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  1. #1
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    Bouteflika exige du gouvernement des résultats concrets


    Jeudi 14 Juin 2007 -- Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a approuvé le programme du gouvernement lors du Conseil des ministres qu’il a présidé hier, constituant la première réunion du gouvernement formé au lendemain des élections législatives du 17 mai 2007, conformément à l’article 79 de la Constitution.

    Le projet de programme du gouvernement, qui trouve son fondement dans celui du président de la République, vise un développement harmonieux et équilibré du pays dont la finalité est d’améliorer les conditions et le cadre de vie des citoyens. Il s’articule autour de quatre points essentiels : la gouvernance, les réformes économiques et l’environnement, l’aménagement du territoire et le tourisme, ainsi que le développement des infrastructures et le développement humain.

    Intervenant à l’issue des débats sur le projet de programme présenté, le chef de l’Etat a tenu à rappeler qu’il est attendu du gouvernement «dans son ensemble et de chacun de ses membres, dans une démarche cohérente et solidaire, de conduire à leur terme et dans les délais fixés les projets et programmes visant notamment à réduire le fléau du chômage, notamment des jeunes, généraliser l’accès aux soins notamment pour les personnes en difficulté, réduire l’analphabétisme particulièrement des femmes et dans les zones rurales, généraliser l’accès à l’enseignement et à la formation pour tous, améliorer les conditions d’habitat, garantir la sécurité et l’intégrité physique des personnes et la protection des biens, améliorer les conditions et le cadre de vie et préserver l’environnement, créer les conditions d’une participation effective des citoyens à la gestion des affaires publiques, faciliter l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, lutter avec détermination contre tous les fléaux sociaux, particulièrement la corruption sous toutes ses formes», a précisé le président de la République.

    Et ce, avant d’ajouter que «la responsabilité qui incombe au gouvernement de réaliser son plan de charge, exige une coordination renforcée impliquant une meilleure organisation du travail et des instruments juridiques adaptés et capables d’accompagner et de soutenir nos ambitions et nos projets. Ces mesures, conçues de manière à garantir la transparence et l’efficacité de l’action publique, devront puiser leurs fondements dans le respect des règles de la démocratie participative et faire appel à une concertation élargie à même d’assurer une mobilisation de tous les acteurs et un renforcement de la cohésion sociale autour des objectifs que nous nous sommes assignés, a conclu le président de la République».

    Par ailleurs, le Conseil des ministres a entériné la décision du gouvernement du report des élections pour le renouvellement des assemblées populaires communales et de wilaya issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005.

    Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi organique relatif au régime électoral, visant à modifier les articles 82 et 109 de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral qui fixent respectivement les conditions de présentation des listes de candidature à l’élection des assemblées populaires communales et de wilaya ainsi qu’à l’Assemblée populaire nationale.

    Intervenant à l’issue de l’examen de ces deux projets de loi organiques, le président de la République a tenu à mettre en exergue les bonnes conditions d’organisation et de déroulement du scrutin du 17 mai 2007. A cette occasion, le chef de l’Etat a tenu à rendre un hommage appuyé à tous ceux qui ont contribué à sa réussite dans des conditions de tranquillité et de sérénité qui ont permis aux citoyens d’exprimer leur choix en toute liberté et transparence.

    Le même Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de texte législatif portant loi de finances complémentaire pour 2007. Ce projet de texte prévoit, notamment, la révision à la baisse de certains taux de la taxe intérieure de consommation pour ramener ceux supérieurs à 40% à un taux de 30%, la révision des opérations éligibles au soutien par le fonds spécial pour la promotion des exportations, la réduction de la TVA applicable aux micro-ordinateurs par l’application du taux réduit de 7%, la bonification des taux d’intérêt sur les prêts octroyés par les banques aux particuliers dans le cadre de l’opération «Ousratic».

    Intervenant à l’issue des débats, le président de la République a tenu à mettre l’accent sur l’impérieuse nécessité de faire précéder toute proposition de projet par des études approfondies et fiables sur les différents aspects du projet lui-même, mais aussi sur tous ses impacts et incidences sur son environnement, notamment en termes de coûts et de délais, de manière à réduire au minimum les aléas pouvant perturber son processus de réalisation, retarder les échéances de sa livraison ou grever son coût.


