Séisme du 21 mai 2003 : La longue nuit du mercredi noir

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Mardi 31 juillet 2007 -- Le verdict dans le procès des mis en cause dans l’affaire des constructions endommagées par le séisme du 21 mai 2003 à Boumerdès sera connu aujourd’hui. Il sera prononcé par le président du tribunal correctionnel près la cour de Boumerdès, M. Ben Abdallah Redouane, ce magistrat qui a fait preuve d’une grande maîtrise du dossier et d’un grand respect pour les différentes parties au procès. Avocats, mandants, victimes et autres comptent sur sa loyauté pour prononcer le bon jugement.

Relaxe ou condamnation? Difficile de se prononcer sur la question. «Ce sera la condamnation. Ils n’ont pas fait un procès pour rien», déclare un avocat pourtant non convaincu de la légitimité du procès, insistant sur le fait que «seule le force du séisme est à l’origine de la catastrophe», relevant toutefois la responsabilité du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme et celle du Laboratoire national du contrôle de l’habitat (LNCH) dans l’ampleur des dégâts. «S’il y a des personnes ou des parties à mettre en cause dans l’ampleur des dégâts, ce sera d’abord le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, en sa qualité de premier responsable du secteur de la construction en Algérie et après lui, le Laboratoire national du contrôle de l’habitat [LNCH] seul habilité à autoriser la construction sur tel ou tel autre terrain.» «C’est un procès politique…Il doit y avoir des peines», estiment des membres de la société civile. «Ce sera la relaxe pour tous les inculpés», estiment d’autres qui se réfèrent essentiellement aux arguments des avocats dans leurs plaidoiries.

Pour rappel, 38 personnes sont mises en cause dans ce procès pour les chefs d’inculpation d’homicide involontaire, blessures involontaires, fraude sur la quantité et la qualité des matériaux de construction et non-respect de la réglementation. Parmi elles, il y a le P-DG de l’Entreprise de promotion du logement familial (EPLF) de Boumerdès, M. Selkim Mohammed et l’ex-DG de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de Boumerdès, M. Henni Adda Kamel. Ces deux responsables rejettent en bloc les accusations de «négligence, imprudence, maladresse et fraude» prononcées par le procureur de la République. Ce représentant du ministère public a requis la peine maximale de trois ans de prison ferme et une amende de 100 000 DA pour la plupart des inculpés, deux ans de prison ferme et une amende de 100 000 DA pour deux autres et l’acquittement pour trois autres accusés. Alors que les victimes ont demandé des sommes allant de 800 000 DA à 14 millions de dinars comme indemnisation.

Procès de l’affaire du séisme de Boumerdès : Le verdict rendu aujourd’hui

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ALGIERS, July 31 (Reuters) - An Algerian court handed prison sentences on Tuesday to 28 businessmen and engineers blamed for the collapse of hundreds of buildings during an earthquake in 2003 that left thousands dead.

Twenty-seven defendants were jailed for two years and fined 50,000 dinars ($714) each, while the last received three years in jail and a fine in absentia from the court in Boumerdes province east of Algiers, a judicial source said.

Measuring 6.7 on the Richter scale, the 2003 quake killed 2,300 people, injured more than 10,000 and made about 100,000 homeless. It was the deadliest in the oil-exporting country since 1980, when violent tremors killed 3,000 people.

Panic caused by the tremor quickly turned to anger as Algerians accused the government of turning a blind eye to the shoddy work of unscrupulous builders.

President Abdelaziz Bouteflika ordered an investigation, which later found serious faults in the construction of thousands of houses, apartment blocks and high-rise buildings that collapsed in the quake-prone province.

The 28 were convicted on charges including "manslaughter, fraud on the quality and quantity of construction materials and the non-respect of building standards".

They can appeal within a week against the convictions issued by judge Redouane Benabdallah, who also acquitted 10 other people.

Algeria jails 28 over building collapses in quake

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Mercredi 1er Aout 2007 -- Le verdict dans le procès des mis en cause dans l’affaire des constructions endommagées par le séisme du 21 mai 2003 à Boumerdès a été rendu hier par le président du tribunal correctionnel, M. Ben Abdellah Redouane.

En moins de 20 mn. Relaxe pour dix inculpés dont le P-DG de l’Entreprise de promotion du logement familial (EPLF) Boumerdès, M. Selkim Mohamed, le DG de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) Boumerdès, M. Henni Adda Kamel, le promoteur privé M. Derrich Hassan et le P-DG de l’entreprise de promotion immobilière affiliée à la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF), M. Ziadi El Mouldi. 27 autres inculpés, en majorité des entrepreneurs, des employés de l’organisme du contrôle technique des constructions (CTC) et des responsables des bureaux d’études chargés du suivi des projets mis en cause, ont été condamnés à des peines de deux ans de prison ferme assorties d’une amende de 50 000 DA chacun. Et ce, pour les chefs d’inculpation d’homicide involontaire (article 288 du code pénal), blessures involontaires (article 289 du code pénal), non-respect des règles de construction (article 77 de la loi de l’aménagement et de l’urbanisme) et fraude sur la qualité et la quantité (article 492 du code pénal).

