Bouteflika met le gouvernement devant ses responsabilités

[Al-khiyal]

Bouteflika met le gouvernement devant ses responsabilités

Mardi 12 Mai 2009 -- Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika a mis en garde les membres du gouvernement contre tout retard dans l'exécution de son programme à l'issue de la présentation, par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, du plan d'action de l'exécutif lors du premier conseil des ministres tenu mardi. « J'attends du gouvernement qu'il soumette un échéancier détaillé pour la mise en oeuvre des différentes actions consignées dans le Plan d'action. Cela nous permettra de veiller à prévenir et à rectifier à temps tout retard constaté. Je tiens également à souligner que chaque membre du gouvernement devra assumer ses responsabilités et rendre compte de l'exécution du programme dans son secteur, qu'il s'agisse des actions de réformes et de modernisation, de l'amélioration du service public, de la lutte contre l'atteinte à la loi, y compris dans le champ économique, ou qu'il s'agisse de la prise en charge des différents volets du développement social. Nos délibérations futures nous permettrons d'y veiller régulièrement et de près », a indiqué Bouteflika, selon un communiqué rendu public.

Dans le plan d'Ouyahia, un ensemble de mesures et d'actions par lesquelles le gouvernement s'attellera à mettre en œuvre le programme de Bouteflika, notamment la consolidation de la paix et de la réconciliation nationale, la poursuite des chantiers de réforme, la modernisation du système financier y compris pour l'accès au crédit, le développement de l'offre foncière pour l'investissement, le renforcement des infrastructures de base, ainsi que la modernisation des mécanismes de régulation et de lutte contre les fraudes, note le communiqué. Avec un budget de 150 milliards de dollars, le plan se fixe comme objectif de réaliser un million de logements et la création de trois millions d'emplois.

Sur la promesse d'augmentation des salaires des fonctionnaires, le communiqué note que « le président de la République a, enfin, chargé le gouvernement de préparer, à travers le dialogue social et la finalisation des textes découlant du nouveau statut général de la Fonction publique, les mesures qui seront décidées en matière d'amélioration du pouvoir d'achat des travailleurs, et dont les crédits requis devront être mobilisés dans la prochaine loi des finances ».

Par ailleurs, un projet de loi relatif à la CNCPPDH a été approuvé. Ce projet de loi prévoit, notamment, une représentation plus large au sein de ladite commission, en y incluant, aux côtés des représentants de la société civile et des différents institutions et organes, des personnalités nationales indépendantes ainsi que des experts nationaux siégeant dans des organisations internationales des droits de l'homme, explique la même source.

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Premier conseil des ministres après l’élection du 9 avril :
Les promesses de Bouteflika dans le programme de Ouyahia

Mercredi 13 Mai 2009 -- Comme attendu, le plan d’action du gouvernement a pris en charge toutes les promesses faites par le chef de l’Etat lors de la campagne électorale de la présidentielle du 9 avril dernier. On y retrouve les 150 milliards de dollars, les 3 000 000 d’emplois, 200.000 nouvelles petites et moyennes entreprises et un nouveau programme de 1 000 000 de logements, mais aussi la grande priorité accordée à « la consolidation de la charte pour la paix et la réconciliation nationale ». C’est en gros ce que le Premier ministre devra réaliser durant les cinq prochaines années. Abdelaziz Bouteflika échaudé, semble-t-il, par les retards qu’accusent les chantiers lancés lors de sa réélection pour un second mandat en 2004, demande du concret et de la rigueur à l’Exécutif mené par Ahmed Ouyahia. Il lui exige « un engagement entier et des résultats palpables ». Il attend du gouvernement qu’il lui soumette « un échéancier détaillé pour la mise en œuvre des différentes actions consignées dans le plan d’action ». « Cela nous permettra de veiller à prévenir et à rectifier à temps tout retard constaté », dira-t-il lors de son intervention devant les ministres avant d’ajouter : « Je tiens également à souligner que chaque membre du gouvernement devra assumer ses responsabilités et rendre compte de l’exécution du programme dans son secteur, qu’il s’agisse des actions de réformes et de modernisation, de l’amélioration du service public, de la lutte contre l’atteinte à la loi, y compris dans le champ économique, ou qu’il s’agisse de la prise en charge des différents volets du développement social. » Il avertit : « Nos délibérations futures nous permettront d’y veiller régulièrement et de près. »

