Enfin : Bouteflika annonce une révision partielle et limitée de la Constitution

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"Ce sera après les législatives"

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Jeudi 3 mai 2007 -- S’exprimant avant-hier lors d’un point de presse improvisé à la fin de sa rencontre avec le Forum des chefs d’entreprise (FCE), le secrétaire général du FLN, M. Abdelaziz Belkhadem, a donné l’impression de tenir plus que jamais à ce que la révision constitutionnelle, qu’il n’a cessé de revendiquer depuis l’automne 2005, puisse intervenir cette année.

Pour cela, il ne voit pas d’inconvénients à ce qu’une telle révision intervienne par voie parlementaire, sans passer par un référendum, comme l’avait souhaité le Président en juillet dernier. «J’ai toujours demandé une révision constitutionnelle, mais je n’ai jamais parlé de référendum», a indiqué M. Belkhadem, ajoutant que «la Constitution en vigueur donne la latitude au président de la République de choisir entre la voie référendaire et celle parlementaire».

Sur l’échéance de cette révision, M. Belkhadem s’en remet à Bouteflika qui est le seul, selon lui, «à juger du moment opportun de cette révision», mais en réaffirmant par la même occasion que «le Président pourrait formuler sa demande de révision après les élections législatives».

Pour rappel, le président de la République a bel et bien mentionné, lors de la seule et unique fois où il avait abordé le sujet, à l’occasion d’un discours prononcé le 4 juillet 2006 au ministère de la Défense nationale, qu’il «n’hésiter (a) point à recourir à la consultation populaire (…) Tout en m’engageant à respecter votre choix et à l’appliquer».

«C’est pourquoi, conformément aux prérogatives que me confère la Constitution, j’invite les citoyennes et les citoyens à exprimer leur avis sur les amendements proposés à la Constitution...», avait ajouté le Président, avant de préciser : «Nous souhaitons que le référendum sur l’amendement de la Constitution soit organisé, avec la volonté de Dieu, avant la fin de l’année (2006, NDLR).» Y a-t-il eu revirement sur la manière d’amender la Constitution pour voir ainsi M. Belkhadem revenir à la charge ? Ce dernier a nié par ailleurs le fait que son parti ait proposé la création du poste de vice-président dans la mouture adressée au président de la République, comme il s’est fermement défendu de nourrir une quelconque ambition de briguer le poste de vice-président.

La mouture adressée par le FLN au président de la République, dont nous détenons une copie, propose clairement dans sa page 8 que «la possibilité pourrait être donnée au président de la République de désigner un vice-président ou un groupe de vice-présidents» comme première option, avant d’ajouter une autre «hypothèse» consistant en la désignation «d’un seul vice-président qui remplacerait le président de la République dans le cas de la vacation de ce poste pour l’une des raisons mentionnées dans la Constitution».

Dans ce cas, poursuit la mouture, «le vice-président assume les responsabilités de chef de l’Etat» sans pour autant avoir le droit «de se porter candidat à la présidence de la République». Le sujet se rapportant à la santé du président de la République a également été soulevé par les journalistes, lors de ce point de presse, ainsi que d’autres sujets d’actualité.

«Le Président assume normalement ses responsabilités (…) Et a même reçu une délégation aujourd’hui même (mardi, NDLR)», a indiqué M. Belkhadem pour rassurer sur l’état de santé du Président. Le Président assume normalement ses fonctions, mais qu’en est-il de son état de santé ? «Je ne suis pas médecin», rétorque-t-il en ajoutant aux journalistes qui parlent de «rumeurs» : «Je ne peux ni infirmer ni confirmer les rumeurs circulant sur la santé du Président.» Sur les relations algéro-américaines, il a jugé que celles-ci sont «bonnes», même s’il s’est «étonné de voir les Etats-Unis tourner le dos à la légalité internationale en ce qui concerne le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination».

Abordant le «monopole» de l’ANEP sur la publicité des entreprises publiques et l’absence d’équité dans sa distribution aux journaux privés, M. Belkhadem a indiqué que le problème réside dans l’absence d’une loi claire sur la publicité.

Il a révélé à ce sujet que son «gouvernement s’attelle actuellement à l’élaboration d’un projet de loi relatif à ce problème, ce projet devant être soumis à la prochaine Assemblée». Dans le même sillage, il a assuré devant les membres du FCE que le champ audiovisuel «sera tôt ou tard ouvert au privé».

