Bouteflika déclare la guerre à la corruption

[Al-khiyal]

The Presidency of the Republic has set public employees to submit their assets return by virtue of article 6 provisions on corruption prevention and combating. Thus, police chiefs and police chiefs of police forces, officers of control, inspectors of the customs, commercial fraud and tax inspectors are all obliged by virtue of the new law to give a stocktaking of their properties at the national institution in charge of corruption combating within two months of their mission beginning or ending.

In order to put an end to the corruption lacerating various economic, trade and administrative activity sectors in Algeria, the Presidency of the Republic issued a decision defining public service employees in different ministries bound to provide an inventory of their material, real estate and financial properties before they join their positions and after leaving them.

The decision, published in the official gazette on April 18th, stipulates that police superintendents, brigadiers general, custom sector employees, justice ministry officials namely court clerks, and court clerks in chief, in addition to mining engineers in the energy ministry are obliged to submit their assets return to the authorities in charge of corruption combating.

Moreover, the inspectors among doctors, pharmacists and dentists as well as the associated inspectors concerned with the secretariat-general of the government, the inspectors of the Ministries of Labour, Agriculture, Post, Information and Communication Technologies, Tourism, Youth and Sports are all subject to the same provisions.

It is noteworthy that article 36 of corruption prevention and combating provides for sanctions ranging from 5 to 6 year prison sentences with 50 to 500 thousand dinars fine against any public officer who does not submit his/her assets return within two months of notification.

Assets return of public officials as a prevention and counter corruption measure

Déclaration du patrimoine : Les officiers de police, les douaniers et les inspecteurs des finances dorénavant concernés

[Al-khiyal]

Jeudi 26 Avril 2007 -- La direction de la fonction publique vient de publier au Journal officiel pour le compte du secrétariat général du gouvernement un arrêté fixant la liste des agents publics tenus par l’obligation de déclarer leur patrimoine. Il s’agit bien entendu d’agents publics autres que ceux déterminés par la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée par l’Assemblée populaire nationale en février 2006. Notamment son article 6 qui fait référence aux magistrats, aux élus locaux et nationaux, aux membres du gouvernement. Tous les secteurs de la fonction publique (ministères) sont concernés par cet arrêté. Mais ce sont particulièrement les agents qui exercent des fonctions de contrôle qui sont soumis à cette obligation.

C’est le cas donc des services des impôts avec tout ce que cela comprend comme contrôleur, inspecteur principal, central et général. Mais aussi des agents de contrôle, du brigadier, de l’officier de brigade, officier de contrôle, inspecteurs principal, divisionnaire, contrôleurs généraux. Les mêmes fonctions sont citées pour la direction générale des domaines, l’Inspection général des finances et du commerce. Pour le ministère de la Justice, ce sont les greffiers en chef, divisionnaires et divisionnaires en chef qui seront désormais tenus par cette obligation. Le département dirigé présentement par M. Yazid Zerhouni soumet les commissaires de police, commissaires principaux et commissaires divisionnaires à cette obligation. Les attachés diplomatiques, les secrétaires diplomatiques, les conseillers diplomatiques, les ministres plénipotentiaires relevant du ministère des Affaires étrangères, sont tenus de remplir les formulaires mis à leur disposition en précisant avec exactitude leur patrimoine.

Celui-ci concerne pour toutes les fonctions citées, la description des biens, l’origine de la propriété et la date d’acquisition des biens, le régime juridique desdits biens, qu’ils soient en nature ou en mobiliers et immobiliers.

Rappelons que l’article 2 de la loi de février 2006 définit avec précision les agents publics. Il s’agit de «toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, judiciaire, ou au niveau d’une assemblée populaire élue, qu’elle soit nommée ou élue à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté ; toute autre personne investie d’une fonction ou d’un mandat même temporaire soit rémunérée ou non et concourt à ce titre au service d’un organisme public ou d’une entreprise publique ou de toute autre entreprise dans laquelle l’Etat détient tout ou parti de son capital ou toute autre entreprise qui assure un service public ; toute autre personne définie comme agent public ou qui y est assimilée conformément à la législation et réglementation en vigueur».

