L’état d’urgence en Algérie :

[Al-khiyal]

jeudi 8 fevrier 2007 - - Demain, c’est le quinzième anniversaire de l’instauration de l’état d’urgence par feu Mohamed Boudiaf après l’interruption du processus électoral de décembre 1991 et la démission du président Chadli Bendjedid le 11 janvier 1992. Bien que la durée de l’état d’urgence ait été limitée à 12 mois, les différents gouvernements qui se sont depuis succédé maintiennent de fait la parenthèse ouverte… L’Algérie entame sa seizième année sous l’état d’urgence depuis que feu Mohamed Boudiaf, moins d’un mois après son retour au pays, a signé le décret du 9 février 1992, alors qu’initialement, la parenthèse devait se refermer au plus tard le 8 février 1993 ! Le texte en question limite la durée de l’état d’urgence à douze mois.

Les différents gouvernements qui se sont succédé ont maintenu de fait le pays entre l’état de siège et l’état d’urgence sans que les deux autres pouvoirs, législatif et judiciaire, n’interviennent. Pourtant, l’article 91 de la Constitution est clair à ce sujet.

«En cas de nécessité impérieuse, le Haut conseil de sécurité réuni, le président de l’Assemblée populaire nationale, le président du Conseil de la nation, le chef du gouvernement et le président du Conseil constitutionnel consultés, le président de la République décrète l’état d’urgence ou l’état de siège, pour une durée déterminée et prend toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la situation.

La durée de l’état d’urgence ou de l’état de siège ne peut être prorogée qu’après l’approbation du Parlement siégeant en chambres réunies.» L’article 92 stipule, d’autre part, que «l’organisation de l’état d’urgence et de l’état de siège est fixée par une loi organique».

Depuis février 1993 donc, toute référence au décret du 9 février 1992 pour justifier le maintien de l’état d’urgence est non fondée et constitue même un abus de pouvoir de l’exécutif qui aurait dû, en vertu des dispositions de la Constitution, et dès 1997 avec le retour de la vie parlementaire, présenter une loi organique organisant l’état de siège, instaurer à nouveau l’état d’urgence pour une durée déterminée puis demander, à chaque échéance, au Parlement, une prorogation.

Le décret de 1992, seule référence et sans valeur juridique en la matière, accorde de larges prérogatives au ministre de l’Intérieur ainsi qu’aux walis pour prendre des mesure de maintien de l’ordre public, même si elles se trouvent incompatibles avec les droits humains, comme ce fut le cas lors de la création des centres de détention administratifs au sud du pays, géniteurs des GIA.

Le commandement militaire peut, quant à lui, être chargé du rétablissement de l’ordre public, une mission qu’il assume à ce jour à travers la lutte antiterroriste dans certaines wilayas. Hormis le FFS, qui en faisait son credo avant 2002, et le parti islamiste et membre de l’alliance présidentielle, Hamas, qui a déposé depuis plus de 3 ans une proposition de loi pour la levée de l’état d’urgence – bloquée par le bureau de l’APN- la classe politique ou les parlementaires n’ont jamais mis l’exécutif devant ses responsabilités pour l’amener à se conformer à la Constitution.

La référence, de fait, à l’état d’urgence a pour conséquence le ralentissement de la promotion des droits humains, la limitation des libertés collectives ainsi que le maintien, d’une image négative du pays, perçu comme une entité «dirigée par le pouvoir réel, celui des militaires».

Une perception naturellement loin de refléter la réalité, si l’on en juge par les propos de l’ex-chef d’état-major de l’ANP, le général de corps d’armée Mohamed Lamari, qui a déclaré en 2003 et en 2004 que l’Armée nationale populaire n’était pas hostile à la levée de l’état d’urgence.

Une telle perspective libérerait même des ressources à l’ANP qui se consacrera alors mieux à sa professionnalisation et sa modernisation. Pour rappel, Abdelaziz Bouteflika avait promis, lors de la campagne électorale pour les élections présidentielles d’avril 1999, de revoir à la baisse la durée du service national.

Une promesse non encore tenue du fait de l’engagement de l’ANP dans la lutte antiterroriste.

Les différents gouvernements y font toujours référence depuis quinze ans : L’état d’urgence a légalement expiré en février 1993 !

[Al-khiyal]

Demain, l’Algérie aura vécu quinze longues années sous un régime d’état de siège réducteur. A l’opposé d’une bonne partie de l’opinion, le pouvoir ne donne pas des signes de lassitude et, plus insatiable que jamais, il en veut encore et toujours.

