Fatiha : Les imams demandent une révision du code de la famille

[Al-khiyal]

Fatiha :
Les imams demandent une révision du code de la famille

Vendredi 10 Juillet 2009 -- Elles seraient des centaines comme Souhila ou Saliha à vivre un véritable calvaire. Malgré la note de 2000 du ministère des Affaires religieuses obligeant les futurs mariés à inscrire leur union auprès de l’état civil avant de passer devant l’imam, de nombreuses femmes se retrouvent prises au piège sans recours possible devant la justice. Si bien que le ministère demande aujourd’hui à revoir une nouvelle fois le code de la famille. Après le mouvement féminin, c’est maintenant le ministère des Affaires religieuses qui souhaite une autre révision du code de la famille sur le chapitre du mariage religieux. Un texte jugé insuffisant, selon le ministère qui voit la nécessité de le revoir de sorte que le mariage religieux soit d’office inscrit à l’état civil.

Une manière de protéger les femmes et particulièrement les enfants. Le département de Ghlamallah réfléchit ainsi à l’éventualité de notifier l’acte de mariage civil et religieux le même jour et au même moment. Autrement dit, soit de donner à l’imam la possibilité d’inscrire lui-même, après avoir lu la Fatiha, l’acte au niveau de l’état civil, soit de l’inviter à l’APC le jour de l’inscription de l’acte civil. « Nous donnerons à l’imam un registre, à l’instar de certains pays musulmans comme l’Egypte, pour inscrire l’acte religieux, et il sera lui-même chargé de l’inscrire au niveau de l’état civil », a certifié Yahia Douri, sous-directeur de l’orientation religieuse et des activités des mosquées à El Watan Vendredi. Ces nouvelles démarches ne sont toujours pas tranchées ou adoptées de manière officielle et restent au stade d’idée, proposées par les conseils scientifiques régionaux des imams.

Le ministère des Affaires religieuses estime qu’il a parfaitement accompli sa mission. Il reste maintenant le rôle du législateur qui doit réfléchir sur la nécessité d’officialiser à l’état civil le mariage religieux. « Le ministère n’est pas habilité à légaliser la Fatiha ou à établir des lois. Nous avons accompli notre mission de sensibilisation », affirme le même responsable. Le problème c’est que le même ministère continue à fermer les yeux sur les mariages conclus seulement devant l’imam. Et de nombreux époux se retrouvent ainsi religieusement liés sans que l’imam ne réclame l’acte civil. Et aucune mesure disciplinaire ni sanction ne sont prévues envers les « contrevenants ». «Notre politique est d’orienter les imams, se défend Yahia Douri. De plus, tous les imams qui sont habilités à lire la Fatiha ne relèvent pas de nos structures.»

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La galère des « victimes » de la Fatiha

Vendredi 10 Juillet 2009 -- Elle s’appelle Saliha. Il y a trente ans de cela, elle accepta de devenir une deuxième épouse. De cette relation basée uniquement sur la Fatiha, la jeune femme donna naissance à un enfant. Tout allait bien jusqu’à ce que son mari décède. Saliha voulut alors garantir à son fils l’héritage familier. Une vraie bataille commença. Comment pouvait-elle prouver qu’elle était officiellement mariée ? Cas inédit ! Elle introduisit alors une action en justice pour valider son mariage et fit appel à l’imam qui avait procédé à la lecture de la Fatiha. Mauvaise surprise : l’imam était décédé, tout comme les témoins. Pire, la première épouse l’accusa de fausse déclaration. Aujourd’hui encore, Saliha n’arrive toujours pas à valider son mariage, et elle se retrouve aussi… malmenée par les tribunaux. L’affaire est devant le juge d’instruction pour fausse déclaration. Son tort : avoir accepté de consommer son mariage sur la seule base de la Fatiha. Il ne s’agit évidemment pas du seul cas traité par le tribunal d’Alger. Aujourd’hui, rares sont les mariages consommés sans acte civil.

Selon les avocats, cela s’explique par le fait que les femmes actuellement sont davantage conscientes du risque. « Mais ce n’est surtout pas grâce à la note du ministère », soulignent certains hommes de loi. « Personnellement, je sens une prise de conscience particulière des femmes et des jeunes filles qui ne veulent plus s’aventurer avec un mariage religieux sans sa validation civile », nous explique Me Yasmina Bendakir, avocate à la Cour. Même avis partagé par Me Aïssani, avocat à la Cour suprême, qui nuance toutefois : « Mais en dépit de cette mesure instaurée depuis 2000, certains imams continuent sans aucune entrave de lire la Fatiha. » Y a-t-il alors des imams introduits en justice ? « Aucun, à ma connaissance », nous a répondu Me Aïssani. « Au regard de la loi, en effet, il n’y a pas d’infraction, et personne ne peut poursuivre un imam pour avoir lu la Fatiha sans acte de mariage », nous explique encore l’avocat.

Car la note du ministère se limite aux imams fonctionnaires relevant de la tutelle. Si sanction il y avait, elle se ferait sur le plan administratif, sans plus. En d’autres termes, les seuls imams enclins à respecter la note sont ceux du ministère. Neuf ans plus tard, en dehors de l’évolution des mentalités, rien n’a encore réellement changé. Le phénomène qui avait pris des proportions alarmantes en Algérie dans les années 70 et 80, notamment dans les zones rurales où les actes de mariage sont rarement validés par l’état civil même après des années d’union, commence plus ou moins à disparaître. Mais aujourd’hui encore, des centaines de femmes mariées et non déclarées se retrouvent avec des enfants qui ne sont même pas reconnus par leur géniteur.

