L'assassinat de Ali Tounsi

[Al-khiyal]

Assassinat d’Ali Tounsi :
Eventuel transfert d’Oultache à la prison de Serkadji

Lundi 22 Mars 2010 -- Placé sous haute surveillance dans sa résidence hospitalière, l’auteur présumé du meurtre du directeur général de la Sûreté nationale, Oultache Chouaïeb, sera probablement transféré en fin de semaine vers l’établissement pénitentiaire de Bab Edjedid, sous ordre du procureur de la République du tribunal de Bab El-Oued, et ce dans le cadre d’une mise en détention provisoire, en attendant la fin de l’instruction judiciaire. Les médecins chargés du cas d’Oultache auraient donné leur accord pour qu’il quitte l’hôpital Maillot où il était soigné. Ces derniers estiment que son état de santé s’est nettement amélioré, ce pourquoi il peut être transféré dans une maison d’arrêt. Pour rappel, le rapport psychiatrique établi par l’expert désigné par le magistrat instructeur chargé de l’enquête a conclu que le présumé meurtrier jouissait de toutes ses facultés morales et mentales au moment des faits et qu’il n’était nullement dans un état de démence lorsqu’il a tiré sur sa victime. Le psychiatre traitant a, par ailleurs, conclu que l’intention criminelle existait chez le prévenu. Mais il a, néanmoins, constaté des remords chez son patient, ce dernier ayant déclaré regretter son geste. Pour rappel, Ali Tounsi a été tué le 25 février dernier dans l’enceinte même de la direction générale de la Sûreté nationale, au moment où il allait présider une réunion de hauts cadres de cette institution sécuritaire. Le dossier sera incessamment transmis à la chambre d’accusation de la cour d’Alger pour confirmation du chef d’inculpation retenu à l’encontre du prévenu lors de l’instruction préliminaire, à savoir homicide volontaire avec préméditation et guet-apens. Chef d’accusation confirmé, notons-le, par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M. Tayeb Bélaïz, lors des questions orales qui lui ont été dernièrement posées à l’APN par des députés.

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Suite au rapport médical favorable à son transfert :
L’assassin de Tounsi transféré à la prison de Serkadji

Lundi 22 Mars 2010 -- Le colonel Chouaïb Oultache, l’assassin du directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, aurait été transféré, hier, de l’hôpital Maillot à la prison de Serkadji suite au rapport médical favorable qui aurait confirmé son rétablissement. Oultache, qui était hospitalisé au pavillon des détenus où il a été opéré après sa blessure de deux balles au niveau de l’épaule et de la cuisse, le jour de l’assassinat, est poursuivi pour “homicide volontaire avec préméditation”. Il est actuellement “sous mandat de dépôt”, selon la déclaration de Tayeb Belaïz, ministre de la Justice. Selon une source proche de l’enquête, Oultache aurait été auditionné plus de trois fois par le magistrat instructeur chargé du dossier. Un avocat lui aurait été désigné par sa famille après qu’il eut refusé la première fois de répondre aux questions prétendant qu’il ne se souvenait de rien. Une sorte d’amnésie passagère. Sauf que depuis, Oultache aurait reconnu avoir commis son acte, invoquant “une dispute verbale violente” avec feu Tounsi.

Pour lever toute équivoque, le magistrat aurait désigné un expert psychiatrique en la personne du professeur Bachir Ridouh de l’hôpital psychiatrique Frantz-Fanon de Blida mais rien n’a filtré sur le diagnostic ; “le rapport est chez le magistrat instructeur”, selon notre source. Pour rappel, le ministère de l’Intérieur avait déclaré dans un communiqué, peu après l’assassinat, que le meurtrier a agi dans “une crise de démence”. Plusieurs cadres de la DGSN auraient été auditionnés en tant que témoins dans l’affaire Oultache par le magistrat instructeur chargé de l’enquête au niveau du tribunal de Baïnem (BEO). L’enquête judiciaire se poursuit.

