L’Algérie veut réglementer le trafic aérien

[Al-khiyal]

Mardi 25 Septembre 2007 -- Les difficultés inhérentes aux autorisations de survol et d’atterrissage de l’espace aérien national par des aéronefs étrangers sont en passe d’être réglées. C’est en effet un texte de loi qui vient mettre un terme à ces difficultés rencontrées par les personnels civil et militaire en charge de délivrer ces autorisations aux aéronefs étrangers.

Discuté puis adopté en Conseil des ministres, le 16 septembre dernier, cet avant-projet de loi est depuis hier sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN). Pour expliquer les difficultés en rapport avec ces problèmes d’autorisations, il est indiqué dans l’exposé des motifs du texte de loi en question qu’“il se trouve que les dispositions de l’article 98 de la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de l’aviation civile, assujettissant de manière expresse les aéronefs civils étrangers en transit sans escale ou qui effectuent des escales non commerciales, à une autorisation préalable, ce qui contredit les termes de la convention de Chicago et de l’accord de transit”. Et de préciser qu’“il a été relevé que la notion d’aéronef d’État étranger est insuffisamment définie au niveau des dispositions de la loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de l’aviation civile ; ce qui n’a pas manqué de générer des difficultés certaines aux personnels des organes civils et militaires en charge des questions d’autorisation de survol et d’atterrissage”.

Concrètement parlant, ces difficultés sont liées au fait que ces personnels “éprouvent quotidiennement des difficultés à s’assurer de l’identification du type d’aéronef du fait de leur variété (transport de personnalités gouvernementales, transport d’armement, aéronefs de combat…)”. C’est ainsi et dans le but d’en finir avec les difficultés en rapport avec l’identification de ces différents types d’aéronefs et de soumettre les aéronefs étrangers aux règles et procédures de la circulation aérienne, des modifications sont apportées aux dispositions de l’article 73 de la loi n°98-06 du 27 juin 1998. Cet article stipule, en effet, que “sous réserve de se conformer aux règles et procédures de la circulation aérienne, sont admis à circuler dans l’espace aérien algérien : les aéronefs d’État algériens ; les aéronefs d’État étrangers, autorisés conformément aux dispositions de l’article 74”.

L’article 74 énonce à ce propos que “nul aéronef d’État étranger ne peut survoler le territoire national ou y atterrir qu’en vertu d’une autorisation de l’autorité nationale habilitée et ce, conformément aux conditions de cette autorisation. Est aéronef d’État étranger tout aéronef appartenant, affrété ou loué par un État étranger ou une organisation internationale. Est assimilé à l’aéronef étranger l’aéronef immatriculé dans un État n’ayant pas adhéré à la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et n’ayant conclu aucun accord aérien avec l’Algérie”.

Aussi, et dans le but de mettre fin aux contradictions entre la convention de Chicago dans son article 5 et l’article 89 de la loi fixant les règles générales de l’aviation civile, il a été question de l’abrogation de cet article 89. “Chaque État contractant convient que tous les aéronefs des autres pays contractants qui n’assurent pas de services aériens internationaux réguliers ont le droit, à la condition que soient respectés les termes de ladite convention, de pénétrer sur son territoire, de le traverser en transit sans escale et d’y faire des escales non commerciales sans avoir à obtenir une autorisation préalable, sous réserve du droit pour l’État survolé d’exiger l’atterrissage.

Néanmoins, pour des raisons de sécurité de vol, chaque État contractant se réserve le droit d’exiger que des aéronefs qui désirent survoler des régions inaccessibles ou dépourvues d’installations et services de navigation aérienne adéquats suivent les itinéraires prescrits ou obtiennent une autorisation spéciale.” En outre, l’actuel avant-projet de loi intervient en ce qui concerne la question du taxi aérien et l’augmentation du nombre de sièges de douze à vingt. “Ce qui permettra de solutionner un problème récurrent que rencontrent les opérateurs autorisés dans l’affrètement ou l’acquisition d’aéronefs en rapport avec l’évolution du marché et le développement technologique en matière de construction d’aéronefs”, est-il expliqué dans ce texte de loi qui sera débattu, pour rappel, lors de l’actuelle session d’automne de l’APN.

L’Algérie veut réglementer le trafic aérien : Le survol des avions étrangers pose problème

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Dimanche 28 Octobre 2007 -- L’Établissement national de la navigation aérienne (Enna) a commencé jeudi dernier à appliquer le Minimum réduit de séparation verticale (RVSM), un standard international de gestion de l’espace aérien permettant de faire face à l’accroissement du trafic dans des conditions de sécurité optimales, a annoncé hier le ministère des Transports dans un communiqué.

“Pour répondre aux nouvelles exigences en matière d’écoulement du trafic aérien national et international, de la sécurité aérienne et des prestations dont il a la charge, l’Enna a procédé le 25 octobre 2007 à 4h locales à l’application du Minimum réduit de séparation verticale (RVSM) dans l’espace aérien algérien”, a annoncé le communiqué.

La mise en œuvre de ce procédé de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OAIC) permettra, a ajouté le ministère, “d’augmenter la capacité de l’espace aérien” en gagnant 6 niveaux de vol par route aérienne, soit un doublement de la capacité actuelle dans cette tranche d’espace. Le ministère souligne enfin que ce passage à une meilleure utilisation de l’espace aérien national, qui a “reçu les félicitations de l’Oaci”, a été rendu possible grâce aux investissements importants réalisés par l’Algérie dans le domaine de la gestion de l’espace aérien.

