Consulats français d'Annaba, d'Alger et d'Oran :

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Visa français :
Des refus qui rapportent 4 millions d’euros

Samedi 10 Juillet 2010 -- Le Comité intermouvements auprès des évacués (CIMADE), une association humanitaire française qui agit depuis 1939 en faveur des réfugiés et des demandeurs d’asile, a rendu publique une enquête sur les pratiques des consulats français en matière de délivrance de visa. Intitulée «Visa refusé», l’enquête, menée l’an dernier dans sept pays différents (Ukraine, Turquie, Maroc, Algérie, Sénégal, Mali) par les permanenciers de l’association, dresse un état des lieux désastreux et peint une France axée essentiellement sur la politique de l’immigration choisie, qualifiée aujourd’hui de floue et d’indéfinie et qui n’aurait servi qu’aux calculs d’accroches électoralistes en 2007.

Cela étant et sans se poser trop de questions, notamment sur le timing de cette publication ou sur les différentes conjonctures actuelles en France, cette enquête a au moins le mérite de porter les voix des plaintes d’étrangers venus raconter leurs péripéties devant les «bunkers consulaires français», les refus, les démarches insensées qui n’aboutissent jamais. Les Algériens, avec plus de 4 millions d’immigrés d’origine algérienne résidant en France, concernés au premier degré par les démarches d’obtention de visa, s’inscrivent dans cette enquête et adhèrent à cette vérité étalée au grand jour.

L’héritage historique entre l’Algérie et la France, l’important flux de circulation entre les deux pays, les ambitions d’échange affichées ici et là, la proximité territoriale et la volonté d’un partenariat durable entre les deux pays et les deux peuples sont autant d’éléments qui auraient pu rendre la suppression du visa une démarche politique logique, à défaut que celle-ci soit une simple formalité. Mais il n’en est rien. À l’échelle d’un pays comme l’Algérie, par exemple, lit-on, dont le taux de refus de visas est très élevé, les sommes versées aux consulats étaient de l’ordre de 12 millions d’euros en 2008, dont 4 millions par des personnes qui ont essuyé un refus.

Pour l’Etat français, le guichet visa semble être une source financière très précieuse, surtout depuis qu’il a été décidé de donner la gestion des demandes à des entreprises privées payées par les postulants. C’est l’image de la France, notamment en Afrique, qui est dégradée, note l’enquête. La France, pays des droits de l’homme, vit aujourd’hui un écart énorme entre la réalité, la prégnance de mesures discriminatoires et humiliantes et les déclarations officielles vantant l’Etat de droit. L’enquête met également l’accent sur les conséquences de ces restrictions. Quand la voie normale d’accès au territoire français est rendue inaccessible, note-elle, quand il devient impossible de s’entretenir avec une administration pour comprendre les conditions et les raisons d’une décision, il est inévitable qu’une partie des «recalés» vienne à être tentée de recourir à des voies détournées.

Notons, enfin, que l’Union européenne (UE) a annoncé en mars dernier qu’une série de mesures portant délivrance de visas Schengen ont été prises et seront appliquées par les 22 pays membres. L’objectif est l’allègement des conditions et des procédures de remise de visa à destination des pays de l’UE. Ainsi, l’UE oblige les pays membres à répondre aux demandes de visa sous quinzaine et de fournir les justifications en cas de réponse défavorable émanant des services consulaires de l’un des pays de l’UE, tout en accordant aux demandeurs le droit de déposer un recours auprès des instances consulaires qui ont refusé leur demande, selon un communiqué rendu public par la Commission européenne.

