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  1. #1
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    Lundi 19 Juillet 2010 -- Des textes réglementaires afférent à la nouvelle loi relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé sont déjà au niveau du secrétariat général du gouvernement, a-t-on appris d’une source proche du dossier. C’est une procédure d’urgence survenue suite à l’instruction émanant du Premier ministre Ahmed Ouyahia afin de mettre en application ce texte de loi votée par les députés des deux chambres en mai dernier. Il s’agit de neuf projets de décrets exécutifs dont ceux relatifs à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du conseil national de la comptabilité, à la création d’une commission ad hoc pour préparer les élections de ces trois organisations de la profession comptable, à la création de l’institut supérieure de la profession comptable, aux conditions et modalités d’agréments et à la mission d’exercice du commissaire aux comptes. Selon ses initiateurs, l’Etat vise à travers cette nouvelle loi à réorganiser cette profession en vue de l’adapter aux exigences économiques internationales et répondre aux préoccupations de bonne gestion des entreprises publiques et privées. «Ce texte s’adapte aux réformes engagées par les pays considérés comme les plus libéraux qui ont promulgué de nouveaux textes en vue de renforcer le contrôle financier des entreprises, notamment dans le cadre des retombées de la crise économique mondiale», avait argué le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, en mai dernier à l’occasion de la présentation de cette loi à l’APN. Des propos qui concordent parfaitement avec les analyses d’experts selon lesquelles ce texte «a été élaboré pour permettre au ministère des Finances d’avoir la main sur un secteur par où transitent des milliers de transactions».

    La loi interdit, par ailleurs, aux comptables et experts-comptables étrangers d’exercer en Algérie. L’interdiction pour les étrangers d’exercer la profession de comptable en Algérie a pour objectif de «mettre à niveau les cadres algériens en vue de faire face à la concurrence internationale dans ce domaine». L’application de cette loi dès l’adoption de ces décrets exécutifs permettra donc la réorganisation de l’exercice de la profession de comptable, régie pendant presque vingt ans par la loi 91-08 qui «a montré toutes ses limites dans la conduite et l’accompagnement des changements intervenus dans la sphère économique et dans la profession de comptable sur le plan international», estiment des experts en finances. L’application de cette nouvelle loi permettra également à l’Etat d’assumer son rôle de régulateur et de contrôleur à travers, notamment, la délivrance d’agréments sur la base du mérite et des compétences et le financement de formation au bénéfice de ces professionnels. L’autre intérêt de ce texte, selon eux, est d’être plus conforme au nouveau système comptable et financier national, entré en vigueur le 1er janvier 2010, à travers, notamment, l’organisation de cycles de formation au profit des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Il convient de rappeler que la profession compte 561 experts-comptables, 524 commissaires aux comptes et 932 comptables agréés, selon les statistiques de 2009.

  2. #2
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    Riyad Hamadi :


    Dimanche 1 Août 2010 -- Les conditions et modalités d’exercice des professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ont été définies dans une loi publiée dimanche 1er août au Journal officiel (JO). L’agrément, la normalisation, l’organisation et le suivi des professions comptables sont confiés à un conseil national de la comptabilité (CNC) placé sous l’autorité du ministre chargé des finances. Le conseil comprend au moins trois membres élus représentant chaque organisation professionnelle, selon le texte. Une fois l’agrément obtenu, l’expert-comptable, le commissaire aux comptes ou le comptable agréé doit prêter serment auprès de la cour territorialement compétente de son domicile avant inscription à l’ordre national, à la chambre nationale ou à l’organisation nationale et avant toute entrée en fonction. L’agrément du ministère des Finances est indispensable pour l’exercice des professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, toujours selon cette loi. L’exercice de ces professions est ouvert uniquement aux personnes de nationalité algérienne, diplômées dans ces spécialités et agréés par le CNC. « Le conseil national de la comptabilité notifie au demandeur de l’agrément la décision d’agrément ou de rejet motivée de la demande dans un délai de quatre mois. L’absence de notification après ce délai ou le rejet de la demande peuvent faire l’objet d’un recours judiciaire conformément à la législation en vigueur », a précisé le texte. Le CNC arrête, le 1er janvier de chaque année, la liste des professionnels inscrits au tableau et la publie selon les formes fixées par le ministre des Finances, selon la même source.

