EU to criminalise Internet-based incitement to terrorism

[Al-khiyal]

EU to criminalise Internet-based incitement to terrorism

LUXEMBOURG, April 18, 2008 (AFP) — EU justice ministers on Friday agreed to criminalise incitement of acts of terrorism, including using the Internet for recruiting purposes.

The 27 EU member states agreed to introduce as new offences "public provocation to commit a terrorist offence, recruitment, and training for terrorism" which would be punishable "also when committed through the Internet".

"The amendment is well-balanced in terms of its effects on freedom of speech and general respect for human rights," the justice ministers, meeting in Luxembourg, said in a joint statement.

Individuals "disseminating terrorist propaganda and bomb-making expertise through the Internet can therefore be prosecuted and sentenced to prison," if that is deemed to be provocation to commit terrorist offences.

The new legislation "will make it easier for law enforcement authorities to get cooperation from Internet service providers, to prevent crimes and identify criminals," the justice ministers said.

"It aims to equip our legal systems across the EU with the adequate tools to bring to justice the criminals who spread violent propaganda providing terrorism tactics and instructions on how to manufacture and use bombs or explosives to provoke others to commit terrorist acts."

The EU's counter-terrorism coordinator Gilles de Kerchove said last week that some 5,000 Internet sites "contribute to radicalising young people in Europe".

Germany has put forward a proposal to set up a Europol Internet surveillance committee to tackle the problem.

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Renforcement de la législation européenne :
Le recrutement, l’entraînement et l’incitation au terrorisme par Internet seront pénalisés

Samedi 19 Avril 2008 -- L’UE a adapté, hier, sa législation de lutte contre le terrorisme en y introduisant trois autres infractions : la provocation publique à commettre des infractions terroristes, ainsi que le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme. Le Conseil des ministres de la justice a arrêté, hier, au Luxembourg, une position commune aux 27 pays membres, qui actualise la décision cadre de juin 2002, en rendant “passibles de poursuites la provocation publique à commettre des infractions terroristes ainsi que le recrutement et l’entraînement à des fins de terrorisme, y compris par Internet”. La décision-cadre rapproche les définitions des infractions terroristes dans tous les États membres et garantit que des peines et des sanctions correspondant à la gravité de ces infractions soient prévues à l’encontre des personnes physiques et morales qui ont commis de telles infractions ou en sont responsables. Elle prévoit, également, des règles de compétence juridictionnelle pour garantir que les infractions terroristes puissent faire l’objet de poursuites efficaces et elle adopte des mesures spécifiques à l'égard des victimes, qui sont vulnérables.

La décision prise aujourd’hui a pour objectif de donner aux systèmes juridiques dans toute l'Union européenne les instruments adéquats afin de traduire en justice les criminels qui diffusent une propagande violente en fournissant des informations sur les tactiques terroristes et des instructions pour fabriquer et utiliser des bombes ou des explosifs, et en incitant d’autres personnes à commettre des actes terroristes. Grâce à cette nouvelle législation, les autorités répressives pourront plus facilement obtenir la coopération des fournisseurs de services Internet, prévenir les délits et identifier les criminels. Les personnes qui diffusent sur Internet de la propagande terroriste ou des connaissances nécessaires à la fabrication de bombes sont donc passibles de poursuites et de peines d’emprisonnement, dans la mesure où cette diffusion est intentionnelle et assimilable à une provocation publique à commettre une infraction terroriste ou à un acte de recrutement ou d’entraînement à des fins terroristes. Dans ces cas, les tribunaux ou autorités judiciaires pourront exiger des fournisseurs de services Internet qu’ils retirent ces informations conformément aux dispositions nationales, mettant en œuvre la directive sur le commerce électronique.

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Lutte contre le terrorisme :
L’UE veut contrôler les données personnelles

Lundi 21 Avril 2008 -- Les internautes européens jugent possible, donc admissible, l’accès à des données privées sur Internet pour combattre le terrorisme. Selon un sondage réalisé par téléphone entre le 8 et le 12 janvier par l’institut Gallup, qui a interrogé plus de 27 000 personnes de plus de 15 ans réparties entre les 27 pays de l’UE, les personnes sondées accepteraient un contrôle des informations sur les passagers aériens (82%), des appels téléphoniques (72%), de l’utilisation d’Internet (75%) ou des cartes bancaires (69%). Mais un tiers des sondés veut limiter ces mesures aux seuls suspects et 20% réclament des conditions encore plus strictes.

Le vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, a dit “vouloir tenir compte de ces commentaires dans les travaux de la commission sur la protection des données dès cette année”. En revanche, les Européens s’inquiètent réellement de la protection de leur vie intime et de leurs données privées sur la toile du Web. Selon les résultats d’une enquête d’Eurobaromètre, 64% des personnes sondées se disent préoccupées par la protection de leurs données personnelles, contre 48% des personnes interrogées qui estiment qu’elles sont protégées. Pis, 82% des personnes sondées avouent que la transmission des données par Internet n’est pas assez sûre.