Le nouveau code communal :

[Al-khiyal]

Le projet de nouveau code communal en débat à l’APN :
Les parlementaires revendiquent plus de prérogatives pour les P/APC

Lundi 21 Mars 2011 -- Plus de prérogatives, plus de moyens financiers pour les présidents des Assemblées populaires communales. C’est la revendication principale des groupes parlementaires qui se sont exprimés tour à tour sur le projet de loi relatif à la commune lors d’une séance plénière tenue hier à l’Assemblée populaire nationale (APN). Le président du groupe parlementaire du FLN, Layachi Daâdoua, a affirmé que la commune est la pierre angulaire de toute évolution socioéconomique dans une société et l’espace à travers lequel le peuple contribue à la prise de décision. Il a appelé à ce titre à l’élargissement des prérogatives des communes et au renforcement de leur rôle qui est celui de répondre d’une manière effective aux besoins et aux attentes des citoyens. Pour exercer leur rôle, les présidents des assemblées populaires et communales devraient disposer de moyens financiers adéquats.

M. Daâdoua a estimé que les présidents des Assemblées populaires communales, en tant qu’élus du peuple, sont les intermédiaires entre les pouvoirs publics et le peuple. «Ils sont censés transmettre le message des électeurs au pouvoir, prendre en charge les besoins du citoyen, améliorer le service public, notamment dans le domaine social, le logement, l’emploi et l’aide aux démunis…». Il a souligné que l’abstention enregistrée lors des élections communales est due en grande partie à ce manque de prérogatives dont souffrent les communes. «Celles-ci ont été vidées de leur sens car elles n’ont pas les moyens ni les outils pour exercer leurs prérogatives d’une manière concrète». Il a ajouté que les électeurs se demandent quel intérêt peut-il y avoir à élire des présidents d’APC et d’APW qui n’ont aucun pouvoir financier pour opérer un changement. Il a revendiqué à ce titre une indépendance financière et fiscale des communes, seul moyen de leur permettre de financer le développent local.

Abondant dans le même sens, le RND a revendiqué la révision de la prime accordée aux présidents des APC qui n’excède pas actuellement 15.000 dinars. L’augmentation de la prime permettra aux élus d’être à la hauteur de leurs prérogatives. En outre, la revalorisation de la prime est un moyen de lutte contre la corruption. Le président du groupe parlementaire des indépendants, Imad Djaafri, a affirmé pour sa part que les pratiques de la démocratie passent d’abord par la réforme des communes. Quant au représentant du MSP, il a approuvé au nom de son parti ce nouveau code communal. Il a appelé, au même titre que ses prédécesseurs, à l’élargissement des prérogatives des présidents des APC et à l’encouragement de l’investissement local.

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Sit-in des élus du FNA hier devant l’APN :
Menace de blocage des délibérations de 131 APC

Jeudi 31 Mars 2011 -- Le président du Front national algérien (FNA) Moussa Touati a affirmé qu’en cas d’adoption par les deux chambres du Parlement du code communal, ses élus bloqueront toutes les APC dans lesquelles ils sont parties prenantes. Au cours d’un point de presse tenu à la fin d’un sit-in de protestation devant le siège de l’APN, Moussa Touati a souligné que le FNA qui gère 131 communes et qui se trouve dans 500 autres avec 1.774 élus n’hésitera pas à bloquer les délibérations de celles-ci. Le président du FNA a souligné que ce recours ne constitue nullement une menace, mais qu’il est du devoir de sa formation de faire respecter la volonté populaire, selon ses dires. Le Front national algérien a organisé hier matin un sit-in devant l’APN auquel ont pris part les députés et élus locaux de cette formation pour exiger le retrait du code communal qui sera soumis aux deux chambres du Parlement. Apostrophé sur la régularité de son action de bloquer les APC au cas où les députés viennent à adopter le code, M. Touati a rétorqué qu’il ne reconnaît pas la légitimité de l’Assemblée nationale et donc ses décisions, avant de rappeler ses appels à sa dissolution. «Le code proposé n’est qu’une spoliation des prérogatives de l’élu. Au lieu de conforter le pouvoir des représentants du peuple, on fait l’inverse en attribuant à l’administration plus de poids», a-t-il encore souligné. Ce qui a amené le conférencier à dire que ce code communal constitue une entorse à la Constitution appelant au passage le Conseil constitutionnel à juger la conformité du code avec les lois de la République.

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Révision du code communal :
Les parlementaires veulent élargir les prérogatives des élus communaux

Dimanche 17 Avril 2011 -- Sur les 242 amendements au projet de révision du Code communal, proposés par les députés de différentes tendances politiques, 120 ont été validés par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale. Une centaine de dispositions, élaborées par les élus nationaux, a été rejetée d’un commun accord avec leurs auteurs, au motif qu’elles portent sur des préoccupations auxquelles avait déjà pensé la commission parlementaire, qui les avait même retranscrites dans son rapport préliminaire. «Les députés ont proposé des amendements sans lire, au préalable, ceux de la commission. Quand ils se sont rendu compte de la chose, ils ont retiré leurs amendements pour ne pas alourdir l’opération de vote sur le projet de loi», nous a expliqué un député.