Le cas de Souhila s’inscrit également parmi les inédits de la justice. Mariée civilement et religieusement, elle divorce officiellement en avril 2000, quelques mois plus tard. Peu de temps après, le couple reprend la vie conjugale mais seulement avec la Fatiha. Un enfant naît en novembre 2002. Ils décident une fois de plus de rompre. Mais là, le père ne veut pas reconnaître son fils. Son argument : la notification du jugement de divorce d’avril 2000. Autrement dit, même si on se réfère au code de la famille, il est presque impossible de donner la paternité à cet enfant, sinon par test ADN, récemment disponible. L’article 43 du code de la famille stipule que l’enfant est affilié à son père s’il naît dans les dix mois suivant la date de la séparation. Dans le cas de Souhila, si l’enfant était né au maximum en février 2001, il aurait été reconnu, mais l’enfant est né en novembre 2002 ! Souhila est toujours en justice pour tenter d’arracher ses droits.

Que proposent les avocats ?

- Sensibiliser les futurs mariés et éviter de trop légiférer sur le mariage.

- Revenir à la pratique adoptée dans les années 1970. À cette époque, la loi autorisait le juge à venir à la cérémonie familiale du mariage pour donner un cachet légal au mariage.

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Nasséra Mérah (Sociologue) :
"Le mariage par la seule Fatiha est une façon de contourner les restrictions de la polygamie et de légaliser l’adultère"

Il y a encore des femmes qui se font piéger à cause du mariage religieux…

Le mariage chez le cadi, traditionnellement, était le seul mariage officiel qui pouvait exister en l’absence d’un état civil. La colonisation a introduit l’état civil tel qu’on le connaît aujourd’hui. Durant cette période, le mariage chez le cadi était une forme de résistance et la manifestation du refus de l’administration française. Surtout, la seule manière de manifester son identité musulmane face à la colonisation. Le cadi était reconnu comme autorité, même de la part de l’administration française. La Fatiha était confondue avec le mariage coutumier inscrit par le cadi. Qu’est-ce que la Fatiha ? Tout simplement la formule qui rend licites les relations sexuelles. Ce n’est pas la conclusion du mariage. Car même si on se marie à la mairie, ou chez le cadi, si la Fatiha n’est pas lue, les relations entre l’homme et la femme, officiellement mariés, sont considérées comme adultères, zina. Encore plus loin, dans les coutumes et la religion musulmane, en l’absence de registres écrits, comment peut-on informer d’un mariage dans la tribu ? Tout simplement en lisant la Fatiha en présence de témoins. Autrefois, les enfants étaient très peu scolarisés. Les parents algériens ne se pressaient pas pour valider leur mariage à l’état civil français. Comme le mariage à cette époque se faisait par le juge coutumier (cadi) qui inscrivait sur son registre l’acte (conditions, dot, témoins…). Après l’indépendance, les Algériens ont adopté les deux méthodes, le mariage civil et celui devant cadi. De nos jours, la pratique du cadi commence sérieusement à disparaître, reste le mariage par la Fatiha et celui auprès de l’état civil. Mais le problème qui se pose avec le mariage avec la Fatiha uniquement, c’est dans le cas où le mari disparaît, la femme se retrouve, quelques mois plus tard, fille-mère ! Ces dernières années, le ministère des Affaires religieuses a pensé à mettre en vigueur une note obligeant les imams à vérifier d’abord l’existence d’un acte de mariage civil pour lire la Fatiha. Malheureusement, on constate que la Fatiha n’est pas obligatoirement lue par un imam relevant du ministère mais par un simple citoyen jouissant d’une notoriété populaire.

Les avocats disent qu’il ne faut pas trop légiférer le mariage. Ne pensez-vous pas que cela compliquera davantage la situation ?

Le mariage seulement avec la Fatiha est un moyen de contourner les conditions et restrictions faites à la polygamie et de légaliser l’adultère. On peut facilement avoir une maîtresse halal. Si le mariage par la Fatiha n’est pas interdit, tous les hommes peuvent être polygames sans limites ni restrictions imposées par les amendements du code de la famille de 2005. De même, les femmes se donneront bonne conscience en épousant des hommes mariés, semi-clandestinement. D’une part, la relation est rendue licite devant leur famille, d’autre part les « époux », prennent autant de femmes qu’ils veulent, en ayant aussi bonne conscience. Ils auront officialisé devant Dieu. Mais nous savons tous que la pratique est intentionnellement malhonnête. Dans ce cas, si l’homme veut reconnaître les enfants, il le fera, et c’est à son décès que la ou les précédente(s) épouse(s) découvriront son adultère remariage. Si, par contre, il veut renier cet « écart » de conduite, il abandonne cette épouse concubine et ses enfants.

Le ministère des Affaires religieuses souhaite la révision du code de la famille de façon à légaliser d’office la Fatiha. Pensez-vous que cela puisse régler le problème ?

À mon avis, il faut punir les couples qui consomment le mariage avec, seulement, la Fatiha. Car le drame réside dans la naissance des enfants qui sont considérés, en cas de non reconnaissance paternelle, comme des enfants illégitimes. Si maintenant on s’amuse à légaliser d’office la Fatiha, cela veut dire, systématiquement, polygamie ne respectant pas les amendements du code de la famille de 2005. Ce qui aggravera sans doute le problème. J’estime qu’il faut avoir le courage de préciser que la Fatiha est une simple légalisation de la relation sexuelle et non le mariage. S’agit-il de régler le problème des enfants et de limiter des naissances hors mariage ou d’interdire les relations sexuelles avant le mariage officiel ? Le ministère des Affaires religieuses, comme autorité, devrait interdire le mariage par la simple Fatiha.