Le régime de retraite :

[Al-khiyal]

La retraite anticipée sera supprimée

Jeudi 3 Décembre 2009 -- La retraite anticipée sera supprimée. L’annonce a été faite par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, jeudi, à la fin de la tripartite qui réunissait le gouvernement, l’UGTA et le patronat. Un groupe de travail va plancher sur ce dossier et devra remettre ses conclusions à une tripartite réduite qui se réunira avant la fin du premier trimestre 2010. Les conclusions seront analysées et traduites en texte de loi. Ahmed Ouyahia a précisé que la retraite anticipée a été adoptée en 1997 en raison des difficultés économiques que connaissait le pays avec la fermeture des entreprises publiques et la compression des effectifs. « Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Au contraire, le départ à la retraite avant l’âge légal porte préjudice aux entreprises. Nous voulons donc supprimer la retraite anticipée car il n’existe aucune raison de la maintenir », a-t-il déclaré. Mais l’âge légal de la retraite n’est pas remis en cause, a précisé M. Ouyahia.

Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé que l’Etat continuera à verser les allocations familiales aux entreprises privées. Mais « nous allons établir un agenda pour aller vers un payement par les entreprises des allocations familiales. Mais, cela se fera d’une manière graduelle. Je dois rappeler que cette mesure était déjà prévue par un accord signé en 2005 », a-t-il précisé. Le gouvernement, selon M. Ouyahia, a pris en compte le caractère fragile des finances de certaines entreprises. Un groupe de travail sera également chargé de préparer avant la fin mars 2010 des propositions sur ce dossier. Cela dit, le payement des allocations familiales par les entreprises privées ou publiques ne se fera pas avant 2012.

[Al-khiyal]

Retraite anticipée :
La fin d’un privilège

Samedi 5 Décembre 2009 -- En 1997, l’Algérie, alors sous thérapie du FMI, était contrainte de “dégraisser le mammouth”, notamment dans les entreprises publiques financièrement destructurées. L’une des mesures prises par le gouvernement de l’époque était la retraite sans condition d’âge ou retraite anticipée. Un mécanisme auquel des pays comme la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie, dans le cadre du processus de “désoviétisation” de leurs économies avait eu recours. Il s’agissait aussi de libérer des postes pour les jeunes Algériens arrivant sur le marché du travail. Cette mesure ne va pas tarder à montrer ses carences. Sa première victime : la Caisse nationale des retraites (CNR). Du jour au lendemain, cette caisse, confrontée de tout temps à un découvert structurel, est non seulement privée des cotisations des travailleurs qui avaient fait valoir leur droit à la retraite anticipée, mais elle devait les payer. Ce qui a eu alors pour effet de plomber davantage ses comptes. Et ce n’est pas le moindre des vices, car dans nombre d’entreprises publiques, ceux qui sont partis en retraite anticipée sont recrutés sous forme de contractuels. Donc pas de libération de poste de travail.

Autre conséquence néfaste de cette mesure révélée par une étude du Cread, c’est qu’un grand nombre de postulants à la retraite anticipée étaient encore en capacité de servir leurs entreprises qu’ils avaient quittées, emportant leur know-how dans les entreprises privées qui leur ont déroulé le tapis rouge. “Le maintien actuel de ce dispositif entraîne des conséquences dommageables à l'outil de production qui enregistre chaque année d'importantes déperditions au niveau de ses ressources humaines les plus qualifiées”, souligne le communiqué de la tripartite à ce propos. Douze ans après sa mise en œuvre, le mécanisme de la retraite sans condition d’âge s’avère être une erreur d’aiguillage de la part des responsables de l’époque.

Selon le communiqué qui a sanctionné les travaux de la tripartite, pas moins de 400 000 travailleurs ont bénéficié de ce dispositif depuis sa mise en place à la faveur du l’ordonnance du 31 mai 1999, pour une enveloppe de 360 milliards de dinars. Si la retraite anticipée se conjuguera désormais au passé, l’âge légal de la retraite ne change pas. Il est maintenu à soixante deux ans. Du moins pour quelque temps encore, car on prête au gouvernement la volonté de faire bouger les choses à ce niveau d’autant plus que dans les pays européens la question fait en ce moment débat. Cela étant dit, la fin de la retraite sans condition d’âge ne fera pas que des heureux, car nombre de salariés, notamment des femmes, verront ainsi leurs projets remis en cause. Qu’en est-il aussi des travailleurs dont les dossiers de retraite sont en instance au niveau de la Caisse des retraites ? Et ceux qui ont cotisé pour avoir une retraite anticipée ? Autant de questions auxquelles le groupe de travail est en devoir d’apporter des éléments de réponses.

