La nouvelle APN installée aujourd'hui

[Al-khiyal]

Samedi 26 mai 2007 -- L’installation des 389 nouveaux membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) n’interviendra pas demain mais jeudi prochain, selon un nouveau communiqué de presse parvenu avant-hier à la rédaction et signé par le chargé de la communication.

Pourtant, le 14 mai dernier, soit 3 jours avant le scrutin, les rédactions étaient destinataires d’un premier communiqué de presse, signé par le conseiller diplomatique auprès du président de l’APN les invitant à adresser les noms des journalistes devant couvrir l’installation de la nouvelle assemblée.

La cérémonie devait intervenir le 27 mai, conformément, précise le premier communiqué, à l’article 113 de la Constitution. Dans son chapitre II relatif au pouvoir législatif, celui-ci énonce que «la législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d’élection de l’Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d’âge assisté des deux députés les plus jeunes.

L’Assemblée populaire nationale procède à l’élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Les dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la nation». La même référence est reprise par le second communiqué avec un rajout de taille, une phrase : «… et ce, après la proclamation des résultats des élections du 21 mai 2007 par le Conseil constitutionnel» ! Un rajout qu’aucun texte ou règlement ne soutient.

Aucun des articles de la Constitution ayant trait aux procédures de mise en place, ou de prise de fonctions de la composante de l’institution ne conforte «l’ijtihad» des administratifs de l’APN pour repousser l’installation de l’assemblée au-delà du 27 mai.

Une attitude d’autant plus étonnante que, avec la même Constitution, celle de 1996, les deux précédentes législatures ont été ouvertes exactement 10 jours après le scrutin. Pour la cinquième législature, en 2002, les élections législatives ont eu lieu le 30 mai et l’installation le 9 juin, soit dix jours après les élections.

De même pour la quatrième législature dont les élections se sont déroulées le 5 juin 1997 et l’installation dix jours plus tard, le 15 juin. Pourquoi enfreindre la Constitution pour un acte aussi banal que l’installation officielle des députés et dans quel but ? Selon certains nouveaux députés de la majorité, l’entorse a été commise pour ne pas gêner le président de la République lors de ses visites d’inspection et de travail, les 28, 29 et 30 mai à Blida et à Chlef.

Lors de ces sorties, la présence de ministres concernés par les dossiers et chantiers est indispensable. Or, si l’installation se serait déroulée demain, comme annoncé dans un premier temps, elle aurait été suivie, quelques heures plus tard, par la démission du gouvernement Belkhadem comme l’exigent les us.

Bouteflika aura, sur le terrain, en face de lui, d’ex-ministres gérant les affaires courantes, en attendant la nomination du nouveau cabinet ! Il aurait été plus sage de reporter les sorties du Président après la formation du gouvernement au lieu d’enfreindre la Constitution et discréditer, avant même qu’elle ne débute, cette assemblée, la plus mal élue depuis l’indépendance, concluent nos sources.

Nouvelle date pour l’installation de la nouvelle assemblée :
La sixième législature commence avec une entorse à la Constitution

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Jeudi 31 Mai 2007 -- La troisième législature pluraliste, la 6ème depuis l'indépendance de l'Algérie, débutera aujourd'hui avec l'installation officielle de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN) issue des élections législatives du 17 mai dernier. Avec un retard de quatre jours sur la date édictée par l'article 113 de la Constitution, la nouvelle assemblée aura à débattre d'importants projets de loi, notamment l'amendement de la loi électorale décriée par toutes les formations politiques en lice au dernier scrutin législatif mais aussi une très controversée loi de finances complémentaire. Des débats qui, s'accordent à dire les observateurs, ne différeront certainement pas beaucoup de leurs précédents dans l'assemblée sortante vu la composante de la nouvelle. Une composante qui reste, après tout, dominée par les partis de l'Alliance présidentielle.

Présidée par le docteur Abdelaziz Ziari, la nouvelle assemblée ne compte pas moins de 22 formations politiques et 33 sièges pour les candidats indépendants. A l'instar de la législature précédente, les partis de l'Alliance présidentielle se sont taillé la part du lion dans la composante de la nouvelle assemblée totalisant à eux seuls 250 sièges sur les 389, après le ralliement de 14 députés indépendants au groupe parlementaire du Front de libération nationale (FLN). Ce dernier aura décroché ainsi 154 sièges. Quant à ses deux alliés, à savoir le Rassemblement national démocratique (RND) et Harraket moudjtema essilm (HMS), ils ont obtenu respectivement 62 et 52 sièges. Les indépendants, qui ont réussi à décrocher initialement 33 sièges, ne seront que 19 après le ralliement de 14 d'entre eux au FLN. Concernant le Parti des travailleurs (PT), qui a gagné 3 sièges par rapport à la législature de mai 2002, il sera représenté par 26 députés en plus d'un représentant au bureau de l'assemblée. Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) retrouve les 19 sièges qu'il avait décrochés à la première législature pluraliste de 1997, talonné par le Front national algérien (FNA) avec 15 sièges et le Mouvement national pour la nature et le développement (MNND) avec 7 sièges.

