Mardi 10 Mai 2011 -- Un conseil de gouvernement se tiendra lundi prochain, a-t-on appris mardi de source gouvernementale. Au menu, l’avant-projet du nouveau code de wilaya. «Le texte sera discuté, avant d’être soumis au Parlement», explique notre source. Le gouvernement a élaboré le nouveau code communal qui a été adopté par le Parlement le 24 avril dernier. Dans son discours à la Nation, le président Abdelaziz Bouteflika s’était engagé à réformer les codes de la commune et de la wilaya afin de donner plus de prérogatives aux élus locaux.
Outre le nouveau code de la wilaya, le conseil de gouvernement écoutera une communication du ministre des Finances Karim Djoudi sur un avant-projet de décret exécutif sur «les rapports des commissaires aux comptes». Le gouvernement abordera aussi les nouvelles conditions de délivrance des licences pour le transport des personnes et des marchandises sur les routes du pays, selon la même source. Par ailleurs, une première tripartite se tiendra le 28 mai, avec au menu le développement de l’entreprise et l’amélioration du climat de l’investissement. Une deuxième tripartite réunira en septembre le gouvernement, les syndicats et le patronat. Cette réunion sera consacrée aux problèmes sociaux, a ajouté la même source.
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Thread: Le nouveau code de la wilaya :
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10th May 2011 13:55 #1
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