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  1. #1
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    Merouane Mokdad :


    Mardi 23 Mars 2010 -- Le défaut de facturation dans les opérations commerciales a augmenté de 56 % en 2009. Aussi, le montant du chiffre d’affaires dissimulé est-il passé de 38 à 60 milliards de dinars entre 2008 et 2009. Ces données ont été révélées mardi par Abdelhamid Boukehnoune, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du commerce, lors d’une conférence de presse. Ses services ont durant l’année écoulée transféré 165.283 dossiers à la justice sur un nombre global de 185.266 infractions constatées lors des opérations de contrôle. Ils ont également procédé à 10.157 fermetures administratives de locaux commerciaux. Le même responsable a précisé que la valeur des produits bloqués aux frontières est de 7,3 milliards de DA pour une quantité globale de 68.399 tonnes. La valeur des marchandises saisies sur les marchés locaux est elle de 875 millions de dinars. “Ces résultats sont en nette évolution par rapport à 2008. En 2009, le nombre d'interventions a évolué de 9,5%, celui des infractions de 3,5%”, a-t-il indiqué. Les services de contrôle du commerce envisagent, selon lui, de renforcer leurs effectifs par le recrutement 1.000 universitaires pour les affilier au contrôle de la concurrence et des enquêtes économiques. Ces services emploient actuellement 4.300 agents. Abdelhamid Boukehnoune a évoqué le manque d'écoles spécialisées dans la formation des inspecteurs de commerce et a annoncé la création prochaine d'un institut pour former des agents de contrôle économique.

  2. #2
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    Mercredi 24 Mars 2010 -- Favorisée par les défauts de facturation, l’évasion fiscale est en nette progression en Algérie. En effet, le montant échappant au fisc a presque doublé en 2009, passant à 60,1 milliards de dinars contre 38,4 en 2008, selon le bilan communiqué hier par le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, M. Abdelhamid Boukahnoun. «Les interventions des brigades chargées du contrôle des pratiques à tous les niveaux de commercialisation des produits et services confirment, en effet, que 60,1 millions de chiffres d’affaires sont dissimulés, notamment dans les opérations d’importation», a-t-il précisé hier lors de la présentation du bilan d’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes de l’exercice 2009. Sur 324 884 interventions, on a découvert 17 390 infractions, dont 90 966 dossiers font l’objet de poursuite judiciaire et 597 décisions de fermeture administrative. Quant à la valeur des marchandises saisies, elle est évaluée à 597 millions de dinars. En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, 158 851 dossiers relatifs aux opérations d’importation, dont 1 758 à qui on a refusé l’admission, ont été traités. La quantité des produits bloqués se chiffre à 68 399 tonnes alors que le nombre des dossiers transmis aux parquets est de 1 333.

    Concernant les opérations de contrôle au niveau des marchés, M. Boukaknoun parle de 498 977 interventions qui ont décelé 76 118 infractions dont 72 948 ont fait l’objet de poursuite judiciaire et 2 571 de fermeture administrative. Quant aux marchandises saisies, leur valeur est de 278 millions de dinars. Il a aussi affirmé que les résultats des interventions font apparaître une nette évolution de l’activité de contrôle sur le terrain par rapport à 2008. Selon lui, «cette évolution des principaux indicateurs», notamment en matière d’interventions, d’infractions, de poursuites judiciaires et de fermetures administratives de locaux commerciaux, témoigne d’une action soutenue pour mieux maîtriser le contrôle des activités et des produits sensibles. «L’intervention des services de contrôle a permis d’imposer le respect des prix et des marges bénéficiaires de certains produits stratégiques et d’améliorer les conditions de commercialisation en matière de conformité, d’hygiène et de salubrité», s’est-il félicité. Selon lui, cette efficacité du contrôle résulte de la présence permanente des agents de contrôle sur le terrain et d’une vigilance accrue en matière de surveillance de la conformité et de la lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses. Selon lui, l’Algérie compte 4 300 agents de contrôle dont 2 500 sont chargés du contrôle et de la répression des fraudes et 1 800 des pratiques commerciales.

  3. #3
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    أعلن المدير العام للرقابة الاقتصادية وقمع الغش بوزارة التجارة، السيد عبد الحميد بوكحنون، بأن مصالح الرقابة التابعة للوزارة قد كشفت عن معاملات تجارية تمت دون فواتير بلغت حسب حصيلة سنة 2009، ما قيمته 1,60 مليار دينار، أي ما يزيد عن ستة آلاف مليار سنتيم.

    أوضح السيد عبد الحميد كحنون خلال الندوة الصحفية التي نشطها أمس بمقر الوزارة لتقديم حصيلة نشاط 2009، بأن أغلب المعاملات التجارية التي تمت دون فوترة قام بها مستوردون، بحيث لم يستعمل هؤلاء الفواتير عند إعادة بيع السلع التي قاموا باستيرادها.