[Al-khiyal]

Tayeb Louh annonce leur abrogation prochaine :
Fin des retraites proportionnelle et sans condition d’âge

Dimanche 13 Décembre 2009 -- Le ministre du Travail Tayeb Louh a indiqué, hier à Alger, que l’abrogation de l’ordonnance du 31 mai 1997 instituant les dispositifs de départ à la retraite proportionnelle et celui sans condition d’âge «pourrait intervenir dans les six mois à venir». «Tous les travailleurs et travailleuses qui remplissent ou qui rempliront les conditions exigées pour bénéficier de ces dispositifs avant l’annulation de cette loi et qui n’ont pas effectué de demandes pour en bénéficier garderont leur droit plein et entier, même après la promulgation de la nouvelle loi», a rassuré le ministre lors de son intervention à l’ouverture du séminaire régional du centre du pays sur «la contractualisation des rapports entre les Etablissements publics de santé et les organismes de sécurité sociale» qui s’est tenu au centre familial de Ben Aknoun. M. Louh a rappelé que la décision a été convenue lors de la dernière tripartite qui «a mis sur pied un groupe de travail qui a pour mission de proposer les mécanismes qui permettront à terme d’abroger l’ordonnance de 1997», soulignant que cette dernière «était l’une des conditions imposées par le FMI». «On aura ainsi abrogé la dernière des conditions imposées par le FMI à l’Algérie qui était en pleine crise à l’époque», s’est encore réjoui M. Louh. Il convient de noter que la retraite proportionnelle concerne les travailleurs âgés au moins de 50 ans et justifiant d’un minimum de 20 années de travail et de cotisation à la sécurité sociale. Pour les femmes salariées, l’âge et la durée d’activité sont réduits de 5 ans.

Quant à la retraite sans condition d’âge, elle est destinée aux travailleurs faisant valoir un minimum de 32 années de travail et d’assurance. Dans les deux dispositifs, «la pension de retraite est attribuée à la demande exclusive du travailleur salarié» et «est nulle et de nul effet toute mise en retraite prononcée unilatéralement par l’employeur», stipule ladite ordonnance. En outre, le ministre a assuré, en marge de l’évènement, que «vu les nouvelles donnes induites par la dernière tripartite, la révision de l’article 87-bis du Code du travail est devenue une question logique et n’a pas besoin qu’elle soit revendiquée». S’agissant du séminaire lui-même, d’un regroupement régional d’information et de formation, consacré aux cadres du centre du pays de la CNAS et de la CASNOS, entrant dans le cadre de la mise en œuvre de la contractualisation des soins dans les hôpitaux publics. Cette contractualisation vise à redéfinir la nature des relations entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé. Elle vise notamment à «assurer une meilleure maîtrise des dépenses de santé de la sécurité sociale» ; de «garantir une plus grande efficacité dans le fonctionnement du système public de soins et une amélioration de la qualité de la prise en charge hospitalière des assurés sociaux», a dit M. Louh dans sa déclaration à la presse.On saura à ce propos, de la bouche de M. Louh, que «le forfait hôpitaux versé annuellement par la sécurité sociale aux hôpitaux est fixé à 38 milliards de dinars».

[Al-khiyal]

La retraité anticipée a coûté 400 milliards de dinars à l’Etat

Mercredi 16 Décembre 2009 -- La retraite anticipée a coûté 400 milliards de dinars à la Caisse nationale des retraites (CNR) depuis 1997, a indiqué mercredi 16 décembre, Djawed Bourkaïb, Directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail. « Depuis son entrée en vigueur en 1997, la retraite anticipée à coûté 400 milliards de dinars », a affirmé M. Bourkaïb lors d’une émission de la radio chaîne une. Le gouvernement a décidé lors de la dernière Tripartite de supprimer la retraite anticipée pour réduire le déficit de la sécurité sociale et de la caisse nationale des retraites. «Le tiers des personnes percevant aujourd’hui une retraite ont bénéficié de le retraite anticipée», a précisé M. Bourkaïb. L’instauration de la retraite anticipée en 1997 était justifiée par des considérations économiques. À l’époque, le gouvernement voulait réduire les effectifs des entreprises publiques pour permettre leur privatisation ou leur dissolution, conformément aux recommandations du FMI. Des centaines de milliers de travailleurs ont bénéficié de la retraite anticipée, un système qui a par ailleurs privé les entreprises du savoir-faire des seniors. Ces derniers ont pour la plupart réussi à se reconvertir dans le commerce ou à réintégrer le secteur économique public et privé.