Le Mouvement Ennahda (MN), le Mouvement pour la jeunesse et la démocratie (MJD), l’Alliance nationale républicaine (ANR), le Mouvement de l’entente nationale (MEN), le Parti du renouveau algérien (PRA), le Mouvement Islah (MI), le Mouvement El Infitah (ME), le Front national des indépendants pour la concorde (FNIC), AHD 54, le Parti national pour la solidarité et le développement (PNSD), le Mouvement national d’espérance (MNE), le Rassemblement patriotique républicain (RPR), le Rassemblement algérien (RA), le Front national démocratique (FND) et le Mouvement démocratique et social (MDS), aile de Hocine Ali, se partagent un tribut allant de 1 à 5 sièges.

C’est dire la composante mosaïque d’une assemblée «mal élue» où le taux d’abstention a, rappelons-le, dépassé les 66%. Un taux record jamais atteint dans toutes les consultations populaires depuis l’indépendance du pays, en 1962. Cette assemblée se distingue aussi par un vieillissement des «représentants du peuple» et une régression notable de la représentation féminine.

La nouvelle APN installée aujourd'hui

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La première séance de l’Assemblée populaire nationale a connu une vive polémique en ce qui concerne ce qui a été appelé « la situation anticonstitutionnelle » des ministres élus, qui se sont avérés être membres dans la deuxième chambre et en même temps au Parlement. Ce qui signifie une infraction claire à la Constitution, qui interdit au parlementaire le cumul de deux fonctions.

Le fait que le gouvernement ait démissionné ou non avant l’installation du Parlement, constitue une problématique juridique et politique, qui ne faisait pas partie des préoccupations des ministres du Front de libération national (FLN), du Rassemblement national démocratique (RND) et du Mouvement de la société pour la paix (MSP), que nous avons rencontrés. Des informations ont circulé dans la matinée, indiquant que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a reçu le Chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, qui lui a remis la démission de l’équipe gouvernementale, et Saïd Saâdi, président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), et son élu à Alger, ont affirmé que « la démission cinq minutes avant la confirmation des députés à l’APN reflète le mépris des lois et de la gestion des affaires du pays ».

Les justifications des 19 ministres députés se sont multipliées, et la plupart ont été gênés lorsque les journalistes leur ont posé la même question, « vous cumulez une fonction gouvernementale et une fonction parlementaire, donc vous enfreignez la Constitution ». Mustapha Benbada du MSP a répondu : « Pourquoi soulever cette question avec une telle véhémence, le gouvernement va démissionner avant la confirmation des députés, je vous l’assure ». Quand à El Hachemi Djâboub, ministre du même parti, il semblait fuir le débat en nous donnant rendez-vous après une demi-heure, pour nous répondre.

Par ailleurs, le grand gouvernorat d’Alger a été supprimé, car il constitue une infraction à la Constitution qui soulignait seulement l’existence de la commune et de la wilaya. Le respect de la Constitution figurait parmi les préoccupations de Bouteflika, mais entre 2006 et 2007, on a enregistré un nombre record d’infractions à la Constitution. Est-ce une volonté délibérée du pouvoir, afin de faciliter la révision de cette Constitution ?

Le mandat législatif commence par la violation de la Constitution

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Quelques jours seulement après la supercherie des élections législatives, suffisant pour que l’Etat retienne les messages envoyés par les citoyens, la réponse fût un mépris et une vengeance avec plus d’autoritarisme, qui se traduit par la tenue de la première séance de la nouvelle assemblée avec des ministres appartenant au pouvoir exécutif et législatif en même temps, ceci n’est pas qu’une violation flagrante de la constitution mais aussi aux fondations du système Républicain basé sur la séparation des pouvoirs…une démarche qui ne peut être classée que dans la case de la provocation du peuple et qui vise à minimiser ses sacrifices pour la défense de ces institutions.

Il est vrai que le pouvoir en Algérie depuis l’indépendance a toujours était seul et unique, pas de grande différence avec l’allégeance au pouvoir de décision et la création dans la manière d’appliquer les décisions du pouvoir.

