La révision de la loi électorale

[Al-khiyal]

Mardi 29 mai 2007 -- La loi électorale sera très prochainement amendée. C’est ce qu’a affirmé hier le ministre d’Etat ministre de l’Intérieur M. Yazid Zerhouni, en marge de la visite du président de la République dans la wilaya de Blida.

Le ministre de l’Intérieur ne manquera pas de souligner que la loi électorale actuelle a été conçue, à l’époque, pour encourager l’émergence de nouvelles formations politiques et la nouvelle aventure démocratique. Aujourd’hui, ajoutera-t-il, cette loi est dangereuse à plus d’un titre. «Elle s’est traduite lors des dernières législatives par un émiettement des voix, par une dispersion des votes et comme résultat un émiettement de l’Assemblée.»

Comme plus grave incidence de l’actuelle loi électorale, le ministre de l’Intérieur citera «un trabendo des voix». Le plus grave dans cette loi, relèvera-t-il, c’est indéniablement «ce qu’ont constaté tous les Algériens : la vente des places sur les listes». Le nouveau projet de loi électorale visera essentiellement à mettre un terme à toutes ces pratiques non pas à travers l’interdiction des partis mais plutôt à travers un dispositif législatif permettant à des formations politiques crédibles de se présenter correctement aux élections permettant aux citoyens de choisir dans des conditions optimales leurs représentants.

Quant à une probable annulation des résultats du scrutin du 17 mai dernier dans certaines wilayas, le ministre n’écartera pas cette éventualité. «C’est le Conseil constitutionnel qui tranchera à ce sujet, mais je ne crois pas que les résultats seront annulés.» Il poursuivra dans ce sillage : «Il n’y a pas d’incidents aussi graves et assez importants pour annuler les résultats où que ce soit. Le dispositif que nous avons mis en place permet une transparence que nous n’avons jamais eue dans aucune autre élection auparavant et permet de détecter des incidents là où ils sont intervenus.»

Questionné sur les résultats de l’enquête sur les attentats qu’a connus la capitale le 11 avril dernier, M Zerhouni affirmera sans hésitation : «Nous avons réussi à éliminer l’essentiel du réseau et à le démanteler totalement, que ce soit pour les auteurs des deux attentats d’Alger ou ceux de Boumerdès et Tizi Ouzou, y compris le fameux Abou Mousaab.»

[Al-khiyal]

Mardi 29 mai 2007 -- Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a animé, hier, une conférence de presse en marge de la visite de travail et d’inspection du président de la République dans la wilaya de Blida. M. Zerhouni a confirmé ce que le chef du gouvernement et les chefs des partis de l’alliance ont déjà révélé : la loi électorale sera bel et bien amendée.

Le ministre de l’Intérieur, qui a précisé qu’un avant-projet est presque prêt, qualifia l’actuelle loi électorale, promulguée par l’ex-président Liamine Zeroual par ordonnance en mars 1997 et révisée en 2002, de catastrophique dans la mesure où elle a laissé le champ libre au «trabendo et au business» des voix électorales.

La révision de cette loi interviendra pour mettre fin à ce genre de pratiques, a expliqué le ministre qui promet que la nouvelle loi, encore en stade de projet, mettra en place un dispositif rigoureux pour que seuls des partis politiques crédibles puissent se présenter devant le peuple.

Il expliqua que l’actuelle loi est doublement dangereuse, même si elle a été conçue d’une manière à encourager la création de formations politiques ainsi que l’élargissement du champ démocratique. Les objectifs de l’actuelle loi ont été détournés, poursuivra-t-il en précisant que celle-ci a créée des disparités entre les partis politiques.

Cette loi a également, selon le ministre, permis l’émiettement de l’Assemblée populaire nationale. M. Zerhouni n’a pas manqué de démentir l’intention qu’on lui prête d’interdire la création de partis politiqueset de retirer l’agrément à d’autres.