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Assassinat du DGSN :
La veuve de Tounsi entendue par le procureur de Bab El Oued

Algerian tribunal questions widow of slain security chief

March 22, 2010 -- An Algiers tribunal on Sunday (March 21st) heard testimony from the widow of slain Algerian National Security (DGSM) Director Ali Tounsi, Tout sur l'Algérie reported. Judicial investigators sought clarification of a statement released earlier this month in which Tounsi's family challenged Interior Minister Noureddine Yazid Zerhouni's assertion that the assassination was a "personal matter". Prosecutors have already interviewed Colonel Chaib Oueltache, who is currently recovering from a self-inflicted gunshot injury. While officials confirm that Oueltache shot Tounsi on February 25th, reports differ regarding the circumstances. A decision will be made by a psychiatrist regarding Oueltache's mental competency.

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Assassinat de Tounsi :
L’instruction a connu une avancée importante, selon Tayeb Belaiz

Jeudi 25 Mars 2010 -- Le ministre de la Justice Tayeb Belaiz a affirmé, jeudi 25 mars, que l’instruction sur l’assassinat du Directeur général de la sûreté nationale (DGSN) Ali Tounsi a connu « une avancée importante ». Lors d’un point de presse, animé en marge d’une visite de travail à Boumerdes, M. Belaiz a affirmé que l’instruction a connu une avancée importante. Une équipe d’experts a été désigné à la demande du juge d’instruction, pour examiner l’état de santé de l’assassin présumé Chouaieb Oultache, selon le ministre. Tayeb Belaiz a également démenti le transfert de M. Oultache à la prison de Serkadji, comme annoncé par plusieurs journaux la semaine dernière. « Il se trouve actuellement à l’hôpital dans une chambre pour prisonniers », a-t-il assuré.

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Une note sur leur sort a été émise par Ali Tounsi 4 jours avant son assassinat :
La réintégration des agents et officiers de police gelée

Jeudi 1 Avril 2010 -- La Direction générale de la sureté nationale (DGSN) a décidé de suspendre la dernière note émise par défunt directeur général de la sureté nationale, le colonel Ali Tounsi, assassiné par l’un de ses collaborateurs, portant réintégration des agents de police et officiers radiés du corps suite aux erreurs professionnelles et/ou administratives commises. L’ensemble des personnels radiés a appelé le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales ainsi que le directeur général par intérim à intervenir, dans les plus brefs délais, pour facilité leur réintégration et leur permettre de recouvrir leurs droits. Selon un cadre relevant du département de l’information et de communication près la DGSN, s’exprimant sous l’anonymat, la note n° 65 du 21 février 2010 portant réintégration des agents et officiers radiés de la police, suite aux erreurs professionnelles ainsi que les victimes des abus administratifs, soit quatre jours avant son assassinat, «n’est pas encore entrée en vigueur, elle a été reportée à une date ultérieure», apprend-t-on de la même source, ajoutant qu’elle prendra effet après la désignation du nouveau directeur général de la DGSN, une fois les conditions idoines seront réunies pour l’examen de ce dossier. Pour sa part, l’ex-directeur des renseignements généraux de la wilaya d’Annaba, M. Samir Ben Mohammed, a affirmé qu’il a déposé trois demandes de réintégration, la dernière en date du 15 mars dernier, conformément à la note émise par le colonel Ali Tounsi, poursuivant qu’aucune réponse relative à ses demandes ne lui a été parvenue. Il s’interroge sur le sort de la dite note. Dans ce cadre, le même interlocuteur a appelé le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni à procédé à la correction des erreurs du passé. Il y a lieu de rappeler que la dernière note signée par le colonel Ali Tounsi porte, aussi, sur la révision du dossier des agents de police qui ont été radiés pour des erreurs professionnelles, et qui ont été acquittés par la justice.