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Selon une étude sur les pratiques des consulats français dans six pays :
Le hit-parade des visas refusés

Samedi 10 Juillet 2010 -- Les Algériens avaient «l'impression» d'être les plus recalés en matière de demandes de visas. Une étude de la Cimade montre, chiffres à l'appui, que c'est une réalité et non une impression. Pour de nombreux Algériens, la formule est connue et sert de légende noire au principe, vide de sens, de la libre circulation des personnes. Le refus de visa, qui n'est toujours pas motivé, ne concerne pas que le profil présumé du harrag. Des personnes qui apportent toutes les garanties et les preuves qu'ils ne cherchent pas à s'établir ailleurs reçoivent aussi la réponse de «visa refusé»… La Cimade, association de solidarité avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile, a donc été bien inspirée de choisir la formule bureaucratique rodée des services consulaires comme titre à une étude édifiante sur les pratiques des consulats français en matière de délivrance des visas. L'étude a porté sur les pratiques des consulats de six pays (Algérie, Sénégal, Mali, Turquie, Ukraine et Maroc) et elle est absolument édifiante. On peut constater d'emblée que le sentiment des Algériens d'être les plus mal traités par l'administration française n'est pas qu'une simple impression. Les chiffres livrés par la Cimade indiquent que l'Algérie est le pays qui enregistre le plus fort taux de refus de visas de la part de services consulaires français. Le record de rejet revient au consulat français d'Annaba avec un taux de rejet de 47,82% suivi immédiatement par Alger 43,98%. Le taux de refus pour les Algériens «est extrêmement élevé et très nettement supérieur à la moyenne : environ 35% des visas demandés sont refusés alors que le taux de refus moyen était de 9,6% en 2008 pour l'ensemble des consulats de France à l'étranger».

Faire du chiffre ?

Si le critère de performance du travail des services consulaires est lié au taux de refus, ceux d'Algérie se retrouvent à la bonne place. Ces chiffres confirment en tout cas que la question de la libre circulation des personnes est un contentieux essentiel entre l'Algérie et l'Union européenne (de facto la France, gère pour toute l'Europe les visas pour les maghrébins et de nombreux pays africains). À l'heure où l'on se lamente un peu en Europe sur les «entraves» à la libre circulation des marchandises que l'Algérie essaie de mettre en place, ces données ramènent le débat à sa juste dimension. L'étude de la Cimade, agrémentée de nombreux témoignages, est accablante : liste des documents à fournir floue et changeante, non remboursement des frais de visas en cas de rejet, décisions non motivées, coût élevé de la procédure… Le demandeur de visa maghrébin et africain est bel et bien plongé dans un univers kafkaïen. Comme il s'agit de faire du «chiffre», l'on constate déjà que par écœurement et conviction que cela ne sert à rien, le nombre de demandeurs de visas a tendance à baisser. Des «droits fondamentaux sont bafoués», estime la Cimade qui constate qu'outre «les possibilités de visites privées et courtes, c'est le rapprochement familial qui est fortement visé : les membres de famille qui veulent rejoindre leurs proches pour s'établir et vivre avec eux sont parmi les principales victimes de ces pratiques». En réalité, les consulats n'étant pas tenus de motiver leurs décisions, le visa devient un instrument de gestion de flux. Pour la Cimade, le flou est délibéré et il sert à mener une «politique de découragement» des demandes. Chaque consulat peut ainsi agir à sa guise et décider de sa propre politique. Et sans doute, du «quota» de visa à rejeter.

L'arbitraire encourage l'immigration illégale

La Cimade souligne que l'image de la France dans les pays africains n'en sort pas grandie. Elle insiste surtout sur l'effet pervers de cette politique de visa. L'absence de critères clairs, de recours et de motivations des décisions encourage l'immigration illégale. «Quand la voie normale d'accès au territoire français est rendue inaccessible, quand il devient impossible de s'entretenir avec une administration pour comprendre les conditions et les raisons d'une décision, il est inévitable qu'une partie des «recalés» vienne à être tentée de recourir à des voies détournées». La Cimade constate que ces pratiques de rejet de visa sans motif devraient disparaître puisque le code communautaire des visas va imposer, à partir du 5 avril 2011, aux Etats membres, de «motiver tous les refus de visa de court séjour et d'indiquer les voies et délais de recours». Mais là également, la Cimade craint que les «consulats ne fassent preuve d'imagination pour faire entrer dans les cases des refus fondés sur des motifs autres que ceux qui sont limitativement fixés par le texte». L'organisation cite ainsi des formules du genre «votre volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration du visa n'a pu être établie» ou «un ou plusieurs Etats membres estiment que vous représentez une menace pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique». En clair, cette obligation de motiver les décisions, que le ministre français de l'Immigration s'est empressé de faire valoir, est contournable et laisse aux Etats une «grande liberté d'appréciation».