Le ministre laissa, par ailleurs, entendre l’impossibilité d’annuler les résultats des élections du 17 mai dans certaines wilayas comme exigé par plusieurs partis. Cette demande ne pourrait être acceptée, selon le ministre, qui a affirmé que jamais des anomalies graves ont été enregistrées le 17 mai et qui amèneraient le gouvernement à annuler le scrutin dans quelques wilayas.

«La décision définitive sera prise par le Conseil constitutionnel. Je ne sais pas si l’annulation est envisagée, mais je vous assure que nous n’avons pas enregistré des anomalies qui nous poussent à annuler les résultats», a ajouté le ministre.

Pour lui, l’Algérie n’a jamais tenu des élections aussi transparentes que celles du 17 mai. Le dispositif de surveillance a merveilleusement fonctionné, a-t-il indiqué en affirmant que toutes les tentatives de dépassement et de fraude ont été avortées à temps.

S’agissant du nouveau découpage administratif, le ministre a affirmé que le texte a été élaboré mais n’a pas encore été soumis au gouvernement.

Tout en excluant l’annulation des résultats du scrutin du 17 mai :
Zerhouni confirme que la loi électorale, qu’il qualifie de catastrophique, sera révisée

[Al-khiyal]

La commission Bouchaïr remet son rapport au Président :
Demandes de prérogatives plus larges et révision de la loi électorale

Bouchaïr commission submits its report to the President:
More prerogatives and election law revision at the crux of the report

[Al-khiyal]

Samedi 2 juin 2007 -- L’amendement de la loi électorale vise à mettre un terme à l’anarchie qui règne sur la scène politique nationale caractérisée par l’apparition de certaines formations politiques lors des seuls rendez-vous électoraux. C’est ce qu’a indiqué, avant-hier, M. Ahmed Ouyahia, secrétaire général du Rassemblement national démocratique (RND), en marge de la rencontre du bureau national et les coordinateurs de wilaya du parti, tenue à la résidence El-Bahia, à Sidi Fredj.

Le premier responsable du RND a estimé que cela est «le souhait de tout le monde». Affirmant que cette question a été abordée lors de la rencontre de l’alliance présidentielle, il a fait part de l’absence de proposition de son parti, «préférant laisser cette initiative au futur gouvernement».

Dans le même contexte, l’ex-chef de gouvernement a souligné qu’«il est impératif de contenir tout ce qui permet au phénomène de l’argent de s’installer dans la scène politique». «Le RND n’est pas pour la dissolution de partis politiques, mais il souhaite toutefois conditionner leur existence par les résultats obtenus lors des élections, ce qui est une norme universelle.» Aussi, M. Ouyahia a ajouté que son parti souhaite mettre un terme à la rémunération des membres des commissions de contrôle des élections, tout en assurant que cela ne touche point à la probité de celles-ci.

Par ailleurs, il a fait part de l’importance des prochaines élections locales, du fait que les assemblées élues sont en contact direct avec la population et gèrent sa vie quotidienne, ainsi que leur rôle capital dans la concrétisation du programme quinquennal de développement.

Pour M. Ouyahia, la période qui nous sépare des prochaines élections locales est insuffisante pour préparer au mieux le rendez-vous, «notamment que l’APN est appelée à débattre des amendements de la loi électorale». La préparation des prochaines élections locales ne sera pas chose aisée vu le délai qui reste pour la préparation des listes, a souligné l’orateur, tout en estimant que le RND sera présent dans toutes les communes et wilayas du pays.

En invitant les structures de son parti à étudier la qualité de la participation du RND aux élections, il a fait part de «la nécessité d’identifier les insuffisances du Rassemblement», qui s’est «engagé lors des élections législatives en rangs unis», a-t-il tenu à rappeler.

Évaluant les résultats obtenus aux dernières législatives, il a soutenu que sa formation politique n’est pas totalement satisfaite, malgré la réalisation des 30 % des voix exprimées. Concernant la formation du nouveau gouvernement, le secrétaire général du RND a souligné que «sa formation politique ne fait pas de cette question une affaire commerciale», rappelant que la composition du gouvernement relève des prérogatives du président de la République.