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المحامي آيت العربي المدافع عن قاتل العقيد تونسي المفترض لـ الخبر
حالة ولطاش العقلية من صلاحيات الخبراء وليس وزير الداخلية

يبدي المحامي مقران آيت العربي، المدافع عن شعيب ولطاش، المتهم بقتل المدير العام للأمن الوطني، انزعاجا من تصريحات وزير الداخلية بخصوص الملف، فيقول بأنه تجاوز ما يسمح به القانون. وقال عضو مجلس الأمة سابقا، في مقابلة مع ''الخبر''، إن أعضاء الحكومة مطالبون بعدم الكشف عن أي معلومة قد تصل إليهم تخص الموضوع.

قالت وزارة الداخلية، في البيان الذي أعلن عن مقتل المدير العام للأمن الوطني، إن القاتل ''أصيب بنوبة جنون''. أنت محامي القاتل المفترض.. هل ثبت فعلا هذا الوصف الذي أطلقته عليه الداخلية؟

أنا أعتقد أن ما حدث بالمديرية العامة للأمن الوطني كان بإمكان وزارة الداخلية أن تعلن عنه، ومن الضروري أن تعلن عنه، ولكن دون أن تدخل في موضوع القضية الذي يهم القضاة بالدرجة الأولى. قيل إن الفاعل ارتكب فعله وهو في حالة جنون، والجواب البسيط هو أن هذه الحالة من صلاحيات خبراء الأمراض العقلية وليست من صلاحيات وزير الداخلية أو أي شخص آخر، ولا يمكن أن نخوض في حالة عقلية إلا بعدما يقوم الخبراء بإيداع التقارير وإعداد الخلاصة. ومن ثمة فلا يمكن لأي أحد اليوم أن يقول أو أن يتحدث عن الحالة النفسية أو العقلية لهذا المتهم، أو أي متهم آخر، قبل الاطلاع على الخبرة العقلية.

هل خضع السيد شعيب ولطاش لخبرة عقلية؟

في كل القضايا الجنائية يتم اللجوء إلى خبرة عقلية، فالإجراءات تفرض ذلك. وبالنسبة للمعني بالقضية، العقيد ولطاش، تم تعيين خبراء عقليين وسيودعون تقاريرهم في إطار الملف الذي مازال قيد التحقيق.

سئل وزير الداخلية عن دوافع اغتيال العقيد علي تونسي، فقال بأن قضايا شخصية كانت بين القاتل المفترض والضحية. إلى أي مدى يمكن اعتماد تصريح الوزير لتفسير أسباب حادثة 25 فيفري 2010؟

يتحمل وزير الداخلية مسؤولية كلامه وتصريحاته بخصوص أسباب القتل، أما أنا فأقول إن الأسباب تصنف ضمن أسرار التحقيق، ودور قاضي التحقيق في هذه القضية هو البحث عن الأسباب بكل الوسائل القانونية. ومهما كانت الأسباب، لا يمكن الإعلان عنها إلا عندما يحاكم المتهم في جلسة علنية. وكل إعلان عن أي سبب من أسباب الحادثة سيمس بحقوق المتهم، باعتبار أنه يفترض أنه بريء وفقا للدستور والمعاهدات الدولية. وبالتالي فتصريحات وزير الداخلية ذهبت أبعد مما يسمح به قانون الإجراءات الجزائية والقوانين بصفة عامة.

فسرت أوساط قانونية تصريحات وزير الداخلية بهذا الخصوص على أنها إرادة لتوجيه التحقيق في مسار معين. هل هذا هو رأيك؟

أنا لا أفسر بل أكتفي بالمعاينة.. الوزير تكلم في قضية مطروحة أمام العدالة ومن واجب أي إنسان وبخاصة أعضاء الحكومة أن يحترموا أسرار التحقيق، وأن يسلموا بأن القاضي هو الوحيد المختص في البحث والتحري. وحتى إذا وصل إلى علم أي وزير عنصر من عناصر التحقيق بطريقة أو بأخرى، الواجب يقتضي أن يحتفظ به لنفسه وألا يصرح به للصحف.