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Visas :
Le Consul général de France à Alger répond à la Cimade

Lundi 12 Juillet 2010 -- La Cimade fait un «constat élogieux» de la procédure française de délivrance des visas selon le Consul général de France à Alger, Michel Dejaegher. Au cours d’une conférence de presse organisée, lundi 12 juillet, en réaction au rapport «Visa refusé» publié par la Cimade le 8 juillet dernier, et aux articles parus dans la presse algérienne reprenant les critiques de cette association, le Consul général a défendu le travail de son administration en insistant longuement sur les points positifs contenu dans ce rapport.

Pour Michel Dejaegher, «leur constat est élogieux», notamment sur l'externalisation de la procédure de demande de visas via VisasFrance. Il a détaillé les différentes étapes de la procédure, modernisées depuis l'entrée en service de VisasFrance. «Des listes précises de pièces à joindre au dossier (…) sont diffusées sur le site internet du prestataire. Les formulaires de demandes peuvent être téléchargés. Le système de prise de rendez-vous (…) est gratuit. (…) Un SMS est envoyé au demandeur dès que VisasFrance reçoit le passeport du Consulat».

Concernant le taux de refus très élevé en Algérie, le Consul général a confirmé les explications données par La Cimade de risques migratoire et médical. Un risque «pas seulement théorique», a-t-il affirmé. Il a ainsi déclaré que «chaque jour des préfectures prennent contact avec le consulat pour signaler le dépôt d'une demande de titre de séjour par des ressortissants algériens auxquels le consulat avait délivré un visa pour une courte visite familiale. Chaque semaine, les hôpitaux nous signalent des impayés». Si le taux de refus en Algérie est supérieur à la moyenne mondial c'est parce que les risques sont «plus importants» pour l'Algérie qu'ailleurs, «même si on n'a aucune statistique précise» sur la réalité des fraudes, a-t-il reconnu.

Le Consul général français a également défendu ses services en réfutant l'accusation de délivrance «arbitraire» des visas faite par La Cimade. «Depuis le 5 avril 2010, le consulat applique le Code communautaire des visas (pays européens de l'espace Schengen, ndlr) qui précise les contrôles à effectuer. Ce sont des règles appliquées partout dans le monde par tous les consulats de tous les Etats Schengen». Il a aussi noté que «le taux de refus a baissé en grande partie grâce à l'externalisation». Il est passé à Alger, de 43,98% en 2006, à 29,68% en 2009.

Sur le volet des motivations des refus, il a confirmé qu'à partir du 5 avril 2011, la France, en vertu d'un accord décidé en 2009 par le Parlement européen et la Commission européenne, les raisons du refus des visas seront notifiées. En revanche, il a totalement démenti les informations du rapport concernant le fait que les visas étudiants soient délivrés trop tard pour permettre aux étudiants de débuter l'année universitaire en France. Même chose pour la conservation des données personnelles des demandeurs. La Cimade indiquait qu'elles étaient gardées trois mois, «c'est inexact. Elles sont effacées du système dès que le passeport est rendu au demandeur», a répondu le Consul général.

