Le permis de conduire : ce qui va changer

[Al-khiyal]

Les pouvoirs publics veulent sévir contre le permis “assuré”
Le permis de conduire : ce qui va changer

Dimanche 7 Septembre 2008 -- Du nouveau pour le permis de conduire : le ministère des Transports compte introduire des réformes qui toucheront tout le processus d’obtention du permis de conduire. Des réformes qui visent pour l’essentiel à améliorer la formation des candidats. C’est que les nouveautés introduites dans le code de la route, il y a quelques années, n’ont visiblement pas mis fin au terrorisme routier. Ainsi, pour la catégorie B, le tarif d’inscription sera doublé très prochainement. Portés déjà à 15 000 DA depuis le mois de mars dernier, les frais d’inscription seront désormais de l’ordre de 30 000 DA. Sur proposition de la tutelle, le candidat aura droit désormais à 30 leçons de conduite d’une heure chacune au lieu de 15 présentement. Autrement dit, le moniteur doit consacrer une heure “pleine” pour chacun de ses candidats.

En outre, pendant l’examen du créneau, le candidat doit être seul au volant alors que, jusque-là, il accomplissait ses exercices de manœuvres en compagnie de l’examinateur. Cette revendication des moniteurs est perçue comme un garde-fou contre le permis “assuré”. Autre nouveauté : l’anonymat des programmes d’examens. Désormais, l’examinateur ne saura pas son lieu d’affectation jusqu’à la dernière minute. Une méthode qui peut évidemment éviter des “arrangements” qui pourraient intervenir en amont. Si le candidat est recalé, il refait l’examen sans avoir à payer quoi que ce soit. Ceci dans le cas où il n’aura pas épuisé son quota de leçons. Sinon, il a le droit de se payer des leçons supplémentaires à raison de 800 DA la leçon. Mais ce tarif, par simple calcul mental, devrait logiquement baisser une fois les frais portés à 30 000 DA.

Ces réformes sont accueillies favorablement par les moniteurs d’auto-écoles. Bien plus, ils veulent un contrôle en aval et en amont des auto-écoles et des résultats des examens. Car, nous explique un ancien président de l’Association des auto-écoles de la wilaya de Tizi Ouzou, “les drames routiers sont la conséquence de la corruption qui a fait son apparition dans la corporation depuis plus de 20 ans”. Aux yeux de notre interlocuteur, l’hécatombe routière s’explique en grande partie par le permis “assuré”. “Nous demandons au ministère de sommer les auto-écoles d’arrêter de faire dans le commerce du permis. Car il est clair que le terrorisme routier est la résultante du permis “assuré” (acheté)”, affirme M. Babouche. La wilaya de Tizi Ouzou compte, à elle seule, quelque 255 écoles d’enseignement de la conduite automobile, dont 75 auto-écoles dans le chef-lieu de wilaya.

M. Babouche considère que si, à la base, il n’y a pas une bonne formation, il ne sert à rien de faire des réformes. “Il y a trop d’Algériens qui meurent bêtement sur nos routes”, regrette-t-il. Durant le premier semestre 2008, les accidents de la route ont provoqué 1 968 morts et quelque 29 200 blessés sur l’ensemble du territoire national, selon un bilan du Centre national de prévention et sécurité routières (CNPSR). Durant la même période, le nombre d’accidents s’est élevé à 18 775, soit une baisse de 0,81% par rapport à la même période de l’année dernière. Cette légère baisse contraste, par contre, avec le nombre de morts et celui des blessés qui ont augmenté respectivement de 7,25% et 7,17% durant le premier semestre 2008. L’étude du CNPRS montre que le facteur humain dans les accidents de la route représente plus de 90%. L’excès de vitesse reste la principale cause des accidents de la route, puisque il a été enregistré pas moins de 4 076 cas durant le premier semestre de l’année en cours. Ce qui représente quelque chose comme 20,54%.

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Programme national du permis de conduire :
La FNAE refuse le texte de révision