يوجد تفسير آخر لهذا التصريح، مفاده أن الحديث عن ''قضية شخصية'' بين الرجلين يعكس إرادة لدى السلطات لطي الملف. ما مصداقية هذا الطرح؟

أنا لا أدخل في التخمينات وإنما أجري معاينة. ومن جملة ما أعاينه أن هناك قضية قتل مطروحة على قاضي التحقيق، وأن التحقيق سيتم في سرية، وأن كل ما يتوصل إليه قاضي التحقيق سيعرض على غرفة الاتهام التي ستجري القضية أمامها بطريقة سرية، وكل شيء يخص القضية سيعرض أمام الملإ يوم المحاكمة ولا يمكن حينها تغطية الشمس بالغربال. فما حدث يوم القضية والأسباب والأبعاد سيطرح في جلسة علنية من كل الأطراف، وهي الطرف المدني الذي له حقوق والمتهم الذي له حقوق، ودفاع الطرفين وكذلك النيابة العامة.

قال وزير العدل إن القضاء سيعين خبراء في إطار التحقيق في الملف. ألا يعتبر ذلك توجيها لمسار التحقيق؟

الوزير تحدث عن إجراء موجود في القانون لأن تعيين خبير في الأمراض العقلية إجباري في كل جناية، مهما كان نوع الجناية ومرتكبها، إذ ينبغي تعيين خبير ليقول كلمته ويحدد إن كان الفاعل مسؤولا عما ارتكبه أم غير مسؤول.

كيف وجدت موكلك المتهم ولطاش عندما التقيته؟

وجدته في وضع المريض الذي يعالج في المستشفى.

هل لازال في المستشفى وبالتحديد في جناح المساجين بمستشفى مايو بباب الوادي؟

لا يمكن إلا أن يكون في جناح المحبوسين ما دام محبوسا.

هل تعتقد أن ملف اغتيال العقيد علي تونسي ينطوي على بعد سياسي؟

ما دمت موكلا في القضية ووافقت على التوكيل للدفاع عن العقيد ولطاش، فأنا أتعامل مع ملف قضائي لا غير. بمعنى هناك وقائع وأشخاص سيستمع إليهم قاضي التحقيق، وقد استمع إلى العديد منهم، وهناك غرفة الاتهام التي ستنظر في الملف عندما ينتهي التحقيق، وهناك خبير أو عدة خبراء في الأمراض العقلية سيعرضون ما سيتوصلون إليه من نتائج، وهناك محكمة جنايات ستطرح أمامها التفاصيل في جلسة علنية.

في أي مرحلة يوجد الملف حاليا؟

لا يزال في مرحلة التحقيق.

ما هي الخطوة المقبلة؟

بعدما ينتهي التحقيق، يتسلم النائب العام الملف، ثم يحوله إلى غرفة الاتهام لتنظر في الإجراءات. بعدها تتم الإحالة، وبعد ذلك تتم برمجة الملف في إحدى الدورات الجنائية.

حدثنا عن الأسباب التي دفعت ولطاش إلى قتل تونسي..

الدوافع تدخل ضمن أسرار التحقيق، لا يمكن الكشف عنها.

هل أبلغك العقيد المتهم بالأسباب؟

هذه مسألة من صميم علاقة المحامي بموكله.

عائلة الضحية انتقدت تصريحات وزير الداخلية، ونفت وجود أي شيء شخصي بين ولطاش وتونسي قد يفسر لجوء الأول إلى تصفية الثاني جسديا...

لعائلة المرحوم حقوق دستورية تمارسها، ومن حقها أن تصرح بما تشاء وهي تتحمل المسؤولية ولا يمكنني التعليق على تصريحاتها.