La dernière rencontre des responsables des partis de l’alliance présidentielle ne s’est pas attelée à partager un butin, selon M. Ouyahia, qui a souligné que l’attribution des portefeuilles ministériels dépend des résultats des législatives.

Ouyahia à propos de l’amendement de la loi électorale : Mettre un terme à l’anarchie sur la scène politique

[Al-khiyal]

A proposed amendment to Algeria’s electoral law, expected this June, will set limits on the existence of non-representative or small parties, with the official intention of preventing the fragmentation of Algerian politics. The amendment is also expected to place stricter conditions on prospective candidates.

Demand to expedite the law's amendment has become more acute since the results of the legislative elections of May 17th, which resulted in 24 parties and many independent deputies entering the National People’s Assembly (APN) for the first time since Algeria’s independence in 1962.

The authorities have criticised this new configuration of parliament for fragmenting and diluting the political power of the assembly, through the presence of parties with one or two seats, and preventing the so-called larger parties from obtaining a majority.

Louisa Hanoune, Secretary-General of the Workers’ Party, described the new parliamentary arrangement as "deadlock", accusing independent candidates of raising doubt among citizens of the ability of political parties to effect change. She went on to say that independent candidates represent businessmen who have neither programmes nor vision, and buy and sell votes, paying money in return for obtaining popular acclaim.

Former Prime Minister and Secretary-General of the National Rally for Democracy Ahmed Ouyahia advocated setting more rigorous conditions for candidates on independent lists. He cited as one target for reform the low number of signatures required for a candidate to run as an independent (150) for the office of Municipal President.

Interior Minister Noureddine Yazid Zerhouni said that the amendment of the electoral law has become a pressing necessity in order to reorganise the political arena and free it from minuscule parties.

Abdelaziz Belkhadem, Prime Minister and Secretary-General of majority party National Liberation Front (FLN) confirmed that the first subject to be discussed by the new parliament will be the amendment to the electoral law.

The amended law is expected to carry new articles allowing for the withdrawal of accreditation from parties not obtaining more than 5% of the vote. These smaller parties oppose any such amendment, claiming that the "bigger" parties seek to exclude them from politics in an attempt to justify their own failure to motivate the public to be politically involved.

Ali Bouferoua, Vice Chairman of the National Charter Movement (MEN), which obtained four parliamentary seats in the last elections, told Magharebia that the amendment to the Electoral Law poses a threat to Algeria’s future. He said that any proposed reforms should be subject to national debate, not merely imposed by the authorities. He warned that such an amendment might signal a return to the single-party era, in reference to the FLN-dominated years from 1962 to 1989. In this context he warned against a potential popular uprising, such as that Algeria experienced in October 1988.

Bouferoua also said that small parties contribute to the building of political pluralism in the country, and that they cannot be dispensed with today.

Contention over amending electoral law in Algeria

[Al-khiyal]

Samedi 9 juin 2007 -- Le président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Saïd Sadi, a donné à comprendre, hier, à l’occasion d’une conférence de presse épiloguant les travaux de la session ordinaire du conseil national, que son parti est toute opposition à la nature de l’amendement que l’alliance présidentielle projette d’apporter au code électoral. “C’est extrêmement dangereux. Un amendement de cette nature consacrera l’exclusivité de la décision et l’opacité de gestion”, a-t-il affirmé.

proposer à la loi électorale, savent désormais qu’ils n’auront pas l’appui du Rassemblement pour la culture et la démocratie, lorsque le projet de loi sera soumis à l’approbation de l’Assemblée populaire nationale.

Pour Saïd Sadi, le correctif à la loi électorale souhaité par l’alliance présidentielle révèle l’intention du pouvoir d’asservir davantage la commune. “La seule chose sur laquelle les partis de l’alliance présidentielle sont d’accord c’est l’abolition des libertés. Ils travaillent à l’instauration de la pensée unique”. Le président du RCD ne perd pas de vue par ailleurs l’arrière-fond politique qui sous-tend la proposition de l’alliance présidentielle relativement à la révision de la loi électorale dans le sens de permettre l’exclusivité de la représentation au niveau des communes. “Qui contrôle l’APC, contrôle la présidentielle”, a-t-il indiqué. Saïd Sadi a plaidé le renforcement du pouvoir local, à travers entre autres la libération de l’initiative démocratique et l’extension des prérogatives de la commune.

