Les internautes otages du conflit Eepad-Algérie Télécom

[Al-khiyal]

Différend Eepad Algérie Télécom :
Le provider privé saisit la justice

Dimanche 3 Janvier 2010 -- Le différend opposant le fournisseur privé de l’Internet Eepad au groupe de télécommunication public Algérie Télécom change de terrain. L’affaire est transférée par le provider privé Eepad à l’appréciation du tribunal, avons-nous appris auprès d’une source judiciaire proche du dossier. L’Eepad a déposé plainte contre Algérie Télécom pour avoir violé des clauses relatives à la nécessité d’assurer « la continuité de service en cas de litige », nous explique notre source. Selon elle, la loi du 5 août 2000 relative aux télécommunications « ne prévoit aucunement le recours à la rupture de service » afin de régler un différend commercial. L’Eepad joue sur cette corde qui interdit, semble-t-il, à Algérie Télécom de couper le fournisseur privé d’Internet du réseau principal qui permet à ses clients d’y accéder. Le provider privé Eepad a décidé également de mettre à profit le décret de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) relatif au cahier des charges imposable aux opérateurs ISP. Le cahier des charges en question et la loi du 5 août 2000 relative aux télécommunications privilégient les négociations afin de mettre fin aux litiges d’ordre commercial et insistent sur la nécessité d’assurer la continuité de service, en attendant le règlement définitif du différend. En substance, le fournisseur privé d’Internet s’appuie sur deux articles, compris dans la loi du 5 août 2000 relative aux télécommunications et dans le décret relatif au cahier des charges imposable aux opérateurs privés de l’Internet, afin de faire valoir ses droits. La coupure de la connexion internet de l’Eepad par Algérie Télécom a sérieusement mis dans l’embarras les abonnés du fournisseur d’accès privé, particulièrement les sociétés. En effet, ils se sont retrouvés tout d’un coup isolés du monde alors que le Web fait partie de leur quotidien professionnel. Ce différend commercial leur a porté préjudice. L’Eepad fournit l’accès à Internet à quelque 720 entreprises, 9 ambassades et quelques institutions de l’Etat, si l’on se réfère à de précédentes statistiques fournies par le patron de ce provider.

Après plusieurs séries de négociations infructueuses, la justice est appelée donc à se prononcer sur le différend opposant l’opérateur public des TIC Algérie Télécom (AT) au provider privé Eepad. Les deux parties se livraient depuis quelques semaines une guéguerre autour d’un passif non honoré par l’Eepad, estimé à 3,5 milliards de dinars. Le passif de l’Eepad, très affecté par la baisse de 50% des tarifs d’accès à Internet – une décision prise de manière unilatérale par les autorités algériennes – est constitué d’une dette antérieure à 2009 et d’arriérés remontant aux premiers mois de l’année en cours. Les services du ministère de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication ont assuré que l’Eepad a montré, lors de la dernière série de pourparlers, une volonté d’honorer ses engagements à travers un nouvel échéancier de paiement. Algérie Télécom, elle, réclame, comme gage de bonne volonté, le paiement par l’Eepad des prestations d’un trimestre de l’année en cours. Depuis quelque temps, Algérie Télécom et l’Eepad entretenaient l’espoir d’un compromis autour d’un nouvel échéancier de paiement, alors que l’affaire était déjà entre les mains de la justice. Il s’agit probablement de la dernière cartouche après que la possibilité de prise de participation par Algérie Télécom dans le patrimoine de l’Eepad ait été définitivement écartée. Un protocole d’accord a été paraphé en juillet 2009 et a permis à l’entreprise publique d’avoir accès aux informations et d’évaluer le patrimoine de l’Eepad. Cependant, le dossier a été préparé et soumis au conseil d’administration, lequel n’a pas jugé opportun qu’Algérie Télécom participe au capital de l’Eepad.

[Al-khiyal]

L’Eepad peut revenir sur le marché

Jeudi 4 Mars 2010 -- Le provider privé Eepad peut revenir sur le marché à condition d’honorer ses engagements. C’est ce qu’a indiqué Hamid Bessalah, ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication. S’exprimant hier lors de son intervention sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale. M. Bessalah a estimé que le retour de l’Eepad dépend de la volonté «de ses propriétaires». Rappelant que «le dossier est entre les mains de la justice», le ministre a fait valoir «le droit de Algérie Télécom de récupérer son argent». Le différend opposant l’opérateur public des TIC Algérie Télécom (AT) au provider privé Eepad tournait autour d’un passif non honoré par l’Eepad. Le ministre de tutelle et Moussa Benhamadi, patron de AT, ont insisté à maintes reprises sur «le caractère purement commercial» du bras de fer. Les deux parties ont mené plusieurs rounds de négociations dans l’espoir de désamorcer la crise, en vain, avant que le conflit n’atterrisse devant la justice.

