers et la facture d'importation des services, qui est passée de 4 milliards de dollars en 2004 à 11 milliards de dollars en 2008, selon les chiffres officiels. Le Premier ministre instruit le ministère des Finances pour renforcer les moyens humaines et matériels de cette caisse "en vue de promouvoir son rôle dans l'appréciation et le suivi des études et des réalisations". Il lui demande également de veiller à ce qu'aucun projet national ou local, ne soit inscrit pour un financement budgétaire, avant la finalisation des études d'exécution y afférentes. Ahmed Ouyahia demande aussi aux ministre des Finances de s'atteler à développer des moyens nationaux pour la réalisation des études de projets.

  4. #4
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    Ali Idir


    Mardi 5 Janvier 2010 -- Pour Ahmed Ouyahia, le patriotisme économique n’est pas un simple slogan. Le Premier ministre a rappelé aux membres de son gouvernement la décision du président Bouteflika de recourir aux entreprises locales pour la réalisation de projets publics. Ce rappel est contenu dans une circulaire datée du 21 décembre, ayant pour objet la mise en œuvre de la « directive présidentielle n°3 » relative à la lutte contre la corruption dans les marchés publics. « Force est de constater que la tendance au recours aux prestataires étrangers s’est plutôt accrue ces dernières années, au motif de l’importance et de l’urgence des programmes à réaliser. Or par delà les transferts en devises ainsi occasionnés, qui sont passés de 4 à 11 milliards de dollars durant les quatre dernières années, cette conduite condamne les entreprises nationales à végéter ou même à péricliter, et enfin à donner lieu dans certains cas à des pratiques contraires à la loi et à la morale publique », a déploré M. Ouyahia. Le Premier ministre évoque aussi la non-application d’une disposition du Code des marchés publics datant de 2003. Cette disposition donne aux entreprises algériennes la possibilité de décrocher des marchés, même avec des offres financières supérieures de 15% à celles de leurs concurrentes étrangers.

    Ce n’est pas la première fois que le Premier fait un tel rappel. Il y a une année presque jour pour jour, Ahmed Ouyahia faisait le même constat d’une instruction présidentielle restée lettre morte. Mais les administrations et ministères ont toujours réussi à la contourner, en lançant des appels d’offres avec des critères qu’aucune entreprise algérienne ne peut satisfaire. Face à cette désobéissance de l’administration, le Premier ministre ordonne de délimiter les domaines pouvant justifier le recours à des groupes étrangers. L’objectif, explique-t-il, est « de contenir le recours abusif à l’opérateur étranger et encourager une capitalisation de l’expérience par les opérateurs nationaux ». Les administrations et les entreprises publiques doivent également « veiller impérativement au contrôle d’opportunité s’agissant du choix des co-contractants par les opérateurs publics, de manière à préserver la préférence nationale chaque fois que cela est possible, donnant ainsi au secteur national l’occasion de s’épanouir et de dépasser le stade primaire dans lequel il est confiné », ajoute le Premier ministre.

    Désormais, l’élaboration de cahier des charges pour les marchés publics doit se faire avec des références non discriminatoires à l’égard des nationaux, sans remettre en cause la qualité des prestations attendues, selon l’instruction d'Ahmed Ouyahia. De même que l’impact des transferts en devises constituera également un élément supplémentaire dans le choix des soumissionnaires pour la réalisation de marchés publics, a-t-il ordonné. Le premier ministre a demandé également de renforcer l’exigence d’une sous-traitance effective avec des entreprises locales par les groupes étrangers. Ces nouveaux éléments pour l’octroi de contrats publics devraient être intégrés dans le code des marchés publics. Dans sa circulaire, le Premier ministre a en effet demandé au ministre des Finances de préparer l’insertion de dispositions appropriées dans le cadre d'une révision du code des marchés publics, de sorte à conditionner l’acceptation des cahiers des charges et des résultats des appels d’offres par le respect des nouvelles règles

  5. #5
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    Ali Idir :


    Samedi 16 Janvier 2010 -- Le gouvernement entend favoriser davantage les entreprises algériennes dans l’attribution des marchés publics. Le taux de la préférence nationale, aujourd’hui de 15%, va passer à 25% dans le nouveau code des marchés publics, actuellement en préparation. Cette mesure permettra à une entreprise de droit algérien de remporter un contrat public avec une offre financière supérieure de 25% par rapport à un soumissionnaire étranger. Selon nos informations, la décision de revoir la hausse le taux de la préférence nationale accordée aux entreprises algériennes fait partie d'une série de mesures proposées par une commission spéciale qui a travaillé sur la révision du code des marchés publics. Ces propositions ont été validées par un Conseil interministériel tenue fin 2009. Elles devraient être avalisées prochainement au cours d'un Conseil des ministres. Leur entrée est vigueur est attendue dans les prochaines semaines. Les mesures concerneront tous les projets publics qui seront lancés prochainement.