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Refus de visas par la France :
Les vraies raisons de la discrimination à l’égard des Algériens

Lundi 12 Juillet 2010 -- Michel Dejaegher, Consul général de France à Alger, a animé lundi 12 juillet une conférence de presse pour répondre aux accusations de la Cimade, une association française de défense des droits des immigrés. Cette dernière, dans un rapport publié le 8 juillet, avait dressé un bilan mitigé de la situation des Algériens demandeurs de visas pour la France, avec notamment un taux de refus record : 35% contre une moyenne de 9,6% pour l'ensemble des consulats de France à l'étranger. Le Consul de France à Alger ne dément pas ces chiffres. Il a tenté de justifier le taux exceptionnellement élevé des refus par les risques migratoire et médical. Autrement dit, de nombreux Algériens utiliseraient des visas de court séjour délivrés pour des besoins de tourisme ou de visite familiale pour tenter de s’installer en France ou de s’y faire soigner gratuitement dans les hôpitaux publics. «Chaque jour des préfectures prennent contact avec le consulat pour signaler le dépôt d'une demande de titre de séjour par des ressortissants algériens auxquels le consulat avait délivré un visa pour une courte visite familiale. Chaque semaine, les hôpitaux nous signalent des impayés», a expliqué le Consul de France. En réalité, cette explication est peu convaincante. D’abord, même s'il est vrai que des Algériens profitent de l'obtention de visas pour tenter de s'installer en France, comme le reconnaît d'autre part M. Dejaegher, «aucune statistique précise» n’est disponible sur la réalité de ces fraudes. Ceux qui connaissent le système médical français le savent : hormis des cas médicaux jugés extrêmement graves et urgents, les hôpitaux n’acceptent pas de soigner des patients ne possédant pas la sécurité sociale française ou une prise en charge de leur pays d’origine. Au lieu de refuser massivement des visas à 35% des demandeurs, il suffirait au Consulat de France à Alger d’exiger par exemple une assurance qui prendrait en charge d’éventuels soins.

L’autre argument qui concerne les tentatives d’installation en France ne tient pas non plus complètement la route. On le sait : les cartes de séjour sont délivrées selon des critères bien définis et il ne suffit pas d'être en France avec un visa pour prétendre accéder à une régularisation. En France, les Algériens sont d’ailleurs particulièrement discriminés en ce qui concerne les régularisations, même pour les cas les plus défendables. Selon nos informations, il y a quelques mois, les préfets de ce pays ont même reçu des instructions pour éviter au maximum de régulariser les Algériens. En fait, ce taux élevé de refus, publiquement assumé par le gouvernement français via son Consul général à Alger, s’explique par la volonté de Paris de maintenir une forte pression sur Alger pour l’amener à accepter une révision des accords migratoires de 1968. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy le sait : la question des visas et de la libre circulation des personnes est un dossier délicat pour le gouvernement algérien et un enjeu important de politique intérieure du pays. Depuis quelques mois, les Français cherchent à faire accepter aux Algériens un nouvel accord migratoire qui enlèvera aux Algériens vivant en France leur statut particulier. Les visas sont devenus un moyen de pression…

[Al-khiyal]

L’ambassadeur de France et le Consul général jugent le rapport de la CIMADE positif :
«Visas : la faute de la presse»

Mardi 13 Juillet 2010 -- La réponse des responsables français en poste à Alger concernant le rapport "Visa refusé" de la CIMADE ne s'est pas fait attendre, même si M. Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie, avoue n'avoir eu de réaction ni du ministère algérien des Affaires étrangères ni du Quai d'Orsay. Par déduction, la conférence de presse organisée hier au siège du Centre culturel français a été provoquée uniquement suite à la réaction de la presse algérienne jugée "négative et fantaisiste" par M. l'ambassadeur lui-même. Le but de la rencontre d'hier serait, alors, une lecture "plutôt juste et rationnelle d'un rapport de surcroît orienté", dit-on dans les coulisses. En d'autres termes, M. Michel Dejaegher, le nouveau consul installé il y a une semaine, a eu pour mission, durant cette conférence, de positiver ce rapport. Cependant, chiffres à l'appui, le taux de refus des visas est trop élevé, en contradiction avec le rêve d'un traité d'amitié et d'un rapport privilégié de part et d'autre des deux pays. Pour preuve, les visites récentes à Alger de hauts responsables français.