Par ailleurs, le chef de l’Etat a également instruit le gouvernement de préparer activement le projet de programme d’investissements publics pour la période 2010 à 2014. Le plan soutient, en effet, la modernisation du système financier, y compris pour l’accès au crédit et accorde une place importante au développement, à la croissance et à la diversification de l’économie nationale. Le chef de l’Etat a précisé d’ailleurs que le programme en question devra mobiliser rationnellement les ressources destinées à inciter le développement et la diversification de l’économie, à garantir la poursuite du développement social en veillant à la résorption des retards dans certaines contrées du pays, et à assurer enfin la pérennité de la politique nationale, de justice sociale et de solidarité. En effet, le plan du gouvernement est composé de six chapitres où sont exposées les mesures destinées au renforcement de l’Etat de droit et la bonne gouvernance, à travers notamment la poursuite de la réforme de la justice, la modernisation de l’administration publique et la réforme des collectivités locales. Le programme mentionne, en outre, la poursuite du développement humain dans ses diverses dimensions, entre autres la couverture des besoins sociaux de la population et l’amélioration des prestations, notamment dans les domaines de la santé et de la protection sociale, de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation, de la culture, ainsi que de la jeunesse et des sports. Il ne manque par de rappeler les principes et les objectifs qui guideront, sous la conduite du chef de l’Etat, l’action internationale du gouvernement ainsi que sa contribution à la modernisation du potentiel de défense nationale. Dans le plan d’action présenté par le Premier ministre, il est question également « de raffermissement de l’unité nationale, de la promotion des libertés démocratiques, des droits de l’homme et de la liberté de la presse ».

Dialogue social et fonction publique

Le Conseil des ministres, qui a donc approuvé hier lors de sa première réunion présidée par le premier magistrat du pays le projet du plan d’action pour la mise en œuvre du programme du président de la République, a également examiné et approuvé un projet de loi relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, qui a été présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux et a entendu et débattu une communication du ministre de la Santé sur les mesures préventives prises pour faire face à la menace de grippe « A » apparue dans le monde. Le président de la République a, enfin, chargé le gouvernement de préparer à travers le dialogue social et la finalisation des textes découlant du nouveau statut général de la Fonction publique, les mesures qui seront décidées en matière d’amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs, et dont les crédits requis devront être mobilisés dans la prochaine loi de finances. Le Conseil des ministres a, par ailleurs, approuvé un projet de loi relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme. C’est apparemment, le souci de renforcer la place et le rôle de cette commission qui a conduit le chef de l’Etat à charger le gouvernement d’élaborer un projet de loi destiné à consolider son assise juridique ainsi que sa crédibilité au niveau international, notamment auprès du système des Nations unies. Il a été également approuvé les marchés de gré à gré simple avec les entreprises nationales portant sur l’acquisition et la maintenance de divers matériels destinés aux collectivités locales.

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Le plan d’action du gouvernement devant les élus :
Capitaliser l’effort et rationnaliser les dépenses

Jeudi 14 Mai 2009 -- En attendant que le Président de la République rende public son programme et en donne les détails, le Premier ministre Ahmed Ouyahia présentera aux membres du Parlement un texte général sur les lignes directrices qui vont guider son action pour les mois qui restent du présent exercice et les axes à prendre en charge lors du prochain programme quinquennal. Le prochain programme quinquennal, qui traduira le programme du président de la République, fera l’objet d’une annonce par son initiateur. Ce plan sera traduit dans les différentes lois de finances pour les cinq années à venir.

Pour l’année en cours, ou du moins pour les mois qui en restent, le gouvernement a la charge d’achever les chantiers entamées et clôturer l’exercice en mettant à exécution l’important budget d’investissement voté pour cette année. C’est ce qui ressort de l’avant-propos du plan d’action du gouvernement transmis à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour examen et dont nous détenons une copie. «Cette année sera également mise à profit pour l’élaboration du nouveau programme pluriannuel d’investissements qui se doit d’être bien étudié pour une préparation sectorielle et spatiale rationnelle des projets à inscrire dans le cadre de l’enveloppe d’investissements et de dépenses publiques de développement pour laquelle le chef de l’Etat s’est engagé», peut-on lire dans le document.

Tout en insistant sur l’aspect de continuité dans l’action du gouvernement, engagée depuis une décennie pour sortir le pays de la crise, le Premier ministre trace les axes principaux. Si durant les deux premiers quinquennats la priorité était accordée à la restauration de la paix, la consolidation de l’Etat, la réduction des déficits accumulés en matière de développement humain et des infrastructures, le prochain quinquennat auquel sera consacré 150 milliards de dollars sera destiné à l’approfondissement des progrès accomplis et des réformes engagées dans tous les domaines. «Avec une mobilisation plus forte des différents acteurs concernés, y compris au sein de la société», est-il précisé dans le plan d’action.

