Assemblée populaire nationale : Ouverture aujourd’hui de la session d'automne 2007

[Al-khiyal]

Samedi 1 Septembre 2007 -- La session d'automne 2007 de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'ouvrira aujourd’hui. L'APN poursuivra ses travaux lundi matin en session plénière consacrée à la présentation et au vote du projets de loi portant approbation de l'ordonnance n° 03-07 portant loi de finances complémentaire pour 2007 et du “projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°04-07 du 19 août 2007, relative à l'exemption temporaire des droits de douane et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) des opérations d'importation de la pomme de terre à l'état frais ou réfrigéré destinée à la consommation”.

Dans un communiqué transmis à la rédaction, l'Assemblée populaire nationale indique que le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a présenté, jeudi, les deux textes devant les membres de la commission des finances et du budget. Le ministre, rapporte le communiqué, a expliqué que “le recours à l'ordonnance 03-07, portant loi de finances complémentaire 2007, est dicté par des motifs objectifs”.

“Il s'agit, en effet, a-t-il expliqué, de consacrer un budget additionnel pour le fonctionnement de certains départements ministériels et des réserves cumulées estimées à 77,8 milliards de DA”, ainsi que des “crédits de paiement additionnels pour la réévaluation des coûts des projets estimés à 122,4 milliards de DA” outre “l'inscription de nouveaux projets dans le registre des investissements publics estimés à 122,8 DA”.

Le recours à une loi de finances complémentaire pour 2007 “s’explique par des considérations, principalement budgétaires et de mise en conformité de certaines taxes avec les principes de l’Organisation mondiale du commerce”, souligne le gouvernement dans la note de présentation. Il s'agit également de la “révision du soutien consacré aux exportations hors hydrocarbures en matière de transport de marchandises”, et ce, dans le cadre de l'adaptation de la législation algérienne aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

La loi de finances complémentaire inclut aussi le “soutien au budget destiné à certaines charges subies par les familles, telles que le prix des sachets de lait, l'augmentation de l'allocation pour le salaire unique de 3 000 DA à 4 000 DA et de la pension versée aux handicapés, la réduction des taux d'intérêts sur les prêts octroyés par les banques aux familles dans le cadre de l'opération informatique Ousratic (un PC par famille) et le soutien à la facturation de l'énergie électrique consommée par les familles dans le Sud du pays à raison de 50%, et ce, pour les consommations n'excédant pas les 5 000 kilowatts/an”.

S'agissant de l'ordonnance 04-07, relative à l'exemption temporaire des droits douaniers et de la TVA à l'importation de la pomme de terre fraîche et congelée destinée à la consommation, M. Djoudi a souligné que ce texte “a pour objectif de trouver une solution à l'augmentation conjoncturelle des prix de la pomme de terre, affectés par l'affaiblissement de la production mondiale”. Il a indiqué, dans ce contexte, que “le projet de loi prévoit l'exemption de ce produit de la TVA et des droits douaniers durant la période allant du 20 août au 1er novembre 2007, coïncidant avec la prochaine récolte, ce qui induira, a-t-il dit, une première réduction des prix de la pomme de terre”.

Assemblée populaire nationale (APN) : Ouverture aujourd’hui de la session d'automne 2007

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Lundi 3 Septembre 2007 -- «Il est utile de souligner l’impératif qu’il y a pour l’institution législative et l’Exécutif gouvernemental d’engager une révision de la loi organique relative aux mutations en cours et de mettre en place le cadre juridique adéquat pour la gestion des finances publiques qui doit satisfaire aux principes de transparence, de clarté et d’objectivité».

C’est en ces termes que le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari, a annoncé, hier, le projet de révision de la loi organique relative à la gestion des lois de finances, dont le dépôt auprès de l’institution qu’il préside est souhaité pour «bientôt». Cette loi, ajoute l’intervenant qui s’exprimait à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne du Parlement, devra permettre «la présentation de la loi de règlement budgétaire qui constitue un outil efficace pour l’exercice du contrôle parlementaire, la réforme des structures de l’Etat et la concrétisation des principes de la bonne gouvernance, pour l’évaluation de la politique mise en œuvre et pour l’appréciation de la pertinence des programmes que celle-ci s’est assignés et celle des objectifs tracés».

Le président de la chambre basse du Parlement est revenu par ailleurs sur un autre sujet d’actualité, celui de la révision constitutionnelle pour noter l’impératif et l’intérêt de cette démarche. «Une révision constitutionnelle s’impose comme un impératif dans l’objectif de mettre les dispositions en adéquation autant avec les nouvelles réalités qu’avec les réformes réalisées. Cette révision permettra aussi que soit améliorée l’organisation des institutions du pays dans le sens d’une plus grande cohérence, notamment dans les domaines qui s’attachent à l’organisation et au contrôle de toutes les formes de pouvoir pour consacrer la vision de l’Algérie moderne.»