Le FLN revendique la paternité du programme présidentiel Pour revenir au programme économique du FLN, qu’il a exposé devant le FCE, M. Belkhadem a tenu dès le début de son exposé à préciser que le programme du FLN est le même que celui du président de la République.

«Le programme économique du président de la République est celui du FLN car il provient du travail des experts qui sont militants de notre parti et ont participé à son élaboration», a-t-il expliqué, ajoutant que «le cadre stratégique de développement prôné par le FLN s’articule autour de deux axes : la migration vers un système économique efficient et la restructuration et le redéploiement de l’appareil économique existant».

Pour cela, Belkhadem a plaidé pour la poursuite des réformes engagées par le gouvernement, indiquant que «le but de notre programme économique est la réhabilitation de la valeur du travail, l’augmentation du pouvoir d’achat de la population et une plus grande efficience économique de nos entreprises».

Sur un autre plan, l’orateur a plaidé pour la restructuration du système bancaire public, qui «doit s’ouvrir aux capitaux privés et apprendre à mieux gérer le facteur risque lié à l’octroi du crédit». Il s’est dit favorable à l’entrée des banques étrangères dans le marché financier national, à condition, a-t-il averti, qu’elles «contribuent au développement de nos PME».

M. Belkhadem a également souhaité l’émergence d’un marché transparent du foncier économique, annonçant que le gouvernement «va mettre en place, dans les prochaines semaines, une agence d’intermédiaires». «Le marché parallèle, la contrefaçon et l’opacité en matière de prix doivent disparaître», a-t-il dit en outre pour que «nos entreprises puissent se redéployer pour faire face à la concurrence étrangère et conquérir même les marchés étrangers».

Dans cette optique, M. Belkhadem a révélé que le gouvernement travaille actuellement sur «un nouvel encadrement régissant nos échanges commerciaux et le séjour de personnes avec la Chine», afin, explique-t-il, que «la contrefaçon ne pollue pas le marché national et que les travailleurs chinois du bâtiment ne se transforment pas en commerçants».

M. Belkhadem a affirmé que son parti «plaide pour la simplification du processus de privatisation qui préserve en même temps l’appareil de production, avec la mise en place d’une gestion améliorée», faisant observer que la privatisation annoncée depuis dix ans «n’a pas donné les résultats voulus».

Le secrétaire général du FLN s’est dit enfin contre l’instauration du week-end dominical. «Si c’est un problème d’arrêt de travail, on peut obliger les ports à travailler tous les jours et même le vendredi après la prière», en précisant que les Occidentaux, «les premiers à être industrialisés, ont choisi le dimanche pour des référents religieux».

Il s’agit donc pour nous, a conclu M. Belkhadem, «de respecter nos valeurs culturelles et civilisationnelles».

Abdelaziz Belkhadem l'a laissé entendre : La révision constitutionnelle pourrait intervenir sans référendum

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Mercredi 13 juin 2007 -- Invité à l’émission «Tahaoulat» de la radio chaîne I, M. Abdelaziz Ziari a précisé que «le circuit que devra emprunter la révision de la loi fondamentale du pays n’a toujours pas» été déterminé et que, «de toutes les façons, le dernier mot reviendra au président de la République».

«Seul le chef de l’Etat peut décider de la date durant laquelle s’effectuera cette révision et surtout de la manière avec laquelle elle sera faite. Pour le moment je ne peux avancer aucune précision à ce propos», a-t-il déclaré. Les priorités sur lesquelles s’axera le nouveau parlement sont très nombreuses, a indiqué le président de l’APN.

Parmi elles figure en bonne place la nécessité de plancher sur l’amélioration des relations entre les différentes institutions de l’Etat. «Il y a une absence flagrante de communication entre nos institutions et, souvent, entre les responsables eux-mêmes.

J’utiliserai l’expérience que j’ai acquise en occupant la fonction de ministre des Relations avec le Parlement pour essayer de palier ce problème», a-t-il promis. Les projets de lois inscrits au programme immédiat de l’APN sont, entre autres, ceux portant sur la révision de la loi électorale, le code communal et celui wilaya ainsi que d’autres ayant trait au secteur de la justice, de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale.