Gestion du transport aérien : L’Algérie applique le standard international

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Contrôle aérien : Alger accueille la 18e conférence de l’Ifatca

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Lundi 19 Novembre 2007 -- L'Algérie va acquérir huit nouveaux radars pour renforcer la couverture aérienne de ses aéroports, notamment au Sahara, a annoncé lundi à Alger le ministre des Transports Mohamed Maghlaoui. Cette acquisition portera à 13 le nombre de radars assurant le contrôle du trafic aérien au dessus des cinquante aéroports algériens et permettra d'augmenter le nombre de mouvements de survol dans l'espace aérien du pays, a-t-il précisé à l'ouverture d'une conférence régionale de la Fédération internationale des contrôleurs de trafic aérien (IFATCA).

Selon le ministre, l'Algérie a modernisé durant les cinq dernières années le contrôle aérien de ses aéroports, avec la mise en place dès 2003 d'un système de haute technologie permettant la gestion automatique des plans de vols. Elle s'est dotée aussi d'un centre de qualification, de recyclage et d'expérimentation de la navigation aérienne équipé de moyens techniques et de télécommunications avancés, a-t-il précisé.

Algérie : huit nouveaux radars pour renforcer le contrôle aérien

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Les contrôleurs aériens devront disposer d'une licence dès 2008 :
L’Algérie se plie aux exigences internationales

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Jeudi 13 Décembre 2007 -- L’APN a adopté, hier, le projet de loi amendant et complétant la loi de 1998 (n°06-98) définissant les règles de base de l’aviation civile. Le texte adopté stipule — importante nouveauté — que les avions étrangers relevant des États (militaires, des douanes, de la police ou de la Protection civile) obéiront aux mêmes conditions d’atterrissage et de survol appliquées aux avions civils étrangers. “Cet amendement a pour objectif de clarifier les concepts entre appareils commerciaux et appareils de l’État, faisant gagner un temps précieux dans la prise de décision”, a expliqué le ministre des Transports, M. Mohamed Maghlaoui.

Le projet de loi définissant les règles de l’aviation civile adopté

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Acquisition de douze systèmes d'atterissages aux instruments

Dimanche 16 mars 2008 -- L'Établissement National de la Navigation Aérienne (ENNA) a finalement obtenu le feu vert des autorités pour l'acquisition de douze Système d'Atterissage aux Instruments (ILS), objet d'une polémique sur l'utilité de ce dispositif entre l'entreprise et sa tutelle le ministère des transports d'un côté et le premier ministre de l’autre.

Initialement, cette couverture radar de l'espace aérien algérien devait concerner tous les aéroports du pays avec l'acquisition d'une trentaine d'ILS pour près de 30 millions de dollars. Cela avait été bloqué par le Chef du gouvernement estimant que la majorité des aéroports du pays est déjà sous protection radar. Le ministre, Mohamed Maghlaoui s'était pourtant empressé d'annoncer via l'APS l'achat de ce matériel en janvier dernier. Mais, l'ENNA et le ministre ont dû revoir à la baisse le quota d'ILS alors que M Belkhadem avait annoncé l'ouverture d'une enquête technique sur ce dossier.

Résultat: Le marché en question se limitera à douze ILS suivant un nouvel avis d'appel d'offres national et international restreint N°07/DL/2008 qui vient d'être lancé. L'appel d'offres s'adresse uniquement aux entreprises « possédant des références professionnelles reconnues et ayant réalisé au moins un projet similaire ». Cette nouvelle clause du cahier des charges était le principal reproche fait à la première offre de l'ENNA que certains cadres de l'établissement avaient dénoncé soulignant, qu'un tel projet suppose un « partenaire crédible et connu ». Ainsi, et pour se prémunir contre de mauvaises surprises, le nouvel appel d'offre de l'ENNA exige pas moins de quinze conditions parmi lesquelles les références du soumissionnaire pendant les cinq dernières années et des documents prouvant qu'il est en règle avec les administrations fiscales et sociales algériennes et/ou celles du pays d'origine.

La dotation de l'espace aérien algérien de satellites et de radars vise a faire face à l'accroissement du trafic conformément aux impératifs de sécurité et de fluidité des survols. Le directeur général de l'Enna, M.Abdelouahab, avait expliqué récemment que l'espace aérien algérien « n'est pas suffisamment équipé de radars et de moyens de télécommunication pour assurer pleinement sa sécurité.» Une situation qui, d'après lui occasionne à l'économie nationale « des pertes d'argent colossales. » Le manque à gagner se chiffre en millions de dollars notamment pour les avions des compagnies aériennes étrangères qui empruntent les lignes reliant l'Europe à l'Afrique, et qui contournent l'espace aérien algérien en raison.

Le patron de l'ENNA soutient que le nouveau système radar qui permettrait le survol de l'Algérie par les avions étrangers constituerait « une importante source de devises à travers, notamment, le paiement des droits de passage mais aussi par l'approvisionnement en kérosène dont la disponibilité et le prix en Algérie constitueront des avantages comparatifs pour ces compagnies».

Il faut rappeler qu'une étude de faisabilité sur le développement du système de gestion du trafic aérien en Algérie a été réalisée en 2004 par la firme américaine Northrop Grumman, basée à Alington en Virginie, pour le compte du ministère algérien des Transports et de l'ENNA. Cette étude a été réalisée grâce à un concours financier américain de l'ordre de 640 000 dollars. Et c'est sur la base de cette étude que l'acquisition des 12 ILS a finalement été lancée.