  2. #2
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    Jeudi 14 Juin 2007 -- Le Conseil des ministres a approuvé, hier, l’avant-projet relatif au régime électoral ainsi que le projet de loi organique portant report des élections locales. Ces dernières auront lieu 50 jours après l’expiration du mandat des élus.

    Le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant l'ordonnance n°97-07 du 6 mars 1997, modifiée et complétée portant loi organique relative au régime électoral. Ce projet de loi vise à modifier les articles 82 et 109 de l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral qui fixent respectivement les conditions de présentation des listes de candidatures à l'élection des Assemblées populaires communales et de wilaya ainsi qu'à l'Assemblée populaire nationale.

    Quant au report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005, le projet de loi vise à reporter la date des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya qui auront lieu, à titre exceptionnel, dans les 50 jours qui suivent l'expiration de leur mandat. Ce report est motivé par le souci des pouvoirs publics de tenir compte des considérations objectives liées à l'environnement du mois de septembre : rentrées scolaire et universitaire, le mois sacré de Ramadhan, les fêtes de l'Aïd El-Fitr.

    Intervenant à l'issue de l'examen de ces deux projets de loi organique, le président de la République a tenu à mettre en exergue les bonnes conditions d'organisation et de déroulement du scrutin du 17 mai 2007. À cette occasion, le chef de l'État a tenu à rendre un hommage appuyé à tous ceux qui ont contribué à sa réussite dans des conditions de tranquillité et de sérénité qui ont permis aux citoyens d'exprimer leur choix en toute liberté et transparence.

    Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné le projet de programme du gouvernement, qui vise un développement harmonieux et équilibré du pays dont la finalité est d'améliorer les conditions et le cadre de vie des citoyens. Le projet du Chef du gouvernement s'articule autour de la gouvernance, des réformes économiques, de l’environnement, l’aménagement du territoire et le tourisme ainsi que le développement des infrastructures et le développement humain, le parachèvement du processus de la réforme de la justice à travers l'adaptation du dispositif législatif, la valorisation des ressources humaines et la modernisation des méthodes de travail, le développement des infrastructures et des moyens de travail, la réforme du secteur pénitentiaire, l'amélioration de la qualité des prestations et des missions de protection des biens et des personnes.

    Dans ce cadre, la lutte contre la corruption sera intensifiée. La réforme des missions et des structures de l'État par la poursuite de la consolidation de l'État de droit et la promotion des libertés publiques qui impliquent la refonte de certains textes législatifs, notamment la loi sur les partis politiques, le renforcement des actions tendant à sécuriser les personnes et les biens, la rénovation de l'administration territoriale qui portera entre autres sur la clarification des prérogatives de l'État et des collectivités locales, la rénovation du service public qui passe par une modernisation des moyens et outils de gestion, le renforcement des infrastructures, la formation des ressources humaines.

    Au sujet des réformes économiques, l'action du gouvernement sera guidée par deux principes : la liberté d'entreprendre et le renforcement du système de solidarité nationale. Cette action se déploiera sur la réforme du système bancaire pour accroître l'efficacité, la sécurité et la qualité des services, l'amélioration de la mobilisation de la ressource qui passe par la modernisation des administrations fiscales, de la douane et des domaines, ainsi que la réforme des finances locales, l'amélioration de la gestion des finances publiques.

    Dans le domaine de l'environnement, le gouvernement poursuivra les actions entreprises pour préserver et réhabiliter les écosystèmes menacés par l'urbanisation et d'autres activités incontrôlées. En matière de politique d'aménagement du territoire, l'action s'inscrira dans le cadre des objectifs du futur schéma national d'aménagement du territoire.


  3. #3
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    Dimanche 17 Juin 2007 -- L’avant-projet de programme du gouvernement est depuis hier sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce document volumineux de 91 pages est subdivisé en sept grands chapitres : la gouvernance, les réformes économiques, l’aménagement et le développement durable du territoire, le développement des infrastructures, le développement humain, l’action internationale et la défense nationale. Ce texte, élaboré suite au changement de gouvernement intervenu le 4 juin dernier, s’inscrit dans “la continuité”, est-il précisé dans le document en question.