Ziari a, à ce propos, saisi l’opportunité de son intervention pour lancer un appel aux députés, les exhortant à contribuer à promouvoir la vie politique nationale et à garantir l’efficience de l’action parlementaire et améliorer les performances du système législatif national. Et de souligner, au passage, l’importance des prochaines élections communales et de wilaya, souhaitant, à cet effet, la participation massive des citoyens, qui reste «tributaire», selon lui, «du choix judicieux d’hommes et de femmes compétents, aptes à gérer les affaires publiques à l’échelle locale».

Dans son discours inaugurant la session d’automne du Sénat, son président, Abdelkader Bensalah, a relevé l’importance des prochaines échéances électorales au sujet desquelles il invitera la classe politique à désigner la personne idoine pour assumer les responsabilités locales. L’administration est, quant à elle, appelée à assurer la transparence et la crédibilité du scrutin. Evoquant les faits ayant caractérisé cet été, l’intervenant dénoncera les amateurs de rumeurs.

Vers une révision de la loi organique encadrant les lois de finances

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Lundi 3 septembre 2007 -- L’ombre de la rentrée sociale et ce qui s’en suit d’accusations entre le Gouvernement et les partis politiques et syndicales, ont plané sur les travaux d’ouverture de la session automnale des deux chambres du parlement. Lors de la session du Conseil de la Nation Abdelkader Bensaleh est paru en colère contre certaines parties qu’il a accusé d’avoir alimenté les rumeurs et a accusé le Gouvernement de ne pas avoir su communiquer les informations nécessaires au bon moment.

Le président de l’Assemblée Populaire Nationale, APN, Abdelaziz Ziari, a évoqué un dossier que Belkhadem a refusé d’aborder, Ziari a souligné que la révision de la constitution est une nécessité pour que les institutions de l’Etat puissent s’adapter aux développements du pays ces dernières années.

En ce qui concerne les lois qui seront soumises à cette session, il a précisé que la loi organique concernant les lois financières doit être revue afin de l’adapter aux développements et fournir un cadre légal idéal pour un système financier dirigé par la transparence, la clarté et l’objectivité.

« Le Gouvernement ne communique pas les bonnes informations au bon moment »

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Lundi 3 septembre 2007 -- La révision de la Constitution maintes fois annoncée puis «reportée» est apparemment revenue au-devant de la scène. Cette fois ce sont les numéros 2 et 3 de l’Etat dans la hiérarchie institutionnelle du pays qui, à l’occasion de discours prononcés à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne du Parlement, ont fait des déclarations «complémentaires» et qui convergent toutes les deux vers la révision de la Constitution.

Si Abdelaziz Ziari, président de l’Assemblée populaire nationale (APN) a été «direct» en estimant que la révision constitutionnelle «est un impératif», le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a préféré apporter sa pierre à l’édifice en «défendant» implicitement la santé du président de la République et en critiquant violemment «les rumeurs dangereuses qui ont caractérisé cet été».

Considérant en effet, qu’«il est dans la logique des choses que l’Etat œuvre à dresser un bilan de ce qu’a été l’expérience de la décennie passée, marquée par les nombreux événements qui ont concerné différents domaines de la vie politique et institutionnelle», M. Abdelaziz Ziari, a estimé, dans son allocution d’ouverture, qu’une révision constitutionnelle est «un impératif dans l’objectif d’en mettre les dispositions en adéquation autant avec les nouvelles réalités qu’avec les réformes réalisées».

Il a ajouté devant le chef du gouvernement et la quasi-totalité des ministres de son cabinet ainsi que le président du Conseil de la nation et ses vice-présidents, présents à cette cérémonie, que «la révision constitutionnelle permettra aussi que soit améliorée l’organisation des institutions du pays dans le sens d’une plus grande cohérence, notamment dans les domaines liés à l’organisation et au contrôle de toutes les formes de pouvoir, pour consacrer la vision de l’Algérie moderne, forte de ses institutions et fière de son authenticité».

Quelques minutes plus tard au siège du Conseil de la nation, ce fut au tour d’Abdelkader Bensalah de compléter l’argumentaire sur la révision -qui viserait, selon ses adversaires, à donner la possibilité de briguer un troisième mandat pour le président de la République- en critiquant d’une façon acerbe les colporteurs de «rumeurs dangereuses» au cours de cet été qui tire à sa fin.