هل تعتقد أن هناك أشخاصا معينين لهم صلة بالقضية وينبغي على قاضي التحقيق أن يستمع إليهم؟

هذا أيضا يدخل ضمن أسرار التحقيق، فإذا كان هناك طلب بهذا الخصوص سيقدم إلى قاضي التحقيق الذي سيتعاطى معه وفقا للإجراءات.

هل أنت المحامي الوحيد المدافع عن ولطاش؟

نحن محاميان موكلان في القضية

بما أنك ترفض الخوض في عمق الملف، حدثنا عن أي شيء تريده خارج أسرار التحقيق..

ما أريد أن أقوله إن الجريمة وقعت بالمديرية العامة للأمن الوطني، وهناك عائلة المرحوم تونسي وعائلة ولطاش وهناك قاضي التحقيق المكلف وفقا للقانون بإجراء التحقيق. ما أنتظره من الجميع أن نترك التحقيق يسير بطريقة عادية وفي سرية وفقا للقانون، وألا نثير المسائل الموضوعية، وهذا موجه للأشخاص المسؤولين الذين قد تصل إليهم معلومات عن الملف، وأن يقوم كل طرف بواجباته أثناء التحقيق وبعد التحقيق، حتى نصل في نهاية المطاف إلى جلسة علنية، ينظر فيها القضاة إلى القضية بغض النظر عن صفة المتهم وصفة الضحية، وعن كل ما قيل وسيقال حول القضية

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المحامي آيت العربي المدافع عن قاتل العقيد تونسي المفترض لـ الخبر
حالة ولطاش العقلية من صلاحيات الخبراء وليس وزير الداخلية

L’avocat de l’assassin présumé d’Ali Tounsi à El Khabar :
« L’évaluation la santé mentale d’Oultache relève des experts et non de l’intérieur »

Mardi 6 Avril 2010 -- L’avocat de Chouaib Oultache, le meurtrier présumé du DGSN, Maitre Mokrane Ait Larbi, s’est dit gêné des déclarations du ministre de l’intérieur sur l’affaire qui a, selon lui, outrepasser la loi. L’ancien sénateur a, en effet, déclaré lors de cet entretien que les membres du gouvernement ne devaient divulguer aucune information en leur possession concernant l’affaire.

Le communiqué du ministère de l’intérieur concernant l’assassinat d’Ali Tounsi déclarait que l’assassin avait été pris d’une « crise de démence ». Vous qui êtes son avocat, pouvez vous nous confirmer cette information ?

Je pense qu’il est normal que ce qui s’est passé à la direction générale de la sureté nationale soit annoncé par le ministère de l’intérieur, mais sans interférer dans l’affaire qui ne concerne que la justice. Il a été dit que l’accusé a agi dans un état de démence, mais il est clair que cette affirmation relève des prérogatives des experts et non du ministère de l’intérieur. Nous ne pouvons nous prononcer sur l’état mental d’une personne avant qu’une expertise psychiatrique ne soit entreprise.

M Oultache a-t-il fait l’objet d’une expertise psychiatrique ?

Les procédures requièrent une expertise psychiatrique dans toute affaire pénale. Concernant l’affaire impliquant le colonel Oultache, deux experts ont été désignés et devront soumettre leur rapport dans le cadre de l’enquête en cours.

Questionné sur les raisons de l’assassinat du colonel Ali Tounsi, le ministre de l’intérieur a déclaré que la cause est une affaire personnelle...

Les propos du ministre de l’intérieur ne concernent que lui, je pense, quant à moi, que les raisons sont couvertes par le secret de l’instruction. Le rôle du juge d’instruction, dans cette affaire, est de découvrir les vrais raisons par tous les moyens légaux. Quelques soient les raisons, elles ne peuvent être révélées que lors du jugement de l’accusé. Toute annonce serait une atteinte aux droits de l’accusé qui est, selon la constitution et les conventions internationales, innocent jusqu'à preuve du contraire. Les déclarations du ministre de l’intérieur outrepassent donc le cadre de la loi.