    Dans son chapitre portant sur la gouvernance, le nouveau programme du gouvernement s’engage sur trois grands dossiers : la consolidation de la réforme de la justice, la réforme des missions et de l’organisation de l’État et la modernisation de l’administration. Évoquant en premier lieu la réforme de la justice, la copie du gouvernement Belkhadem énonce à ce sujet que son programme s’articule autour de l’impératif du renforcement de l’institution judiciaire. L’adaptation et la révision du dispositif législatif est, à ce propos, mis en avant.

    Dans les faits, il sera question d’une adaptation des instruments juridiques aux fins “d’élever la qualité du service public de la justice aux standards modernes et au niveau des aspirations du citoyen”. Et la valorisation des ressources humaines est considérée comme étant “la pierre angulaire” de la réforme de la justice.

    C’est dans cette optique d’ailleurs que le gouvernement dit œuvrer à augmenter l’effectif des magistrats de 50% à l’horizon 2009 par le recrutement de 300 magistrats annuellement. Il sera également question d’un recrutement de 1 000 agents, chaque année, dans les corps techniques et dans les spécialités suivantes : “informatique, archives et bibliothéconomie et statistiques.” Les accords de partenariat de même que la formation des magistrats seront également pris en charge par ce programme.

    Lutte contre la criminalité et la corruption au menu

    La lutte contre la criminalité et la corruption sera aussi au programme de ce gouvernement. Sur le premier point, il est question de concentrer les efforts contre le banditisme, l’usage des stupéfiants en mettant “à contribution les possibilités de coopération internationale dans le cadre de la lutte contre la criminalité”. Sur le second, le gouvernement annonce qu’il s’attachera à “identifier les causes et les manifestations de cette activité criminelle et agira en vue de leur éradication”. Concrètement parlant, il s’agira pour l’exécutif d’“œuvrer à l’instauration de la transparence dans tous les secteurs d’activité et prendra les mesures pour développer la prévention”.

    À titre d’illustration, il s’agira, entre autres, d’assainir et de moderniser les administrations, faire obligation de rendre des comptes et faire en sorte que la déclaration du patrimoine ne soit pas une simple formalité. Au chapitre développement des infrastructures, il sera question de l’achèvement de 74 projets inscrits dans le cadre des différents programmes d’investissement dont essentiellement 19 cours de justice, 43 tribunaux, 4 annexes de tribunaux, 5 centres régionaux d’archives.

    Au chapitre de la réforme des missions et de l’organisation de l’État, il est question d’une refonte d’un certain nombre de textes législatifs (loi électorale, loi sur les partis politiques, loi sur les associations, la loi sur les réunions et les manifestations publiques, la loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie) pour “la consolidation de l’État de droit et la promotion des libertés publiques”, lit-on dans l’avant-projet de programme.

    Police communale et densification de la présence de la gendarmerie

    La sécurité des personnes et des biens sur laquelle s’engage le gouvernement sera mise en œuvre à travers, notamment, : “le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, la mise en place d’une police communale sur la base entre autres du redéploiement de la garde communale ; la densification des implantations des structures de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale à travers le maillage des infrastructures et la multiplication des sûretés de daïra, de sûretés urbaines et des postes de contrôle frontaliers”. “Cette politique doit s’accompagner d’un renforcement du programme d’équipement et une augmentation des effectifs”.

    La modernisation des moyens de la police technique et scientifique est également au programme. Au chapitre de l’amélioration de l’administration territoriale, il sera question “de la déconcentration et de la décentralisation et d’une meilleure clarification des prérogatives réparties entre l’État et les collectivités locales”. La révision du code communal devra “affermir l’autorité du wali, notamment sur les services déconcentrés et réhabiliter la daïra”. Le statut de l’élu sera défini “pour asseoir une relation de confiance entre l’élu et le citoyen avec une meilleure clarification de ses droits et obligations”.

    La réforme des finances locales et d’un système d’allocation des ressources est également retenue par le gouvernement.

    Un autre chapitre d’importance sur lequel le gouvernement dit plancher : la rénovation du service public.

