Jeudi 18 Février 2010 -- Les recettes fiscales recouvrées durant l’année 2009 ont baissé à 3 751,2 milliards de dinars contre 5 187,06 milliards en 2008, selon la Direction générale des impôts (DGI). Par catégorie d’impôt, la fiscalité pétrolière réelle globale s’est chiffrée à 2 327,7 milliards de dinars (contre 4 003,5 milliards en 2008), soit 62 % de la fiscalité globale et dont 1 927 milliards ont été budgétisés. Ainsi, le Fonds de régulation de recettes (FRR) a été alimenté à hauteur de 400,6 milliards de dinars au titre de l’année 2009 (contre 2 288,2 milliards en 2008). Il faut savoir que c’est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées) qui est versé au FRR. «La baisse de la fiscalité pétrolière s’explique aussi bien par le recul des prix de pétrole sur les marchés internationaux que par la baisse des quotas de production de l’Algérie en application des décisions de l’OPEP», ont expliqué les responsables e la DGI à l’APS. Avant l’année 2009, la fiscalité pétrolière globale avait progressé à un rythme soutenu, atteignant un montant de 1 485,7 milliards de dinars en 2004, de 2 267,8 milliards en 2005, de 2 714 milliards en 2006, de 2 711,8 milliards en 2007 et de 4 003,5 milliards en 2008.

Par ailleurs, l’année précédente a été caractérisée par une hausse importante de la fiscalité ordinaire qui s’est établie à 1 423,7 milliards de dinars (contre 1 183,5 milliards en 2008), soit 38 % de la fiscalité globale (contre 23 % en 2008). Cette fiscalité ordinaire est composée de 1 171,7 milliards de dinars représentant la fiscalité ordinaire de l’Etat (+ 19 % par rapport à 2008) et de 251,8 milliards de dinars de ressources fiscales recouvrées au profit des collectivités locales et des Fonds spéciaux. Cette performance en matière de fiscalité ordinaire est due à une «bonne maîtrise de l’assiette fiscale par les services du recouvrement du ministère des Finances», commente la même source. Dans cette catégorie d’impôts, les contributions directs (IRG, IBS...) se sont établies à 462,7 milliards de dinars en 2009 (contre 331,8 milliards de dinars en 2008), soit un taux d’évolution de 39 % et un taux de réalisation des objectifs de la LFC 2009 de 137 %. Le montant de recouvrement pour L’IRG salariés s’est chiffré à 180,4 milliards de dinars (+ 19 % par rapport à 2008) alors que les prélèvements sur l’IRG non salariés ont atteint 48,5 milliards (+ 16 %).

Quant à l’IBS, il a enregistré une progression de 72 % en 2009 à 229 milliards, soit un taux de réalisation de 180 %. L’impôt sur l’enregistrement et celui des timbres ont engrangé respectivement 15,6 milliards de dinars et 20,3 milliards de dinars. Concernant les impôts sur les affaires, ils se sont établis à 472,6 milliards de dinars en 2009 (contre 429,7 milliards en 2008) et se composent essentiellement de 9,7 milliards pour la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal, de 190 milliards pour la TVA intérieure, de 234,7 milliards pour la TVA à l’importation, de 27,4 milliards pour la taxe intérieure de consommation (TIC), dont 22,2 milliards représentant la taxe sur le tabac, et de 7,7 milliards pour les TIC à l’importation. En 2009, les contributions indirectes (prélèvements sur les droits d’essai et de garanties et pénalités) ont atteint 1,07 milliards de dinars. Quant aux produits des douanes, ils se sont établis à 172,4 milliards de dinars (contre 164 milliards en 2008), tandis que les recettes domaniales se sont chiffrées à 18,7 milliards, contre 19,2 milliards en 2008 (baisse de 2 %).