Même s’il fallait sacrifier à la règle et désavouer publiquement un ministre qui a maladroitement commis un délit de vérité en faisant état de l’affaiblissement du GSPC et de sa neutralisation quasi totale à terme. A la veille de la commémoration de la proclamation de l’état d’urgence, il paraît naturel que les préférences inclinent pour gonfler l’épouvantail et son acoquinement avec la mystérieuse El-Qaïda.

L’Algérie de 2007 n’est pas celle d’il y a quinze ans. La mort, le sang, la peur, les enlèvements, les disparitions, les exécutions extrajudiciaires, la torture, bref, tous les dépassements démocratiques se trouvent aujourd’hui, grâce à Dieu, en net recul.

Finalement l’«inquisition» a pris fin. Les jeunes islamistes «engagés» ne sont plus inquiétés pour leur kamis ou leur barbe et on a même l’impression que les corps constitués leur accordent désormais une dose de respect supplémentaire.

A leur décharge, la vue des nymphettes en minijupe n’a pas l’air de leur coller la conjonctivite. Les personnes et les biens circulent et, aujourd’hui, c’est le banditisme qui, plus qu’autre chose, suscite les craintes. «Le terrorisme a été vaincu, l’intégrisme est intact», disait le général Mohamed Lamari, résumant la situation alors qu’il était à la tête de l’état-major de l’ANP.

Et peut-on opposer un état d’urgence à l’intégrisme qui se trouve être une de nos réalités sociales ? A l’époque, beaucoup de voix firent écho à celle du général Lamari pour approuver une levée de l’état d’urgence. Parmi elles, celles du général Larbi Belkheir, d’Ali Benflis et d’Ahmed Ouyahia se distinguaient au sein de l’Etat.

Paradoxalement, ils s’alignaient sur l’opposition et les ONG, foncièrement hostiles à l’état d’urgence. Mais, aujourd’hui qu’on affirme que la situation est maîtrisée, que la République n’est plus en danger et que le terrorisme se réduit à quelques poches, à quoi sert-il de maintenir une mesure qui ne se justifierait plus ? «L’état d’urgence ne sert aujourd’hui qu’à outrepasser la loi.

Sa levée nous permettra d’ouvrir la voie de la lutte pour l’instauration de l’Etat de droit», disait, en juin 2003, Me Ali Yahia Abdennour. Aujourd’hui, on ne mesure que mieux ses propos lorsqu’on constate que les champs politique, médiatique ou syndical sont clos et que les Algériens ne peuvent prétendre à pratiquer leur droit constitutionnel de s’organiser, de manifester, de créer un «torchon», une TV… tant que le pouvoir aura la latitude d’invoquer l’état d’urgence.

C’est-à-dire tant qu’il existera deux milligrammes de terrorisme dans la vaste Algérie. «On n’a pas la culture des droits de l’homme», disait le Dr Ahmed Taleb Ibrahimi, une victime de marque de… l’état d’urgence.

L’état d’urgence et sa sénilité

[Al-khiyal]

Samedi 17 mars 2007 -- Tout est parti d’une déclaration du président Bouteflika : ce qui s’est passé en janvier 1992 est la première des violences… Partant de ce constat, on a sacrifié la moitié du week-end pour «réétudier» toutes les violences depuis le 14 janvier jusqu’à la dernière en date, celle où M. Ould Kablia justifie l’état d’urgence.

Dans une croustillante interview que nous a livrée, avant-hier, notre consœur de Liberté, le ministre délégué chargé des collectivités locales auprès du ministre de l’Intérieur, M. Ould Kablia, livre, à deux mois de la fin du mandat de l’actuel gouvernement, «les intentions» du ministère de l’Intérieur de réformer telle ou telle loi.

Il est vrai que depuis ces 7 dernières années, le ministère de l’Intérieur n’a fait passer que quatre lois, dont trois par ordonnances, en s’opposant entre-temps à une proposition de loi pour la gestion de l’état d’urgence. Mais bon, le gouvernement, en l’absence d’une Assemblée plus libre, adapte comme il veut son emploi du temps.

Mais ce qui a retenu notre attention dans l’interview en question, c’est le passage où M. Ould Kablia évoque l’état d’urgence et les raisons de «son maintien». Pour le ministre, «la situation sécuritaire étant ce qu’elle est, nous ne pouvons pas changer quoi que ce soit parce qu’il y a une relation étroite entre manifestations et sécurité.