    Dans cette optique, il sera mis en œuvre une dotation des collectivités locales de 3 500 cadres techniques et administratifs, un réaménagement de la formation de l’ENA, le renforcement du réseau d’établissement de formation au profit des collectivités locales. Tout comme il s’agira de l’amélioration des performances des cadres de l’administration territoriale par des formations ciblées : formation des walis à la communication et à la gestion des crises, formation des inspecteurs généraux de wilaya aux techniques d’audit ; formation des chefs de daïra dans le management public territorial, formation des SG de communes en management public local.

    Statuts particuliers pour les agents de l’État

    L’élaboration et l’application des nouveaux statuts particuliers des agents de l’État et des collectivités locales (agents de la Sûreté nationale, des agents de la Protection civile, des agents de la police communale, des agents des transmissions nationales, du statut du corps des walis...) est également au menu.

    Le gouvernement ambitionne, en outre, d’améliorer l’administration à travers la réhabilitation de la Fonction publique. Et le nouveau système de classification et de rémunération des fonctionnaires représente un des axes fondamentaux des réformes engagées dans la Fonction publique.

    Il s’agira à ce sujet de poser les bases d’une politique salariale à même de rétribuer la performance et le mérite, lit-on dans l’avant-projet de programme du gouvernement.


  4. #4
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    Lundi 18 juin 2007 -- Gouvernement «retouché», nouvelles missions ? C’est le défi à relever par le gouvernement Belkhadem. Un gouvernement appelé, plus que jamais, à matérialiser le programme du chef de l’Etat et mettre l’Algérie sur les rails du développement. Pour ce faire, l’Exécutif place la bonne gouvernance parmi ces premières missions. Pour y parvenir, il prescrit plusieurs remèdes notamment le parachèvement du processus de réformes de la justice, la réforme des missions et des structures de l’Etat, la modernisation et la rénovation de l’administration territoriale, le développement de la communication et l’encadrement des affaires religieuses.

    Des missions inscrites déjà dans l’ancien programme, pour lesquelles le gouvernement semble vouloir, cette fois-ci, adopter une démarche plus pragmatique.

    Pour la réforme des missions et des structures de l’Etat, le gouvernement Belkhadem se fixe comme objectif la poursuite de la consolidation de l’Etat de droit et la promotion des libertés publiques. Cela se concrétisera, selon le programme gouvernemental à travers la refonte de certains textes législatifs, notamment la loi sur les partis politiques et les associations et la loi électorale. Une nouvelle loi qui soulève d’ores et déjà une polémique au sein de la classe politique.

    Si, pour certains, cette nouvelle loi est la bienvenue, pour d’autres, c’est un obstacle de plus aux libertés citoyennes. Si le gouvernement veut interdire aux partis ayant obtenu de faibles scores lors des dernières échéances électorales de participer aux prochains scrutins, la classe politique a certainement raison de contester cette démarche. On ne peut prétendre construire un Etat de droit, promouvoir des libertés publiques et interdire, en même temps, à certains courants de la société quelle que soit leur minorité, de se faire entendre ni leur dénigrer le droit d’étendre leur base au fil du temps.

    Le gouvernement envisage également d’introduire une loi réglementant les regroupements et manifestations publiques ainsi qu’une loi régissant les conditions d’entrée et de circulation des étrangers en Algérie.

    Concernant la rénovation de l’administration territoriale, le gouvernement compte, entre autres, «clarifier les prérogatives de l’Etat et des collectivités locales» notamment à travers l’adoption du nouveau code communal et de wilaya. A noter dans ce chapitre que les élus locaux se plaignent depuis quelques années de la restriction de leurs prérogatives. Une restriction qui les empêchent de respecter les engagements pris envers leurs électeurs.

    Via la modernisation de l’administration, le gouvernement compte entreprendre une politique de réhabilitation de la fonction publique visant à promouvoir une administration performante à travers la valorisation des ressources humaines, la flexibilité des statuts particuliers et un nouveau système de classification. Cette flexibilité inquiète toutefois les fonctionnaires.