Jeudi 25 Décembre 2008 -- La Fédération nationale des auto-écoles, affiliée à l’UGCCA (Union générale des commerçants et artisans algériens), a exprimé hier son refus d’obéir aux nouvelles dispositions contenues dans le texte qui régit, depuis le 15 décembre dernier, l’activité des auto-écoles. Dans un communiqué rendu public hier, les représentants des gérants des auto-écoles estiment «irréalisables» les recommandations de la tutelle dans le cadre de la révision de ladite activité qui continue de constituer un motif de divergence entre le département de Amar Tou et l’organisation syndicale. Dans le communiqué de la FNAE, il a été évoqué l’impossibilité de révolutionner l’opération sans des circuits d’examen conçus spécialement à cet effet. L’autre point révisé, et qui n’est pas du goût de cette organisation syndicale, a trait au nombre d’heures d’apprentissage. La FNAE refuse l’exigence du ministère des Transports consistant à «terminer la formation du candidat avec un total de 25 séances théoriques et 30 autres de pratique, avec un ajournement d’un mois, sachant que le candidat peut être recalé plusieurs fois». En exigeant une révision à la hausse des heures de formation, le ministère a certes voulu augmenter les chances d’apprentissage du candidat au permis de conduire. Il se trouve néanmoins que cette condition aura un effet négatif sur la rentabilité des auto-écoles. Ces établissements se retrouveront dès lors en train de former un nombre réduit de postulants et ce, pendant une période relativement longue, selon les membres de la FNAE. Ces derniers, qui animaient hier un point de presse à Alger, relèvent que les auto-écoles se retrouveront avec des candidatures qui traîneront au minimum de six à sept mois dans les établissements. La Fédération des auto-écoles se fixe une priorité : amener la tutelle à réviser ce qui est déjà qualifié de révision. «Nous demandons au ministre des Transports le gel de ce programme jusqu’à sa révision […]. Nous réitérons notre volonté à œuvrer pour la réussite d’un programme national d’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur.» Il est à rappeler que la représentation de l’activité au sein des pouvoirs publics demeure scindée à deux. Au début du mois, c’est sous la houlette de la Centrale syndicale que des délégués ont tenu une rencontre de sensibilisation sur la sécurité routière. Lors de ce rendez-vous, une plate-forme de revendications a été présentée. Les principales revendications furent : augmentation du nombre d’années d’apprentissage du moniteur à 5 ans avant l’ouverture d’une auto-école et aménagement des circuits d’examen et d’apprentissage. Le syndicat des auto-écoles demande de revoir le nombre d’années d’apprentissage du moniteur avant qu’il puisse ouvrir une école de formation. Mais au-delà de la représentativité syndicale de l’activité, le bras de fer entre la tutelle et les syndicalistes du secteur est bel et bien engagé.

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La réforme initiée par Amar Tou décriée par les représentants des auto-écoles :
Non au programme français !

Jeudi 8 Janvier 2009 -- La Fédération nationale des auto-écoles (FNAE) tiendra aujourd’hui une assemblée générale à l’occasion de l’installation du bureau de la wilaya d’Alger. Au menu, le dernier programme national concocté par le ministère des Transports et rejeté globalement par la FNAE, car jugé non conforme à la réalité algérienne. Contacté par téléphone, Zine Eddine Aoudia, représentant de la Fédération NAE, affilié à l’UGCAA, a qualifié le nouveau programme national proposé par la tutelle d’irréalisable et de faux. «Les responsables du ministère ont importé un programme français tiré d’internet et destiné à l’application en 1980. Ce programme a été spécialement conçu pour les futurs moniteurs des auto-écoles et non pour les futurs candidats», a-t-il déclaré. Au-delà de ce fait, notre interlocuteur estime que les règles de conduite et d’apprentissage en France diffèrent complètement de celles adoptées en Algérie, «d’autant qu’en France, les candidats sont autorisés à conduire avec une vitesse de 110 km/h alors qu’ici, la vitesse est limitée à 80 km/h». «Autre anomalie a trait aux horaires d’apprentissage du code de la route et celles de conduite, nullement conformes.» «Pour appliquer le nouveau programme, la tutelle doit d’abord voir l’état des lieux dans notre pays. On ne peut appliquer un programme basé strictement sur des spécificités françaises», a-t-il dit.

M. Aoudia révèle que le ministère des Transports essaye d’appliquer le nouveau programme national depuis un mois «sans notre consentement». «Ils veulent imposer le cahier des charges sans l’assentiment de la FNAE», a-t-il dénoncé. Pour lui, le programme national ne peut être mis en œuvre sans l’aval de la FNAE. Il refuse tout représentativité à la Fédération nationale des travailleurs des transports (FNTT), affiliée à l’UGTA. «Nous sommes les seuls concernés et la FNTT piétine les prérogatives de l’UGCAA», a-t-il ajouté. Pour ce qui est du dialogue avec la tutelle, notre interlocuteur souligne que depuis le mois de novembre dernier, la FNAE a adressé trois lettres au ministre des Transports, Amar Tou, sans suite. La tenue de l’assemblée générale est l’occasion d’exposer le problème et les suites à donner à ce litige, déclare Zine Eddine Aoudia qui n’exclut pas le recours à une grève nationale des auto-écoles. «L’assemblée de la FNAE est souveraine», a-t-il encore ajouté. La FNAE qui a tenu son congrès le 25 octobre 2008 a adressé au président de la République une lettre dans laquelle elle l’interpelle sur l’état des auto-écoles et lui demande la mise en place d’une commission d’enquête pour déterminer les différentes responsabilités au niveau du secteur des transports.

