Enfin : Bouteflika annonce une révision partielle et limitée de la Constitution

[Al-khiyal]

Contrairement à l’année précédente, Abdelaziz Bouteflika n’a pas abordé la question de la révision de la Constitution lors de son traditionnel discours du 5 Juillet. Ce projet ne serait-il plus une priorité pour le chef de l’Etat ?

Samedi 7 juillet 2007 -- Pourtant, Bouteflika avait clairement annoncé sa volonté de revoir la loi fondamentale au courant de la l’année 2006. “Conformément aux prérogatives que me confère la Constitution, j’invite les citoyennes et les citoyens à exprimer leur avis sur les amendements proposés à la Constitution. Amendements que nous leur soumettrons prochainement pour qu’ils puissent en prendre connaissance, convaincus que nous sommes de la sagesse de notre peuple, de la justesse de son avis et de son choix qui ne peut que servir les intérêts suprêmes de la nation tout entière (...) Nous souhaitons que le référendum sur l’amendement de la Constitution soit organisé, avec la volonté de Dieu, avant la fin de l’année”, avait-il déclaré lors de ce discours à la nation prononcé à partir du siège du ministère de la Défense.

Le président de la République n’abordera quasiment plus cette question depuis cette date. Par contre, il semble que son chef du gouvernement ait été chargé de faire en sorte que cette option reste d’actualité. Abdelaziz Belkhadem a multiplié les déclarations sur l’imminence de la révision constitutionnelle au cours du premier trimestre 2006. Toutefois, la situation deviendra difficile à gérer pour Belkhadem à l’approche de la fin de l’année. Notamment sur le plan médiatique puisque cette question est abordée par les journalistes à chaque rencontre avec le chef de l’Exécutif.

Au mois de novembre, c’est en sa qualité de secrétaire général de l’instance exécutive du FLN que Belkhadem annonce le report de la révision. “Nous suggérerons au président la tenue du référendum en faveur de la révision constitutionnelle avant les législatives”, a indiqué par la suite Belkhadem. Les législatives passées, cette révision n’a toujours pas eu lieu. Puis Belkhadem s’empêtre dans les contradictions : “J’ai toujours demandé une révision constitutionnelle, mais je n’ai jamais parlé de référendum”, affirma-t-il au mois de mai dernier.

Une déclaration qui va même à contre sens de la volonté de l’initiateur de la refonte de la Constitution qui avait souligné, quelques semaines plus tôt, au journal espagnol El Pais. “La question de l'amendement de la Constitution est à l'étude. S'il fallait changer quoi que ce soit, le dernier mot reviendra, d'une manière ou d'une autre, au peuple algérien”. En clair : la révision passera obligatoirement par un référendum. Troisième mandat, institution du poste de vice-président, changement de système…la question de la révision de la Constitution reste aujourd’hui un grand mystère. Il est toutefois certain que son report est le résultat de vives tensions au sommet du régime.

Révision de la Constitution : Le président fait l'impasse sur cette question

[Al-khiyal]

La révision de la Constitution aura lieu très prochainement, à la fin de ce mois de juillet, “fort probablement le 28. En tout cas, avant le 2 août”, apprenons-nous de source bien informée:

Lundi 16 juillet 2007 -- Sur conseils de deux des plus éminents spécialistes en la matière, en l’occurrence Mohamed Bedjaoui et Missoum Sbih, qui ont préparé cette même révision, Bouteflika a finalement choisi “de se conformer aux strictes dispositions de la Constitution”. Notre source s’explique : “Le président va s’appuyer sur l’article 176 de l’actuelle Constitution qui lui offre la possibilité de faire l’impasse sur le référendum et de se suffire de l’aval des trois quarts des membres du Parlement !” Cet article prévoit une saisine préalable du Conseil constitutionnel. “Ce qui se fera dans les tout prochains jours”, nous confie notre source. Après avis du Conseil constitutionnel, qui se prononcera sur les articles proposés à l’amendement, “le président prendra un décret pour convoquer une session extraordinaire des deux chambres du Parlement”. C’est donc suivant cette procédure simple et moins contraignante que Bouteflika procédera, se passant ainsi de “la conférence des cadres de la nation”, initialement prévue.

Neuf articles concernés Partisan d’un régime ultra-présidentiel, il prévoit, via cette révision, de concentrer tous les pouvoirs entre les mains du président de la République, “seul et unique” chef de l’exécutif. Nos sources parlent ainsi de l’amendement de pas moins de 9 articles. A commencer par le fameux article 74, la hantise de Bouteflika depuis son accession au pouvoir. Pour cause, ledit article prévoit un mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois. “Deux options sont retenues pour sa modification : soit laisser le mandat à cinq ans, mais renouvelable autant de fois que son titulaire le souhaite, ou alors maintenir le verrou du renouvellement tel quel mais pour un mandat prolongé à sept ans. Et dans les deux cas, il y aura des dispositions transitoires pour permettre au président de prétendre encore rester à la tête de l’Etat au-delà d’avril 2009.”