[Al-khiyal]

Algérie Télécom appelle Eepad à “fournir plus d’efforts”

Mercredi 31 Mars 2010 -- Algérie Télécom a appelé mercredi le provider privé Eepad à fournir plus d’efforts pour régler un contentieux qui dure depuis presque une année. "L'EEPAD a fait une proposition il y a 3 à 4 mois. Depuis, il n'a pas donné signe de vie. Son offre n'était pas conséquente. Elle ne dépasse pas les les 400 millions de dinars,", a déclaré Moussa Benhamadi, directeur général d'Algérie Télécom, en marge d’une conférence à Alger sur la nouvelle génération d’internet (IPV6). Il a relevé que le litige avec l’entreprise de Nouar Harzallah est estimé à 3 milliards de dinars. Selon lui, le dossier est sorti de son cadre commercial. “Ce dossier est au niveau du ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication”, a-t-il dit manière de suggérer que l’affaire n’est plus du ressort de l’opérateur public. Il y a quelques mois seulement Moussa Benhamadi soutenait le contraire en disant que le contentieux était “purement commercial”. Début mars 2010, Hamid Bessalah, ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication, a déclaré que Eepad, déconnecté du réseau depuis mai 2009, peut revenir sur le marché à condition d’honorer ses engagements. “Tout dépend de la volonté des propriétaire de cet opérateur. Algérie Télécom a le droit de récupérer son argent”, a-t-il soutenu. Depuis l’arrêt de Eepad, il n’existe aucun fournisseur privé d’internet en Algérie. Le dossier de l’Eepad vient d’être transféré à la justice.

[Al-khiyal]

Les dossiers d’Orascom et de l’Eepad toujours à l’étude

Mercredi 21 Juillet 2010 -- Le ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et des Communications, Moussa Benhamadi, affirme que les dossiers de la société égyptienne Orascom Telecom Algérie « Djezzy », et l’entreprise algérienne privée Eepad respectivement en litige avec le gouvernement algérien et le Algérie Telecom, sont toujours à l’examen par des experts. Il est à rappeler que la société Orascom Telecom , est en litige avec gouvernement algérien pour avoir tenté de vendre sa filiale Djezzy à un groupe étranger en violation de la législation algérienne et sous le coup d’un redressement fiscal de plus de 600 millions d’euros. Quant à la société Eepad en litige avec Algérie Telecom pour n’avoir pas honoré ses dettes estimées à 3.5 milliards de dinars, le dossier est, selon le ministre, toujours à l’étude et sera transmis au conseil d’administration d’AT qui tranchera. Benhammadi estime par ailleurs inacceptable le fait que le conseil d’administration de l’autorité de régulation des Télécommunications n’ait pas siégé depuis plus d’un mois, et assure qu’un nouveau conseil sera mis en place dans les prochains jours pour reprendre la situation en main.

[Ismail]

6 000 abonnés d’eepad basculent vers Algérie Télécom

Dimanche 4 octobre - Les négociations entre Algérie Télécom et le fournisseur privé d’accès à Internet Eepad se poursuivent. Selon le PDG d’AT, M Moussa Benhamadi, le conseil d’administration est à la recherche d’une réelle solution.

M.Benhamadi a, lors d’une journée d’étude organisée jeudi dernier au siège social d’AT, écarté toute éventualité de fermeture du provider privé. “Eepad participe activement dans notre chiffre d’affaire, et si demain cette entreprise disparaît c’est un milliard de dinars qu’Algérie Télécom perdra annuellement. Un montant qui représente le prix de la bande passante payé par eepad auprès d’AT”, a-t-il déclaré.

Interrogé sur les raisons qui ont poussé Algérie Télécom à rejeter la proposition de rachat du provider privé, M Benhamadi a souligné que le problème entre les deux opérateurs est commercial et devrait être réglé autrement. “Je reconnaît que le conseil d’administration d’AT a envisagé cette éventualité qui n’a pas abouti pour des raisons purement internes”, a-t-il précisé.

Le premier responsable de l’opérateur historique a, par ailleurs, dénoncé les impayés des redevances mensuelles de l’eepad. “Depuis le début du problème, l’eepad ne paye pas ses redevances mensuelles, ce qui nous a obligé au bout du neuvième mois à lui couper nos prestations de services à Internet. Elles sont estimées de janvier à septembre à près de 17 milliards de centimes”.

Cette situation qui persiste depuis l’année dernière entre les deux providers suscite un grand mécontentement auprès des abonnés de l’eepad. Les 87 000 abonnés de l’eepad sont depuis près d’un mois coupés à Internet. A ce sujet, M Benhamadi a exprimé clairement que c’est au client de choisir son opérateur. “Depuis la coupure d’Internet à eepad, 6 000 abonnés ont basculé vers Algérie Télécom”. Avant d’ajouter : “Nous ne pouvons pas récupérer tous les clients de l’eepad, c’est un opérateur qui a son portefeuille clientèle et ce n’est pas élégant de notre part de procéder à cette solution pour les satisfaire”.

[Ismail]

Eepad, « à l’agonie » attend le salut d’un partenariat avec Algérie Télécom

ÉCRIT PAR ABDELKADER ZAHAR LUNDI, 21 FÉVRIER 2011 21:55

L’ARPT a décidé de retirer les autorisations d’exploitations à des providers privés qui sont inactifs depuis des années. Eepad a été épargnée, mais sa situation devient critique. Son PDG estime que personne ne gagnera à une faillite d’Eepad et espère que l’offre de partenariat faite à Algérie Télécom soit prise en considération.