Pur produit de l'administration centrale (sous-directeur de la circulation des étrangers au Quai d'Orsay puis sous-directeur des visas au ministère chargé de l'Immigration), M. Michel Dejaegher sera présenté par l'ambassadeur comme le spécialiste des visas. Cela étant, la lecture du rapport de la CIMADE ne peut être qu'élogieuse, pour reprendre les propos du nouveau consul, même si le taux de refus pour les demandeurs algériens est le plus élevé, à savoir près de 32 %.Ce refus est étroitement lié, selon le consul toujours, notamment aux alertes des préfectures françaises aux flux migratoires. Si la politique des quotas n’est pas de mise, comment, avons-nous demandé au consul de France, le consulat procède pour détecter les personnes qui ont l’intention de s’installer en France avec un simple visa touristique ? «Nous n’avons qu’à bien apprécier le risque, étant donné que l’appréciation est une donnée incontournable qui suit toute demande de visa», nous a-t-il répondu. Toutefois, la Commission européenne sous présidence française a décidé en 2008 de justifier tout refus de visa. Concernant les personnes qui se rendent en France pour des raisons médicales, M. Xavier Driencourt l’ambassadeur a mis en avant l’accord conclu entre la CNAS et les services de la sécurité sociale française.

Le consul français passera en revue d’autres points sensibles tels les données personnelles des demandeurs de visa. Il dira, à ce sujet, que toutes les données sont détruites après la restitution des passeports. On apprend dans ce sens qu’un décret récent, pris après avis de la Commission internationale de l’informatique et des libertés, a autorisé à Alger, à Londres et à Istanbul une collecte de données biométriques. Cette collecte devrait obéir à des contraintes sévères de sécurité définies par l’Union européenne. De tels travaux ont d’ores et déjà été lancés sans toutefois préciser la mise en route de ce système. Le dernier point qu’on a pu aborder avec le consul de France est celui relatif à la somme d’argent récoltée par le consulat français à Alger. La CIMADE a avancé le montant de 12 millions d’euros dont 4 relatifs à ceux qui ont essuyé un refus. Qu’en est-il de cette colossale somme ? Est-elle convertible ? Des questions auxquelles s’ajoute celle de savoir si sa destination finale est le Trésor public algérien ou français. Car on n’en sait strictement rien. Sauf que, si elle revient à la partie algérienne, elle sera nécessairement convertible en fin d’année. Il en serait de même avec tous les consulats étrangers imposant un visa aux Algériens. Aux spécialistes de chiffrer !

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مسؤولة هيئة ''سيماد'' ترد على القنصل العام
موظفو القنصليات الفرنسية يميلون أكثر لرفض تأشيرات الجزائريين

اعتبرت السيدة سارة بيلايش، مسؤولة بهيئة ''سيماد'' الفرنسية التي قامت بإصدار تقرير حول تدابير منح التأشيرات من قبل القنصليات الفرنسية، أنه من بين الأسباب التي لم تبرز في التقرير بصفة مباشرة، ميل الموظفين إلى الرفض أكثـر من القبول بالنسبة للحالة الجزائرية، لوجود فكرة مسبقة بأن طالب التأشيرة في غالب الأحيان لا ينوي العودة إلى بلاده وأنه ينوي الاستقرار بفرنسا.