Pour réaliser ces objectifs, le gouvernement dispose des moyens financiers nécessaires. «Les ressources financières requises pour la concrétisation des objectifs de ce programme sont disponibles», rassure le Premier ministre dans le texte, non sans appeler implicitement à une rationalité dans les dépenses. Pour cela, il prône la promotion «de la lutte contre toute forme de gaspillage des deniers publics» et à la maîtrise du train de vie de l’appareil de l’Etat sans austérité au détriment de l’efficacité et à ne rien ménager pour la sauvegarde de la balance des paiements du pays». Le Premier ministre explique la prudence à laquelle il exhorte les membres du gouvernement par le souci de réaliser le programme sans le recours à l’endettement extérieur, chose qui permettra à la fois de répondre aux besoins de développement et de générer un investissement et une croissance économique à même de fournir d’autres ressources financières pour le pays.

Le plan d’action d’Ahmed Ouyahia est scindé en six chapitres : consolider une Algérie sereine, renforcer l’Etat de droit et la bonne gouvernance et améliorer les facteurs de développement économique, promouvoir le développement de l’économie et accroître sa diversification et sa productivité, poursuivre le développement humain au service de la population, affirmer davantage la présence de l’Algérie sur la scène internationale au service de ses intérêts et de ses principes et enfin poursuivre la modernisation du potentiel de défense nationale.

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Pour créer un cadre de dialogue entre les pouvoirs publics et la société :
Une nouvelle loi pour le mouvement associatif

Jeudi 14 Mai 2009 -- De nouvelles dispositions régissant le mouvement associatif devraient voir le jour dans les mois à venir. C’est ce qui est préconisé dans le plan d’action du gouvernement qui a été examiné mardi en Conseil des ministres et qui est sur le bureau de l’APN. «Un projet de loi sera soumis au Parlement pour mettre à jour et consolider le cadre d’épanouissement du mouvement associatif», est-il écrit dans le texte du gouvernement. En effet, il est question d’une nouvelle loi appelée à remplacer la 90-31, en vigueur depuis le 4 décembre 1990 et que nombre d’associations peinent à s’y conformer. L’Algérie, qui compte plus de 45 000 associations, recense aux yeux des pouvoirs publics une pléthore d’ONG qui, plus est, ont tendance à émarger au budget de l’Etat. Souvent montrées du doigt par de hauts responsables de l’Etat, ces ONG, ou du moins une bonne partie du tissu associatif algérien, ne sont pas épargnées par l’opinion publique. «Elles sont là pour se servir», scande-t-on. Les ministres de l’Intérieur et de la Solidarité nationale ont eu à critiquer, dans un passé proche, la «lamentable gestion» d’une bonne partie des associations algériennes, soulignant que des milliards de dinars ont été consentis à ces organisations sans contrepartie. Souvent gérée avec un personnel réduit, le staff ne se limitant parfois qu’à une seule personne, l’association s’illustre souvent par de longues hibernations. «Mais quand il s’agit de fonds, elle n’hésite pas de se réveiller en sursaut, notamment en période électorale», relève un universitaire. Les analystes n’omettent pas de saluer le gouvernement pour avoir décidé de faire une grande lessive dans le mouvement associatif. «Nous constatons qu’il y a un décalage flagrant entre les points de vue de l’Etat algérien et ceux de certaines associations», souligne-t-on. Le gouvernement compte réserver une place prépondérante à ce mouvement associatif qui constitue la courroie de transmission dans le dialogue entre les pouvoirs publics et la société : «Il œuvrera aussi à promouvoir le dialogue entre les pouvoirs et la société, notamment à travers le mouvement associatif, pour consolider la pratique citoyenne et la gestion associative avec, comme objectif, consolider la sérénité dans la prise en charge des attentes des citoyens.»