L’ordre du jour de la prochaine session comprend également la loi de finances complémentaire. Pour ce qui est du programme du gouvernement, M. Ziari a confirmé qu’il sera celui du président de la République et sera présenté à l’APN durant la semaine prochaine pour adoption.

«Les partis de l’alliance présidentielle sont majoritaires au niveau de l’APN et, par conséquent, le programme qui sera présenté par le nouveau gouvernement et la nouvelle assemblée sera celui du président de la République qui est le dénominateur commun entre ces trois formations politiques», a-t-il affirmé.

Pour ce qui est du fonctionnement de l’institution qu’il dirige depuis le 31 mai écoulé, il a évoqué la nécessité d’instaurer de nouvelles traditions au sein de l’assemblée afin d’améliorer l’action parlementaire au service du citoyen.

Cette promotion de l’action parlementaire commence justement, a-t-il précisé, par «l’engagement du député à accomplir son devoir envers le citoyen qui lui a accordé sa confiance et qui est du ressort du parti auquel appartient ce député et non des prérogatives du bureau de l’assemblée».

«Nous allons étudier dans les prochains jours, en collaboration avec les groupes parlementaires, les meilleurs moyens d’améliorer l’action parlementaire et le niveau du débat au sein de l’assemblée, et tout cela au service des attentes du peuple», a-t-il dit.

A une question portant sur l’actuelle configuration politique de l’APN, M. Ziari a précisé que celle-ci n’a pas changé par rapport à la précédente législature. «Même les rapports de force sont restés les mêmes puisque l’alliance présidentielle demeure dominante après avoir décroché la majorité des sièges de cette instance législative», a-t-il souligné.

La seule différence dans la composante de l’assemblée est «le retour du RCD dans l’hémicycle».

Révision constitutionnelle : Ziari n’écarte pas l’option de l’ordonnance présidentielle

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Dimanche 17 juin 2007 - Le secrétaire général du FLN et non moins chef du gouvernement, M. Abdelaziz Belkhadem, est le premier à raviver le sujet avant que ses alliés de l’alliance ne prennent le relais. M. Belkhadem avait choisi la campagne électorale pour les législatives pour annoncer, une énième fois, la tenue d’un référendum.

Le ministre de l’Intérieur recadrera, comme à son habitude, les propos du chef du gouvernement en déclarant que cette révision n’est toujours pas à l’ordre du jour. Belkhadem revint à la charge en déclarant : «Nous irons tôt ou tard vers cette révision.» Le FLN, qui avait même planché sur la question en mettant en place une commission et en préparant une mouture qui a été remise au président de la République, est revenu la semaine dernière à la charge avec l’entrée en scène du nouveau président de l’APN, M. Ziari.

Ce dernier a, lors d’une intervention radiophonique, jeter un pavé dans la mare en affirmant explicitement que non seulement la révision aura bel et bien lieu, mais il est possible qu’elle soit présentée à l’assemblée sous la forme d’une ordonnance présidentielle au lieu d’un simple projet de loi.

Bien que Belkhadem a démenti cette information à plusieurs occasions, la copie du FLN proposait au chef de l’Etat d’introduire le poste d’un ou de plusieurs vice-présidents. L’insistance de Belkhadem pour se démarquer d’une telle proposition indique que, vraisemblablement, le sujet est dépassé.

A la place, les efforts se concentreront probablement sur la durée du mandat présidentiel qui pourrait passer de cinq à sept ans. Une telle perspective éloignerait les élections présidentielles à 2011 au lieu de 2009. Le chef du MSP, M. Aboudjerra Soltani, soutenait, il y a quelques jours, qu’une probable révision de la Constitution interviendrait avant les élections locales, mais les préoccupations ne sont pas les mêmes.

Pour lui, il s’agit d’ancrer davantage les principes de l’islam dans la nouvelle mouture et en appelle au chef de l’Etat. Le troisième partenaire de l’alliance présidentielle, peu bavard, esquive le sujet en renvoyant les journalistes vers le Président : «Il faut poser la question au président de la République.» Dans un peu plus de deux semaines, cela fera une année que le président de la République avait annoncé pour la première fois et solennellement son intention de modifier la loi fondamentale du pays lors d’un discours prononcé le 4 juillet au siège du ministère de la Défense nationale.