Des générations entières ont grandi avec cette réalité espérant qu’elle changera un jour, c’est pourquoi le maintien des institutions, même formel, a été un choix stratégique et les défendre fût un devoir plus que sacré. C’est ce qui est arrivé lorsque le peuple s’est soulevé aux quatre coins de cette nation pour protéger les institutions de la République de la disparition.

Une telle démarche du pouvoir représente un danger car elle ouvre la porte à ses adversaires, pour toutes les dérives, et aggrave la précarité des institutions surtout lorsque cela est prémédité et accompagné d’une grande volonté de violer la constitution. Tout cela apparaît clairement à travers les violations successives découlant des pratiques préférées du pouvoir.

Abdelaziz Belkhadem, Chef du Gouvernement, a déjà refusé de présenter son programme au parlement pour qu’il soit discuté et approuvé, le gouvernement Ouyahia n’a, quant à lui, jamais présenté le bilan de sa politique générale comme le stipule la constitution. La nouvelle assemblée n’a pas été installée dans ses délais constitutionnels avant d’être installé avant-hier avec des ministres qui cumulent deux fonctions…cela se passe avec la bénédiction des partis de l’opposition, entrés au gouvernement, et avec la connivence de personnalités politiques, qui ont eu, dans un passé pas si lointain, pour slogan la défense de la République et ont fait du principe de la séparation des pouvoirs leur programme.

Devant cette complicité dans l’opération de démantèlement programmé des institutions de la République, il ne nous reste qu’à dire qu’évoquer la construction d’un état de droit n’est plus à l’ordre du jour, étant donné que l’Etat est menacé dans ses bases et ses institutions. Y a-il un sauveur ?

Y a-il un sauveur ?

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Samedi 2 juin 2007 -- Pour ceux qui s’étonnent du fait que le chef du gouvernement n’a pas présenté la démission de son gouvernement, comme il s’y est engagé, et avant le début de la 6e législature, afin de ne pas placer en porte-à-faux les 20 ministres-députés (de l’alliance présidentielle) avec l’article 105 de la Constitution, il est utile de rappeler que le pouvoir exécutif en est à sa troisième violation depuis le 21 mai ! La première entorse, suffisamment commentée, a été commise lors de l’installation de la nouvelle Assemblée.

L’article 113 de la Constitution stipulant clairement que «la législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d’élection (intikhab) de l’Assemblée populaire nationale», elle devait intervenir dimanche 27 mai. Sauf que le pouvoir exécutif, qui contrôle apparemment l’administration de l’Assemblée, a décidé que le décompte des dix jours débute de la date de validation des résultats par le Conseil constitutionnel (21 mai) et non à partir de la date du scrutin (17 mai).

Bien entendu, le chef du gouvernement, qui a été le seul à s’exprimer sur le sujet, n’a apporté aucun élément ou avis du Conseil constitutionnel soutenant «son interprétation». Il a juste tenté de jeter le trouble en soutenant qu’il existe une différence entre la version en langue arabe, du mot intikhab, avec celle en français, élection, au niveau de l’article 113 la Constitution.

Une différence que n’ont visiblement pas remarquée ses prédécesseurs, en 1997 et en 2002, lors de l’installation de la 4e et de la 5e législature. En suivant la logique qu’a développée M. Belkhadem en avalisant l’installation le 31 et non le 27 mai, le gouvernement nommé le 25 mai 2006 est toujours en place et est légitime jusqu’à preuve du contraire.

Dans ce cas, le gouvernement s’est trouvé en porte-à-faux avec l’article 84 de la Constitution qui dispose que «le chef du gouvernement présente annuellement à l’Assemblée populaire nationale une déclaration de politique générale.

Cette déclaration donne lieu à débat sur l’action du gouvernement». Si l’on retient le fait que l’actuel gouvernement est en fonction depuis une année et une semaine, M. Belkhadem se devait de présenter la déclaration de politique générale avant le 25 mai.

Sur ce point précis, il est utile de rappeler que la dernière déclaration présentée à l’APN remonte au 22 mai 2005 ! L’année suivante, Ahmed Ouyahia, alors chef du gouvernement, devant les menaces du groupe parlementaire du FLN à l’APN, n’a pu remplir son obligation constitutionnelle.

La troisième entorse à la Constitution est la conséquence de la non-démission du gouvernement ou, du moins, des ministres élus députés. Avant-hier, les 20 ministres du gouvernement Belkhadem (15 du FLN, 2 du RND et 2 du MSP) se sont présentés à l’Assemblée en tant que députés et ont participé à l’élection du nouveau président de l’APN, concerné lui aussi par l’article 105 de la Constitution.

