Harcèlement sexuel :

[Al-khiyal]

Les femmes victimes de harcèlement sexuel le réclament :
Amender l’article 341 bis du code pénal

Dimanche 14 Juin 2009 -- Les femmes victimes de harcèlement sexuel ont eu le courage de briser tous les tabous en dénonçant haut et fort leurs harceleurs. Mais le code pénal rend-il réellement justice à ces femmes ? Pour Me Sihem Zouli, venue présenter une communication sur «le harcèlement sexuel dans la législation algérienne» lors de la journée d’information sur la législation du travail en Algérie organisée hier au niveau du siège de l’UGTA par l’association Rachda de Constantine, notre loi est à un stade embryonnaire quant à ce qui est d’incriminer les harceleurs. L’avocate a estimé que l’article 341 bis du code pénal, tel que rappelé ci-après, reste ambigu et difficile à mettre en application : «Est réputée avoir commis l’infraction de harcèlement sexuel et sera punie d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 50.000 à 100.000 DA toute personne qui abuse de l’autorité que lui confère sa fonction ou sa profession, en donnant à autrui des ordres, en proférant des menaces, en imposant des contraintes ou en exerçant des pressions dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. En cas de récidive, la peine est portée au double.» La conférencière, soulignant que le harcèlement sexuel n’est pas une tentative de séduction mais une volonté d’humiliation, avance que les termes «abuse» et «dans le but de» cités dans l’article indiquent que la victime doit prouver une intention, ce qui n’est pas toujours facile. Et Me Zouli d’arguer : «La loi exige que des témoins, des lettres ou autres preuves soient présentées par la victime ; or, personne ne pourra témoigner contre son chef et aucun harceleur ne laissera de preuve contre lui-même». Des «inhibiteurs» qui, selon l’avocate, conduisent dans la plupart des cas portés devant la justice à la prononciation d’un non-lieu. La conférencière a également parlé de «limites» de l’article 341 bis en précisant que le harcèlement sexuel n’est pas exclusivement le fait d’un chef à l’encontre de sa subordonnée. Il peut, a-t-elle indiqué, avoir plusieurs formes. Et de proposer de définir ce phénomène comme «toute conduite de connotation sexuelle non désirée par la personne qui en fait l’objet». De son côté, M. Koureiche, directeur de l’inspection du travail, s’est étalé sur les droits de la femme dans la législation algérienne, mais sans pour autant présenter ces réalités du terrain. Il a indiqué qu’au niveau de son instance, aucun cas d’abus de ce genre n’a été signalé. Quant à M. Rahma, secrétaire local de l’UGTA, il a appelé les femmes à s’organiser et s’imposer dans les différentes sections syndicales, car, a-t-il déclaré, «l’UGTA ne veut plus un travail d’assistanat aux femmes. C’est à elles de se prendre en charge».

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Harcèlement contre les femmes :
Khelil exige des cellules d’écoute à Sonatrach et Sonelgaz

Lundi 14 Septembre 2009 -- Le harcèlement des femmes sur leurs lieux de travail a suscité l’intérêt particulier du ministre de l’Energie et des Mines. Cet intérêt est mis en évidence à travers la nouvelle circulaire complétant celle du 21 novembre 2006 dont viennent d’être destinataires les premiers responsables des groupes, filiales, agences et offices relevant du secteur. Ils y sont instruits de veiller personnellement à prévenir de ce phénomène dont les conséquences, pour certaines victimes, sont désastreuses : perte d’emploi, dépression et parfois suicide. Dans cette circulaire, Chakib Khelil appelle à la création de cellules d’écoute au niveau des observatoires de l’emploi féminin créés en 2005 dans les grandes entreprises et agences pétrolières et minières à l’image de Sonatrach et Sonelgaz, de l’Office de recherche géologique et minière (ORGM) et de l’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (Aprue). L’accent est particulièrement mis sur les groupes Sonatrach et Sonelgaz : « J’attache la plus grande importance quant au respect de la circulaire par messieurs les PDG des groupes Sonatrach et Sonelgaz… » Cette procédure doit faire l’objet d’une évaluation périodique, sanctionnée par un rapport annuel sectoriel à adresser au ministre de tutelle. Ces dispositions ne se limitent pas uniquement aux personnels des entités du secteur minier et pétrolier (permanents, contractuels, stagiaires et candidats au recrutement), elles concernent également « toute personne en relation de travail avec les entreprises, filiales, agences ou institutions du secteur (sous-traitants, abonnés, fournisseurs) que les comportements de harcèlement soient survenus à l’intérieur ou à l’extérieur de celles-ci ».