Il était clair, même s’il ne les avait pas citées directement, que M. Bensalah parlait des rumeurs qui ont circulé au sujet de la dégradation de l’état de santé du président Bouteflika et dont certaines de ses «rumeurs» n’ont pas hésité à le donner pour mort.

Reconnaissant que l’été est certes «propice aux rencontres et aux libres commentaires» et que la «cherté de certains produits alimentaires nécessaires» et le retard dans le traitement de cette question ont été parmi les «causes» de ses rumeurs, M. Bensalah relève toutefois que ce qui a caractérisé cet été est «le contenu, le degré et l’étendue de la propagation de ses rumeurs».

«Ce sont l’exagération dans le commentaire et l’utilisation d’une imagination excessive pour cultiver la rumeur et accroître sa propagation qui poussent les gens à méditer sur les desseins de leurs auteurs et de leurs propagateurs», a-t-il poursuivi, ajoutant qu’une «lecture apaisée de ces rumeurs et de ces commentaires nous mène à une seule conclusion : l’atteinte à la stabilité de l’Etat et semer l’anarchie au sein du peuple, et c’est ici que réside le danger et apparaît le préjudice».

Par ces «critiques», M. Bensalah tend à démontrer d’une part que le Président se porte bien et d’autre part que se sont les adversaires de M. Bouteflika, donc de son projet de révision constitutionnelle, qui sont à l’origine de ces rumeurs.

En d’autres termes et en résumé, M. Ziari a relevé l’»impératif» et «la logique» de la révision alors que M. Bensalah a voulu rassurer sur l’état de santé du Président et donc sur sa capacité à briguer un troisième mandat qu’on présente comme étant le principal enjeu de ladite révision.

Révision de la loi organique relative aux lois de finances En outre et toujours dans le volet des révisions «impératives» souhaitées par M. Ziari, celui-ci a relevé «l’impératif qu’il y a […] d’engager une révision de la loi organique relative aux lois de finances».

Une révision dont l’objectif est, selon lui, «d’adapter (ladite loi organique) aux mutations en cours et de mettre en place le cadre juridique adéquat pour la gestion des finances publiques qui doit satisfaire aux principes de transparence, de clarté et d’objectivité».

Et à M. Ziari de dessiner ensuite les contours de la loi «dont (il souhaite) le dépôt prochain auprès de l’Assemblée». Elle permettra selon lui, «la présentation de la loi de finances de règlement budgétaire qui constitue un outil efficace pour l’exercice du contrôle parlementaire ; la réforme des structures de l’Etat et la concrétisation des principes de la bonne gouvernance, par l’évaluation de la politique mise en œuvre, l’appréciation de la pertinence des programmes que celle-ci s’est assignés et celle des objectifs tracés».

Par ailleurs, MM. Ziari et Bensalah ont mis en exergue dans leurs discours respectifs l’importance de la présente session qui coïncide avec des rendez-vous sociaux importants, en l’occurrence les rentrées sociale, scolaire et universitaire.

M. Abdelaziz Ziari a affirmé que la présente session est pleine d’activités, avec la programmation de plusieurs projets de loi qui viendront «parachever les réformes engagées ces dernières années dans différents secteurs». Pour sa part, M. Bensalah a affirmé que cette session «sera riche eu égard au nombre de textes de loi qui seront examinés et au volume des activités parlementaires prévues».

Il a souligné à ce propos que la session d’automne «examinera des projets de loi de très grande sensibilité, considérés comme de véritables programmes de réforme». Parmi les projets de loi qui seront examinés lors de cette session on peut citer ceux ayant trait notamment aux secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la justice.

Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux procédures civiles et administratives et des projets de loi relatifs au système comptable financier et aux assurances sociales. Le projet de loi d’orientation sur l’éducation nationale, du projet de loi modifiant et complétant la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, le projet de loi modifiant et complétant la loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement de la technologie, seront également examinés.

A l'ouverture de la session d'automne des deux chambres du Parlement :
Bensalah et Ziari insistent sur la révision constitutionnelle

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Mardi 4 septembre 2007 -- Deux ordonnances «controversées», en l’occurrence celle portant exonération provisoire des taxes douanières et de la TVA sur l’importation de la pomme de terre destinée à la consommation et celle portant loi de finances complémentaire 2007, ont été approuvées hier par la majorité des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) qui ont, en outre, entamé les débats sur le projet de loi portant nouveau système comptable et financier qui leur a été soumis par le gouvernement.

Comme il fallait s’y attendre et malgré quelques «grognements» de leur part, les députés de l’alliance présidentielle (FLN, RND, MSP), majoritaire au sein de l’APN, ont fini par dire «oui» aux deux textes d’ordonnance présentés au nom du gouvernement par le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.