Des milieux juridiques ont interprété les déclarations du ministre à ce sujet comme une volonté d’orienter le cours de l’enquête. Etes-vous de cet avis ?

Je n’interprète rien du tout, je me contente de constater. Le ministre a émis un avis dans une affaire en cours, il est du devoir de chacun, en particulier de membres du gouvernement, de respecter le silence concernant l’enquête et d’accepter le fait que le juge est le seul habilité à enquêter. Même un ministre devait avoir connaissance d’un élément de l’enquête, il est de son devoir de garder l’information pour lui et de ne pas la rapporter aux médias.

Parler d’une « affaire personnelle » entre les deux hommes pourrait, par ailleurs, révéler une volonté des autorités de clore le dossier?

Je n’entre pas dans ce genre de considérations, je ne fais que constater et ce que je constate c’est que c’est une affaire de meurtre, qui fera l’objet d’un enquête appropriée et dont les résultats seront présentés devant la chambre d’accusation,, rien ne pourra alors être dissimulé. Ce qui s’est passé ce jour là, sera présenté lors d’une séance ou toutes les parties seront présentes, la partie civile qui a des droits et l’accusé qui en a également, ainsi que les avocats et le parquet.

Le ministre de la justice a déclaré que la justice désignerait des experts dans le cadre de l’enquête. N’est ce pas déjà orienter l’enquête ?

Le ministre a évoqué une procédure juridique, puisque la désignation d’un expert en psychiatrie est obligatoire dans toute affaire pénale, quelle que soit le crime commis ou son auteur. Un expert est nécessaire pour pouvoir déterminer si celui-ci est responsable ou non de son acte.

Comment avez-vous trouvé votre client lors de votre entrevue ?

Je l’ai trouvé dans l’état d’un malade qui est soigné à l’hôpital…

Est-il toujours à l’hôpital, plus précisément dans l’aile des prisonniers à l’hôpital Maillot de Bab El Oued ?

Il ne peut se trouver ailleurs que dans l’aile des prisonniers et ce, tant qu’il n’a pas été jugé.

Pensez-vous que l’affaire de l’assassinat du colonel Tounsi a des relents politiques ?

Tant que je suis mandaté dans cette affaire et que j’ai accepté de défendre le colonel Oultache, cette affaire n’est pour moi qu’un dossier judiciaire.

À quel stade se trouve le dossier jusqu'à présent ?

L’enquête est toujours en cours.

Quelle est l’étape suivante ?

Une fois l’enquête achevée, le dossier est remis au procureur général qui le transfert à la chambre d’accusation pour donner suite. Le dossier est ensuite renvoyer puis programmé dans une des sessions pénales.

Parlez nous des raisons qui ont poussé Oultache à assassiner Tounsi ?

Celles-ci entrent dans le cadre de l’enquête et ne peuvent donc être divulgués.

Le colonel Oultache vous a-t-il révélé les raisons de son geste ?

Cette questionne ne concerne que l’avocat et son client.

La famille de la victime a réfuté les déclarations du ministre de l’intérieur, rejetant toute existence d’une affaire personnelle qui aurait pu pousser Oultache à tuer Tounsi…

La famille de la victime a des droits constitutionnels qu’elle exerce, il est de son droit de déclarer ce qu’elle veut et en porte la responsabilité, je n’ai donc aucun commentaire à faire à ce sujet.

Pensez qu’il y ait d’autres personnes impliquées dans l’affaire que le juge d’instruction devrait auditionner ?

Cela entre également dans le cadre de l’enquête. Si une demande en ce sens est déposée, le juge d’instruction nous le fera connaître.

Etes-vous le seul avocat du colonel Oultache ?

Non nous sommes deux avocats à nous charger de l’affaire.