Le Conseil de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) a décidé de retirer définitivement les autorisations d’exploitations de services Internet à 34 providers (ISP) privés. Le plus important des fournisseurs d’accès privés, par le nombre d’abonnés et d’activités liées, l’Eepad, n’a pas été touché par cette mesure. Il attend néanmoins depuis plus 18 mois une solution à son litige avec Algérie Télécom (AT). Nouar Harzallah, le PDG de l’Eepad, reconnaît, dans une déclaration à maghrebemergent.info que son entreprise « agonise ». Il a renouvelé sa disponibilité pour un partenariat public-privé avec l’opérateur historique, pour « sauver les emplois et renouer avec nos clients ». Les 34 ISP suspendus définitivement (sur plus de 80 providers) et invités à « restituer à l’ARPT les originaux de toutes les autorisations » objet de la décision n°09/SP/PC/ARPT du 26/01/2011, « n’ont pas activé depuis au moins deux ans », nous explique le chargé de la communication à l’Autorité de régulation, M.Fayçal Medjahed. Il leur est reproché, en plus de leur inactivité, de n’avoir pas payé leurs dettes auprès de l’ARPT, composées d’une redevance annuelle de 10.000 DA et une quote-part sur leur chiffre d’affaires à verser au Trésor Public. Ces opérateurs sont également accusés de non respect du cahier des charges. « On n’arrive même pas à les localiser, ni leur envoyer du courrier, faute d’adresse exacte » affirme encore M. Medjahed. L’Eepad, dont l’activité ADSL, est suspendue depuis le 2 septembre 2009, suite à un litige avec Algérie Télécom, encore pendant au niveau de la justice, ne serait pas dans la même configuration que les ISP suspendus. L’entreprise n’a pas disparue, comme les autres ISP, et poursuit ses autres activités, hors fourniture de l’ADSL. Le PDG de l’Eepad souhaite une accélération de l’offre de partenariat faite à Algérie Télécoms. « Le ministre des PTIC a donné son accord pour ce partenariat. Nous sommes disposés à céder la majorité (51%) pour qu’AT puisse non seulement récupérer ses créances mais aussi lancer un véritable partenariat bénéfique pour tous. L’Eepad n’est pas seulement un fournisseur d’accès à Internet. Notre société a créé de la valeur ajoutée, notamment avec le e-learning, il serait dommage de laisser mourir une entreprise, à cause d’un litige qui peut être réglé et assainit », affirme Nouar Harzallah.

Le PDG d’Eepad craint, à terme, un retrait de son autorisation d’exploitation de services Internet, mais il espère un déblocage de la situation. « D’autant qu’il y encore beaucoup de choses à faire. Le ministre lui-même, M. Benhamadi, a déclaré que le secteur des TIC a besoin de créer 100.000 emplois. Comment les créer si l’Etat n’aide pas les PME du secteur qui sont en difficulté, comme il le ferait pour d’autres secteurs d’activité », ajoute M. Harzallah.

Si Eepad dépose son bilan tout le monde perd

Pour le PDG de l’Eepad, s’il y a des ISP qui n’activent plus, « parfois depuis plus de 5 ans », d’autres « essayent tant bien que mal à faire quelque chose, mais n’arrivent pas à décoller ». « Est-il utile, s’interroge-t-il, de vider le secteur de ces entreprises, au lieu de les accompagner pour non seulement s’acquitter de leurs dettes mais relancer le secteur qui a tant besoin d’un élargissement de ses activités pour construire une véritable société de l’information ? »

« De toute façon, précise-t-il encore, si l’Eepad venait à déposer le bilan, tout le monde serait perdant, y compris AT. Nous allons mettre au chômage ce qui reste de nos travailleurs, dont le nombre est passé à 267, contre 460 il y a plus d’un an, et AT ne va pas pouvoir récupérer ses créances que ce qui restera après avoir réglé les banques, les impôts, et la Sécurité sociale ». Nouar Harzallah espère que la solution du partenariat préconisée par le MPTIC sera bientôt mise en œuvre par AT. A défaut, il souhaiterait un « échéancier de 4 à 5 ans, toujours dans le cadre d’un partenariat public-privé pour une durée limitée, le temps pour Algérie Télécom récupère ses créances ».

[Ismail]

EEPAD buy-out by Algerie Telecom fails

Sunday March 27, 2011

ALGIERS - The buy-out of the private Internet service provider EEPAD launched by the Algerie Telecom group (AT) failed, Minister of Post and Information and Communication Technologies Moussa Benhamadi said Saturday in Algiers. The financial dispute between the EEPAD and AT lies in a cumulative debt of the institution to AT amounting to "more than DZD 4 billion," Benhamadi said on the sidelines of a conference on the role of ICT in creating employment. He thus considered "impossible" that EEPAD can clear a debt "which even exceeds the value of the company," without counting debts to banks and other operators," the minister noted.