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Les deux référents consacrés dans le programme du gouvernement :
L’islam et la langue arabe seront promus

Samedi 16 Mai 2009 -- Le gouvernement œuvrera à raffermir l’unité nationale à travers la poursuite et l’approfondissement de la promotion des préceptes de l’islam, religion de l’Etat algérien. C’est ce qui est souligné, entre autres, dans le programme d’action du gouvernement examiné mardi dernier par le Conseil des ministres et qui se trouve actuellement sur le bureau de l’APN. Ainsi, le gouvernement prévoit de «mobiliser les mosquées comme espace de fraternité, d’unité et de civisme», tout en assignant aux lieux de culte la mission de l’«enseignement du saint Coran et de ses sublimes valeurs». L’autre référent de l’identité nationale, c’est la langue arabe qui figure également parmi les priorités absolues du gouvernement. En effet, le gouvernement, tenant d’abord à rappeler la «dimension arabo-musulmane de notre identité nationale», souligne qu’à travers celle-ci l’Etat œuvrera à la garantie de la place constitutionnelle de la langue arabe. Le plan d’action du gouvernement réitère la position de l’Etat dans ce domaine, soutenant que le développement de la langue officielle du pays aidera à l’ «épanouissement de la culture et des valeurs civilisationnelles communes à la nation arabe». Pour ce qui est de l’école, le programme du gouvernement souligne que celle-ci devra s’appuyer sur les repères de la nation, tout en plaidant pour l’ouverture. «Le gouvernement veillera à maintenir la contribution du système national d’enseignement, l’éducation de nos jeunes générations dans les références et les valeurs nationales, à la promotion de l’esprit civique et à la lutte contre la violence sous toutes ses formes», peut-on lire dans le document. Selon la lecture des spécialistes, l’Etat est résolu à rendre à l’école algérienne son lustre d’antan, la dotant ainsi de ses principaux référents, à savoir l’islam et la langue arabe.

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Le premier ministre présentera le plan d’action du gouvernement ce mardi :
Ce que va dire Ouyahia à l’Assemblée

Dimanche 17 Mai 2009 -- Le plan d’action du gouvernement est depuis hier sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN). Discuté puis adopté en Conseil des ministres mardi dernier en présence du chef de l’État, ce plan d’action sera à son tour examiné par les députés mardi prochain à l’APN. Exposant la démarche à travers laquelle le gouvernement entend mettre en œuvre le programme du président de la République, ce plan consacre deux importants chapitres au volet économique. D’importantes réformes sont engagées est-il noté en guise d’introduction. Évoquée d’entrée, la réforme des systèmes budgétaires “bénéficiera d’un effort substantiel pour le recyclage des effectifs, cadres et personnels qui ont la charge de ses questions”, mentionne le plan d’action. L’objectif recherché à travers cette réforme est la garantie d’“un surcroît de rationalité dans la gestion des ressources financières”. Dans ce cadre, il est indiqué que le Parlement aura à contrôler les dépenses budgétaires en s’appuyant sur une nouvelle loi organique relative aux lois des finances dont la présentation est imminente. Dans le même temps, il est expliqué dans ce document, élaboré par les services du Premier ministre, que “le développement des capacités nationales de maturation et de suivi des grands projets financés par les ressources financières publiques sera poursuivi, notamment à travers la Caisse nationale de l’équipement et du développement et les commissions chargées de l’examen des offres pour les marchés publics”.

Renforcement de l’inspection générale des finances

Autres actions, l’IGF sera dotée en compétences et en moyens à “même de lui permettre de veiller à la transparence dans la gestion des fonds publics et le cas échéant, fournir les bases pour des informations judiciaires”. L’institution d’un numéro d’identification nationale des citoyens contribuera, est-il expliqué, “à une meilleure gestion des transferts sociaux de l’État qui dépassent déjà le montant de 1 000 milliards de dinars”. Aussi, il est noté que l’institution d’un tel numéro contribuera à accroître la transparence et la gestion rationnelle des dépenses sociales et qui sous-tend la contractualisation des soins dans les hôpitaux publics qui sera mise en œuvre avant la fin de cette année sans remettre en cause le droit des citoyens à la santé, l’établissement et la tenue à jour du fichier national des démunis et bénéficiaires des prestations publiques de solidarité nationale ainsi que le fichier national du logement social ou subventionné par l’État. La révision de la législation relative aux finances et à la fiscalité locales est également au menu du plan d’action. Cette démarche a pour objectif d’encourager les collectivités locales à “collecter les ressources qui leur sont dues contribuant par là à l’assainissement de la gestion des finances publiques”. Cette réforme aura tout autant à encourager “le développement d’une gestion plus rationnelle des deniers publics”, lit-on dans le document du gouvernement.