    Outre le taux de la préférence nationale, le nouveau code des marchés publics devrait accorder d'autres avantages aux entreprises et bureaux d'études algériens pour leur permettre de bénéficier de contrats publics et d'être systématiquement associés par les groupes étrangers dans la réalisation de projets en Algérie. Le nouveau code des marchés publics devrait ainsi interdire l'exclusion systématique des entreprises algériennes des appels d'offres par la mise en place par les administrations de critères techniques et financiers élevés. Les appels d’offres seront rédigés en prenant en compte les capacités techniques et financières des entreprises algériennes. Le gouvernement a décidé de réviser le code des marchés publics pour permettre aux entreprises algériennes de décrocher plus de contrats dans les grands travaux et les services. L'objectif est de limiter le recours systématique aux entreprises étrangères pour la réalisation de projets financés par l'Etat afin de réduire la facture des importations de services. Cette dernière a quasiment triplé en quatre ans, passant de 4 milliards de dollars en 2004 à 11 milliards de dollars en 2008.

  6. #6
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    Merouane Mokdad :


    Mercredi 27 Janvier 2010 -- Comme nous l’annoncions dès le 16 janvier, le code des marchés publics sera bientôt révisé. « Ce code va connaître des modifications profondes pour encourager l'entreprise nationale afin d'avoir plus de possibilités d'accéder aux marchés », a annoncé, mercredi 27 janvier, à Alger, Mustapha Benbada, ministre de la PME et de l'artisanat. « Il y aura une augmentation du taux de la préférence nationale de 15 à 25% en matière de coût de réalisation. (Il y aura aussi) une restriction du recours au marché international avec un retour aux avis d'appels d'offres nationaux quand la taille des projets est petite ou moyenne », a-t-il précisé. Selon lui, les grands projets, en vertu de cette révision de la loi, sera divisé en lots qui seront réparties entre entreprises spécialisées. « Nous allons encourager le gré à gré pour les entreprises spécialisées publiques. Il va y avoir suppression de certaines exigences contraignantes pour accéder aux marchés comme la caution de bonne exécution qui sera étalée sur la période de la réalisation des projets. Tout cela pour faire profiter l'entreprise nationale des dépenses publiques en matière de projets », a-t-il précisé. Pour M. Benbada, régler le problème du financement n'est pas suffisant pour viabiliser l'entreprise. « Il faut faire en sorte que les entreprises profitent des dépenses publiques à travers le développement des services et de la sous-traitance », a-t-il indiqué.

  7. #7
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    Amal Belkessam :


    Lundi 1 Février 2010 -- Le nouveau programme public quinquennal de développement algérien, lancé en 2010, sera doté de $150 milliards (€108,3 milliards). Il devrait bénéficier prioritairement aux entreprises algériennes. Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a demandé à son ministre des Finances, Karim Djoudi, de réviser les textes réglementaires dans ce sens. Le grand argentier du pays doit rendre sa copie "au plus tard à la fin du mois de février 2010". Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat (PMEA), Mustapha Benbada, a d'ores-et-déjà indiqué que les amendements devraient permettre de porter le taux de préférence nationale à 20%, voire 25%, contre 15% actuellement. Le ministre, qui répondait à la presse jeudi 28 janvier 2010, a également annoncé que les pouvoirs publics réfléchissent au lancement d’appels d’offres exclusivement nationaux dans le cas "d’un marché petit ou moyen". Dans l’actuel code, les appels d’offres sont ouverts et s’adressent indistinctement aux entreprises nationales et étrangères. Autre nouveauté prévue dans le texte, l’encouragement du "gré à gré au profit d’entreprises publiques et l’allègement de certaines conditions, telles la caution de garantie et la caution de bonne exécution qui sera étalée tout au long de la durée du projet". Enfin, troisième modification du code évoquée par le ministre : l’incitation au "lancement d’avis d’appels d’offres restreints entre entreprises spécialisées, notamment publiques".

    Dans la continuité de la LFC 2009

    La nouvelle mouture du code des marchés publics devrait conduire à généraliser à tous les secteurs une démarche de préférence nationale qui avait déjà été annoncée à l’automne 2009, pour les seules entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. Toutes ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la loi de Finances complémentaires 2009 (LFC) adoptée en juillet 2009. Dans la même logique, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a demandé aux responsables des Sociétés de gestion et de participation (SGP), aux Pdg des entreprises publiques économiques (EPE) et aux directeurs d’instituts sous tutelle de "réduire le recours aux bureaux d’études étrangers" et de "recourir aux entreprises nationales pour les biens et services produits localement". Pour le Premier ministre, le recours aux entreprises étrangères doit se limiter "aux grands projets d’infrastructures pour lesquels le savoir-faire national demeure encore insuffisant".

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