    Les professions régies par cette loi doivent disposer d’une adresse exclusive. Un ordre national des experts-comptables, une chambre nationale des commissaires aux comptes et une organisation nationale des comptables agréés seront créés aux termes de cette nouvelle loi. L’expert-comptable est « seul habilité à procéder à l’audit financier et comptable des sociétés et organismes ». Il est également « habilité à prodiguer des conseils aux sociétés et organismes en matière financière, sociale et économique ». « Les honoraires de l’expert-comptable sont fixés au début de sa mission dans le cadre d’un contrat de prestation de services délimitant le champ d’intervention, les moyens à mettre en oeuvre, les conditions de délivrance des rapports. Ils ne peuvent, en aucun cas, être calculés sur la base des résultats financiers obtenus par la société ou l’organisme concerné », précise le texte. La durée du mandat du commissaire aux comptes est de trois ans renouvelable une fois. Au-delà de deux mandats consécutifs, la désignation du même commissaire aux comptes ne peut intervenir qu’au terme de trois années. Si les comptes de la société ou de l’organisme contrôlé ne sont pas certifiés sur deux exercices comptables successifs, le commissaire aux comptes est tenu d’informer le procureur de la République territorialement compétent. Dans ce cas, le mandat du commissaire aux comptes ne peut être renouvelé.

    La responsabilité pénale de l’expert-comptable, du commissaire aux comptes et du comptable agréé est engagée « pour tout manquement à une obligation légale ». Le commissaire aux comptes est interdit notamment « d’assurer professionnellement le contrôle des comptes des sociétés dans lesquelles il détient directement ou indirectement des participations, d’accomplir des actes de gestion, ni directement, ni par association ou substitution aux dirigeants, d’exercer la fonction de conseiller fiscal ou la mission d’expert judiciaire auprès d’une société ou d’un organisme dont il contrôle les comptes, d’occuper un emploi salarié dans la société ou l’organisme qu’il a contrôlé moins de trois ans après la cessation de son mandat ». Il est interdit à l’expert-comptable, au commissaire aux comptes et au comptable agréé « de démarcher directement ou indirectement auprès d’un client pour solliciter une mission ou une fonction rentrant dans leurs attributions légales ». Il leur est également interdit aussi « de rechercher la clientèle par l’octroi de remise sur honoraires, l’attribution de commissions ou autres avantages, ainsi que toute forme de publicité diffusée auprès du public ».

  3. #3
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    بعد نحو ثلاثة أشهر من صدور القانون الذي يحل المصف الوطني لمهن المحاسبة ويقر تعويضه بثلاث هيئات منفصلة تحت وصاية وزارة المالية لدعم خططها لمحاربة الفساد في المؤسسات الاقتصادية والتدقيق في حساباتها، لا زالت الوزارة لم تنصب اللجنة الخاصة بانتخاب الهيئات الجديدة.

    تنتهي، بعد أيام قليلة، المهلة القانونية التي حددها القانون لتنظيم انتخابات المجالس الوطنية الثلاثة لكل من الخبراء المحاسبين والغرفة الوطنية لمحافظي الحسابات والمنظمة الوطنية للمحاسبين المعتمدين، دون أن يظهر أي مؤشر عن قرب تشكيل تلك الهيئات التي استحدثها القانون الجديد، لتعويض المصف الوطني وفروعه الجهوية، التي كانت تجمع المهن الثلاث، وتحتكر تسيير شؤونها طوال السنوات العشرين الماضية. ونصّ القانون الجديد على تشكيل لجنة خاصة تحت وصاية وزارة المالية تحل محل المصف مؤقتا لتحضير الانتخابات في أجل ثلاثة أشهر على صدوره.