قالت السيدة بيلايش إن القنصليات قدمت لهيئة ''سيماد'' عند إعدادها التقرير حول التأشيرات، نفس المبررات، على رأسها المخاوف التي تنتابهم بخصوص تحويل وجهة وهدف طالبي التأشيرة من الزيارة العائلية والسياحة أو الأعمال إلى الهجرة غير الشرعية. وأوضحت السيدة سارة بيلايش في تصريح لـ ''الخبر'': ''لقد جاءت فكرة إعداد تقرير مفصل حول تدابير وإجراءات منح التأشيرات على مستوى القنصليات الفرنسية بالنظر إلى الأوضاع والحالات التي تصلنا والتي كنا في مواجهتها. فالتأشيرة أضحت ممرا مفروضا للدخول للتراب الفرنسي ولكن أيضا للإقامة، كما أننا شهدنا تطورا على المستوى التشريعي في القوانين الفرنسية وعليه توجب علينا القيام بدراسة الوضع عن قرب''.

وعن طبيعة الاختيار للعينات والبلدان أكدت سارة بيلايش ''لقد اعتمدنا على عدد من المقاييس من بينها الدول التي بدأ فيها تطبيق التأشيرات البيومترية وتلك التي أسندت تسيير ملفات التأشيرات إلى مؤسسات خاصة وشرط التكوين اللغوي''. لتضيف ''يرتقب أيضا أن يتم إقرار قانون جديد حول الهجرة في سبتمبر المقبل، وندرك بأن القوانين لا تؤطر بما فيه الكفاية شروط وآليات تسليم التأشيرات ومنحها والضمانات وعليه اخترنا بناء على ذلك عددا من الدول منها الجزائر والمغرب وتركيا وأوكرانيا''. بالنسبة للجزائر مثلما أشارت المتحدثة ''فقد تم اعتمادها على أساس العدد الكبير من التأشيرات وطلبات التأشيرات وكذا على أساس إسناد معالجة التأشيرات لمؤسسة خاصة''.

وخلصت المسؤولة نفسها ''لقد تبين بالإضافة إلى المبررات المقدمة، ووفقا للعمل الميداني الذي قمنا به، أن الفكرة الراسخة لدى القائمين على معالجة التأشيرات، أن طالب التأشيرات الجزائري لا ينوي العودة وبالتالي يطلب التأشيرة من أجل الهجرة والبقاء في فرنسا في غالب الأحيان أي أنه مهاجر غير شرعي مفترض. يضاف إلى ذلك تحويل الهدف المعلن عنه من قبل طالب التأشيرة''.

وأكدت سارة بيلايش ''منذ سنة 2003 تفرض القنصليات على طالبي التأشيرات دفع رسوم خاصة ولكنها لا تعيد أي مبلغ بعد الإشعار بالرفض وقد تمت الإشارة إلى ذلك في التقرير''. مضيفة ''لقد تضمن التقرير العديد من التوصيات والاقتراحات وتم توجيهها إلى وزارة الهجرة ووزارة الخارجية والقنصليات المعنية بالدراسة، ولكن لم نتلق أي رد باستثناء رد فعل القنصلية الفرنسية بالجزائر''.

بالمقابل، أكد السيد جيرار صاديق أن عدد طالبي اللجوء من الجزائريين تراجع بصورة محسوسة خلال السنوات الأخيرة، بعد أن بلغت حدود 30 ألف طلب مع بداية سنوات .2000 وقال المصدر نفسه إنه ''لم يعد الجزائريون يعتبرون من بين أهم الجنسيات الطالبة للجوء في فرنسا، كما غابت الأسباب السياسية كلية عن طالبي اللجوء، ولم يعد هناك سوى حالات اجتماعية وعائلية''. وقد سجل العام 2009 قرابة 1158 طلب لجوء منها 1015 طلب جديد أغلبيتها من الرجال بينما عدد النساء بلغ .200 وقد قدر عدد القبول للرجال بـ 3 ,4 بالمائة، بعد قبول 42 ملفا، بينما بلغت نسبة القبول لدى النساء 7 ,12 بالمائة، والنسبة الإجمالية قدرت بحوالي 7 بالمائة.

وكشف جيرارد صاديق أن الحالات الجزائرية ولاسيما من النساء استدعت اجتهادا قضائيا، حيث أدرجت ضمن قرارات خاصة أصدرها مجلس الدولة ابتداء من 1997 وتتعلق بالاضطهاد والعنف وقانون المرأة.