M. Bouteflika avait émis le vœu que la révision puisse avoir lieu avant la fin de l’année 2006. Depuis, plus rien : ni déclaration, ni allusion de près ou de loin au sujet. Le président de la République reviendra-t-il sur le sujet s’il décide de prononcer un discours au même lieu et à la même occasion que l’année dernière ? Tout est envisageable, soutiennent des observateurs divisés sur le sujet.

Certains soutiennent que le Président n’a aucun intérêt à faire réviser la Constitution avant la fin 2008, d’autres soutiennent le contraire en mettant en évidence l’opportunité qu’a le gouvernement de passer n’importe quoi devant la nouvelle assemblée…

Révision de la Constitution : Le Président Bouteflika ne s'est plus exprimé depuis près d'une année

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Le chef du Gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, a révélé que le rendez vous des élections locales a été fixé à la fin novembre prochain, soulignant que les projets de révision de la loi électorale et le report de la date du renouvellement des assemblées communales et wilayales sont à la tête des préoccupations du Parlement, une fois le débat sur le programme du gouvernement achevé.

Le chef du Gouvernement a indiqué que le projet de révision de la Constitution est toujours d’actualité et qu’il est prévu pour bientôt. Belkhadem a confié à El Khabar que le projet du président de la République sur la révision de la constitution de 1996 arrive très prochainement. Il a refusé de donner des détails sur les articles qui vont être révisés ou amendés par le président Bouteflika, préférant « attendre ».

Il a précisé que la classe politique s’est accordée sur la nécessité de l’amendement de la loi sur les élections avant les locales.
Sur un autre plan, et sur une question concernant le projet du commandement militaire américain en Afrique « Africom » visant à faire face aux menaces terroristes dans la région, le Chef du Gouvernement a insisté sur la position de l’Algérie qui refuse d’accueillir toute forme de présence militaire sur ses terres.

« La révision de la Constitution est proche et les locales sont prévues à la fin Novembre »

Constitution to be amended soon and local elections to be held late in November

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Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales n’a pas occulté la problématique d’une révision constitutionnelle. Sans se prononcer en faveur ou en défaveur d’un tel projet, Nourredine Yazid Zerhouni a remis néanmoins les choses dans leur contexte, en renvoyant la balle au “premier citoyen concerné”. En l’occurrence, le chef de l’État:

Jeudi 28 Juin 2007 -- Interpellé sur le projet de révision constitutionnelle annoncé pour très bientôt, et qui ressemble étrangement à la belle arlésienne, tout le monde en parle mais que personne ne connaît, le ministre de l’Intérieur n’a ni confirmé ni infirmé l’imminence d’une telle initiative. Il s’est d’ailleurs contenté de rappeler les dispositions constitutionnellement prévues en cas d’amendement de la loi fondamentale. “La Constitution ? Que voulez-vous que je vous dise en tant que ministre de l’Intérieur et premier responsable d’une administration qui serait en charge d’organiser un éventuel référendum. Éventuel puisque la révision de la Constitution se pose, soit par référendum populaire, soit en réunissant les deux chambres du Parlement”, dira-t-il, sans se prononcer en faveur ou en défaveur d’un tel projet.

Nourredine Yazid Zerhouni, qui animait une conférence de presse en marge de la visite présidentielle à Sétif, fera néanmoins dans la nuance, en remettant le débat sur cette question dans son contexte, rappelant, au passage, qu’il a les prérogatives nécessaires pour entamer l’une des deux procédures, ce qui démontre peut-être que le choix n’est toujours pas tranché. “Il reste à savoir si le premier citoyen concerné, au stade actuel des choses, le Président de la république…”, laissera en suspens le ministre d’État ajoutant après une période de flottement : “Je souhaite que vous ayez l’occasion de lui poser directement la question…”. Des déclarations sibyllines et qui ressemblent étrangement à un message délivré à tous ceux qui actuellement en font matière à débat alors que le chef de l’État, lui, n’a plus abordé la question depuis quelque temps.....

Révision de la constitution : Le message sibyllin de Yazid Zerhouni

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Mardi 3 juillet 2007 -- Comme nous l’avons affirmé dans notre édition du 30 septembre 2006, le Président a fini par renoncer à cette révision, par voie référendaire, avant la fin de 2006. Aucune explication au sujet de ce recul n’a été fournie par le premier concerné, Abdelaziz Bouteflika, qui paraissait, le 4 juillet 2006, à l’occasion du discours qu’il prononça au siège du ministère de la Défense nationale, à l’occasion de la célébration du 44e anniversaire de l’Indépendance, bien déterminé à modifier un texte qu’il n’a cessé de décrier depuis son accession au pouvoir 7 ans auparavant.