Douaniers, officiers de police et attachés diplomatiques devront déclarer leur patrimoine

[Al-khiyal]

Jeudi 26 avril 2007 -- Le directeur général de la fonction publique a signé un arrêté, le 2 avril, détaillant la liste des agents publics astreints à la déclaration de patrimoine et dont le classement s’est effectué par département ministériel. Ainsi, après les postes détaillés par l’article 6 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le gouvernement a pris la décision d’élargir l’obligation de déclaration de patrimoine à des agents publics susceptibles d’être tentés par l’acceptation d’avantages dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

L’arrêté publié dans le dernier Journal officiel ne concerne qu’une partie des ministères ainsi que la présidence de la République. Le ministère de la Défense, celui des Ressources en eau ou le ministère des Travaux publics ne sont pas cités.

Les inspecteurs, inspecteurs principaux, inspecteurs centraux et inspecteurs généraux de la présidence, du SGG ainsi que de la Direction générale de la fonction publique sont astreints à la déclaration de patrimoine. Au niveau du ministère de la Santé, les médecins inspecteurs, pharmaciens inspecteurs ainsi que les chirurgiens dentistes inspecteurs sont également concernés.

Les agents cités par l’arrêté et qui dépendent du ministère des Finances, à travers les institutions de la douane, des impôts, des domaines, de l’IGF sont : - Impôts : contrôleurs, inspecteurs, inspecteurs principaux, inspecteurs centraux, inspecteur général, - Douane : agents de contrôle, brigadiers, officiers de brigade, officiers de contrôle, inspecteurs principaux, inspecteurs divisionnaires, contrôleurs généraux, - Domaines : contrôleurs, inspecteurs, inspecteurs principaux, inspecteurs centraux, inspecteur général, - IGF : inspecteurs des finances 1re classe, inspecteurs des finances 2e classe, inspecteur général des finances, inspecteur général des finances hors classe.

Les greffiers en chef, greffiers divisionnaires et les greffiers divisionnaires en chef du ministère de la Justice sont astreints à la même obligation. Au niveau du ministère de l’Intérieur, ce sont les commissaires de police, les commissaires principaux de police et les commissaires divisionnaires de police qui doivent établir leur déclaration de patrimoine.

D’autres agents publics de certains ministères sont également cités par l’arrêté en question. En vertu du décret présidentiel n° 06-415 du 22 novembre 2006, les agents publics doivent souscrire la déclaration de patrimoine dans les mêmes délais, devant l’autorité hiérarchique directe.

La déclaration est déposée par l’autorité de tutelle ou hiérarchique, contre récépissé, auprès de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, dans des délais raisonnables. Pour rappel, la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption a défini, dans son article 6, la liste des personnalités tenues de faire leur déclaration de patrimoine.

Le président de la République, les parlementaires, les membres et le président du Conseil constitutionnel, le chef et les membres du gouvernement, le président de la Cour des comptes, le gouverneur de la Banque d’Algérie, les ambassadeurs, les consuls, les walis ont l’obligation de remplir leur déclaration auprès du premier président de la cour suprême.

La déclaration est publiée au Journal officiel deux mois suivant l’élection ou la prise de fonction. Les présidents et membres des Assemblées locales (APC et APW) font leur déclaration qui sera affichée durant un mois au siège de la commune ou de la wilaya.

Les magistrats font pour leur part leur déclaration auprès du premier président de la cour suprême. Une autre déclaration est obligatoire à la fin du mandat ou de cessation de fonction.

Déclaration de patrimoine obligatoire pour les agents publics :
Douaniers, agents des impôts, commissaires de police…

[Al-khiyal]

Mardi 3 juillet 2007 -- «Nous sommes déterminés à lutter contre cette forme particulièrement dangereuse de criminalité», a plaidé, dimanche, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en évoquant le problème de la corruption, devant les chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Accra (Ghana), à l’occasion du 9ème sommet de l’Union africaine (UA). L’occasion lui a été donnée d’intervenir lors de la 7ème session du forum du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) qui a consacré ses travaux à la présentation du rapport de l’Algérie sur la bonne gouvernance.