Certains demandent la levée de l’état d’urgence. Dans ce cas, le wali ne pourrait pas réquisitionner la gendarmerie ou l’armée suite à un attentat ou la présence d’une bombe dans un coin. Cela veut dire que les services de sécurité prendront leurs ordres au niveau de leurs structures et non de la part du représentant de l’Etat qu’est le wali.

La plus grande partie du pays est sécurisée, mais il y a encore certaines régions qui posent problème». Nous n’allons pas nous attarder sur le bien-fondé des explications du ministre, il y aura certainement d’autres chroniqueurs qui expliqueront au ministre que jamais un ministre n’obtiendra quoi que ce soit de l’armée sans le feu vert de l’état-major.

Quant à la réquisition de la gendarmerie, là, franchement, on ne reconnaît plus l’ancien étudiant de la faculté de droit de Toulouse… Pour notre part, on a préféré faire des rappels intéressants au ministre en espérant qu’il trouvera le temps de répondre à mes questions, à moins que ma barbe de 10 jours ne gêne le ministre… Non prévu par la Constitution de 1989, le Haut comité d’Etat (HCE) a vu le jour le 14 janvier 1992, par proclamation de six membres du Haut conseil de sécurité (HCS).

Bien que simple organe consultatif et qui, logiquement, ne pouvait ni convoquer une séance encore moins prendre une quelconque décision exécutoire, le HCS s’autoproclamant investi de pouvoirs constitutionnels décida de créer un organe provisoire, le HCE, et désigna ses 5 membres.

La proclamation du HCS déclara que l’instauration du HCE obéit à la volonté de «pallier la vacance de la présidence de la République par l’institution de tel organe de suppléance disposant de tous les pouvoirs et attributs dévolus par la Constitution au président de la République.» Se voulant plus explicite, la proclamation souligne que «le Haut comité d’Etat exerce l’ensemble des pouvoirs confiés par la Constitution en vigueur au président de la République».

En clair, le HCE incarnait, en vertu de la proclamation, le pouvoir exécutif. Prévenant, le HCS, dont les membres ne s’imaginaient pas, selon le témoignage de certains d’entre eux, que le pays allait vivre plus de 5 ans sans Parlement, a pris le soin de limiter le mandat du HCE à décembre 1993.

C’est ainsi que le président du HCE qui, rappelons-le, pouvait exercer, en vertu du mandat du HCS, toutes les prérogatives dévolues par la Constitution, a signé, et en toute cohérence, un décret présidentiel, n° 92-44 du 9 février 1992, instaurant l’état d’urgence pour une durée maximum de 12 mois.

Le décret a été pris en vertu de l’article 86 de la Constitution de 1989 qui dispose qu’«en cas de nécessité impérieuse, le Haut conseil de sécurité réuni, le président de l’Assemblée populaire nationale, le chef du gouvernement et le président du Conseil constitutionnel consultés, le président de la République décrète l’état d’urgence ou l’état de siège pour une durée déterminée ; il prend toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la situation.....

[Al-khiyal]

La durée de l’état d’urgence ou de l’état de siège ne peut être prorogée qu’après approbation de l’Assemblée populaire nationale». En limitant la durée de l’état d’urgence à 12 mois, le décret présidentiel signé par feu Boudiaf a respecté les conditions de forme qu’exige l’article 86 de la Constitution.

Logiquement donc, le 8 février 1993 expirait l’état d’urgence puisque sa prorogation était impossible : l’Assemblée populaire nationale, institution incarnant le pouvoir législatif et la seule à disposer du droit d’approuver la prorogation, a été «dissoute» en janvier 1992.

Le glissement a eu lieu le 14 avril 1992 lorsque le HCE a, dans la délibération n° 92-02, décidé d’accaparer les pleins pouvoirs en violant même la limite de sa mission contenue dans l’acte constitutif qu’est la proclamation du HCS du 14 janvier 1992.

Nous avons vu plus haut que la proclamation en question accordait tous les pouvoirs dévolus au président de la République par la Constitution au HCE qui incarnait, jusqu’à la fin de décembre 1993, le pouvoir exécutif. Le HCE se réunit donc le 14 avril 1992, alors que le pays est seulement sous état d’urgence, et décide d’accaparer le pouvoir législatif, glissant de fait le pays vers l’état de guerre, seule situation où le président de la République, remplacé dans ce cas de figure par le HCE, assume tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire).

L’article 90 de la Constitution de 1989 dispose en effet que «pendant la durée de l’état de guerre, la Constitution est suspendue et le président de la République assume tous les pouvoirs». Nous verrons plus loin comment le HCE s’est emparé du troisième pouvoir, le judiciaire, cinq mois plus tard.