    Selon les syndicats, la dépermanisation envisagée dans le nouveau statut de la fonction publique ne peut avoir que des effets négatifs sur le rendement des fonctionnaires et renforce le sentiment de précarité de l’emploi. Le gouvernement estime, quant à lui, que la rénovation nécessaire du service public passe par une modernisation des moyens et outils de gestion, le renforcement des infrastructures, la formation des ressources humaines et l’embauche de 3 500 nouveaux employés.

    Dans le cadre de la bonne gouvernance, le gouvernement inscrit le parachèvement du processus de réforme de la justice à travers une adaptation du dispositif législatif, une valorisation des ressources humaines, notamment à travers l’augmentation de 50% des effectifs des magistrats. Une augmentation qui sera possible par l’embauche de 300 magistrats annuellement pour pallier le déficit enregistré mais aussi pour accélérer le traitement des dossiers qui s’empilent sur les bureaux des magistrats.

    La modernisation du secteur de la justice, selon la copie revue du gouvernement Belkhadem, se concrétisera à travers «la modernisation des méthodes de travail et l’embauche de 1 000 techniciens dans le domaine de l’informatique, l’archivage, la bibliothéconomie et les statistiques». Le gouvernement compte aussi renforcer les infrastructures et les moyens de travail notamment à travers la construction de nouveaux tribunaux et de nouvelles cours.

    A quelques exceptions près, la «nouvelle mouture» du programme du gouvernement ne diffère en rien de ses précédentes. La question reste posée. Par quels moyens l’Exécutif mené par Belkhadem parviendra-t-il à concrétiser tous les objectifs inscrits dans le programme présidentiel alors qu’il n’a pas réussi à les réaliser par le passé ?


  5. #5
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    Abdelaziz Belkhadem présentera son nouveau programme de chef du gouvernement samedi prochain dans l’après-midi. Un programme tout entièrement fait par et pour... Bouteflika:

    Lundi 18 juin 2007 -- Dès l’introduction, l’on retrouve en fait la touche de Bouteflika. “(...) Le gouvernement s’engage, y lit-on, à poursuivre résolument cette politique (de réconciliation nationale, ndlr) sous la haute autorité de Son Excellence le président de la République.” “Une réconciliation” que le gouvernement érige au rang de... projet de société ! “Ce projet de société constitue, sans conteste, le point focal autour duquel doivent se mobiliser toutes les Algériennes et les Algériens (...)” Puis, tout de suite après, ce passage lourd de sens. “Le gouvernement entend renforcer sa vigilance pour s’opposer à toutes les velléités visant à contrecarrer la politique de réconciliation nationale, d’où qu’elles viennent, partant du fait que le peuple algérien y a massivement souscrit.” Ce “d’où qu’elles viennent”, nullement innocent, inaugure une nouvelle ère : pour la première fois, “le qui-tue-qui ?” est introduit expressément dans un document officiel de la République algérienne !

    Le lien est du reste vite fait avec la “sortie” de Bouteflika au lendemain des attentats du 11 avril dernier qui avaient notamment ébranlé le Palais du gouvernement. “Il faut que le peuple bouge !” ordonnait presque Bouteflika ce jour-là, sans jamais dénoncer les auteurs des attentats, laissant sciemment le doute planer sur les véritables auteurs. Exactement comme le suggère le “d’où qu’elles viennent” du document que présentera Belkhadem samedi prochain. Autre domaine “réservé” du président — comme dans tous les pays du tiers-monde — la communication. Dans le chapitre réservé à la question, c’est sans surprise aucune que le programme du gouvernement “consolide” la fermeture des médias publics. Le gouvernement s’engage, certes, à œuvrer au “développement du service public de la communication en s’appuyant sur les moyens audiovisuels, radio, TV, TDA” mais ne manquera pas de préciser, tout de suite après, que ces mêmes médias “relèveront pour l’instant du secteur public”. Autrement dit, pas d’ouverture jusqu’à nouvel ordre... La seule nouveauté, c’est seulement cet engagement à “renforcer les capacités du ministère de la Communication”, qui ne gère pratiquement rien jusqu’à présent ainsi que “la régulation du marché publicitaire”. S’apprête-t-on alors à débloquer la loi sur la publicité bloquée par ordre de Bouteflika au niveau du Sénat depuis 2000 ?