[Al-khiyal]

Le régime de retraite classe les travailleurs algériens en deux catégories

Jeudi 4 Février 2010 -- Le député a de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ali Brahim, a interrogé le ministre du travail et la sécurité sociale, Tayeb Louh, sur la suppression des deux années du service national pour le décompte de la pension de retraite, ce qui porte atteinte au principe d’égalité entre les travailleurs algériens, s’insurge-t-il. Le député Ali Brahimi vient d’évoquer un point très important concernant le régime de retraite relatif aux deux années du service national. Dans sa question orale, adressée au ministre, le député a indiqué que la loi algérienne profite à une catégorie de travailleurs, mais pas à tous les travailleurs, faisant allusion à la loi de juillet 83, portant régime de retraite, notamment dans son article n 1, qui prend en considération le service national dans la pension de la retraite. Cette loi a été modifiée sous les pressions des instances internationales et, en particulier, le FMI qui vise à diminuer le nombre des travailleurs dans les secteurs productifs, soutient-il. Ainsi le régime actuel de retraite ne prend pas en considération les deux années, mais cela n’est pas valable pour tous les demandeurs de retraite. Dans ce contexte, M. Brahimi, en s’adressant au ministre du travail, a revendiqué l’addition des années du service national et les généraliser à toutes les formules de retraite, tout en se disant stupéfait du fait que le demandeur de retraite « sans condition d’âge », c’est-à-dire celui qui a dépassé 32 ans de service, ou le demandeur d’une retraite anticipée dont l’âge ne dépasse pas 50 ans, et qui n’a fait que 20 ans de service doivent tous profiter de 2 ans de service national. En outre, le même interlocuteur considère que cette loi est discriminatoire, sinon comment expliquer qu’un travailleur, âgé de 60 ans, peut bénéficier des années du service national, même s’il n’ait pas cotisé pour une durée de 15 ans, par contre, les travailleurs âgés de 50 ans, demandeurs d’une retraite anticipée sans condition d’âge, ne bénéficient pas de cette loi, malgré leur 32 ans de service.

[Al-khiyal]

La commission ad-hoc vient de finaliser son élaboration :
Le gouvernement tranchera sur l’abrogation de la retraite anticipée la fin de mois courant

Jeudi 11 Mars 2010 -- La commission mixte chargée par le ministère du travail de l’étude du dossier de la retraite vient finaliser l’élaboration d’un projet de loi relatif à l’abrogation de la retraite anticipée. Le projet de loi sera transmis au gouvernement à la fin du mois courant. Selon une source proche de la commission mixte installée par le ministre du travail, Tayeb Louh, le 29 décembre dernier, cette dernière vient de finaliser la proposition relative à la retraite proportionnelle et sans condition d’âge, annoncée par le ministre du secteur l’année dernière. Ce projet de loi, selon les délais fixés par le ministre du secteur, devait être remise fin février dernier, mais les délais de sa remise ont été prolongés suite aux difficultés rencontrées par les membres de la commission.

Sur la base de cette proposition élaborée par la commission mixte, d’après les mêmes sources, le gouvernement promulguera un décret exécutif abrogeant l’ordonnance relative à la retraite anticipée adoptée en 1997, sous les pressions de la situation économique prévalant pendant cette époque et les conditions édictées par le Fond monétaire international (FMI). Ce nouveau projet de loi a pour objectif l’abrogation de la classification des salariés désirant prendre leur retraite, en vigueur, spécifiée dans l’ordonnance de 1997. À cet égard, le nouveau projet de loi a pris en considération le respect des droits des travailleurs dont les cas répondent aux conditions de retraite sans condition d’âge, et qui sont soumis à des mesures spécifiques et ce avant l’adoption par le gouvernement du nouveau projet de loi.

Malgré la décision du gouvernement relative à la révision de la juridiction de la retraite, en vigueur, à l’instar de l’abrogation de la retraite anticipée, certaines tranches se sentent lésées. Dans le même sillage, le député de l’Assemblée nationale, Ali Ibrahim, a adressé une question orale au ministre du travail, l’interpelant sur le fait que les deux années du service national faites par les travailleurs désirant bénéficier de la retraite proportionnelle sans la condition d’âge ne sont pas prises en considération. Selon le même interlocuteur, la loi a garanti les droits d’une certaine catégorie de travailleurs et ne le fait pour une autre, faisant allusion à l’avantage de la loi de juillet 83, relative à la retraite, notamment son premier article qui prenait en considération les années du service national.

[Al-khiyal]

L'Algérie ne renoncera pas aux principes de solidarité et de partage dans le système de retraite

ALGER, Samedi 3 Avril 2010 -- Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a affirmé jeudi à Alger que l'Algérie ne renoncerait pas aux principes de solidarité et de partage sur lesquels repose le système de retraite. M. Louh qui répondait lors d'une session plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) à une question sur le départ à la retraite sans condition d'âge, soumis lors de la dernière tripartite, a indiqué que "les principes de solidarité et de partage des cotisations prélevées des salaires des travailleurs et employeurs au profit des retraités sont des acquis à préserver". Il a souligné à ce propos que l'Etat veillait à préserver son régime de retraite face aux crises comme celle ayant frappé les Etats-Unis en raison de la crise économique.