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Anarchie dans l’octroi du permis de conduire :
Les examinateurs à l’index

Mardi 10 Février 2009 -- Alors que le ministre des Transports avait montré du doigt les auto-écoles concernant la qualité de la formation des conducteurs, celles-ci ont à leur tour désigné les examinateurs comme étant en grande partie responsables de cet état de fait. Des gérants d’auto-écoles ont fait part des contraintes qu’ils subissent par les examinateurs, parmi lesquels la corruption «s’est généralisée», estiment-ils. Lors de la cérémonie d’hommage au premier examinateur algérien post-indépendance, en l’occurrence M. Aoudia Mohand Rabie, organisée hier au siège d’El Moudjahid, par l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), le rôle des examinateurs et leur relation avec les auto-écoles ont été évoqués avec insistance.

Pour M. Aoudia Mohand Rabie, les auto-écoles ne sont pas responsables de la situation. «Ce n’est pas la faute aux auto-écoles puisque les examinateurs les contraignent à verser dans la corruption», a affirmé cet unique inspecteur général des examinateurs depuis l’indépendance du pays car, en effet, son poste est resté vacant depuis son départ à la retraite. Aucune personne n’a été désignée pour son remplacement. Ce vide créé par le départ de M. Aoudia aurait ajouté à l’anarchie qui règne au sein de cette corporation qui échapperait à tout contrôle. Ainsi, des gérants d’auto-écoles, rencontrés hier, sont allés jusqu’à qualifier la corporation des examinateurs de «véritable mafia qui s’est enrichie du fait de ces pratiques douteuses».

De son côté, M. Aoudia Ahmed Zinedine, président de l’Union nationale des auto-écoles affiliée à l’UGCAA, a fait part de «l’existence de la corruption» mais il a indiqué qu’il est «difficile d’en apporter la preuve». Concernant le programme du ministère des Transports pour les auto-écoles, le représentant syndical a affirmé qu’il n’est pas conforme à la loi. À titre d’exemple, dit-il, «le programme stipule des séances de conduite pour les candidats dans les autoroutes alors que la loi leur interdit de dépasser une certaine vitesse», selon le responsable qui invite les auto-écoles à ne pas l’appliquer. L’union prépare un programme qui sera soumis à la tutelle, indique-t-il. Dans la foulée, le représentant des auto-écoles dit que l’unification des tarifs des prestations sera au menu de la réunion du conseil national de l’union qui se tiendra à la fin du mois.

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Tarifs, circuits...
Le permis de conduire fait des mécontents

Samedi 26 Septembre 2009 -- Devant être applicable depuis plusieurs mois, la tarification fixée par le ministère des Transports pour l'obtention du permis de conduire semble diviser la corporation des 6.000 gérants d'auto-écoles, d'où l'intervention de la fédération nationale de cette profession, sous l'égide de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). Cette dernière vient d'adresser par l'intermédiaire de ses bureaux de wilaya une note dans laquelle elle rappelle la nécessité d'uniformiser les tarifs de passage des différents examens pour l'obtention du permis de conduire. Dans son argumentaire, la fédération, affiliée à l'UGCAA, indique que cette nouvelle tarification est en rapport avec le programme national élaboré par le ministère des Transports relatif à la formation théorique et pratique des candidats pour la conduite des véhicules automobiles, lequel programme a fixé à 25 leçons pour le code de la route et 30 pour la conduite, et ce, selon ses initiateurs, visant à une formation complète et satisfaisante des futurs conducteurs. La fédération rappelle que cette démarche vise à améliorer le niveau de formation et éradiquer le phénomène des accidents de la route avec comme objectif de préserver l'éthique et l'image de la corporation des gérants d'auto-écoles. Ainsi, pour l'aspect théorique comprenant le code de la route et des cours élémentaires de mécanique, les droits d'inscription pour les 25 leçons sont fixés à 12.000,80 DA comprenant 250 DA la séance, les frais du dossier estimés à 1790,00 DA, l'impôt forfaitaire unique (IFU) de l'ordre de 12% du total en TTC, le tout pour 9004,80 DA auxquels il faut ajouter 3.000 DA pour les frais du premier examen.

