Le nouveau code communal :

[Al-khiyal]

Le FFS fustige le nouveau code communal

Vendredi 15 Octobre 2010 -- Le FFS rejette le nouveau code communal. «À travers le nouveau code communal qui réduit davantage les prérogatives des élus, le pouvoir veut faire des communes ses postes avancés au sein de la société et ce dans le cadre d’une politique plus globale qui vise à faire de l’Algérie un vaste commissariat» a déclaré vendredi 15 octobre, son premier secrétaire, Karim Tabbou lors de la session politique de la fédération de Tizi Ouzou de son parti.

Pour M. Tabbou, «ce verrouillage de trop vient s’ajouter à au moins trois autres décisions qui font que l’Algérie se renferme sur elle-même». Il a cité «l’interdiction aux maires de quitter le territoire algérien sans l’autorisation du ministère de l’intérieur, puis encore celle signifiée aux chercheurs universitaires, et l’interdiction aux ambassadeurs des pays étrangers de se rapprocher de toute structure de la société civile». Il a qualifié ces décisions de «dangereuses». « Le pays traverse une des périodes des plus creuses de son histoire, et les Algériens vivent dans un climat d’inquiétude et de désespoir» al déclaré M. Tabbou. Il a ajouté que «le pays est bloqué et les institutions sont dans une morosité chronique». Le premier secrétaire du FFS a dit que «l’Etat est réduit au rituel des auditions de ministres par le chef de l’Etat et au mouvement répétitif dans le corps des walis».

À l’occasion du même conseil fédéral, Karim Tabbou a annoncé que le FFS compte organiser une conférence nationale d’évaluation afin d’actualiser sa stratégie politique au vu de ses expériences, des enjeux et des priorités du pays. Le parti d’Ait Ahmed compte également tenir la conférence nationale des élus au 1er trimestre 2011 et relancer bientôt les activités de l’école de formation politique Ali Mecili, selon M. Tabbou.

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Le ministre de l’Intérieur auditionné sur le projet de nouveau Code communal

Lundi 22 Novembre 2010 -- Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould-Kablia, a été auditionné ce lundi 22 novembre par les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, sur le projet de loi de révision du Code communal. Le projet de texte, composé de 225 articles, a été déposé à la fin du mois d’octobre au bureau de l’APN qui l’a transmis à la commission compétente qui procède depuis hier à son examen. Il devra être débattu en plénière au cours de la présente session parlementaire d’automne.

Longtemps attendue par les élus locaux, qui espéraient avec les amendements proposés par le gouvernement un élargissement de leurs prérogatives, la mouture finale du projet a produit l’effet inverse. En vertu des nouvelles dispositions du Code communal, quasiment tous les pouvoirs de gestion des collectivités locales sont concentrés entre les mains du wali. De plus, il exerce un contrôle permanent sur les présidents des APC. Même les libertés de déplacements et d’initiatives des élus locaux ont subi des restrictions. Ces derniers n’ont plus le droit de quitter le territoire ou de procéder à des jumelages avec des communes ou départements de pays étrangers sans autorisation préalable du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales.

Dans le nouveau Code communal, il est également prévu des règles rénovées pour l’élection du président d'APC afin d’éviter les blocages qu’ont connu de nombreuses communes après les élections locales de 2007. L’absence de majorité claire au sein de l’assemblée communale et de consensus entre les élus a entravé considérablement la désignation du maire par le vote. Il s’agit aussi de réformer avec cette révision du Code Communal les principes régissant les finances locales. Les communes devront davantage s’appuyer sur la fiscalité locale pour le financement des projets de développement. Ce qui risque de poser des difficultés aux communes les plus pauvres.