Bien entendu, le HCE, qui s’est trouvé en avril 1992 confronté au blocage institutionnel avec l’absence de l’APN, cherchait le ou les moyens d’assurer la continuité de l’Etat, conformément au mandat délivré par le HCS. Mais il aurait été plus cohérent – sans préjuger de sa légitimité – pour le Haut comité d’Etat de revenir vers son géniteur, le Haut conseil de sécurité, et lui demander de modifier la proclamation du 14 janvier.

Le changement devait concerner le point 2 de la proclamation : «le HCE exerce l’ensemble des pouvoirs confiés par la Constitution en vigueur au président de la République», en ajoutant «et à l’APN». Mais il n’en fut rien et ni la Constitution de 1989 ni la proclamation du 14 janvier 1992 n’ont été respectées par le HCE.

Quel crédit accorder aujourd’hui à des textes signés par le président du HCE, M. Ali Kafi, sous le label de décret législatif ? Car l’état d’urgence qui est, pour M. Ould Kablia et le gouvernement dont il fait partie, toujours en vigueur et dont la prorogation a été effectuée par «décret législatif» n° 93-02 du 6 février 1993 n’a aucune valeur juridique.

Bien plus : ce décret législatif a violé trois textes : la Constitution de 1989, la proclamation du 14 janvier 1992 du HCS et enfin la délibération du 14 avril 1992 du HCE. La Constitution de 1989 a été violée car, comme on l’a vu plus haut à travers son article 86, elle n’accepte la prorogation de l’état d’urgence qu’après approbation de l’APN.

En plus, l’état d’urgence doit avoir une durée limitée. En outre, «le décret législatif» est étranger à la Constitution et aux pouvoirs du Président tels qu’énoncés dans l’article 74. Son introduction, par délibération du 14 avril 1992, est une violation de la Constitution et tous les «décrets législatifs» sont par conséquent anticonstitutionnels.

La proclamation du 14 janvier 1992 du HCS a été violée dans la mesure où elle n’accorde au HCE que les pouvoirs dévolus au président de la République et non les pleins pouvoirs. Enfin, le HCE a violé sa propre délibération, celle du 14 avril 1992, puisque tout projet de «décret législatif» devait passer par le Conseil consultatif national (CCN) qui doit donner son avis.

Et justement, dans les visas du «décret législatif» du 6 février 1993, l’avis du Conseil consultatif national est inexistant ! Ne s’arrêtant pas en si bon chemin, le HCE a bouclé la boucle en septembre 1992 avec un autre «décret législatif», le 92-03, relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme.

Bien entendu, pour ce cas aussi, le HCE n’a pas cherché d’avis chez les membres du CCN. Le HCE s’est emparé donc des pleins pouvoirs et de ceux détenus par le pouvoir judiciaire en substituant aux dispositions du code pénal et du code de procédure pénale des peines et des procédures qui mettront au pas les magistrats pendant quelques années.

La fermeture de la parenthèse du HCE, en janvier 1994, s’est accompagnée par le retour progressif au travail avec la Constitution grâce aux élections présidentielles de novembre 1995 puis des éléctions législatives et locales en juin et octobre 1997.

Entre-temps, le pays fut doté d’une nouvelle Constitution, en 1996, qui durcissait les modalités de prorogation de l’état d’urgence. «La durée de l’état d’urgence ou de l’état de siège ne peut être prorogée qu’après approbation du Parlement siégeant en chambres réunies», énonce l’article 91.

En outre, la nouvelle Constitution exige désormais une loi organique selon l’article 92 : «l’organisation de l’état d’urgence et de l’état de siège est fixée par une loi organique.» La fin de l’état de guerre est intervenue donc en 1997 puisque le président Zeroual n’a utilisé que les pouvoirs dévolus à l’exécutif.

Bien, donc avec tout ce qui précède, et dix ans après la mise en place du Parlement, il nous semble logique de soutenir que l’Algérie n’est plus sous état d’urgence depuis février 1993 puisque l’unique texte, légaliste, qui l’a instauré, à savoir le décret présidentiel de février 1992, a limité sa durée à 12 mois.

Maintenant, si l’on se place dans la logique de M. Ould Kablia, cela voudrait dire que le gouvernement, y compris le président de la République élu en avril 1999, travaille avec un texte, un décret législatif, anticonstitutionnel, qui n’a jamais été soumis au Parlement.

