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  1. #1
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    Merouane Mokdad :


    Jeudi 4 Mars 2010 -- Le ministère du Commerce a répertorié, à la date du 1 mars 2010, 66.000 dossiers d’opérateurs fraudeurs qui seront traduits en justice. L’annonce a été faite, jeudi 4 mars, par El Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce, lors d’une journée sur le partenariat entre les douanes et l’entreprise organisée au siège de l'Agence Algérienne de Promotion du Commerce Extérieur(ALGEX) à Alger. Ces opérateurs sont inscrits sur un fichier national des fraudeurs. Ils sont accusés de non respect des lois et règlements relatifs aux impôts, aux douanes, au commerce et aux banques. D’autres sont poursuivis pour ne pas avoir respectés les obligations liées au dépôt des comptes sociaux. « Les fraudeurs ne pourront plus bénéficier des avantages fiscaux relatifs à la promotion de l'investissement », a indiqué le ministre. Selon lui, aucune tolérance ne sera accordée à ces fraudeurs qui désormais, et jusqu’à assainissement de leur situation, seront interdits d’opération d’import et d’export. « La reprise de toute activité commerciale ne sera autorisée qu’une fois toutes les obligations fiscales, bancaires et commerciales remplies », a-t-il annoncé.

  2. #2
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    Samedi 6 Mars 2010 -- Le ministère du Commerce ordonne la chasse contre les fraudeurs écumant la sphère du commerce extérieur. Environ 66 000 dossiers d’opérateurs économiques indélicats, inventoriés au 1er mars 2010, ont été transmis à la justice, a révélé jeudi dernier El Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce, lors d’une journée d’étude consacrée au partenariat entre les douanes et l’entreprise, organisée au siège de l’Agence algérienne de promotion du commerce extérieur (Algex) à Alger. Ces opérateurs hors la loi sont inscrits au Fichier national des fraudeurs (FNF), ajoute-t-il.

    Plusieurs griefs sont retenus contre eux, particulièrement des infractions contre les règlements relatifs aux impôts, aux douanes, au commerce, aux banques ainsi que le non-respect des obligations liées au dépôt des comptes sociaux. À titre d’exemple, le taux des entreprises (Eurl, Spa et Sarl) n’ayant pas déclaré leurs comptes sociaux avoisine les 60%, selon de récentes statistiques fournies par le Centre national du registre du commerce (CNRC). Ceci témoigne d’un niveau galopant du phénomène de l’informel et de l’évasion fiscale en Algérie. Ceci étant, le ministre donne l’impression de vouloir sévir contre les opérateurs contrevenants, estimant que les fraudeurs inscrits sur le FNF ne pourront plus bénéficier des avantages fiscaux relatifs à la promotion de l’investissement, encore moins accéder aux marchés publics ou procéder à des opérations de commerce extérieur.

    D’après lui, ce dispositif contribuera à assainir davantage les opérations de commerce extérieur. Il rappelle en revanche que « toute reprise d’activité commerciale » sera conditionnée à la régularisation de la situation de l’opérateur vis-à-vis de la législation et la réglementation fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le dépôt légal des comptes sociaux. De l’avis de nombreux observateurs, le dispositif en question demeure permissif, d’autant plus que ces fraudeurs auront le loisir de reprendre leur activité une fois leur situation régularisée. D’aucuns préconisent une radiation définitive des listes du Centre national du registre du commerce de tous les opérateurs indélicats. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

    Le Fichier national des fraudeurs a été mis en place dans le cadre de la lutte contre la fraude. Ledit fichier recense les auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, selon les explications de M. Djaâboub. « C’est une mesure que nous appliquons actuellement », menace-t-il encore. À signaler que l’institutionnalisation du fichier des fraudeurs remontant à 1997 a été décidée sur la base d’une instruction interministérielle. Cette mesure a été reprise par le projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2006.