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Ils contestent l’adoption du code communal :
Des maires envisagent de déposer une démission collective jeudi prochain

Samedi 12 Mars 2011 -- Le projet de révision du code communal déclenche un mouvement de contestation dans les rangs des présidents d’APC en Algérie. Ils sont nombreux à avoir envisagé de déposer une démission collective, jeudi 17 mars, à l’Assemblée populaire nationale (APN), indique Mouhib Khatir maire de la commune de Zéralda et président d’un forum regroupant quelque six cents maires. «Comme ils étaient capables de faire passer la loi de finances, le code des marchés publics qui a bloqué le programme quinquennal, ils vont faire passer le code communal. La plupart des maires vont donc déposer une démission collective, jeudi prochain», affirme ainsi M. Khatir. «Il y a des maires à Annaba et à Sidi Bel abbes qui ont déjà démissionné. S’ils veulent maintenant importer des maires qu’ils le fassent», a-t-il ajouté. Ce projet de loi dont l’une des plus importantes caractéristiques est la réduction des prérogatives des élus locaux au profit du wali, «est vide et sans âme», a noté notre interlocuteur. Rappelant qu’ils n’ont pas été associés dans l’élaboration de cette loi, il poursuit : «les gens qui ont élaboré ce code communal n’ont aucune expérience dans la gestion des collectivités locales». Les maires ont envoyé au ministère de l'Intérieur une plate-forme de revendications concernant l’immunité, un statut particulier et une augmentation de salaire. Mais selon M. Khatir, ils n'ont toujours pas obtenu de réponse. «On a pas d’interlocuteurs », déplore-t-il.

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Ils accordent un délai au ministère de l’Intérieur :
Les maires frondeurs reportent leur action devant l'APN

Mercredi 16 Mars 2011 -- Le projet de loi sur la révision du code communal sera revu afin de renforcer davantage les prérogatives des élus locaux et du président de l’Assemblée populaire communale (APC). C’est la promesse qui a été faite, ce mercredi 16 mars, par le ministère de l’Intérieur aux maires protestataires. «On m’a contacté il y a deux jours pour le code communal. Aujourd’hui, on m’a envoyé un message me précisant que le texte sera revu pour plus de démocratie et pour le renforcement des prérogatives des élus et du président d’APC», a indiqué à TSA Mouhib Khatir, maire de Zéralda et président du Forum des maires qui regroupe quelque 600 élus. Dès lors, les maires frondeurs ont décidé de reporter leur démission collective qu’ils devaient déposer à l’APN jeudi 17 mars. «C’est une question de quelques jours. Si nos revendications ne sont pas prises en charge, on déposera notre démission», prévient M. Khatir. Même s’ils accordent un ultimatum aux pouvoirs publics, ils restent sceptiques quant à leurs intentions. «En fait, ils sont en train de jouer au chat et à la souris avec nous», a-t-il assuré. Notre interlocuteur a rappelé que les revendications socioprofessionnelles des maires constituent leur principal souci. «Lors d’une formation sur la gestion des collectivités locales organisée en 2008 par le ministère de l’Intérieur, nous avons évoqué certaines exigences dont l’immunité, le statut particulier et la revalorisation des salaires. Le ministre nous a fait des promesses. On est arrivé presque à la fin du mandat et rien n’a été fait», regrette-t-il. Pour lui, la tutelle tente actuellement de noyer leurs doléances dans le problème du code communal. «Au dernier contact, ils nous ont demandé que chaque maire envoie ses revendications individuellement au ministre », précise-t-il. Et de poursuivre : «Une dizaine de maires viennent pour rejoindre l’initiative. La tension monte chaque jour. S’il n’y a pas de réponses favorables, ils vont tous démissionner».

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Projet de code communal :
Pas moins de 244 amendements introduits par les députés

Mercredi 13 Mars 2011 -- Les députés ont introduit pas moins de 244 amendements au projet de nouveau code communal soumis à débat à l’assemblée populaire nationale, a-t-on appris de source parlementaire. Les amendements émanent des partis de l’alliance présidentielle, mais aussi du PT et des indépendants, à l’exception du RCD et du FNA qui ont décidé de geler leur activités au sein de l’assemblée. Cette pléthore d’amendements confirme les appréhensions exprimées précédemment par de nombreux acteurs de la vie politique dont les maires sur les risques de mainmise de l’administration sur les élus locaux. Hormis la question des indemnités, le reste des dispositions est loin de satisfaire les députés. Ceux-ci revendiquent notamment plus de prérogatives pour les élus et une révision de la fiscalité locale. Reste maintenant à savoir si Dahou Ould Kablia va revoir sa copie ou s'il va décider de retirer le projet.