Le RCD, même s’il appréhende toujours le risque de fraude électorale, est décidé à participer aux prochaines élections locales. Le parti, d’ici là, travaillera à nouer des alliances afin de réduire la fraude. Une fraude électorale dont le RCD se dit avoir été la principale victime durant l’élection législative du 17 mai dernier. Saïd Sadi a considéré que “c’est un mauvais coup donné à l’Algérie”. Le président du RCD a estimé que le score électoral réalisé par le parti est de loin plus important que les 19 sièges qui lui ont été attribués officiellement. “Le fait d’avoir condamné à perpétuité à 19 députés est significatif de ce que le pouvoir veut nous interdire toute forme d’intervention dans les débats sur la scène publique.

De même que la répartition spatiale des 19 sièges dénote de la volonté du pouvoir à ghettoïser le RCD”. Le premier responsable du RCD a estimé, par ailleurs, que le pouvoir a fait de la corruption un mode de régulation. Aussi, a-t-il fait savoir que désormais les représentants du parti dans les commissions de surveillance refuseront d’être payés. “On ne tue plus, on emprisonne de moins en moins mais on corrompt à outrance”. Saïd Sadi a soutenu également que la panoplie de partis, plus d’une vingtaine, admis à l’APN est voulue par le pouvoir pour “empêcher l’opposition d’être audible”.

S’exprimant sur la reconduction du gouvernement Belkhadem dans sa quasi-intégralité, Saïd Sadi, contrairement à ceux qui ont vu en cela une forme d’arrogance, a considéré que “ le régime est dans un état de décomposition telle qu’il n’a même pas la capacité de faire semblant de changer”. Pour Saïd Sadi, le fait d’avoir laisser les choses en l’état, le pouvoir a montré toute sa fragilité. Interrogé sur les possibles alliances qu’il pourrait nouer au niveau de l’Assemblée populaire nationale, le président du RCD a rétorqué que “ce n’est pas au niveau du Parlement que vous allez piocher des cadres intègres”.

Cependant, en dehors du Parlement, le RCD a déjà jeté des passerelles en vue de solutions consensuelles avec ceux qui ont fait le constat de ce que “le pouvoir est fermé de l’intérieur, congelé et suicidaire”. Saïd Sadi a informé, en outre, que le groupe parlementaire du parti s’est réuni en annexe des travaux du conseil national et a décidé d’intégrer certaines commissions parlementaires.

Projette de révision de la loi électorale :
Saïd Sadi : "C'est extrêmement dangereux"

[Al-khiyal]

Samedi 9 juin 2007 -- Le président du RCD a fait savoir hier que son parti fera tout pour qu’il y ait une véritable surveillance extérieure «sérieuse et pas symbolique» des prochaines élections locales si la loi électorale actuelle, qu’il soupçonne de vouloir confisquer le pouvoir local, sera changée.

«Si on voit que la réforme de ce code électoral va dans le sens de la confiscation de l’instance communale pour pouvoir mieux confisquer l’élection présidentielle, à ce moment-là, nous demanderons et nous ferons tout pour qu’il y ait une véritable surveillance extérieure réellement sérieuse et non symbolique des élections», a indiqué hier Saïd Sadi qui a précisé que les ONG qui en seront chargées devront «surveiller tout le processus de l’élection et non pas seulement le jour du scrutin».

Ce qui est, selon lui, «une caution du régime plus qu’un contrôle des élections». S’exprimant lors d’une conférence de presse animée hier Zéralda, où se sont déroulés jeudi et hier les travaux du conseil national du RCD, Saïd Sadi a soupçonné les «amateurs de la majorité uninominale» de vouloir «privatiser les instruments de l’Etat et de contrôler les APC comme instruments politiques qui leur permettront de mieux contrôler la prochaine élection présidentielle».