  6. #6
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    Lundi 18 juin 2007 -- Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont rendez-vous samedi après-midi avec la présentation par le chef du gouvernement de son programme, pour approbation, conformément à l’article 80 de la Constitution. Selon un communiqué de presse parvenu à la rédaction, une réunion – conférence des présidents des commissions – a regroupé hier le président de l’APN, M. Abdelaziz Ziari, avec les vice-présidents et les présidents des commissions permanentes qui a avalisé l’ordre du jour de la séance du 23 juin.

    Il est prévu à la suite de la présentation par Abdelaziz Belkhadem du programme de son gouvernement, l’ouverture du débat au cours d’une séance de nuit. Le débat général se poursuivra les dimanche, lundi et mardi à raison de trois séances par jour, ajoute le communiqué qui ne précise pas la date du vote du programme.Le président de l’APN a présidé également une réunion du bureau de l’assemblée consacrée à l’examen de la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement des députés appelés au sein du gouvernement, et la saisine de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés pour l’élaboration du rapport de validation des mandats des nouveaux députés.

    Le bureau a examiné et approuvé des dispositions, qui n’ont pas été dévoilées, relatives à l’organisation du débat général autour du programme du gouvernement. Le bureau de l’APN a en outre examiné et approuvé les demandes formulées par les députés non membres de groupes parlementaires pour intégrer les commissions permanentes.


  7. #7
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    Programme du gouvernement

    Agriculture

    Lundi 18 Juin 2007 -- Le programme du gouvernement dans sa partie dédiée à l’agriculture reprend les mêmes grands axes qui ont constitué le soubassement au Plan national de développement agricole et rural. C’est dire que les opérations à mener dans ce cadre plongent toutes dans le même registre que ce qui a été fait jusque-là. Le seul point qui émerge dans la politique agricole à poursuivre par l’Exécutif concerne la loi d’orientation agricole promise par le département depuis déjà quelques années, mais qui jusqu’à présent n’a pas vu le jour.

    Le nouveau programme du gouvernement souligne que l’Exécutif veillera à doter l’agriculture algérienne de cette loi qui fait défaut aujourd’hui dans un contexte où le secteur connaît des bouleversements importants que ce soit pour la politique agricole elle-même ou pour ce qui est des niveaux de production. S’appuyant donc sur les résultats déjà enregistrés par le secteur depuis la mise en place du PNDA, devenu par la suite PNDAR, les responsables tenteront à travers les opérations de mener, de consolider et de renforcer la croissance qu’a connue ce secteur stratégique.

    Le gouvernement maintient donc le cap sur les programmes de reconversion des cultures, de reboisement, de soutien aux exploitations agricoles dans leur effort de mise à niveau, de renforcement de la mécanisation, de réhabilitation des terres par le biais de la concession, de la lutte contre la désertification, l’extension des périmètres irrigués… le secteur continuera ainsi de bénéficier du soutien de l’État pour poursuivre son développement et sa modernisation.

    Toutefois, une certaine attention est accordée cette fois-ci à deux branches que l’on peut considérer comme stratégiques, à savoir, la production du lait et de la pomme de terre. Le gouvernement compte, en effet, mettre en place un Office national interprofessionnel du lait, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres branches du secteur comme les céréales. Le projet vise à renforcer le programme de développement de la production laitière. Pour ce qui est de la pomme de terre, l’Exécutif envisage de fournir des efforts afin de lever les contraintes auxquelles est confrontée la filière en amont (intrants) et en aval (conditionnement, chambres froides, circuits de commercialisation).

    Il en est de même pour les investissements productifs dans l’industrie agroalimentaire. Dans le nouveau programme qui sera présenté à l’Assemblée nationale, le gouvernement rappelle que la mise en œuvre du PNDAR a permis à l’agriculture de renouer avec l’investissement et d’amorcer une croissance appréciable depuis 2000 considérant les importants crédits que l’État lui a consacré (399,7 milliards de dinars de 2000 à 2006).

    Par ailleurs, le département poursuivra, dans le cadre du nouveau programme, les actions de soutien au développement rural à travers notamment l’élaboration d’un code rural, et les opérations de proximité qui bénéficient d’une enveloppe financière conséquente à la faveur de la loi de finances complémentaire 2007.


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