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Proposed commune law sparks debate in Algeria

March 17, 2011 -- A draft law was presented to Algeria's National People's Assembly on Sunday (March 13th) that reforms the decision-making structure of the nation's municipalities. The bill was sharply criticised by commune mayors who say it usurps the power of elected bodies, transferring control to regional governors. The bill is required to reform the governing bodies, their powers, and the supervision of communes, according to Interior Minister Daho Ould Kablia. The minister said it would be in line with other political, economic and social changes. He added that the bill was "necessary to build the capacities of commune authorities in terms of decision-making and efficient management". MPs believe that this "intervention" will hinder the work of municipal people's assemblies (APC) and dilute their authority. According to independent MP Dalila Saoudi, the bill is "a downgrading of the power and legitimacy of elected representatives".

APCs should be given powers to enable them to play a role in addressing the concerns of members of the public, National Liberation Front (FLN) MP Ahmed Maarouf said. "The bill should have limited the authority of walis and heads of daïras" in the work of APCs, he added. Algeria's 48 wilayas are divided into more than 500 daïras, which are then split into one or more communes or municipalities. Maarouf expressed amazement that the proposed law "makes the decisions of APCs subject to prior approval from walis". Nadia Chouitem, an MP representing the Workers' Party, insisted that the power of the government must be "reduced and limited" and that "elected representatives must be rehabilitated". Others demanded "the withdrawal of the bill and its revision such that it gives sovereignty to APCs", as noted by MP Bouzid Chibani. Parliamentarians intend to put forward amendments to restore power to the elected local representatives. "The draft Commune Code will not remain as it is now," legal committee member Abderezzak Achouri said. "It will undergo radical changes with the help of all political parties, which have promised to make valuable and varied suggestions."

Meanwhile, mayors have threatened to resign en masse if the bill is passed without being amended by the government. Mouhib Khatir, the chairman of the Zeralda APC and head of a forum of some 600 mayors, told journalists shortly before the bill was presented that many mayors were thinking about stepping down. "This is a perfectly understandable reaction on the part of heads of APCs, especially since this bill limits their powers to the advantage of the government. For instance, in the event of a state of emergency, heads of APCs will not be able to adopt initiatives. They will need the prior approval of the wali. The fears of mayors are legitimate, because there is an impediment to the exercise by elected representatives of their powers", said Ramdan Taazibt, an MP from the Workers' Party. However, FLN MP Azzedine Boutaleb said that "mayors have rushed into this decision too fast." "We must not forget that the Commune Code is currently under debate, and there will certainly be amendments," he said.

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Nouveau code communal :
Ennahda appelle au retrait du projet

Jeudi 17 Mars 2011 -- Le nouveau projet de loi sur le code communal continue de susciter de vives critiques chez les élus locaux mais aussi chez les députés à la chambre basse du parlement. Après avoir boycotté les séances de débats, le mouvement Ennahda appelle au retrait pur et simple du projet de loi. «C’est une position politique que notre parti vient d’adopter, ce nouveau code communal restreint le champ d’action de l’élu au profit de l’administration», a expliqué Kamel Atache, membre du bureau national du mouvement Ennahda ce jeudi 17 mars dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale. Avec ce nouveau code communal, l'élu se retrouve «dans l’incapacité d’exercer convenablement son travail», a-t-il souligné. Pas moins de 244 amendements au nouveau projet de loi ont été introduits au bureau de l’APN. Il y a près d’une semaine, des présidents d’Assemblée populaire communale (APC) ont déclenché un mouvement de protestation contre ce projet de loi. Ces derniers avaient même programmé de déposer, ce jeudi, une démission collective à l’APN. L’action a été reportée après les promesses qui ont été faites par la tutelle concernant la révision des dispositions du nouveau code communal.