Session d’automne de l’APN : La révision du code électoral au programme

[Al-khiyal]

Session d’automne de l’APN :
La révision du code électoral au programme

Mardi 25 Août 2009 -- Le gouvernement aurait-il tranché définitivement la question de la révision du code électoral ? En tout cas, le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a pris connaissance, depuis avant-hier, de «l’avis du gouvernement concernant la proposition d’un projet de loi organique amendant et complétant la loi organique portant code électoral ». Le bureau de l’APN s’est réuni dimanche sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, dans le cadre des préparatifs de la session d’automne et en prévision de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement avec le représentant du gouvernement. Si aucun détail n’a filtré sur cet avis du gouvernement par rapport au projet de loi portant code électoral, on se rappelle tout de même l’intention du gouvernement exprimée dans son plan d’action adopté par le Parlement en juin dernier. Le gouvernement avait annoncé la nécessité d’aller vers une révision de la loi sur les partis politiques et le code électoral, dont l’objectif est d’«assainir le champ politique national». Ce projet est la revendication phare de la majorité à l’APN, à commencer par le Front de libération nationale qui, rappelons-le, insiste à chaque occasion sur cette révision de la loi sur les partis politiques et le code électoral. Mais ces projets de lois seront-ils du goût des autres formations politiques ? En attendant de voir clair sur le code électoral, la classe politique est déjà divisée sur la révision de la loi sur les partis politiques. Certains partis qualifiés de petits ne peuvent concevoir cette loi que comme une menace pour leur existence. Toujours en prévision de la session d’automne, le bureau de l’APN a par ailleurs enregistré, selon un communiqué, le dépôt de projets de lois portant approbation de l’ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour 2009, l’ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009, amendant et complétant la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau, et l’ordonnance 09-03 du 19 août 2009, portant réglementation de la circulation routière. Le bureau a décidé de renvoyer ces projets de loi devant les commissions spécialisées, selon le communiqué de l’assemblée. Sur un autre plan, le bureau a pris connaissance, ajoute-t-on, de la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement du défunt député Bouzidi Boualem, de la circonscription électorale de Tipasa (RND) par M. Boujouher Malek de la même formation politique, a indiqué un communiqué de l’APN.

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Ouverture de la session d’automne :
Reprise de l’activité parlementaire demain

Mardi 1 Septembre 2009 -- La session d’automne pour le Parlement dans ces deux chambres s’ouvrira demain. À l’image de la session printanière marquée par une activité peu garnie, la session d’automne devrait traiter quelques ordonnances à débattre et à adopter. Idem pour les projets de loi, pas très nombreux, à être soumis. il est attendu l’adoption de trois ordonnances pour la première session plénière. Il s’agit entre autres de l’ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009, amendant et complétant la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau, de l’ordonnance 09-03 du 19 août 2009, portant réglementation de la circulation routière, classées en quatre degrés et qui va dans le sens du durcissement des sanctions des contraventions aux règles de la circulation routière allant jusqu’à l’emprisonnement. La troisième ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 concerne la loi de finances complémentaire de 2009. Cette session sera ouverte avec les discours coutumier d’Abdelaziz Ziari pour l’APN et d’Abdelkader Bensalah pour le Conseil de la nation en présence bien évidemment de plusieurs membres du gouvernement. Il est également prévu de débattre d’autres projets de loi par les députés et sénateurs. Cette session ne diffère donc nullement de la session printanière en matière de travaux. Cette dernière, faut-il le rappeler, a été caractérisée par son bilan peu reluisant en raison de sa coïncidence avec l’élection présidentielle du 9 avril. En effet, la majorité des députés et sénateurs étaient engagés dans la campagne électorale pour leurs candidats respectifs. Mis à part le plan d’action du gouvernement relatif à la mise en œuvre du programme du président de la République adopté à la fin du mois du mai, suivi par la présentation et l’adoption du projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, les autres projets ont été reportés à la présente session. D’importants projets de loi tels que ceux relatifs à l’amendement des codes communal et de wilaya, la révision de la loi sur les partis et les associations, la loi organique des lois de finances qui permettra au Parlement d’exercer son droit de contrôle des dépenses publiques et autres projets de loi seront en principes abordés.

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Ouverture de la saison d’automne du Parlement :
Une session pour les ordonnances

Jeudi 3 Septembre 2009 -- La session d’automne du Parlement s’est ouverte hier à Alger en deux séances plénières présidées respectivement pour l’APN et le Conseil de la nation par leurs présidents MM. Abdelaziz Ziari et Abdelkader Bensalah. Les deux cérémonies se sont déroulées, comme le veut la coutume, en présence du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et des membres de son gouvernement. Dans leurs interventions respectives, les deux hommes ont fait l’éloge et pris la défense de la dernière loi de finances complémentaire de 2009, en reprenant à leur compte les arguments avancés par les membres du gouvernement qui se sont exprimés jusque-là sur ce sujet. Abdelaziz Ziari a précisé que cette loi «garantit l’équilibre de la balance des paiements et la préservation des équilibres financiers annuels. Elle s’articule également autour des mesures incitatives de création des emplois et d’autres dispositions qui encouragent les jeunes entrepreneurs en les exhortant à l’esprit d’initiative notamment». Il a ajouté que cette loi «témoigne de la conscience qu’a l’Etat de la difficulté de l’équation actuelle qui se décline par une crise financière et économique obscure et inquiétante dont notre pays n’est pas à l’abri, étant donné que ses dépenses sont à peine supérieures aux revenus de ses exportations en hydrocarbures». Abdelkader Bensalah s’est pour sa part étonné que des voix qui doutent de la sagacité des dispositions de la LFC se soient élevées. Il convient de noter que la saison qui s’ouvre sera, du moins pour ses débuts, celle de l’adoption des ordonnances présidentielles. Les membres du Parlement en ses deux chambres examineront, en effet, le projet d’ordonnance relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme et celui portant loi de finances complémentaires de 2009. En outre, ils examineront et présenteront au vote, durant cette session aussi, notamment le projet de loi portant organisation de la profession d’avocat. Parmi les projets de textes programmés figurent également celui relatif à l’expert comptable et au commissaire aux comptes ainsi que celui portant mobilisation des créances professionnelles. Par ailleurs, plusieurs séances consacrées aux questions orales adressées aux membres du gouvernement sont programmées durant cette session.