Par ailleurs, une peine de trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 50 000 DA a été prononcée contre l’inculpé en fuite, M. Harrani Abdelkader, contre lequel le tribunal a maintenu son mandat d’arrêt lancé depuis deux ans. Grands cris de joie et embrassades suite à l’annonce de la relaxe et grands cris de colère et d’indignation en réaction à l’annonce des peines. Grande déception aussi chez les victimes qui n’ont eu droit à aucun centime d’indemnisation. «Ce n’est que justice si le tribunal a relaxé M. Selkim. Ce dernier n’a rien à voir avec les inculpations. Nous avons fourni des preuves irréfutables de sa non-culpabilité» déclare Me Benberrah Abdellatif, l’avocat du P-DG de l’EPLF.

«Je suis très déçu. La justice est passée à côté…Il faut éloigner la justice de tout cela. La justice n’a pas le droit de juger la force majeure», déclare, en revanche, Me Bourayou Khaled, l’avocat de l’entrepreneur, M. Yasri M’henni. «Je m’attendais à cette relaxe», déclare, de son côté, Me Miloud Brahimi, l’avocat de M. Boumaaza Habib, chargé du suivi des projets de l’entreprise Chaabani. Me Brahimi exprime toutefois son inquiétude quant à «la juridiciarisation de la vie publique». «Le pays n’a pas intérêt à confier à la justice le secteur économique, politique, social… Il faudrait intervenir en amont. Chaque fois qu’une affaire est confiée à la justice, ce sera un aveu de l’échec du système dans son ensemble.»

«Honte à la justice! Honte au gouvernement! A qui doit-on pleurer ?» s’écrie une femme dont le mari vient d’écoper d’une peine de deux ans de prison ferme. «Mon mari est victime d’un bon de sortie», lance-t-elle, convaincue que son époux, un simple employé du CTC qui n’arrive pas à prononcer un mot, tellement il est effondré, n’a absolument rien à voir avec ces inculpations. Le responsable du CTC partage leur douleur: «C’est injuste. Il n’y a ni morts ni blessés dans les bâtiments contrôlés par M. Serkisti…C’est une mise en scène», lance-t-il à son tour.

D’autres voix s’élevèrent à l’intérieur de la salle et même à l’extérieur pour crier leur colère contre la décision du juge: «Il n’y a eu ni morts ni blessés dans mes bâtiments…C’est injuste…» «Je suis innocent à 100%. Je vais faire appel dès demain», affirme M. Akkad Abdennour, responsable d’un bureau d’études mis en cause dans le procès. Les 27 condamnés sont tous décidés à faire appel. Ils ont un délai de 10 jours à ne pas dépasser. Sinon le jugement sera exécutoire. Autres voix qui s’élèvent contre ce jugement, celles des victimes: «Ils se sont moqués de nous…», s’indignent-elles.

Pour rappel, juste avant les plaidoiries, le juge, M. Benabdallah, a appelé toutes les victimes présentes dans le tribunal pour faire part de leurs demandes en argent. «Demandez tout ce que vous voulez. N’ayez pas honte!» Les victimes ont alors demandé des sommes allant de 80 000 DA à 14 millions de dinars. En fin de compte, elles n’ont rien obtenu.

Verdict du procès du séisme de Boumerdès : Relaxe pour dix inculpés et condamnation de 28 autres

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Boumerdès : les nouvelles victimes du séisme

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August 1, 2007 -- Boumerdès criminal court issued a verdict Tuesday (July 31st) in the trial of thirty-eight people charged with fraud and negligence after buildings collapsed in the earthquake that hit Boumerdès and neighbouring wilayas on May 21st, 2003. Twenty-seven of the accused were sentenced to two years in prison and ordered to pay a fine of 50,000 dinars. One defendant, the former manager of the Centre for Technical Supervision, was sentenced in absentia to three years’ imprisonment. Ten others were acquitted. The accused, most of whom were property developers, engineering officials and builders, had been charged with manslaughter, causing injury without intent and housing construction fraud.

The proceedings, which commenced on July 10th and lasted for thirteen days, were conducted to ascertain who was responsible for the large-scale collapse of buildings and houses in the earthquake which claimed 1,391 lives, injured 3,444 people and caused damage to 890 state-owned buildings and 82,581 homes, 9,467 of which were completely destroyed.

The first-instance rulings by chairman of the court Benabdallah Redouane met a mixed response. Lawyers representing the acquitted expressed their satisfaction with the verdict. Those convicted, however, were dismayed, with some claiming the construction carried out by the property developers was approved by the Centre for Technical Supervision.

Lawyer Miloud Brahimi said the verdict "breaches Algerian human rights", adding "you can't hold human beings responsible in circumstances such as these." Brahimi attributed the scale of the damage to the great force of the earthquake, which measured 6.8 on the Richter scale.

Attorney Khaled Bourayou was angry that public officials, the parties truly responsible in his view, had not been pursued in the trial and hinted that the court might have been subject to external influence.