Il les soupçonne, en outre, de vouloir «squatter les APC en tant que clan pour confisquer la volonté des citoyens», ajoutant que ceux qui appellent à l’abrogation de la proportionnelle «veulent installer une opacité qui ouvrira grande la voie à une corruption massive».

A ceux qui estiment que ce mode électoral permet aux citoyens de choisir les notabilités et les compétences au-delà des couleurs politiques, Sadi a rétorqué en disant : «Chez nous, ce mode électoral (majoritaire uninominal, NDLR) va pervertir et claniser, autour du régime, les notabilités locales qui seront soumises à l’arbitraire de l’Administration».

«Si on s’entête à rester dans la fraude, c’est-à-dire dans le sous-développement politique, il est de notre responsabilité de patriotes d’utiliser tous les moyens disponibles pour redonner et faire respecter la souveraineté de nos concitoyens», a-t-il ajouté en martelant : «Il va falloir appeler les ONG pour surveiller ces locales.» La préparation de ces dernières étaient, par ailleurs, parmi les principaux points inscrits à l’ordre du jour de cette session du conseil national du RCD.

«La convergence démocratique» amorcée lors du dernier congrès et entamée à l’occasion des dernières législatives semble bien qu’elle va continuer à la faveur de cette élection locale. «A chaque fois qu’il y a dans le gisement organique du parti les compétences nécessaires pour postuler à ce genre de responsabilité il est normal que le parti privilégie ses propres militants, mais nous savons aussi être disponibles et ouverts pour que la convergence démocratique se construise aussi à travers ces listes», a dit Sadi en précisant que «s’il y a une seule condition sur laquelle le conseil national n’est pas disposé à faire la moindre concession, c’est bien l’intégrité morale des futurs candidats».

Estimant que «l’idéologie est finie» et que seule l’efficacité primera désormais dans le traitement des problèmes des citoyens, Saïd Sadi a astreint les futurs candidats de son parti à faire une évaluation des problèmes de chaque commune.

«Le programme électoral sera cadré par une vision générale du pouvoir local et, en même temps, chaque liste dans la commune doit être en mesure d’identifier les problèmes des concitoyens et éventuellement de commencer à anticiper sur les réponses et les moyens qu’il faudrait mettre en œuvre», a-t-il indiqué en précisant qu’«aucune commune n’a exactement les mêmes problèmes selon que l’on soit dans une zone rurale, urbaine ou périurbaine ou dans le Nord ou le Sud».

Revenant sur les résultats du parti aux dernières législatives, Sadi a relevé que «la condamnation à perpétuité du RCD à 19 sièges est un signe d’interdiction au parti d’intervenir dans les débats en lui déniant le pouvoir de faire des propositions de lois» qui nécessite, selon l’article 119 de la Constitution, vingt députés pour ce faire.

Enumérant, par ailleurs, les wilayas où le RCD a été, selon lui, spolié de ses sièges, le président du RCD estime que le confinement géographique du RCD révèle une volonté du pouvoir «d’encourager le régionalisme et de diaboliser le RCD».

Ce qui est, selon lui, «un mauvais coup apporté à la cohésion nationale». Il a enfin assuré que le RCD, «faute de présence de partis démocrates», ne contractera pas d’alliance à l’intérieur de l’APN. Il a précisé toutefois que son parti travaille activement en dehors de celle-ci pour la construction du pôle démocratique.

Il a révélé à cet effet que «des réunions ont lieu chaque dimanche après-midi entre plusieurs acteurs politiques et sociaux qui sont arrivés à la conclusion que le système est fermé de l’intérieur» avant d’assurer que «des militants de plusieurs partis démocratiques, le PT, le FNA, le FFS et même le FLN, prennent part à ces rencontres».

Saïd Sadi dans une conférence de presse :
Nous demanderons des observateurs étrangers si la loi électorale est changée