Mais le parti d’Ahmed Ouyahia semble apparemment être influencé par les «pratiques» de son homologue de l’alliance, le MSP, qui se plaît à avoir un pied dans le pouvoir et un autre dans l’opposition. Après la récente sortie «fracassante» d’Ouyahia qui a fustigé la politique socio-économique du gouvernement dont son parti est partie intégrante, le groupe parlementaire du RND a diffusé hier un communiqué dans lequel il exprime ses réserves sur l’exemption des taxes sur l’importation de la pomme de terre.

A en croire les termes dudit communiqué, les députés du RND n’ont approuvé cette mesure que par «soutien» au gouvernement dont leur parti est membre et que «cette mesure vise à baisser le prix de ce produit». Cependant, poursuit le communiqué, «le RND demande au gouvernement que cette mesure soit élargie aussi à l’importation de la semence (de la pomme de terre, ndlr)».

Comme il a attiré l’attention du gouvernement Belkhadem sur «la nécessité de prendre les mesures qui s’imposent afin de baisser les taxes à l’importation des produits et des machines utilisés dans le secteur agricole afin d’encourager la production nationale qui reste la meilleure solution».

Le même communiqué assure même que «le RND veillera à la concrétisation de cet objectif lors de l’étude et des débats sur la loi de finances de 2008». En somme, les rédacteurs du communiqué ont usé d’une certaine diplomatie pour marquer leur opposition à cette mesure de «colmatage» et invité le gouvernement à trouver des solutions durables à ce genre de pénurie.

Comme attendu également, seuls les députés du RCD se sont opposés aux deux textes du Président, allant même jusqu’à diffuser un communiqué dans lequel le groupe parlementaire du parti de Saïd Sadi a dénoncé «l’usage abusif de l’ordonnance».

Un état de fait qui illustre, selon le RCD, «le peu de considération accordé à l’APN et au Conseil de la nation (et qui) cache mal la volonté de l’Exécutif d’évacuer du débat public des questions d’intérêt national». Les députés du RCD relèvent, par ailleurs, que «le recours récurrent à la loi de finances complémentaire des années durant est devenu structurel».

«La voie ainsi choisie dénote l’imprévoyance en matière de gouvernance», est-il mentionné dans le document qui ajoute que, «visiblement, nos décideurs naviguent à vue». Le RCD justifie son opposition à la loi de finances complémentaire par le fait que «les réaménagements opérés dans les budgets de fonctionnement n’obéissent pas, dans l’ensemble, à des règles claires et transparentes» et par «le non-arbitrage du pouvoir législatif en la matière», ce qui favorise «l’opacité et la confusion».

S’agissant du second texte d’ordonnance relatif à l’importation de la pomme de terre, le RCD se réfère «au précédent créé par l’importation de la viande rouge il y a deux ans à l’occasion du ramadan» pour juger de l’inefficacité de cette mesure.

Ce problème «appelle des solutions non pas provisoires mais justes et durables», selon le RCD qui estime que «cet artifice, strictement conjoncturel, est un aveu d’échec de la politique agricole du gouvernement». Et au RCD ensuite de soulever «la problématique non réglée du foncier agricole» et de se demander «où est passé l’argent» des onze fonds de soutien (300 milliards de dinars) alloués depuis sept ans à l’agriculture.

Par ailleurs et en plus des critiques de l’opposition, ces deux ordonnances souffrent d’une autre tare, selon certains observateurs qui relèvent leur «caractère anticonstitutionnel» puisque ne satisfaisant pas à l’article 124 de la Constitution.

Ces derniers relèvent que le président de la République a promulgué ces deux ordonnances le 24 juillet et le 19 août sans qu’ils ne passent par le Conseil des ministres qui ne s’est plus réuni depuis le 13 juin. Pourtant, l’article 124 de la Constitution est clair à ce sujet : «Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres.» Après l’approbation des deux textes d’ordonnance, un autre projet de loi a été soumis à débat aux députés.

Il s’agit du projet de loi portant système comptable et financier qui a été élaboré dans le cadre de la modernisation du plan comptable national qui a été mis en application en 1975 dans le contexte de l’époque. Or, a expliqué M. Djoudi en marges des travaux, «depuis trente ans, il s’est passé un certain nombre d’évènements dans l’économie nationale et entre celle-ci et le reste du monde ; il y a eu, entre autres, des réformes économiques et une libéralisation qui s’est opérée, et nous avions besoin d’apporter des ajustements».

Il est à signaler que le ministre répondra aujourd’hui aux questions des députés qui procéderont ensuite au vote sur le texte.

Activité parlementaire : L’APN réduite à approuver les ordonnances