    وقالت مصادر من المصف الوطني لمهن المحاسبة سابقا لـ''الخبر''، إن حالة من الشك والتخوف تسود أصحاب المهنة، بسبب الغموض الذي لا زال يكتنف الخطة التي حضرتها وزارة المالية لتنظيم انتخابات الهيئات الجديدة، ومن ذلك تركيبة اللجنة الخاصة بتنظيم الانتخابات، وتعيين ممثلين اثنين عن كل مهنة من المهن الثلاث فيها، كما يشترط القانون، ووضع جدول زمني لعملها، وقبل ذلك صدور النص التنظيمي المحدد لكيفية تسيير المرحلة الانتقالية لما بعد حل المصف الوطني. وكان وزير المالية كريم جودي قد قدم حصيلة سلبية عن المصف. وقال إن تجربته ''عرفت اختلالات وانحرافات كثيرة منذ سنة .2002 وأدت إلى المساس بمصداقية التدقيقات والحسابات المنجزة من قبل المهنيين.. وفتحت المهنة لأشخاص خارج الاختصاص''.

    وذكرت ذات المصادر، أن تعطل تشكيل الهيئات المذكورة، بعد شل عمل المصف، من شأنه أن يمدد لشهور طويلة أخرى عمر الفوضى التي سقطت فيها المهنة ''ويحول بشكل جدي ومباشر'' دون تمكن الحكومة ووزارة المالية على وجه الخصوص، من أن تضع حيز التنفيذ الترتيبات والآليات التي أعلنت عنها في عدة مستويات لمحاربة الفساد وسوء التسيير اللّذين نخرا كثيرا المؤسسات الاقتصادية العمومية. وهو ما كان يقصده وزير المالية عندما قال إن القانون الجديد يهدف إلى ''تأمين وحماية الاقتصاد الوطني بقطاعيه العمومي والخاص من خلال إعداد معطيات محاسباتية موثوقة ومطابقة للمعايير الدولية''.

    وتعتزم الوزارة بحسب ما تسرّب أن تصدر ما لا يقل عن 10 نصوص تنظيمية في شكل مراسيم تنفيذية ومناشير وزارية توضح كيفية تنفيذ كثير من النقاط التي جاءت في القانون، تهدف في عمومها إلى تطهير مهن المحاسبة ممن تسميهم ''الدخلاء''، وإقرار عقوبات في حقهم بالحبس والغرامة، ووضع آليات جديدة لتسيير الشؤون الانضباطية والتأديبية، ومراقبة نوعية الخدمات التي يقدمها أصحاب المهنة وإلزامهم بالكشف عن السرّ المهني في حالة فتح بحث أو تحقيق قضائيين أو لاطلاع الإدارة الجبائية على المعطيات التي تريدها.

  4. #4
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    كشف رئيس المصف الوطني لمهن المحاسبة عن اجتماع يستعد المصف لعقده بعد رمضان، لدراسة مرحلة ما بعد صدور القانون الجديد للمهنة، الذي أقرّ حل المصف وتعويضه بثلاث هيئات مهنية جديدة منفصلة.

    قال رئيس المصف، حمدي محمد أمين، لـ''الخبر'' إن وزارة المالية التي بادرت باقتراح القانون الجديد لمهن المحاسبة، مددت جزءا من مهام المصف التي أوكله لها القانون القديم، تتعلق حصرا بمنح الاعتماد القانوني للمتربصين الجدد لتمكينهم من مزاولة المهنة، إلى حين صدور النصوص التطبيقية للقانون التي ستسمح بتنصيب الهيئات المهنية الثلاث الجديدة، ووضعها تحت وصاية وزارة المالية، لأجل دعم خططها لمحاربة الفساد في المؤسسات الاقتصادية والتدقيق في حساباتها. وأضاف حمدي أن الهيئة التي يرأسها ملتزمة بتلك المهمة المسندة إليها مؤقتا ''والمصف ملتزم بالتعاون الفعال والإيجابي'' مع مصالح وزارة المالية المكلفة بمتابعة تطبيق ما جاء في القانون ''ومرافقتها في وضع حيز التنفيذ كل الترتيبات والآليات التي أعلنتها لمحاربة الفساد''.