«Le mandat du député et du membre du Conseil de la nation est national. Il est renouvelable et non cumulable avec d’autres mandats ou fonctions», prévoit clairement la loi fondamentale du pays. Au moment de rédiger cet article, nous nous retrouvons avec des ministres-députés, toujours membres du gouvernement et donc du pouvoir exécutif, mais aussi membres de l’Assemblée et donc du pouvoir législatif ! Certains lecteurs trouveront excessif le fait qu’on s’attarde sur des entorses à la Constitution, ainsi que sur des pratiques mettant à mal la notion de séparation des pouvoirs, commises entre le 21 mai et le jour de l’annonce de la démission du gouvernement de M. Belkhadem.

A ces sympathiques observateurs, nous rétorquons que la presse est réputée être, après l’exécutif, le législatif et le judiciaire, le 4e pouvoir censé défendre les principes constitutionnels, même si les acteurs des trois premiers pouvoirs s’allient pour décréter qu’ils sont de simples détails de l’histoire…

La Constitution et les simples détails de l’histoire

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Samedi 9 juin 2007 -- Les travaux de l’Assemblée populaire nationale (APN) reprendront demain après-midi lors d’une séance plénière consacrée à l’élection de son bureau. C’est ce qui a été décidé, à l’issue d’une réunion tenue mercredi entre M. Abdelaziz Ziari et les représentants des groupes parlementaires, dans le cadre de la poursuite des consultations en vue de l’installation des structures de l’assemblée.

Cette réunion a été également consacrée à la répartition des commissions permanentes entre les groupes parlementaires. Le bureau de l’APN est, rappelons-le, composé du président et de neuf vice- présidents. La répartition de ces derniers a été établie de sorte que le FLN dispose de 3, le RND de 2, le MSP, le PT, le RCD et les indépendants d’un poste chacun.

Toutefois, jusqu’à hier, aucun parti n’a officiellement divulgué les noms de ses candidats à ces postes. Pour le FLN, cette question sera tranchée aujourd’hui lors de la réunion du secrétariat de l’instance exécutive du parti prévue pour la fin de l’après-midi, présidée par M. Abdelaziz Belkhadem.

Une réunion à l’issue de laquelle seront connus également les quatre présidents de commission, le vice-président et le rapporteur ainsi que le nom du chef de groupe parlementaire. D’ores et déjà, les noms de Bouhadja, Abada et Goudjil circulent dans les arcanes du parti pour être les candidats du FLN aux postes de vice-présidents où encore pour présider l’une des quatre commissions qui échoit au parti.

On évoque également le nom de Si Affif, pour la présidence de la commission des affaires étrangères. D’aucuns se posent la question de savoir si l’un de ces postes pourrait éventuellement échoir aux ministres de l’ancien gouvernement qui n’ont pas été reconduits, à l’exemple de Mohamed-Nadir Hamimid, ou aux anciens ministres comme Kara, Abbou et Boulehouadjeb, lequel était président de commission dans l’ancienne législature.

La «bataille» s’annonce, par conséquent, rude au sein de l’ex-parti unique pour arrêter les noms des candidats du parti. Au RND, le nom de Seddik Chiheb a été, jusqu’à présent, le seul à avoir été évoqué pour être l’un des deux candidats du parti au poste de vice-président de l’assemblée.

Du côté du RCD, c’est Nourdine Aït Hamouda qui est pressenti à ce poste. Les partis siégeant à l’APN n’ont également pas divulgué les noms des présidents pour la commission qui leur échoit. L’assemblé compte, rappelons-le, douze commissions permanentes dont les prérogatives sont régies par les articles 27 à 32 du règlement intérieur de l’APN.

Il s’agit, entre autres, de la commission des affaires étrangères, de la coopération et de l’émigration, de la défense nationale, des finances et du budget, des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification.

L’effectif de ces commissions varie de trente à cinquante membres, au maximum, pour la commission des finances et du budget, et de vingt à trente membres au plus pour les autres commissions. Les quotas sont établis pour chacune des commissions permanentes selon l’importance numérique du groupe parlementaire par rapport à l’effectif maximum arrêté pour la commission.

Les députés ne faisant pas partie d’un groupe sont désignés, en tenant compte de leurs vœux, pour les sièges restés vacants après cette répartition. Selon l’article 17 du règlement intérieur, les commissions sont convoquées en vue de leur installation et procèdent au cours de cette séance à la nomination de leurs bureaux composés d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur.

La répartition des fonctions au sein du bureau, entre les groupes parlementaires, s’opère selon un accord convenu entre les présidents de groupe réunis avec le bureau, et ce sur convocation du président de l’Assemblée populaire nationale.

Plus de trois semaines après la tenue des législatives : Le bureau de l’APN sera installé demain