Les membres de l’instance permanente de l’APN ont réussi, en outre, à convaincre certains parlementaires que leurs amendements sont en porte‑à‑faux avec les dispositions de la Constitution et ne sauraient donc être approuvés. Se défendant d’avoir répondu à une quelconque instruction du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales qui avait déclaré publiquement il y a quelques jours que son département s’opposerait à tout amendement qui touche aux équilibres entre les institutions, des membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la première chambre du Parlement attestent qu’ils n’ont nullement cherché à influencer les auteurs des amendements. Ils affirment que toutes les propositions pertinentes ont été retenues. Elles sont afférentes aux prérogatives des élus locaux, que les députés souhaitent assez larges, et aux missions de l’Assemblée locale.

Il est dit que l’ingérence du wali dans les affaires de l’APC est considérablement réduite, par le fait des parlementaires. Le premier magistrat de la wilaya ne pourra intervenir dans une délibération de l’APC, que si cette dernière porte sur des questions financières, un jumelage ou un don fait par des tiers à la commune. Il semblerait qu’un mot d’ordre ait été lancé, au sein de l’APN, pour voter en faveur des amendements de la commission et des députés dans l’objectif de corriger la copie ramenée par le gouvernement.

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Le vote a été qualifié d’historique par Ould Kablia :
L’APN adopte le projet de code communal

Dimanche 24 Avril 2011 -- L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté ce dimanche 24 avril le projet de code communal. Plus de 215 députés sur 389 ont participé au vote, selon l'agence APS, qui ne précise pas à quelle majorité il a été adopté. Le vote a été qualifié d'«historique» par le ministre de l'Intérieur Dahou Ould Kablia. Après l'APN, le texte doit être adopté par le Conseil de la nation. Cent-deux articles du projet, sur un total de 225, ont connu de «profonds» amendements afin de «soutenir les assemblées locales et leur conférer de plus larges prérogatives», selon la Commission des affaires juridiques de l'APN. Les amendements ont touché les plus importants articles, du texte notamment ceux liés aux prérogatives des assemblées élues et la réglementation des relations liant l'élu et l'administration. Ils ont porté également sur la délimitation du champ de contrôle de l'administration sur les délibérations de l'Assemblée populaire communale (APC, mairie), ces dernières étant réduites exclusivement aux budgets, comptes, jumelage et aux dons. Le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoit l'octroi d'indemnités au maire et à ses représentants communaux en adéquation avec les responsabilités assumées et leur rôle dans le développement local.

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Nouveau code communal :
Bensalah saisit Bouteflika contre une décision de Ziari

Lundi 16 Mai 2011 -- Le nouveau code communal, adopté par l’APN le 24 avril, divise le Parlement. Le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah a envoyé un rapport au président de la République sur les modifications apportées au texte, après son adoption par l’APN, a‑t‑on appris ce lundi 16 mai de source autorisée. «Bensalah a informé le président Bouteflika sur le fait que le bureau de l’APN a présenté une copie du code communal différente du texte adopté par les députés de la chambre basse du parlement le 24 avril», a expliqué notre source. Le président du Conseil de la Nation a estimé que «le projet du code communal a été modifié». «La commission juridique de la chambre basse a intégré un amendement sans se référer à ses membres», a‑t‑il écrit au chef de l’État. M. Bensalah a accusé le FLN d’être derrière les modifications apportées au nouveau code communal. «Le président de l’APN Abdelaziz Ziari et le responsable de la commission juridique Hocine Khaldoune portent l’entière responsabilité de cette affaire pour des raisons partisanes», a estimé le président du Sénat, selon notre source. L’article 69 de ce code stipule : le maire sera issu de la liste qui a obtenu la majorité absolue dans un délai de 15 jours après l’annonce des résultats. La commission juridique de l’APN a ajouté : le maire sera désigné de la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix et en cas d’égalité, le plus jeune des élus deviendra le président de l’APC, a précisé notre source. Le président du Sénat a jugé cet ajout favorable au FLN et défavorable aux autres partis dont le sien, le RND et le MSP. Ziari a tenté de rectifier le tir en assurant, sans convaincre Bensalah, qu’il s’agissait d’une erreur d’impression. Le président du Sénat a estimé que le projet de code communal doit retourner à l’APN pour rectifier l’erreur, avant sa présentation au vote des membres du Conseil de la Nation. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur a adressé un autre rapport au premier ministre Ahmed Ouyahia sur les dépassements enregistrés lors du vote du projet de code communal marqué par le retrait des députés du MSP et l’abstention du RCD, d’Ennahda et du FNA.

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Le Conseil de la Nation adopte le nouveau code communal

Mercredi 25 Mai 2011 -- Le Conseil de la Nation a adopté ce mercredi 25 mai le projet du nouveau code communal. 116 sénateurs ont voté pour la réforme et il y a eu une abstention. Les membres du Conseil de la Nation avaient entamé lundi le débat sur ce projet. L’Assemblée populaire nationale (APN) avait adopté le texte le 24 avril dernier. À l'issue du vote, le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales Dahou Ould Kablia a affirmé qu'il s'agissait d'un texte "décisif" car il concerne les affaires des citoyens au plan local. 102 articles sur les 225 que compte le projet ont été amendés afin de renforcer les assemblées locales et de conférer plus de prérogatives aux élus locaux.