Conseil des ministres, Mardi 22 Février 2011 :

[Al-khiyal]

Le ministre de la justice l’a déclaré ce dimanche à l’APN :
« Hattab en résidence protégée car il est toujours utile »

Dimanche 13 Mars 2011 -- Dans une déclaration à la presse à l’issue de la séance de vote sur les trois ordonnances présidentielles, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, a expliqué davantage la portée de la disposition relative à la mise en résidence protégée de certaines personnes, impliquées dans des affaires de terrorisme. Il a affirmé que désormais, ni les avocats ni les membres de la famille proche du mis en cause n’ont le droit de divulguer le lieu de sa détention. Plus clairement, il a précisé que cette situation permet aux services de sécurité d’obtenir des informations précieuses sur l’activisme des groupes armés. À ce titre, il a confirmé que Abderrazak El Para ne bénéficie pas de cette mesure car «nous n’avons plus rien à tirer de lui. Il est donc sous l’effet de poursuites judiciaires. Hassan Hattab est par contre mis en résidence protégée car il nous est toujours utile». Le membre du gouvernement a ajouté que le texte met en équilibre les libertés civiles et individuelles, qui étaient menacées par la mise en vigueur de l’état d’urgence, et la sécurité de l’Etat.

[Al-khiyal]

Vote sur les ordonnances présidentielles :
Les députés disent oui massivement

Dimanche 13 Mars 2011 -- Les députés ont adopté ce dimanche 13 mars à la quasi unanimité les trois ordonnances présidentielles portant respectivement sur la levée de l’état d’urgence, des mesures additives au Code de procédures pénales (essentiellement la résidence protégée) et l’implication de l’ANP dans les missions de protection de l’ordre public en dehors des situations d’exception. Les députés RCD ont boycotté la séance, tandis que les élus d'Ennahda se sont abstenus sur les deux derniers projets de lois. Lors de sa présentation, le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz, a expliqué que l’état d’urgence a été institué au moment où des biens et des citoyens algériens étaient menacés par la violence intégriste. Il a affirmé que sa seule raison d’être était la lutte contre le terrorisme. De ce fait, la décision du Conseil des ministres du 3 février dernier de lever «définitivement» l’état d’urgence est motivée par l’amélioration de la situation sécuritaire, et ce grâce selon lui «aux résultats extraordinaires obtenus par la politique de réconciliation nationale». Il a soutenu néanmoins que le pays n’est nullement à l’abri des risques et dangers induits par le terrorisme, qui transcende désormais les frontières, et que les autorités nationales sont astreintes à une collaboration internationale dans la lutte contre ce phénomène. «Nous sommes appelés à compléter les mesures de contrôle dans le code de procédures pénales. Les nouvelles mesures judiciaires ne sont applicables que sur les crimes qualifiés de terrorisme ou actes de destruction», a précisé le ministre.

[Al-khiyal]

Algeria's parliament lifts emergency law

March 13, 2011 -- The lower house of Algeria’s parliament has voted to completely lift emergency law. It was initially suspended late February during mass anti-government protests. By voting to lift the emergency law the authorities commit themselves to easing the domestic political climate in the country. A state of emergency in Algeria was introduced in early 1990, with a view to combating terrorism and political extremism. At the time, the government’s struggle against the Islamists claimed the lives of at least 200,000 people.