On croit savoir de sources généralement bien informées que le dossier de l’ex-wali de Blida, Mohamed Bouricha, sera transmis aujourd’hui au procureur général de la Cour suprême. Ce dernier le transmettra à son tour au président de la cour afin qu’il désigne un des conseillers en qualité de juge d’instruction. Il est à préciser que tout wali bénéficie du privilège de juridiction comme le stipule l’article 573 du code de procédure pénale.
Pour rappel, l’enquête préliminaire diligentée par le procureur général de Blida a retenu contre M. Bouricha et ses complices plusieurs griefs, notamment la dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux en écritures authentiques, abus de pouvoir, infractions liées aux marchés publics, corruption et usage de deniers publics à des fins personnelles. Tout semble indiquer que le magistrat instructeur de la Cour suprême va retenir les mêmes charges contre l’ex-wali de Blida et ses complices.
L'affaire Bouricha: Le dossier transmis aujourd’hui à la Cour suprême
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28th March 2006 05:49 #1
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