Mais en l’espace de 12 mois, ses «lieutenants», Yazid Zerhouni et Abdelaziz Belkhadem, poussés par la pression d’une partie de la classe politique et des médias, ont entretenu le sujet en s’avançant parfois sur des échéances aussitôt battues en brèche.

Aujourd’hui, à l’occasion des festivités marquant le 45e anniversaire de l’Indépendance, l’attention est à nouveau portée sur le sujet, si bien sûr le Président décide de faire un discours et s’explique enfin sur ses intentions. Car, à l’heure où nous mettons sous presse, aucune annonce officielle n’est venue confirmer ou infirmer l’information qui circule depuis quelques jours sur le déplacement, demain, de Bouteflika au siège du MDN pour la traditionnelle cérémonie de remise de grades aux officiers supérieurs de l’ANP.

Les observateurs n’ont, pour leur part, jamais lâché prise, s’avançant parfois même sur le contenu des changements prêtés à Bouteflika. Pour ces derniers, le Président, qui a multiplié depuis 18 mois les signes d’une détermination sans équivoque pour aller au terme de son mandat, veut rester au pouvoir au-delà de 2009.

Deux voies le lui permettraient : la modification de l’article 75 de la Constitution portant sur la durée et le nombre des mandats présidentiels. S’il décide de ne toucher qu’à la durée du mandat, les observateurs s’attendent à ce que soit instauré le septennat et, de ce fait, Bouteflika gagnerait deux années supplémentaires en repoussant, du coup, l’élection présidentielle de 2009 à 2011.

Dans ce cas, une révision à court terme n’est pas justifiée. Le Président dispose en outre d’un second choix, celui du troisième mandat. Là aussi, la révision, à moins d’une volonté de coiffer au poteau ses éventuels concurrents par la convocation d’une élection présidentielle anticipée, nous ne voyons pas d’intérêt à modifier la Constitution avant la fin de 2008.

Quant à la forme de la révision, le Président dispose également de deux voies : le référendum ou le Parlement réunis. La première voie est définie par l’article 174 de la Constitution, en vertu duquel la révision, décidée à l’initiative du président de la République, est votée en termes identiques par les deux chambres du Parlement (APN et Conseil de la nation) dans les mêmes conditions qu’un texte législatif.

Par conséquent, elle doit être examinée par le conseil du gouvernement, adoptée par le Conseil des ministres et ensuite votée par l’Assemblée populaire nationale, puis par le Conseil de la nation. La révision est soumise à l’approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption.

La seconde voie est celle de la révision par voie parlementaire, qui donne la possibilité au Président d’amender la loi fondamentale sans recourir au référendum. C’est la formule qui a été utilisée pour l’introduction de la langue amazighe en tant que langue nationale.

L’article 176 de la Constitution stipule que «le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des deux chambres du Parlement».

En prenant en compte les 249 voix de l’alliance présidentielle ainsi que la totalité des sénateurs, il manquerait une vingtaine de voix pour arriver aux 382 voix exigées. Autre point qui a focalisé l’attention des observateurs est la possible introduction du poste de vice-président qui suppléerait, automatiquement, à une quelconque vacance du poste de président de la République.

Là aussi, les choses semblent avoir évolué dans la mesure où la cause (maladie de Bouteflika) de l’éventualité de cette introduction n’étant, officiellement, qu’un vague souvenir, le traitement (vacance du pouvoir) devient inutile.

L’insistance des médias lourds et de certains de nos confrères sur les dernières sorties sur le terrain et le nombre des points visités démontre que le «partage» de la présidence pour sauver la face n’est plus d’actualité. Si maintenant le président de la République décide de garder encore le silence sur la révision au-delà d’un délai raisonnable, cela renforcera la thèse de certains observateurs qui estiment que Bouteflika n’a aucun intérêt à modifier, pour le moment, une Constitution qui permet à l’Exécutif de jouir de tous les pouvoirs.

Une année après avoir révélé son intention de réviser la Constitution :
Le président Bouteflika garde le silence