    وعن سؤال عن ''التناقض'' الذي وقع فيه من صاغوا القانون، حيث كلفوا المصف بمستوياته الوطنية والجهوية، بالاستمرار في اعتماد المهنيين الجدد، وفي نفس الوقت حددوا أجلا لا يتجاوز ثلاثة أشهر لوزارة المالية لانتخاب الهيئات الثلاث التي ستعوّض المصف. وأجاب حمدي بأن ذلك ''يحتاج للتوضيح في النصوص التطبيقية''. وأضاف أن مكتب المصف سجل ملاحظات بشأن هذا ''التناقض'' في اجتماعه الأخير.

    وأقر رئيس المصف الوطني لمهن المحاسبة بأن عملية فصل ما بين المهن الثلاث التي كانت مجتمعة تحت وصاية المصف، ستكون صعبة وتحتاج لتوضيح كثير من النقاط التي لا زالت غامضة. كما أن عملية التحضير لانتخابات الهيئات المهنية الثلاثة بشكل منفصل تحتاج لجهود أخرى في ضبط قوائم المؤهلين للانتخاب في كل منها، وتحديد ما إذا كانت الانتخابات ستجري على المستوى الجهوي أو الوطني. وقال إن كثيرا من المهنيين يجمعون ما بين صفة خبير ومحافظ حسابات، غير أنه أكد أن الحاملين للصفة الأخيرة هم فقط من سيسمح لهم القانون مستقبلا بتولي مهمة التدقيق في حسابات المؤسسات الاقتصادية واعتماد حصيلتها السنوية قانونا، ويشكلون ''الجزء الأكبر في المهنة'' حسب حمدي.. وهي خطوة تركز عليها وزارة المالية كثيرا في مسعاها لتطهير المهنة ممن تسميهم ''الدخلاء عليها''.

  5. #5
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    Dimanche 20 Mars 2011 -- Les membres de l’ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et comptables agréés ont appelé hier à Alger, lors de leur congrès national, à la révision de la loi 01-10 régissant cette profession la qualifiant d’«inéquitable». Le président de l’ordre national des experts comptables, M. Hamdi Mohamed Amine, a déclaré à l’APS que cette instance avait adressé une lettre au président de la République pour demander la révision de cette loi jugée «inéquitable pour les comptables». Il a ajouté que ce texte de loi ne répondait pas aux aspirations de la profession et ne servait pas l’économie nationale en raison, selon lui, de la non-ouverture de canaux de dialogue entre les comptables et les institutions en charge de l’élaboration de cette loi. «Nous avons tenu à travers ce congrès à appeler les professionnels à formuler leurs propositions concernant cette loi», a-t-il ajouté. M. Hamdi a souligné dans ce sens que les professionnels (près de 3.000 experts comptables agréés) n’ont pas participé à l’élaboration de cette loi élaborée par le Conseil national de comptabilité, et que ce dernier avait demandé à l’ordre national des experts comptables de geler toutes ses activités, notamment celles relatives à la jeunesse tels la délivrance des accréditations et de diplômes de fin de stage et le suivi des stagiaires. À signaler que plus de 500 comptables et professionnels de toutes les wilayas du pays prennent part à ce congrès de deux jours organisé sous le slogan «la fonction de comptable en danger».

  6. #6
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    Samia Amine :


    Jeudi 24 Mars 2011 -- Le président de l’Ordre national des experts‑comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés, Mohamed Lamine Hamdi, revient dans cet entretien sur le mouvement de protestation qui a vu le jour depuis l’adoption du nouveau texte devant régir la profession comptable.

    Vous exigez l’abrogation de la loi 10‑01 modifiant la loi 91‑08 relative à la profession comptable. Quelles sont vos raisons ?