أما عن الإجراءات المعمول بها لفائدة الجزائريين، فإن صاحب الطلب يودع ملفا لدى هيئة الهجرة والمهاجرين على مستوى قسم أمريكا والمغرب العربي ويتم معالجته في ظرف 21 يوما، ويتم الاستماع إليه من قبل ضابط للحماية وهو المخول بالإشعار بالقبول أو رفض الملف بعد التحقيق.

ويعتبر الرعايا الجزائريون من بين أهم الرعايا الأجانب المعرضين للترحيل في إطار ما يعرف بالإجراءات ذات الأولوية أو الاستعجالية التي يخضع لها الجزائريون بنسبة 24 بالمائة من الطلبات، حيث يعالج الملف في ظرف 15 يوما مقابل 15 بالمائة في حالة الحبس أو الإيقاف. وبعد الرفض يتم الترحيل مباشرة بينما يبقى المعني قيد الحبس. وبالتالي غالبا ما يخضع الرعايا الجزائريون لإجراءات سريعة للترحيل ويتم ذلك، حسب جيرار، منذ سنوات التسعينيات، مع الإشارة إلى أن الجزائري لا يطلب كثيرا اللجوء ويبقى أهم طالبي اللجوء من كوسوفو وسريلانكا.

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Le Consul de France à Annaba avait rejeté sa demande de visa :
Après 4 ans de procédures, une fillette algérienne pourra rejoindre sa tutrice en France

Jeudi 4 Novembre 2010 -- Après quatre ans de procédures, une fillette algérienne de 6 ans, qui mendiait à Souk-ahras (Algérie), pourra rejoindre sa tutrice du Lot-et-Garonne, à la mi-novembre, après avoir obtenu un visa de long séjour en France sur un ultime recours auprès du Conseil d'Etat. En décembre 2006, Hénia Fournel, une Française de 73 ans d'origine algérienne résidant à Villeneuve-sur-Lot, avait rencontré par hasard Inès, alors âgée de 2 ans, en train de faire la manche et avait obtenu, après accord de la mère SDF de la fillette, un droit de tutelle (kafala) des autorités algériennes. Mais le consul général de France à Annaba avait rejeté une demande de visa d'entrée et de long séjour en France pour l'enfant, une décision confirmée par la commission des recours mais qui vient d'être infirmée par le Conseil d'Etat après quatre ans de procédures. Dans sa décision du 22 octobre, dont l'AFP a obtenu une copie, le Conseil d'Etat, invoquant "l'intérêt supérieur de l'enfant" aux termes de la convention internationale des droits de l'enfant, "enjoint au ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire de délivrer, dans un délai d'un mois (...), un visa d'entrée et de long séjour en France" à la jeune Inès.

"C'est une première en France, c'est un revirement de jurisprudence", a dit l'avocat de Mme Fournel, Me Michel Gonelle. "Grâce à cette décision de justice, on peut sauver des enfants, les sortir d'un état d'abandon matériel et moral dans leur pays", a-t-il ajouté. "C'est une jolie petite lumière quis'allume" pour Inès qui était placée dans un foyer après son abandon par ses parents "pauvres et défaillants", a-t-il dit. "C'est Noël avant l'heure", s'est aussi réjouie Mme Fournel, qui depuis quatre ans, envoyait mandats, vêtements et téléphonait à l'enfant pour qui elle "a eu un coup de coeur". À présent que le visa est à sa disposition, Mme Fournel a parlé du "grand bonheur" d'aller chercher Inès le 16 novembre pour la ramener en France. Dans ses arguments auprès du Conseil d'Etat, le ministère de l'Immigration estimait ne pas être "en mesure de considérer que l'enfant se trouverait dans une situation familiale et matérielle telle qu'il serait dans son intérêt supérieur de quitter sa propre famille pour aller s'établir en France".