Et que l’état d’urgence est toujours en vigueur sans le cadrage d’une loi organique comme l’exige la Constitution de 1996 ?! On veut bien l’admettre puisqu’on ne sera pas à une violence près…

Monsieur le ministre, êtes-vous sûr que nous sommes sous état d’urgence ?

[Al-khiyal]

Samedi 14 avril 2007 -- Bien que la situation sécuritaire se soit considérablement dégradée ces derniers jours, notamment après les attentats terroristes qui ont secoué la capitale, le MSP, par le biais de son vice-président Abdelmadjid Menasra, persiste à dire que «l’état d’urgence n’a aucune raison d’être».

L’ex-ministre de l’Industrie et de la Reconstruction sous le gouvernement Ouyahia, qui s’exprimait lors d’une rencontre tenue avant-hier à Constantine, a précisé que «l’état d’urgence participe surtout au verrouillage de la vie politique et n’empêche pas, en revanche, la survenue d’actes terroristes comme celui qui a visé le palais du Gouvernement».

Dans la foulée, le tête de liste du MSP dans la wilaya de Batna estime nécessaire une reconfiguration de la lutte antiterroriste qui passe par de nouvelles formes de formation au profit des éléments de sécurité à même de leur permettre d’exterminer les criminels.

Il n’a pas omis, au passage, de dénoncer les acteurs et les commanditaires de ces attentats terroristes qui ont ciblé des symboles du pouvoir algérien. Ce faisant, le vice-président du MSP, tout en qualifiant d’impensable le relâchement dans le dispositif sécuritaire, a reconnu que cette recrudescence de la violence porte un sérieux coup à la politique de réconciliation nationale prônée par le chef de l’Etat.

Et, là, il stigmatise les institutions officielles religieuses, le département de Ghlamallah s’entend, responsables, selon lui, des carences en matière d’éducation islamique, ce qui pousse, a-t-il ajouté, des jeunes à aller se «nourrir» des doctrines extrémistes et devenir, ainsi, des bombes humaines prêtes à semer la terreur.

Menasra s’enorgueillit presque en rappelant à l’assistance que son parti était le premier à avoir averti quant à la conversion du GSPC en El-Qaïda du Maghreb islamique. Il remonte ensuite le temps pour dire que le tout-sécuritaire a échoué et rappeler les autres formes de règlement de la violence (loi sur la rahma, concorde civile et réconciliation nationale), tout cela pour dire que «toute entrave à l’activité politique islamiste engendre la violence».

Abordant par la suite les législatives du 17 mai prochain, l’ex-ministre tire sur la télévision, le gouvernement et… le FLN. La télévision et le gouvernement sont rendus responsables de la tiédeur de la rue à quelques jours seulement d’un important rendez-vous électoral.

Concernant le FLN, qu’il ne cite pas toutefois nommément, l’intervenant a déclaré : «Nous ne sommes pas comme ce parti qui importe des candidats et les impose à sa base électorale».

Le vice-président du MSP dénonce les actes terroristes d’Alger et persiste :
L’état d’urgence n’a aucune raison d’être

[Al-khiyal]

La ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH) a imputé la responsabilité du retour de la violence, à travers les agressions de mercredi dernier, à l’échec de la politique sécuritaire adoptée depuis le début des années 90 à aujourd’hui.

Une semaine après les attaques terrorises qui ont ciblé, mercredi dernier, le palais du gouvernement et un commissariat de Bab Ezzouar, la LADDH est sortie de son mutisme, afin de condamner, dans un communiqué, ces agressions, et réprouver la manière avec laquelle on a traité l’événement, à savoir créer la panique au sein de la société.

La LADDH a également condamné l’exploitation de cette tragédie par certaines parties dans « un jeu politique », faisant clairement allusion à la compagne électorale pour les prochaines législatives.

La ligue a ensuite présenté sa lecture des événements, en considérant que la présence du terrorisme depuis 15 ans et sa recrudescence, traduit clairement l’échec de la politique sécuritaire adoptée par le pays, depuis le début de la violence. Elle a ajouté que le refus de prendre en ligne de compte tous les aspects sociaux, politiques et économiques comme la confiscation de l’espace public, la corruption et la pauvreté, rend la promotion des droits de l’Homme impossible en Algérie.

La LADDH a également réitéré sa demande pour la levée de l’état d’urgence en vigueur depuis le 09 février 1992.

LADDH : L’échec de la politique sécuritaire est responsable du retour de la violence

[Al-khiyal]

L’ancien chef de gouvernement Belaïd Abdesselam à propos du maintien de l’état d’urgence : C’est une chose anormale