    إلى جانب المستوردين، ذكر ذات المسؤول، بأن هناك قطاعات أخرى معنية تم فيها تسجيل معاملات تجارية دون اللجوء إلى الفواتير مثل قطاع الإنتاج والتوزيع بالجملة والتجزئة.

    من جهة أخرى، أشار المدير العام للرقابة الاقتصادية وقمع الغش إلى أن التدخلات التي قامت بها مصالح الرقابة الاقتصادية للوزارة مكنت من تحويل أكثـر من 165 ألف ملف متعلق بمخالفات إلى العدالة، في الوقت الذي بلغ فيه عدد المحلات التجارية التي تم غلقها إداريا إلى 10157 محل.

    وقدر عدد التدخلات التي قام بها 4300 عون رقابة، منهم 2500 عون في مجال مراقبة الجودة وقمع الغش، و1800 عون في مجال مراقبة الممارسات التجارية، بـ982712 تدخل، فيما قدر عدد المخالفات المسجلة بـ185266 مخالفة.

    في هذا الإطار، أعلن السيد عبد الحميد بوكحنون بأن 40 بالمائة من المخالفات المسجلة في مجال مراقبة الممارسات التجارية تعود إلى عدم الإعلان عن الأسعار، فيما تراوحت نسبة المخالفات الراجعة إلى غياب الفوترة بين 15 إلى 20 بالمائة. أما بالنسبة للمخالفات الناتجة عن عدم حوزة التجار على سجلات تجارية فبلغت نسبتها 6 بالمائة.

    بخصوص السلع التي تم توقيفها من طرف مصالح الرقابة، أشارت الأرقام المقدمة من طرف وزارة التجارة إلى أنه بالنسبة للسلع الموقوفة على الحدود قدرت كميتها بـ40,68 ألف طن، بقيمة 3,7 ملايير دينار. أما بالنسبة للسلع التي تم حجزها على مستوى السوق فقدرت قيمتها بـ875 مليون دج.

    على صعيد آخر، صرح نفس المسؤول بأنه تم بين سنتي 2006 إلى غاية ,2008 توظيف 1500 جامعي في شعبة مراقبة النوعية. وفي انتظار إنجاز مركز لرسكلة وتكوين أعوان الرقابة الاقتصادية وقمع الغش، سيتم هذه السنة، حسب السيد عبد الحميد كحنون، توظيف 1000 إطار جامعي.

  4. #4
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    Sonia Lyes :


    Mercredi 24 Mars 2010 -- Au lendemain de l’annonce des chiffres officiels sur le défaut de facturation, des spécialistes interrogés par TSA ont émis des doutes sur la réalité de ces statistisques. Mardi, Abdelhamid Boukehnoune, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, avait annoncé lors d’une conférence de presse que le montant du chiffre d’affaires dissimulé est passé de 38 à 60 milliards de dinars entre 2008 et 2009. « Ce chiffre est faux. Pour le cas de l’Algérie, on peut facilement parler de 600 milliards de dinars de chiffre d’affaires non déclaré dans le commerce », estime un économiste. Selon lui, au moins 70% des produits vendus ne sont pas facturés. « Ces produits ne concernent pas seulement la contrefaçon et le marché noir. Ils concernent les produits fabriqués par des entreprises algériennes. Ces dernières facturent à des grossistes. Les producteurs peuvent difficilement tricher car ce sont des entreprises dont la comptabilité est facilement reconstituable. Mais les grossistes ne facturent pas forcément aux détaillants », précise-t-il.

    Ce chiffre contraste également avec une autre statistique officielle. En effet, selon le ministère des Finances, il existe un fichier national des fraudeurs comprenant au moins 12.000 noms. Si le montant moyen de la fraude par membre inscrit sur ce fichier est de 5 millions de dinars – ce qui est dérisoire – on atteint déjà le montant de 60 milliards de dinars avancé mardi par le responsable du ministère du Commerce. « Mais quand on est fraudeur, on ne se contente pas de frauder sur des montants aussi dérisoires », commente un chef d’entreprise. Autre illustration de l’ampleur de la fraude : le marché du ciment. En Algérie, une partie de la production est utilisée par des particuliers pour des constructions individuelles. Souvent, le sac de ciment est vendu deux fois plus cher que son prix sortie d’usine. Mais quel revendeur a déjà délivré une facture à un particulier ? Enfin, les principaux marchés de gros en Algérie, comme Tadjanent, El Eulma ou El Hamiz, réalisent un chiffre d’affaires annuel de plusieurs dizaines de milliards de dinars par an. La quasi-totalité de ce chiffre n’est pas déclaré par les commerçants.

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