    C’est l’immixtion de l’administration dans la gestion de la profession comptable qui pose problème. Alors qu’elle devrait avoir pour mission de la réguler, l’administration a en vertu de cette nouvelle loi un pouvoir en matière désignation, de contrôle des travaux et dans l'imposition de sanctions. Avec ce texte, on est revenu aux années 1970. Partout dans le monde, l’administration à un rôle de régulateur, le professionnel en comptabilité ne dépend pas d’un fonctionnaire, pourquoi l’Algérie constituerait‑elle l’exception ? Il faut signaler aussi que le manque d’autonomie des professionnels de la comptabilité aura des conséquences négatives sur la certification des comptes des entreprises et ainsi sur l'économie nationale. Au plan international, l'information sur l'économie algérienne sera complètement discréditée. Il faut en outre préciser que les professionnels de la comptabilité n’ont pas été associés à l’élaboration de cette loi devant gérer leur profession.

    Vous avez procédé aujourd’hui à l’installation d’un comité de transition après avoir décidé de suspendre toute collaboration avec le département des Finances, le ministère de tutelle. Quel sera le rôle de ce comité ?

    L’installation de ce comité de transition a été décidée par la base de la corporation. Il s’agit d’un comité transitoire. Il aura pour mission de défendre les revendications des comptables et d’encadrer les éventuelles actions qu’on pourrait mener sur le terrain. Par ailleurs, on compte créer une association de comptables, l’Union nationale algérienne des professionnels de la comptabilité. On demandera l’agrément prochainement.

    Justement, on parle aujourd’hui de la radicalisation du mouvement de protestation des professionnels de la comptabilité. Est‑ce que vous avez envisagé une action spécifique ?

    Les marches, les rassemblements, les sit‑in… toutes les actions sont actuellement envisageables pour faire aboutir nos revendications. Certains nous demandent actuellement de durcir le ton avec la tutelle qui fait la sourde oreille depuis l’adoption de la loi.

  7. #7
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    Akli Rezouali :


    Jeudi 31 Mars 2011 -- Les professionnels de la comptabilité, experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés ont organisé, hier, un rassemblement devant le siège de l’Assemblée populaire nationale (APN) à Alger, pour dénoncer la nouvelle réglementation régissant leur profession, à savoir la loi 10-01 qu’ils qualifient d’aberrante. Encerclés par un dispositif sécuritaire impressionnant, les policiers ayant été bien plus nombreux que les protestataires, les professionnels de la comptabilité ont néanmoins tenté de faire entendre leurs revendications portant en substance sur l’abrogation pure et simple de la loi 10-01 du 29 juin 2010, relative aux professions de la comptabilité. «Cette loi remet carrément en cause l’indépendance de notre profession, censée rester libérale comme de par le monde», tonnent les représentants de l’Ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. À l’origine de leur courroux, les dispositions de ladite loi induisant la création du Conseil national de la comptabilité (CNC), placé sous l’autorité du ministère des Finances et doté des prérogatives d’agrément, de normalisation, d’organisation et de suivi des professions comptables.

    «C’est clairement une mise sous tutelle de l’administration, ce qui ôte toute indépendance à notre profession», soutient Wassila Mouzaï, commissaire aux comptes à Alger. «C’est un code pénal qui met en danger la profession», dénonce-t-elle. «À travers le CNC, c’est en fait le ministère des Finances qui va gérer les agréments, donc nous ne pourrons plus exercer en toute indépendance comme cela se passe dans tous les pays du monde», renchérit Hassan Belgharbi, commissaire aux comptes à Constantine. Suite au rassemblement d’hier, une délégation des professionnels de la comptabilité, menée par le président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés, Hamdi Mohamed Lamine, a été finalement reçu par un vice-président de l’APN. Selon M. Hamdi, les deux parties ont convenu d’ouvrir, dès dimanche prochain à l’APN, un large débat sur les dispositions de la loi 10-01, et ce, en attendant la tenue d’une rencontre avec le premier responsable du secteur, à savoir le ministre des Finances. Quoi qu’il en soit, affirme notre interlocuteur, «nous maintenons la même revendication qui porte sur l’abrogation de la loi 10-01» car, soutient-il, «cette loi met en péril non seulement les professions de la comptabilité, mais aussi l’économie nationale dans son ensemble».

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