Micro-ordinateurs, clefs USB, disques durs, graveurs… :

[Al-khiyal]

Mercredi 27 juin 2007 -- Le gouvernement a décidé d’introduire une taxe forfaitaire pour un certain nombre d’équipements et d’accessoires informatiques au titre de «l’application de l’article 127 de l’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 sur la redevance pour copie privée».

L’arrêté instituant ces redevances, variant de 100 à 2 700 DA, a été signé le 10 avril dernier par la ministre de la Culture et publié dans le Journal Officiel n° 38. Les recettes des redevances perçues normalement au moment du dédouanement des équipements seront versées à l’ONDA.

L’arrêté imposant une redevance sur tout appareil ou accessoire enregistrant, stockant ou diffusant des données numériques est antérieur à la loi de finances complémentaire pour 2007 qui a fait baisser de 17 à 7 % la TVA sur les micro-ordinateurs.

Le gain espéré pour faire redémarrer l’opération Ousratic (un PC par foyer) est donc neutralisé par cette nouvelle redevance qui taxe de 1 180 DA chaque micro-ordinateur doté d’un disque dur et d’un graveur (soit pratiquement tous les PC et Mac) franchissant nos frontières.

Les pièces composant les PC ou les accessoires informatiques n’échappent pas à la redevance : le disque dur d’une capacité de moins de 80 Go est taxé de 270 DA, celui qui dépasse les 80 Go de 480 DA. La taxe d’une banale clef USB peut atteindre 1 200 DA si sa capacité de stockage dépasse 2 Go.

Le téléphone portable équipé du bluetouth est taxé de 250 DA et le baladeur MP3 entre 270 et 350 DA. Le montant le plus élevé, 2 700 DA, s’applique à l’appareil d’enregistrement équipé de deux lecteurs casettes et de six lecteurs compact disc (CD).

L’article 127 de l’ordonnance en question stipule que «la redevance pour copie privée est calculée proportionnellement aux prix de vente pour les supports vierges et forfaitairement pour les appareils de reproduction. Les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance visée ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins ou les représentants des assujettis.

La redevance visée ci-dessus est payée par l’assujetti à l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins». Sur la forme, il est utile de souligner que dans les visas de l’arrêté en question, qui a eu certainement l’aval aussi bien du chef du gouvernement que de la présidence, il n’est nullement mentionné l’avis de l’ONDA, comme l’exige l’article 127, reproduit plus haut.

Quant au fond, il est désolant de constater que l’arrêté puisse prendre des libertés pour «taxer» tous les appareils, y compris informatiques ou de téléphonie mobile, sous prétexte qu’ils enregistrent des données. Il est aussi navrant que le gouvernement détourne l’esprit de l’ordonnance en question qui «a pour objet de définir des droits d’auteur et les droits voisins ainsi que les œuvres littéraires ou artistiques protégées et fixer les sanctions des préjudices subis par la violation des droits».

Quelle est la relation entre un ordinateur, un téléphone portable équipé du bluetouth, ou une clef USB avec les droits d’auteur et les droits voisins ? Aucune si l’on part du principe que ces trois appareils sont à l’origine destinés à traiter, à transférer et à stocker des données de différentes natures.

Il y a relation si le gouvernement s’amuse à taxer «l’intention» des utilisateurs coupables par anticipation de violation des droits d’auteur ! Avec la redevance télévision et radio prélevée sur les factures de la Sonelgaz même si l’on ne dispose ni de poste de TV ni de radio, les Algériens voulant accéder aux nouvelles technologies sont appelés à perdre un peu de leur pouvoir d’achat pour entretenir Mami ou Réda Taliani…

Micro-ordinateurs, clefs USB, disques durs, graveurs… : Le gouvernement introduit une redevance qui neutralise la baisse de la TVA

[Al-khiyal]

Un pas en avant, deux pas en arrière