Durcissement des conditions de délivrance des permis de conduire

Dans ce domaine, il s’agit d’un rattrapage des retards accumulés pendant les années de la crise dans le développement des infrastructures de transport. Dans le domaine du transport routier, il est prévu la finalisation de l’autoroute Est-Ouest et la mise sur pied d’un dispositif pour sa gestion et son entretien ainsi que le développement du transport routier urbain. “Un traitement particulier sera réservé au transport dans la capitale”, est-il noté. L’accroissement du transport routier interurbain est également prévu par le gouvernement. Dans ce cadre, il est révélé qu’un nouveau projet de loi sur la circulation routière sera proposé pour lutter avec plus de fermeté contre les accidents de la route. Il sera question à cet égard du renforcement des conditions de délivrance des permis de conduire et de développement des moyens de contrôle de la circulation routière. Dans le domaine du transport ferroviaire, il est question d’une multitude de dispositions pour son amélioration dont le lancement des études devant aboutir à la réalisation future d’un train à grande vitesse (TGV).

Encadrement du crédit à la consommation, vigilance dans le transfert de fonds à l’étranger

Dans ce chapitre, il est question de la promotion des centrales de risques crédit et de l’encadrement du crédit à la consommation. C’est aux fins d’“éviter l’insolvabilité des usagers”. Aussi, il est question “d’une plus grande vigilance pour le respect de la législation dans les transferts de fonds vers l’étranger y compris dans le cadre du commerce extérieur”. De même qu’il est question de lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que “la vigilance que dicte la crise financière internationale dans les relations avec les établissements financiers étrangers”. La modernisation de l’administration fiscale ainsi que l’amélioration de l’offre en foncier industrie figurent parmi les actions prévues par le programme du gouvernement. “Les textes réglementaires de mise en œuvre sont en instance de promulgation.”

Intensification de la lutte contre la fraude et éradication de l’informel

Dans ce chapitre, le gouvernement Ouyahia entend mobiliser “tous” les moyens pour combattre la fraude économique. Il sera, à cet effet, question du concours de l’administration fiscale ainsi que de la modernisation de l’administration des douanes au service de l’économie nationale. La révision du code des douanes est à cet égard annoncée prochainement ainsi que l’élargissement du recours aux scanners dans les postes douaniers. La lutte contre la contrebande transfrontalière “sera intensifiée”, lit-on dans le but de “réprimer le trafic et le transit des drogues venant de l’étranger”. Par ailleurs, au chapitre lié au développement des fonctions de régulation du marché, il est indiqué la codification du développement des grandes surfaces commerciales et de l’exercice de cette activité ainsi que l’éradication du marché informel. La restauration du système de marges de vente et de distribution sur les principaux produits “pour contenir les spéculations sur les prix” est au programme du gouvernement. Il est prévu également de maintenir le soutien des prix des produits de première nécessité (pain, lait, eau, énergie).

Poursuite de la privatisation et préférence nationale

Par ailleurs, dans le domaine agricole, il est annoncé qu’un projet de loi portant codification des conditions de la concession agricole sera prochainement introduit. Les conditions d’accès au crédit pour l’investissement seront améliorées, note le document du gouvernement. La poursuite des opérations de cession des “autres entreprises publiques” est tout autant au programme du gouvernement Ouyahia. Dans ce cadre, il est prévu qu’“en accompagnement à cette mise à niveau des capacités industrielles locales, le gouvernement renforcera son encouragement aux entreprises de la place par des méthodes universelles dont l’application plus rigoureuse de la préférence nationale à qualité avérée et dans les limites des normes fixées par le code de marché public”. L’attraction des investissements directs étrangers est également prévue dans le plan d’action du gouvernement. Aussi dans le domaine des hydrocarbures, il est indiqué que la recherche ainsi que l’exploration et l’exploitation seront plus accrues, et ce, dans le cadre de la législation en vigueur et sera suivie à travers le Conseil national de l’énergie.

Un million de nouveau logements et trois millions d’emplois

Dans le domaine de l’habitat, il est prévu la livraison de un million de nouvelles habitations durant les cinq années avenir. À cet égard, il est noté que plus de 500 000 logements de diverses catégories sont actuellement en cours de réalisation. S’agissant de l’alimentation en eau potable, il est indiqué qu’un seuil de 98% de raccordement de la population à l’eau potable est à atteindre en 2014. Au chapitre de la lutte contre le chômage, le programme du gouvernement prévoit la création de trois millions d’emplois durant ce quinquennat. D’importants dispositifs seront mis à contribution dans cet objectif : il est, entre autres, question d’un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, y compris en entreprise, qui pourra générer jusqu’à 400 000 placements par année, ainsi que la création de cellules spécialisées au niveau des universités et des établissements de formation professionnelle pour assister les jeunes porteurs de projets.

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