L’autre changement de taille prévu par la nouvelle Constitution de Bouteflika, c’est la suppression de la fonction de chef du gouvernement qui sera remplacée par celle de Premier ministre. “Un Premier ministre qui sera désigné donc par le président de la République, au même titre que les autres membres du gouvernement. Chargé seulement de coordonner l’action des ministres, il n’a de compte à rendre qu’au président. En d’autres termes, ni il ne choisit les membres de son gouvernement, ni il ne présente son programme devant le Parlement. Par conséquent, les articles 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85 de la Constitution seront amendés.” Ces changements vont doter le président de la République d’un pouvoir quasi absolu réduisant les autres institutions à des entités presque “de parade”.

“Dépossédée” de la prérogative d’adopter ou de rejeter le programme du gouvernement, l’Assemblée populaire nationale pourra peut-être se consoler de la seule concession qu’on lui prévoit dans la prochaine Constitution : “Le pouvoir de saisine du Conseil constitutionnel par le président de l’APN jusque-là l’apanage des seuls présidents de la République et du président du Sénat.” Enfin, le dernier changement que prévoit Bouteflika, et pas des moindres, est l’article 88 de la Constitution. C’est un changement dicté par la conjoncture, voire même des considérations personnelles. C’est d’autant plus vital pour Bouteflika que cet article traite tout simplement du “cas d’empêchement pour grave maladie du président de la République”.

Révision constitutionnelle : Ce qui va changer

[Al-khiyal]

Lundi 3 septembre 2007 -- Le projet de la révision de la Constitution, voulu par le président de la République mais jamais concrétisé, vient de rebondir à la faveur de l’ouverture, hier, de la session d’automne de l’Assemblée populaire nationale (APN). En effet, le président de la chambre basse, Abdelaziz Ziari, a affirmé, en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, du chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, ainsi que des membres de l’Exécutif, qu’une révision constitutionnelle est « un impératif ». Cela afin de permettre une adéquation des dispositions autant avec les nouvelles réalités qu’avec les réformes réalisées.

M. Ziari a-t-il reçu le feu vert du président Bouteflika ? Fort probable. En tout cas, ces propos explicites laissent entendre que la présente loi fondamentale est tombée en désuétude. M. Ziari a expliqué à cet effet que cette révision permettra de dresser un « bilan de ce qu’a été l’expérience de la décennie passée », marquée par « les nombreux événements qui ont concerné différents domaines de la vie politique et institutionnelle ». Allusion au contexte de crise dans laquelle était plongée l’Algérie durant les années 1990. Le président de l’APN a indiqué que cette révision devra, également, permettre d’améliorer l’organisation des institutions du pays dans le sens d’une plus grande cohérence, notamment dans les domaines qui s’attachent à « l’organisation et au contrôle de toutes les formes de pouvoir ».

D’emblée une question s’impose : le président de la République optera-t-il pour la voie parlementaire ou pour la voie référendaire ? Dans les deux cas, quelle est l’échéance fixée ? Dans ce sens, il convient de rappeler le discours de Bouteflika, le 4 juillet 2006, à l’occasion de la fête de l’indépendance, dans lequel il n’avait pas caché sa volonté de consulter le peuple sur la question avant même la fin de l’année 2006. Depuis, M. Belkhadem, en sa qualité du secrétaire général de l’instance exécutive du FLN, avait avancé plusieurs échéances sans que le projet voie le jour. Lors d’une cérémonie organisée le 24 juillet dernier par le président de la République en l’honneur des lauréats du baccalauréat, M. Belkhadem avait déclaré que la révision de la Constitution pourrait intervenir « vers la fin de l’année en cours ou au plus tard au début de l’année 2008 ». Cependant, M. Belkhadem n’avait pas cessé d’expliquer que cette question est une prérogative qui revient exclusivement au chef de l’Etat. Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Zerhouni, avait quant à lui expliqué que l’agenda des élections législatives et le report des élections locales empêche l’organisation du référendum pour 2007.

Dans un tel contexte, l’hypothèse selon laquelle le président Bouteflika pourrait recourir aux deux chambres du Parlement devient fort plausible. Dans le fond, le projet de la révision constitutionnelle vise, selon les vœux du chef de l’Etat, le renforcement des prérogatives du président de la République, en substituant au régime semi-présidentiel en vigueur un système présidentiel. En outre, selon la mouture élaborée par le FLN, qui a proclamé solennellement le projet, il serait question d’un amendement de l’article 74 qui limite le nombre de mandats ainsi que la création d’un poste de vice-président en supprimant le poste de chef de gouvernement. Il reste à savoir que choisira le chef de l’Etat des trois moutures dont il disposerait, à en croire M. Belkhadem.