L’auto-évaluation faite par l’Algérie, dont le chef de l’Etat a esquissé les grandes lignes, a permis à ce dernier d’évoquer le processus de réformes dans lequel le pays s’est engagé ces dernières années, en relevant les réalisations qui ont été effectuées et les défis qui demeurent à relever. L’un d’eux, dira Bouteflika, étant la corruption qui, pour être un problème «multidimensionnel», entrave le développement du pays et nécessite, par conséquent, «une approche globale».

Et d’évoquer devant son auditoire les démarches entreprises dans le sens de la maîtrise de ce phénomène, notamment s’agissant de la mise en conformité de la législation interne avec les instruments internationaux et régionaux auxquels l’Algérie a adhéré. Tels que, citera-t-il, l’imprescriptibilité des infractions de corruption, la levée du secret bancaire, l’obligation de déclaration du patrimoine pour tous les responsables et fonctionnaires de l’Etat… La lutte contre la criminalité, a relevé l’intervenant, s’inscrit aussi dans le cadre de «la dynamique du renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit», lesquels constituent le socle d’une bonne gouvernance.

Celle-ci ne concernant pas uniquement les institutions de l’Etat, a-t-il ajouté, mais supposant aussi une consultation et une concertation aux niveaux national et local, et l’implication des différents partenaires sociaux. A ce propos, la place de la femme et de la jeunesse est à considérer de manière particulière, eu égard au rôle que ces forces de la société peuvent jouer. S’agissant des accomplissements réalisés, le chef de l’Etat dira que le plus important des défis a été la parenthèse «douloureuse» de l’insécurité et de l’instabilité que le pays a traversée, laquelle parenthèse a été refermée à travers «la réconciliation des cœurs et des esprits et par le rassemblement de tous les Algériennes et Algériens autour de l’objectif de construction de l’Algérie de demain».

Pour autant, l’orateur n’en estime pas moins que la paix retrouvée nécessite, aujourd’hui, d’être consolidée, considérant en même temps que c’est «l’esprit de réconciliation qui guide actuellement les politiques et les actions gouvernementales dans les différents domaines». La lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté, n’a pas empêché l’Algérie de «renoncer à l’exigence d’une réforme profonde de son système socio-politique», dans la mesure où la démocratie, les droits de l’Homme et les libertés publiques s’inscrivent aujourd’hui à l’actif des réalisations de notre pays. Bouteflika en veut pour preuve la tenue régulière d’élections «libres et transparentes», la diversité de la composante du Parlement, le fonctionnement démocratique des institutions, l’expression libre des opinions, le développement «prodigieux» de la presse et l’émergence de la société civile.

Toujours s’agissant des réformes, le chef de l’Etat relèvera celles engagées par l’Algérie dans les domaines judiciaire, éducatif et institutionnel, et que le rapport d’auto-évaluation n’a pas manqué de faire ressortir. «Le rapport du panel a enrichi nos propres observations et nous conduira à prendre de nouvelles mesures pour nous acheminer vers une meilleure prise en charge des besoins et des aspirations de notre peuple», a-t-il conclu.

Bouteflika déclare la guerre à la corruption

[Al-khiyal]

Mardi 3 juillet 2007 -- Document confidentiel jusqu’en 2008, une esquisse du rapport d’évaluation établi par le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) a été présentée dimanche dernier à Accra (Ghana) à l’occasion de la 7ème session de ce Forum, en présence des chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Accra pour le 9ème sommet de l’UA, dont le chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika. Le rapport du panel, rappelle-t-on, a été établi sur la base d’une mission conduite par Mme Marie-Angélique Savané qui a séjourné à trois reprises dans en Algérie où elle y a rencontré les représentants des institutions officielles, de la classe politique, de la société civile, des ONG…

