Walis, le nouveau statut :

[Al-khiyal]

Le gouvernement veut accroître le pouvoir des walis au détriment des élus locaux

Mercredi 28 Octobre 2009 -- Un an après la révision de la Constitution qui a réduit les pouvoirs de l’Assemblée populaire nationale (APN), le nouveau code communal et de wilaya s’attaque à un autre symbole du suffrage universel : les assemblées locales. Selon nos informations, le texte qui vient d’être finalisé par le ministre de l’Intérieur, Yazid Zerhouni, propose notamment de renforcer les pouvoirs des walis au détriment des élus locaux. S’il est adopté, le nouveau projet permet en effet aux walis de dissoudre les Assemblées populaires de wilayas (APW) en cas de blocage et de remplacer le président de l’APW, en attendant la réélection d’une autre assemblée. Le wali est également autorisé, dans le nouveau code, à dissoudre les Assemblées populaires communales (APC) en cas de blocage et de remplacer temporairement le maire. Le chef de l’exécutif de wilaya peut également dissoudre les assemblées élues locales si ces dernières se montrent incapables à gérer les affaires. Mais la proposition de Yazid Zerhouni ne fait pas l’unanimité. Des responsables du ministère de l’Intérieur ont formulé des réserves sur le nouveau code communal et de wilaya et alerté leur ministre sur les conséquences négatives d’un élargissement des prérogatives des walis au détriment des élus locaux. « Le renforcement des prérogatives des walis pourrait être à l’origine de conflits entre l’administration et les élus locaux », selon nos sources. Exemple : l’échec de l’expérience de transférer la distribution des logements sociaux. Le transfert de cette mission des élus locaux à l’administration locale a en effet montré le danger d’une marginalisation des représentants de la population dans la gestion des affaires locales et régionales. La distribution des logements sociaux par les daïras a été à l’origine de dépassements dans la confection des listes des bénéficiaires qui ont souvent provoqué des émeutes ou des actions de mécontentement. Ces réserves sont à l’origine du retard dans la présentation du projet. Le ministre de l’Intérieur redoute également le mécontentement des élus locaux qui verront dans ce texte un nouveau recul de la démocratie dans le pays.

[Al-khiyal]

Leurs prérogatives et privilèges objet d'un nouveau projet de loi :
Walis, le nouveau statut

Dimanche 4 Avril 2010 -- Les walis verront leurs salaires et privilèges alignés sur ceux des ministres si leur statut, récemment élaboré par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, est adopté en Conseil des ministres. Le texte en question a atterri au secrétariat du Premier ministre avant de prendre, une fois approuvé, la direction des deux chambres du Parlement, selon une source crédible.

À travers ce texte, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales entend renforcer les prérogatives des walis en leur accordant des salaires, des privilèges, des retraites et un régime indemnitaire égaux à ceux des ministres, apprend-on de même source. Les walis disposeraient également, si le projet de loi est adopté, de prérogatives qui leur permettraient de mettre fin au mandat de tout élu d’une Assemblée populaire communale (APC) dont le parti politique est dissous sur décision de justice, comme auront le pouvoir de mettre fin aux fonctions d’un élu définitivement condamné par la justice pour notamment dilapidation de deniers publics. Le wali aura, par ailleurs, les prérogatives d’adresser des rapports proposant la dissolution de l’APC pour des raisons relatives à l’atteinte aux intérêts des citoyens et à la Constitution, est-il ajouté dans le projet de loi.

À côté du texte relatif à ce statut, le secrétariat du Premier ministre a reçu d’autres propositions du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales qui se rapportent au statut du secrétaire général de l’APC qui, selon le nouveau texte, ne doit être affilié à aucun parti politique. Le texte de ce statut oblige les walis et chefs de daïra de coopérer avec le secrétaire général de l’APC, surtout lors du blocage d’une APC ou d’un différend entre les élus d’une APC affiliés à différents partis politiques. Ce texte accorde au secrétaire général la qualité de premier assistant d’officier de la police judiciaire dirigée, au niveau communal, par le président de l’APC qui peut exercer la qualité d’officier de la police administrative, avec la possibilité de saisir la police communale, ainsi que la Sûreté et la Gendarmerie nationales territorialement compétentes.

Ce texte prévoit le droit de regard du secrétaire général de l’APC de procéder à des contrats publics qui seront signés par l’APC, avec deux élus locaux et un représentant des domaines, qui fixent les prix de référence, avec l’octroi à ce représentant de l’administration des prérogatives égales à celles des P/APC. Les agents du secteur des télécommunications auront, par ailleurs, leur statut si celui-ci, déposé au secrétariat du Premier ministre, est adopté. Ce texte contient des propositions ayant pour but l’amélioration de la situation socio-économique de ces agents par une revalorisation des indemnités, salaires, retraites et l’instauration de grades.