Bouteflika déclare la guerre à la corruption

[Al-khiyal]

Affaire de corruption et de passation illicite de marché public de la ville de Rouiba :
Quatre fonctionnaires sous mandat de dépôt

Dimanche 23 Mars 2008 -- Dans l’affaire de corruption et de passation illicite d’un marché public relatif à la livraison et au montage d’équipements d’éclairage public de la ville de Rouiba (wilaya d’Alger), quatre autres fonctionnaires ont été placés sous mandat de dépôt.

En effet, le juge d’instruction du tribunal de Boumerdès, en charge de cette affaire, qui a ému cette importante agglomération industrielle, a mis, hier, en détention préventive, T. Ahmed et G. Ali, tous travaillant au sein des services techniques de cette localité. Deux autres fonctionnaires ont été mis sous les verrous mercredi dernier. Il semblerait, selon nos sources, que la liste des arrestations n’est pas près d’être clôturée.

Pour rappel, l’ancien P/APC, son vice-président reconduit à la suite des élections du 29 novembre pour la même fonction sous l’étiquette du RND, deux élus et un fonctionnaire ont été mis sous mandat de dépôt dans la même affaire de passation d’un marché de plusieurs milliards de centimes.

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Boumerdès éclaboussée par un nouveau scandale :
Trois directeurs exécutifs arrêtés pour corruption

Jeudi 27 mars 2008 -- Trois directeurs exécutifs de la wilaya de Boumerdès ont été déférés devant la justice pour corruption. Il s’agit du directeur de l’Action sociale (DAS), M. Abdelhalim, du délégué de la garde communale, Z. Ali, et du contrôleur financier (CF), S. T. Aïssa. A l’heure où nous mettons sous presse, les trois responsables sont toujours interrogés par le doyen des juges d’instruction de la première chambre du tribunal de la ville de Boumerdès. Ils risquent de se retrouver derrière les barreaux. C’est à la suite d’une plainte d’un commerçant que les éléments de la BMPJ de Boumerdès ont surpris les trois responsables en flagrant délit.

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17 juges accusés de corruption en Conseil de discipline

Lundi 31 mars 2008 -- 17 juges vont répondre d’accusations liées à la corruption, la falsification et la partialité en faveur de l’un des justiciables, lors d’une session disciplinaire du Haut conseil de la magistrature qui débute le 5 avril prochain.

El Khabar a appris, dans le même contexte, qu’une commission a été installée au niveau du ministère de la Défense afin de revoir la loi de la justice militaire.

Des sources judiciaires ont indiqué que 17 juges ont reçu, la semaine dernière, des conventions de la part du secrétariat du Haut conseil de la magistrature, pour les informer de la date fixée afin de trancher sur 15 dossiers lors d’une session disciplinaire, considérée comme la deuxième en deux mois, vu que les membres du conseil de discipline s’étaient déjà réunis le 2 février dernier, afin de traiter 12 dossiers.

Les mêmes sources ont indiqué que les juges concernés sont poursuivis pour de nombreuses accusations, notamment la violation du devoir de réserve, la corruption et la partialité au profit d’un des justiciables, ainsi que la falsification.

Dans le même contexte, les mêmes sources ont précisé qu’une commission a été installée au niveau du ministère de la Défense depuis quelque temps, afin de réviser les dispositions de l’arrêt no 28-71 publié le 22 avril 1971, et qui comprend la loi de la justice militaire.

La commission se constitue de juges militaires et de cadres de secteurs, en dehors de la défense, qui se consacrent à l’étude de propositions pour revoir la loi. Les sources ont indiqué que l’opération s’inscrit dans le cadre des recommandations de la réforme de la Justice, apportées par le professeur M’Hand Issaâd en 2001, dans le cadre de la commission de la réforme de la Justice.

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120 juges devant le conseil de discipline en moins de trois ans :
Six juges accusés de corruption et abus de pouvoir écartés

Mardi 8 Avril 2008 -- Le conseil de discipline du Haut Conseil à la Magistrature a radié six juges poursuivis en justice dans des affaires de corruption, abus de pouvoir et de non respect du devoir de réserve.

Certains juges ont estimé que ces verdicts sont une première dans l’histoire de la justice qui n’a jamais condamné un nombre aussi important de juges dans un délai aussi court.