Dans son évaluation de l’état de la gouvernance en Algérie, le panel du MAEP a relevé la qualité d’auto-évaluation établie par notre pays, eu égard à l’objectivité et à la clarté des conclusions et observations qu’il contient. Il relèvera néanmoins que certaines recommandations et les programmes d’actions qui en émanent pourraient être «renforcés et ciblés». Citant les atouts à l’actif de l’Algérie constatés sur le terrain tout au long de 18 mois de prospection, le rapport du panel relève «la volonté politique et l’engagement du leadership à conduire à terme des réformes institutionnelles, politiques et économiques», le retour «progressif» à la paix et à la stabilité, la politique de réconciliation nationale, le développement des ressources humaines grâce à la gratuité de l’éducation et de la santé, la réalisation de la plupart des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), une solide et prudente gestion des ressources financières, l’autonomie de décision dans le choix de financement des programmes de développement et une presse privée «vibrante». Ledit rapport note, par ailleurs, l’émergence d’une société civile, l’importance du nombre des établissements universitaires et, enfin, l’engagement de l’Algérie dans la défense des causes du continent noir et de l’ensemble maghrébin à travers une diplomatie «active et clairvoyante».

Dans le chapitre des défis qui attendent d’être relevés, il est noté la réforme et la modernisation de l’Etat, l’égalité entre les genres et les pesanteurs socioculturelles, le fort taux de chômage des jeunes, la question de l’environnement et les déséquilibres régionaux, l’élargissement de la base de la croissance et la diversification des secteurs économiques (la dépendance en ressources énergétiques), la maîtrise de l’inflation. La mission du MAEP relèvera aussi le défi de la lutte contre la corruption, l’accélération des réformes structurelles, la responsabilisation des acteurs sociaux et économiques et, enfin, l’adéquation entre les formations dispensées et le marché de l’emploi. Pour le panel du MAEP, la question de la modernisation de l’Etat constitue «l’un des enjeux majeurs de ce début du siècle» et son succès dépend à la résolution d’un ensemble de «contradictions qui traversent la société algérienne». A ce sujet, le panel propose trois «pistes» d’approche qui ne s’excluent pas : la «priorisation» des réformes, dans le sens qu’il faut définir si on doit privilégier les institutions et les structures par rapport aux normes et politiques publiques ou inversement. Définir le rythme de ces réformes et, enfin, leurs modalités, le panel considérant que de la pertinence des procédures mises en œuvre dépend leur réussite.

Au sujet de la corruption et du blanchiment d’argent, il est recommandé principalement au patronat algérien de mettre toujours l’accent sur «la citoyenneté» de l’entreprise ainsi que le «devoir envers la collectivité et la moralité dans les affaires». A l’adresse du gouvernement, il est conseillé de procéder à l’évaluation des institutions clés pour les renforcer du cadre juridique, administratif et matériel afin de mener à bien leur mission, à l’instar de l’Observatoire national de lutte contre la corruption.

Evaluation par le MAEP de la gouvernance en Algérie : Les bonnes et les mauvaises notes du panel…

[Al-khiyal]

Mardi 3 juillet 2007 -- Le rapport d’évaluation sur la bonne gouvernance en Algérie a été présenté devant le 7ème sommet du Forum des chefs d’Etat et de gouvernement du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) à Accra, au Ghana, par Mme Marie-Angélique Savané, membre du panel des hautes personnalités qui a souligné, d’emblée, le fait que «l’Algérie ait été parmi les premiers pays à adhérer au MAEP en mars 2003 à Abuja au Nigeria», et que cette adhésion s’est traduite concrètement par la désignation du ministre délégué chargé des affaires maghrébines et africaines, comme point focal, ainsi que par l’installation d’une Commission nationale de la gouvernance (CNG), par le chef du gouvernement, le 12 mars 2005.