Les propos de M. Khelil sont d’une rare fermeté et indiquent, si besoin est, que la plupart des grandes entreprises sont minées par le phénomène du harcèlement. « J’attire l’attention de tous les responsables, à quelque niveau qu’ils soient, pour qu’ils accordent à cette question du harcèlement l’importance qu’il convient afin que les femmes travailleuses, tout particulièrement, puissent exercer leurs activités professionnelles dans un climat social sain et loyal tant avec leurs collègues qu’avec leurs supérieurs », précise la circulaire. Il faut dire que le harcèlement en milieu professionnel, sous toutes ses formes, prend d’inquiétantes proportions. Dans de récentes études, les experts estiment le nombre d’Algériens souffrant de harcèlement psychologique à trois millions de personnes, indique Yassine L., de l’inspection du travail à Annaba. Selon lui, les différentes inspections du travail à travers le pays enregistrent chaque année entre 3 et 3,5 millions de plaintes pour harcèlement psychologique. Une fois en justice, explique notre interlocuteur, les juges se contentent de prononcer des peines du code civil au lieu du pénal en raison du vide juridique incriminant ces pratiques. Toutefois, le harcèlement sexuel des femmes sur leur lieu de travail est réprimé par les dispositions de l’article 341 bis du code pénal. Interrogé sur la question, Kamel Rahmaoui, chercheur en droit international, considère que « le harcèlement psychologique dans les milieux professionnels est un nouveau phénomène, en Algérie, difficile à définir. Ce sont généralement des pratiques abusives, répétées et régulières exercées par le responsable contre ses éléments dans le but de les pousser à démissionner ». Il a en outre tenu à préciser qu’aucun article incriminant ces pratiques n’est prévu par la loi algérienne. Mais, ajoute-t-il, il existe deux articles (90 et 11) du code du travail qui consacrent le droit de l’employé à l’intégrité physique et mentale ainsi qu’à la dignité.

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Harcèlement sexuel :
Le personnel de l'EHS Canastel proteste

Jeudi 8 Avril 2010 -- Le personnel de l'établissement hospitalier spécialisé de pédiatrie de Canastel a observé hier entre midi et 13 heures un sit-in pour dénoncer une tentative de harcèlement sexuel perpétré contre une de leur collègue. Selon un responsable syndical UGTA, le fait s'est produit mardi par un fonctionnaire faisant mission d'inspecteur auprès de l'établissement et ayant bénéficié d'un logement de fonction. L'auteur aurait, selon notre source, demandé à ce qu'on lui affecte une femme de ménage pour le nettoyage de son appartement et une fois sur les lieux, il aurait tenté de harceler la femme de ménage. Cette dernière a déposé plainte auprès de la sûreté urbaine de Canastel. L'action de protestation menée par le personnel avait pour objectif d'interpeller l'administration de l'EHS pour prendre les mesures qui s'imposent pour que de tels agissements ne se reproduisent plus dans un établissement censé également accueillir des mères de malades en tant que gardes.

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Des députés d'Ennahda accusent le gouvernement de vouloir étouffer des affaires de harcèlement sexuel à Hassi Messaoud

Lundi 3 Mai 2010 -- Les députés du mouvement islamiste Ennahda ont dénoncé, lundi 3 mai, "le silence des autorités sur les dépassements et le harcèlement sexuel" commis selon eux par des responsables de groupes étrangers sur des femmes travailleuses à Hassi Messaoud. Ces "agissements" constituent une atteinte à "la dignité et à l'honneur" de la femme algérienne, ont indiqué ces députés dans une déclaration signée par Khalifa Messaoudi. Les députés déplorent "l'absence de contrôle" de la part des autorités sur les groupes étrangers. Ils ont critiqué l'attitude du ministre de la Solidarité nationale, Djamel Oul Abbes qui a cherché, selon eux, à "étouffer l'affaire". Le ministre avait déclaré la semaine dernière que "seulement deux femmes ont déposé plainte", mais sans donner plus de détails sur les personnes désignées dans ces plaintes. "Cette déclaration est scandaleuse. Comme si il fallait que l'affaire concerne beaucoup plus de femmes pour susciter la réaction du ministre", ont dénoncé les députés de Ennahda. Ils ont demandé aux autorités "de punir tous ceux qui sont impliqués dans des dépassements et le harcelement sexuel des femmes travailleuses". Ils sont demandé également au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des travailleuses sur tout le territoire national, et de renforcer les contrôles sur les responsables des entreprises nationales et étrangères pour mettre fin aux harcèlements sexuels dont seraient victimes certaines de leurs salariées.