Ziari relance le projet de révision

[Al-khiyal]

A l'ouverture de la session d'automne des deux chambres du Parlement :
Bensalah et Ziari insistent sur la révision constitutionnelle

[Al-khiyal]

Samedi 8 septembre 2007 -- Dans une conférence de presse sanctionnant son meeting, le président du FNA a laissé entendre que la politique de son parti vise à préparer le terrain en vue d’une «révolte pacifique» des Algériens. «Notre combat s’inscrit dans la perspective d’armer les jeunes en idées patriotiques pour qu’ils se révoltent d’une manière pacifique contre le pouvoir», martela-t-il.

Abordant le prochain rendez-vous électoral, M. Touati déclara que le FNA participera en force, précisant que toutes les listes des candidats seront confectionnées sous l’égide de la base militante. Et d’ajouter : «Je ne laisserai jamais, tant que je suis le président du FNA, imposer des candidats au détriment de la base.» A une question du Jeune Indépendant pour savoir si sa formation compte former un bloc d’opposition avec les autres partis s’inscrivant dans le même projet de société que le FNA, M. Touati dira qu’»avant de discuter, il faut reconnaître ses échecs», allusion aux partis qui n’ont pas, à ses yeux, parvenu à bouleverser la donne, avant d’observer que le FNA s’inscrit dans la logique «du changement pacifique».

Cela dit, une précision de taille a ponctué sa réponse : «Je suis prêt à discuter avec toutes les parties concernées sauf le FLN.» Par ailleurs, le conférencier se dit contre la révision de la Constitution dont «l’objectif inavoué», selon lui, serait l’amendement de l’article 17 laissant le champ libre «pour vendre le sous-sol».

La révision de la Constitution pour vendre le sous-sol

[Al-khiyal]

Prévue initialement pour l’année 2006, la révision de la Constitution n’a toujours pas eu lieu. Annulation définitive ou simple report ? Quel sort réservera Abdelaziz Bouteflika à ce projet, à quinze mois des prochaines élections présidentielles ?

Dimanche 21 octobre 2007 -- Le projet de révision constitutionnelle semble avoir été mis en veilleuse depuis quelque temps. L’amendement de la loi fondamentale était pourtant annoncé pour l’été dernier. Le président avait alors choisi de se passer de référendum et de faire adopter son projet par les membres des deux chambres du Parlement. Une disposition que prévoit l’article 176 de l’actuelle Constitution. «La conférence du Parlement devait se tenir à la fin du mois de juillet. La clôture de la session de printemps avait été retardée de quelques semaines et sur le plan logistique tout avait été finalisé. Finalement, cette conférence n’a pas eu lieu pour des raisons qui restent encore inexpliquées», explique un député.

Cette question a été abordée quelques semaines plus tard par les présidents du Sénat et de l’Assemblée populaire nationale. C’était le 3 septembre dernier à l’occasion de leurs traditionnels discours d’ouverture de la session parlementaire d’automne. «La révision constitutionnelle s’impose comme un impératif dans l’objectif de mettre les dispositions en adéquation autant avec les nouvelles réalités qu’avec les réformes réalisées», avait alors déclaré Abdelaziz Ziari tandis que Bensalah avait appelé à revoir de manière «plus profonde et plus cohérente» la loi fondamentale. Depuis, aucun officiel n’a abordé ce sujet.

Pas même le chef du gouvernement qui, des mois durant, avait multiplié les déclarations. «Novembre 2006», «février 2007», «avant les législatives», «après les législatives»… Abdelaziz Belkhadem n’a eu de cesse d’annoncer l’imminence de la révision constitutionnelle à travers l’organisation d’un référendum. Mais ce dossier s’est avéré être ingérable sur le plan médiatique. “J’ai toujours demandé une révision constitutionnelle, mais je n’ai jamais parlé de référendum”, a fini par lâcher Belkhadem au mois de mai dernier. Une déclaration qui s’oppose même à la volonté du principal initiateur de ce projet. “La question de l'amendement de la Constitution est à l'étude. S'il fallait changer quoi que ce soit, le dernier mot reviendrait, d'une manière ou d'une autre, au peuple algérien”, avait affirmé, quelques semaines plus tôt, Abdelaziz Bouteflika au journal espagnol El Pais.

Aujourd’hui, que doit-on retenir de cet énorme imbroglio ? «La situation politique de l’Algérie a totalement changé depuis juillet 2006, date à laquelle Abdelaziz Bouteflika avait déclaré, à partir du ministère de la Défense nationale, son intention de réviser la Constitution. Les bouleversements sur les plans sécuritaire et social ont freiné la mise en œuvre de son projet. Bien sûr, certains cercles s’opposent totalement à cette révision qui devrait lui permettre de briguer un nouveau mandat», indique un observateur de la scène politique. Selon lui, l’amendement de la loi fondamentale n’a pas été enterré. «Le président attend le moment opportun pour revenir à la charge. L’année 2008 sera capitale pour la mise en œuvre de son projet. Reste cependant à savoir quels sont les changements qui seront apportés à la Constitution et en quoi lui seront-ils bénéfiques en vue des prochaines élections présidentielle».

Révision constitutionnelle : Un projet mort-né ?

[Al-khiyal]

Abdelaziz Belkhadem :
«Nous tenons à la révision de la Constitution»