Dans sa note, la fédération rappelle aux gérants d'auto-écoles que les cours doivent être dispensés en session avec des séances de révision. Il est précisé, par ailleurs, que les nouveaux inscrits ne doivent en aucun cas être mélangés aux anciens afin d'éviter toute perturbation dans le déroulement de la formation. Quant aux candidats qui auront raté certaines séances, ils ne pourront passer leur examen qu'après avoir suivi les leçons manquantes qui seront dispensées lors d'une période spéciale. Concernant les cours de conduite dont le nombre est de 30 avec l'augmentation de la durée qui passe de 45 à 60 minutes, sur la base de 14 DA la minute, et qui doivent être dispensés par un instructeur breveté, la nouvelle tarification fixe le montant d'une seule séance à 840 DA plus 100,80 DA d'IFU donnant une somme globale de 940,80 DA. Cette dernière multipliée par 30 fera que le candidat devra débourser 28.224,00 DA. Le nouveau dispositif prévoit d'une part le suivi de la formation par l'instructeur tenu de porter sur une fiche de chaque candidat ses appréciations et de l'autre un nombre ne dépassant pas 15 fois le nombre d'examens pour les 3 épreuves.

Pour rappel, ce nouveau dispositif fait partie du projet de loi approuvé au mois de juillet dernier par les parlementaires des deux chambres modifiant et complétant la loi du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. L'un des principes directeurs de cette loi est la consécration du principe de la rétention du permis de conduire, l'introduction du permis à points et la restructuration du chapitre VI relatif au régime des sanctions aux infractions aux règles de la circulation routière. Contacté à cet effet, M.Zinou, le premier responsable de la fédération en question, estime que le programme en matière portant le volume horaire à 55 heures a fixé la durée d'ajournement entre un examen raté et un autre à un mois, alors qu'auparavant elle n'était que de 15 jours. Selon notre interlocuteur, les candidats posent beaucoup plus le problème du temps que les aspects financiers. M.Zinou relèvera au passage que ce programme devait être accompagné de la réalisation au niveau national de quelque 71 circuits d'examen, dont 32 devraient être fin prêts vers la fin de l'année en cours, alors que le reste le sera en 2010. «Toutefois, jusqu'au jour d'hier, aucun de ces circuits n'a été réalisé», devait conclure notre interlocuteur.

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Le centre national des permis de conduire inauguré hier :
Tou intransigeant vis-à-vis des examinateurs

Lundi 12 Octobre 2009 -- À peine le Centre national des permis de conduire (CENAPEC) inauguré hier, le ministère des Transports se penche déjà sur l’introduction de nouvelles mesures pour renforcer le contrôle sur le permis de conduire et améliorer la qualité de formation des candidats. Intervenant en marge de la cérémonie d’inauguration dudit centre, M. Amar Tou, ministre des Transports, a fait savoir que son département compte «procéder prochainement à une série de mutations car certains examinateurs ne sont pas toujours honnêtes». «Nous recevons beaucoup de requêtes au sujet de leur comportement et bon nombre de ces requêtes sont fondées», a-t-il martelé, en allusion aux examinateurs souvent accusés de complaisance. D’où son avertissement : «Désormais, les examinateurs seront sanctionnés selon le degré de gravité de leurs fautes.» Selon le ministre, la mise en place de ce centre traduit «le souci majeur des pouvoirs publics de parfaire la formation des examinateurs, des moniteurs et des candidats au permis de conduire», avec pour objectif la réduction des accidents de la route en Algérie. Ce centre, créé dans le cadre de la loi de 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, «va assurer un niveau supérieur de qualité dans le domaine de la formation à la conduite automobile sous tous ses aspects et jouer aussi un rôle d’évaluation de toutes nos actions», a souligné le ministre. Concernant les facteurs peuvant contribuer à l’avenir à réduire les accidents de la route, en complément de l’action de ce centre, le ministre a mentionné l’ouverture graduelle des grandes infrastructures routières, dont l’autoroute est-ouest, les voies express, etc. Mais aussi le civisme des citoyens et les actions de sensibilisation. Par ailleurs, le ministre a indiqué que le projet du permis à points a été soumis par le ministère des Transports aux services du Premier ministère pour ensuite le présenter aux différents ministères et recueillir leur avis sur ce texte. En attendant, le ministère, fait-il savoir, s’affaire à la création de trois fichiers nationaux qui seront dédiés aux permis de conduire, aux infractions au code de la route et aux cartes grises. Pour rappel, les statistiques montrent que 90 % des accidents de la route en Algérie ont pour origine le facteur humain. En outre, les chauffeurs les plus impliqués dans les accidents sont âgés de 30 à 39 ans (30 % des cas) contre 16 % pour la catégorie des moins de 20 ans. Les poids lourds (bus et camions) représentent 15 % des accidents, selon les chiffres avancés par le ministre.

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Algeria opens national driving education centre

October 12, 2009 -- Algeria's new National Driver's Licence Centre (CENAPEC) opened in Rouiba on Sunday (October 11th), APS reported. Transport Minister Amar Tou presided over the inauguration ceremony for the new 400 million dinar facility, which plans to implement a new national policy for driver training and boost the quality of driving school teachers.