«La large composante de la Commission nationale sur la gouvernance (99 membres), a-t-elle estimé, traduit le souci d’une représentation effective de l’ensemble des parties prenantes avec une participation significative du secteur privé, des organisations de la société civile, des élus et des pouvoirs publics. Il convient de souligner que le point focal est également membre de la commission.»

La commission d’évaluation a effectué une visite de travail en Algérie du 10 novembre au 5 décembre 2006. Composée d’une équipe de 21 membres représentant quatorze nationalités africaines, tous membres de l’Union africaine, des membres du secrétariat du MAEP, des experts venant des institutions partenaires stratégiques (BAD, CEA et PNUD) ainsi que des experts indépendants dans les quatre domaines thématiques du MAEP, elle a ausculté les diagnostics et les conclusions des parties prenantes du rapport du MAEP, aussi bien à Alger que dans les onze wilayas (préfectures) visitées.

C’est ainsi que des séances de travail ont eu lieu avec, notamment, le point focal du MAEP, la Commission nationale de la gouvernance, les organisations de la société civile, y compris les ONG de développement, les médias, les universitaires, les organisations religieuses, les syndicats, les organisations des femmes, les jeunes, les responsables des partis politiques, les associations de défense des droits de l’Homme, les handicapés, les syndicats, les communautés rurales ainsi que les groupes d’opérateurs économiques.

Ceci de manière participative lors des forums, des ateliers et de dîners débats. L’équipe a également été reçue par les membres du gouvernement, les membres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), les autorités décentralisées ainsi que les assemblées populaires locales, les institutions spécialisées telles que le Conseil national économique et social (CNES), le Haut Conseil de l’islam, le Haut Conseil de la langue arabe et le Haut-Commissariat à l’amazighité. D’autres entités ont été consultées, notamment les organes commerciaux, les organes professionnels, les fédérations des petites et moyennes entreprises et les institutions financières.

En plus de ses consultations, le MAEP a également tenu des réunions avec les différents partenaires au développement en Algérie ainsi que les institutions des Nations unies : la Banque mondiale, les pays membres du G8 et le corps diplomatique africain en poste à Alger. Dans les wilayas (préfectures), des forums, des ateliers, des visites d’infrastructures productives et sociales ont été organisés avec les élus locaux, les organisations de la société civile et les opérateurs économiques.

Surtout, il convient de relever la satisfaction du panel quant à la qualité du rapport sans ambiguïté et qui donne une évaluation objective de la situation de la gouvernance dans le pays. Appréciant l’analyse du MAEP, la mission recommande la poursuite des efforts afin d’améliorer les performances en matière d’éducation et de lutte contre le chômage, comme elle se félicite de la «solide et prudente gestion des ressources financières» du pays, ainsi que de la volonté politique manifeste de conduire l’ensemble des réformes à leur terme.

Rapport du MAEP : L’Algérie est sur la bonne voie

[Al-khiyal]

Lundi 30 juillet 2007 -- L’association algérienne de lutte contre la corruption a souligné que la putréfaction, source de la corruption, qui sévit dans toutes les institutions de l’Etat, est due à l’avidité des groupes de mafia voulant s’accaparer des marchés publics au dessus de la loi. L’association a indiqué que plusieurs ministères sont impliqués dans la dilapidation des deniers publics à travers les transactions illicites ou celles conclues de gré à gré.

L’association algérienne de lutte contre la corruption a qualifié le bilan du premier semestre de 2007, relatif à la corruption, de « catastrophique et inquiétant », et a relevé que le phénomène a atteint une envergure effroyable. Dans un communiqué, l’association considère que les multiples scandales rapportés par la presse écrite sont la résultante pure et simple d’une « guerre dissimulée dans les rouages du régime ».

L’évaluation menée par l’association relevant de Transparency International a révélé que plusieurs départements ministériels sont impliqués dans la corruption éclaboussant les organes de l’Etat.

Le communiqué a souligné que malgré le fait que l’Algérie ait ratifiée les instruments internationaux et régionaux y afférent le manque d’une volonté politique en la matière nourrit le phénomène de la corruption.

La corruption éclabousse les organes de l’Etat