  3. #3
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    March 10, 2010 -- Algeria is cracking down on importers who illegally wire huge sums of money abroad and deal in counterfeit and banned goods. Criminal import companies, which sprang up after the state monopoly on foreign trade formally ended in 1991, have been profiting on merchandise like fake spare auto parts. "We've referred to the courts files regarding 66,000 fraud-perpetrating importers that are already banned from pursuing all forms of foreign trade," Trade Minister El Hachemi Djaaboub said March 4th at an Algiers meeting between customs officials and businesspeople. Target importers will be prosecuted for violating customs regulations, he said. On top of court-imposed fines, offenders would also be barred from foreign trade, Djaaboub said. The minister also said that the importers would no longer have access to public markets. The ministries of trade and finance and customs authorities now have access to a computerised database of the violators. To be removed from the database, Djaaboub said, such importers must comply with laws governing foreign trade by paying fines and damages.

    Used clothing importers are among those already feeling the effects of the crackdown. "My colleagues and I have run into a lot of difficulties since last October," used clothing importer Amar Larbi told Magharebia. Larbi, who claimed that his field of imports provides direct or indirect employment for 25,000 people, said the problem involves dealing with bank debits for transactions. Importers know that if they have to work with bank debits, "they'll have to justify all of their expenses [and] the taxes aren't going to let up," fruit wholesaler Mustapha Djabou said.

    "We are ruthlessly pursuing those who perpetrate fraud, and at the same time, we're also helping honest and transparent economic operators," Minister Djaaboub said. Djaaboub noted a new provision of the 2010 Finance Act regarding the creation of "economic operator" status. The provision awards the status based on a list of criteria that sets standards for reliability and transparency. By meeting the list of criteria, importers will become entitled to certain advantages and customs breaks detailed in the provision on economic operators. The new arrangement would create "a partnership between the customs authorities and these approved companies," head of customs Mohamed Abdou Bouderbala said. "It's a question of making the transition from impersonal checks to personalised checks, so that we know who importers are," he said.

    The government has made several bids to rein in importers. In January 2010, the government banned counterfeit spare parts for vehicles and required all importers of spare parts to document their origin. Also last year, the government began working to root out anonymous trade companies and frontmen. In 2008 there were a total of 25,548 companies – 1,665 of which were foreign – engaged in import and export activity. The government introduced magnetic cards with tax identification numbers for importers in January 2009 in an effort to eliminate "sham importers". The cards helped cut the number of importers by 11% over the first 10 months of 2009, tax official Mustapha Zikara said.

    The Bank of Algeria has begun tightening rules this month on overseas currency transfers. Companies that want to transfer currency now have to provide the tax certificates of their overseas service providers and suppliers, according to the Tout sur l’Algérie website. Previously, only the tax certificates of the local companies seeking to make payments in a foreign currency had to be provided.

  4. #4
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    Jeudi 11 Mars 2010 -- Sept importateurs installés dans la région ouest du pays, dont deux à Oran, activant dans la revente en l'état de produits industriels, textile et autres, n'ont pas été localisés par les inspecteurs chargés du contrôle, a-t-on appris hier de sources proches du dossier. En effet, c'est au cours d'un contrôle que les inspecteurs du commerce ont constaté que les adresses mentionnées sur les registres de commerce étaient fictives. Des adresses que les importateurs avaient mentionnées pour échapper à la fois au contrôle et par conséquent au fisc, ont indiqué nos interlocuteurs, ajoutant que cette opération d'assainissement du commerce extérieur a ciblé 31 opérateurs installés au niveau des régions de Mostaganem, Aïn Témouchent, Tlemcen, Oran et Sidi Bel-Abbès, dont 16 uniquement à Oran. Ainsi et conformément au dispositif réglementaire, les inspecteurs du commerce ont procédé au blocage de toutes les opérations commerciales, notamment les importations au niveau du port, en plus de la domiciliation bancaire. Une disposition qui permettra de canaliser ces opérations commerciales et surtout d'inciter ces opérateurs à se conformer à la réglementation qui régit la détention du local pour l'exercice de l'activité. D'autre part et en application du dispositif, deux opérateurs économiques installés dans la wilaya de Mostaganem ont été radiés définitivement du registre du commerce et inscrits au fichier des fraudeurs. L'opération se poursuit toujours, précise-t-on. Rappelons que 345 opérateurs installés à Oran ont été inscrits au fichier des fraudeurs en 2009 par les services des impôts pour fraude fiscale.

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