The aggrieved parties who had claimed damages ranging from $11,500 to $20,000 expressed their dissatisfaction with the verdict. Rachid Farhi, whose home was completely destroyed, expressed his anger. "Since 2003 I've been living in a chalet. All my requests for a new home have led to nothing up to now. I don't know why the court hasn't taken our grievances into account despite the fact that our statements were heard during the proceedings."

Another aggrieved party, Kamel Oudelha, who lost his wife and two children in the earthquake, was incensed by the acquittal of property developer Ahmed Derriche, who built a number of buildings that collapsed.

Harani Abdelkader, former manager of the Centre for Technical Supervision, fled from justice and was sentenced in absentia to three years’ imprisonment and a fine of 50,000 dinars.

The trial resulted from an inquiry launched by the investigations department at the High Command of the Boumerdès National Gendarmerie, following a complaint made in August 2003 by the Minister for Housing and Urban Planning. Two ministerial committees and an ad hoc committee formed the day after the earthquake sought to identify all parties involved in the construction of the apartment blocks which collapsed. In reference to the committees' findings and expert testimony from seismologists and other construction specialists, the court took the view that human factors had been to blame for the collapse of hundreds of apartment blocks when the tremor hit.

The court said that the majority of the projects affected by the quake had been poorly managed and also blamed construction fraud, poor blueprint design, insufficient oversight, and in particular the lack of co-ordination and cohesion between the various parties involved in the sites' development.

Twenty-eight convicted in Boumerdès earthquake trial

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Jeudi 9 Août 2007 -- Il y aura un deuxième procès sur le séisme de Boumerdès, avons-nous appris hier de sources sûres qui nous ont précisé que le procureur de la République près le tribunal de Boumerdès a fait appel du verdict prononcé le 31 juillet dernier par Benabdellah Redhouane à l’encontre des 38 accusés.

Voilà qui met fin au suspense entretenu jusqu’ici au sujet de l’attitude qu’aura à adopter le représentant du ministère public. Ainsi donc, les 10 personnes acquittées se présenteront au niveau de la cour, toujours en tant qu’accusés, et elles répondront aux mêmes questions qui leur ont été posées lors du premier procès.

Parmi ces personnes acquittées figurent quatre responsables d’entreprise dont le DG de l’OPGI de Boumerdès et le P-DG de l’EPLF, trois cadres de bureau d’études et trois entrepreneurs dont le chef de projet de l’entreprise ayant réalisé les 220 logements EPLF des Issers. De leur côté, les 27 personnes condamnées dont 13 cadres de bureau d’études et techniciens du CTC ont, elles aussi, fait appel des décisions rendues à leur encontre par le juge.

Pour le moment, seul un technicien du CTC, en fuite selon le juge, et qui a été condamné à trois années de prison ferme et à 50 000 DA d’amende, ne s’est pas manifesté. Nos sources ne donnent aucune indication sur la date, mais il est fort probable que le nouveau procès aura lieu au niveau de la cour de Boumerdès avant la fin de l’année 2007 ou au début de l’année 2008. Le nouveau procès sera plus équilibré et plus intéressant puisqu’il sera dirigé par trois juges et non par un seul, et il se tiendra probablement au niveau de la salle du tribunal de Boumerdès qui est en cours d’achèvement.

Mais l’idée de renouveler l’expérience avec la salle des actes de l’INH n’a pas été écartée définitivement si, toutefois, la salle prévue n’était pas prête le jour J. Les responsables de la cour de Boumerdès, qui ont réussi un grand pari lors du déroulement du premier procès où toutes les conditions avaient été réunies, y compris la mise à la disposition des journalistes d’un mini-centre de presse, veulent conserver cette image et maintenir le même cap. Mais ils attachent beaucoup d’importance à ce que ce nouveau procès se déroule dans des infrastructures propres de la justice même si la salle de l’INH, transformée en salle de tribunal, a donné beaucoup de satisfactions.

Pour rappel, ce procès est unique au monde puisque c’est pour la première fois que des personnes sont condamnées pour une affaire liée à une calamité naturelle.

Après l’appel du procureur de la République : Un deuxième procès du séisme de Boumerdès prochainement

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Jeudi 30 aout 2007 -- Au moment où les autorités ont depuis quelques années déclarées la guerre aux bidonvilles, les chalets d’Alger et de Boumerdés, qui abritaient les sinistrés du séisme de mai 2003, semblent être sur le point de devenir « les bidonvilles de la prochaine décennie ».

Ainsi ces chalets sont vendus à 70 millions de centimes, ou même loués durant l’été à 30 mille dinars le mois et ce en l’absence d’un contrôle des pouvoirs publics.

Certaines sources nous ont appris que le business des chalets se poursuit et qu’il rapporte beaucoup.

D’après certaines personnes rencontrées sur les lieux, les prix d’acquisition de ces chalets ont atteint des niveaux records depuis que les autorités ont commencé à reloger certains habitants, au début on pouvait avoir un chalet à 20 ou 25 millions de centimes alors que maintenant le prix avoisine les 70 millions.

Les chalets du séisme de Boumerdés : « Les bidonvilles du future »