Des sources proches de la session disciplinaire ont révélé à El Khabar que le Haut Conseil à la magistrature a radié trois juges durant le premier jour de la session, Samedi. Le même sort a été réservé à trois autres juges dans le deuxième jour de la session. Le Haut Conseil à la magistrature a traité, hier, les dossiers de trois juges. Selon ces sources, deux autres juges seront radiés vu qu’ils sont accusés des mêmes chefs.

Elles ont indiqué que durant cette session, 17 juges ont comparu devant le conseil de discipline et ont été accusés, en plus de leur implication dans des affaires de corruption, d’abus de pouvoir, non respect du devoir de réserve d’impartialité, et falsification de documents.

Des juges qui n’ont pas comparu devant le conseil de discipline ont été surpris par ce qu’ils ont qualifié de caractère pénal exagéré qui a caractérisé le Haut Conseil à la magistrature depuis sa création. Depuis la première session de discipline qui a eu lieu au mois de Septembre 2005 jusqu’à cette session, soit huit session plus tard, les dossiers de 120 juges ont été traités. La plupart de ces derniers ont été définitivement relevés de leurs fonctions.

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Six magistrats révoqués en deux jours

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14 juges radiés

Samedi 12 Avril 2008 -- 14 juges ont été radiés définitivement du corps de la magistrature, à la fin de la réunion de l’instance de discipline du Haut conseil à la magistrature, qui a duré trois jours et conduit également à l’acquittement de trois autres juges. Cela intervient au moment où les juges s’étonnent que le président de la République n’ait pas présidé les séances ordinaires du conseil.

Des sources judiciaires qui suivent le dossier ont indiqué que la séance du conseil de discipline qui s’est achevée mercredi dernier a traité 18 cas (et non 17 comme il a été indiqué), les juges poursuivis pour corruption, parti-pris et sortie du droit de réserve ont été soumis à deux types de sanctions : la mutation qui a concerné un seul juge, et la radiation définitive du corps de la magistrature pour 14 autres.

Des hommes de loi se sont étonnés du fait que l’on se soit prononcé sur la mutation de 300 à 400 juges lors d’une réunion qui ne dépasse pas quatre heures, ce qui signifie, finalement, que ce n’est pas le Haut conseil à la magistrature qui gère réellement la carrière professionnelle des juges mais le ministère de la Justice, représentant le pouvoir exécutif.

En plus de cela, le rôle du conseil est totalement absent lorsqu’il s’agit de la désignation à des postes pour ce qui concerne les présidents des conseils judiciaires et les procureurs généraux, ou ce qu’on appelle les fonctions qualitatives encadrées.

Ce qu’il y a de frappant dans le parcours de cet appareil judiciaire public, qui n’est toujours pas indépendant du point de vue du siège, est que son président est le président de la République qui s’est abstenu de rencontrer ses membres, depuis qu’il a mené les travaux des sessions ordinaires en septembre 2006, pour des raisons inconnues, mais qui restent préoccupantes de l’avis de nombreux juges qui parlent à présent de « rupture entre le conseil et son président ».

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Logement :
Soupçons de corruption et de favoritisme dans la vente des locaux des cités AADL

Mercredi 16 Avril 2008 -- Le ministère de l'habitat a décidé dernièrement d’arrêter la vente des milliers de locaux des cités AADL, une opération qui a pourtant fait l'objet d'une intense promotion. Une source interne à l'agence confie aujourd'hui à toutsurlalgérie.com que la raison de cette décision est directement liée au fait que les premiers soumissionnaires pour l'acquisition de ces locaux ne sont autres que les épouses et les proches des cadres de l'AADL...

Ce «délit d'initié» caractérisé à dont poussé le ministre Nourredine Moussa à geler momentanément la vente de ces locaux le temps de revoir les clauses de l'opération de sorte à déclarer hors course les fonctionnaires de l'agence et leurs familles.

Le limogeage de l'ex directeur de l'AADL, Kheireddine El Walid, serait également lié à la gestion de la vente de ces locaux. D'ailleurs la chute de ce dernier à précipité celle de trois cadres de l'agence, décrits comme ses bras droits. Notre source précise également que l'arrêt de la procédure est dicté également par le souci de permettre aux institutions et les organismes publics (Sonelgaz, DGSN, Seeal, OPGI...) de choisir eux mêmes les locaux qui leur conviennent pour s’implanter dans les cités. La relance de la vente des locaux commerciaux des cités AADL dont la mise à prix culmine à 30.000DA m2 d'après la même source, devrait avoir lieu en juin prochain.