Ce que la France veut revoir dans l'accord sur l'immigration avec l'Algérie

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Ce que la France veut revoir dans l'accord sur l'immigration avec l'Algérie

Lundi 8 Mars 2010 -- Depuis quelques mois, Paris tente de convaincre Alger de réviser les accords migratoires entre les deux pays. Ces derniers, qui datent de décembre 1968, offrent aux Algériens vivant en France un statut particulier, avec de nombreux privilèges par rapport aux autres ressortissants étrangers non issus de la communauté européenne. Mais depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, la France souhaite les modifier, avec comme objectif d’aligner l’Algérie sur le régime commun à tous les étrangers vivant sur le territoire français. Les deux pays viennent d’engager une nouvelle étape des négociations sur le projet. TSA s’est procuré en exclusivité une copie des propositions françaises contenues dans l’avant projet transmis récemment à l’Algérie. Les Algériens devraient apporter leurs remarques au document français dans les prochaines semaines.

Dans le document, Paris propose une révision globale des accords bilatéraux sur l’immigration. Les changements touchent à presque tous les aspects, y compris le préambule. Ce dernier ne contient plus aucune référence aux Accords d’Evian qui constituaient la référence entre les deux pays. Le gouvernement français affiche ainsi sa volonté d’inscrire les nouveaux accords migratoires en dehors du passé historique entre la France et l’Algérie. Du regroupement familial à l’installation d’investisseurs algériens en France en passant par les conditions de régularisation des ressortissants algériens résidant depuis plus de 10 ans sur le sol français ou encore le mariage d’Algériens avec des ressortissants français, Paris veut tout modifier dans le sens d’un durcissement. Le projet contient également des articles susceptibles d’être interprétés de différentes manières par les préfets.

Les mesures les plus dures ont été introduites dans les conditions de régularisation des ressortissants algériens et le renouvellement des titres de séjours obtenus après un mariage avec un ressortissant français. Sur le premier point, Paris propose de supprimer une spécifié algérienne : l’obtention d’une carte de résidence d’un an renouvelable sur une simple justification d’une présence sur le sol français depuis plus de 10 ans (15 ans pour les étudiants), même en situation irrégulière. Paris veut porter aussi de 10 à 13 ans, l’âge à partir duquel l’enfant doit justifier avoir résidé en France avec au moins l’un de ses parents pour obtenir une régularisation.

Sur le second point, Paris veut introduire plusieurs modifications à l’accord actuel. Dans le cadre d’un mariage, le ressortissant algérien devra entrer en France avec un visa long séjour au lieu d’un simple visa actuellement. Une fois marié, le ressortissant algérien devra justifier d’une « vie commune effective » avec son conjoint français à chaque demande de renouvellement de son titre de séjour. Actuellement, cette exigence s’applique seulement au premier renouvellement. La proposition française, si elle est acceptée par l’Algérie, réduirait la possibilité pour un ressortissant algérien de se séparer de son conjoint français. La proposition française accepte en effet une dérogation en cas de décès du conjoint ou des violences conjugales.

Dans ses propositions, Paris veut conditionner le regroupement familial à la justification de « ressources stables et suffisantes ». Une disposition ambigüe qui donne aux préfets une liberté d’interprétation presque totale et ne fournit aucune garantie au ressortissant algérien étant donné qu’il sera difficile de s’entendre sur la définition d’une ressource « stable » et « suffisante ». Sur cette question, les Français proposent d’aligner les Algériens sur le régime commun aux autres communautés. Le document français s’attaque également à autre dossier sensible : l’installation d’entrepreneurs algériens en France. « Le ressortissant algérien établi en France et désireux d’exercer une activité commerciale doit justifier de la viabilité de son projet ». Là encore, le texte pénalise fortement les Algériens concernés : sur quelle base un préfet peut-il décider de la viabilité ou non d’un projet ?

Enfin le projet français propose de réserver un meilleur accueil pour les compétences algériennes, avec l’introduction de la carte «compétences et talents» valable trois ans. « Les ressortissants algériens porteurs d’un projet susceptible de participer, de façon significative et durable, au développement économique, au développement de l’aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif, de la France et directement ou indirectement de l’Algérie, et qui justifient de leur aptitude à le réaliser, reçoivent un certificat de résidence portant la mention « compétences et talents », valable trois ans, renouvelable une fois », précise le document. La France propose aussi de faciliter le maintien sur son sol d’étudiants algériens ayant achevé leur cursus universitaire avec succès. Enfin, le projet propose de supprimer l’autorisation préalable pour les étudiants algériens désirant travailler durant leur scolarité. C’est le seul point positif des propositions françaises.

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L’Algérie rejette les propositions françaises sur la révision des accords de 1968

Mercredi 14 Avril 2010 -- Le gouvernement algérien a transmis, fin mars, ses remarques concernant les propositions françaises visant à réviser les accords migratoires entre les deux pays. Ces derniers qui datent de décembre 1968, offrent aux Algériens vivant en France un statut particulier, avec de nombreux privilèges par rapport aux autres ressortissants étrangers non issus de la communauté européenne. Mais depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, la France souhaite les modifier, avec comme objectif d’aligner l’Algérie sur le régime commun à tous les étrangers vivant sur le territoire français.

Selon une source diplomatique algérienne, Alger a rejeté les principales propositions contenues dans le document transmis par Paris et dévoilé par TSA en exclusivité le 8 mars dernier. Dans le document, Paris propose une révision globale des accords bilatéraux sur l’immigration. Les changements concernent presque tous les aspects, y compris le préambule qui ne fait plus aucune référence aux accords d’Evian.

Selon une source proche des négociations, les Algériens ont reproché aux Français d’avoir cherché à présenter comme des avantages des changements défavorables aux Algériens. « Les Français ne veulent pas tenir compte des liens historiques. Or, ces liens sont importants pour expliquer beaucoup de choses liées à l’immigration », souligne notre source. Le gouvernement français devrait formuler de nouvelles propositions dans les prochaines semaines. Mais l’issue des négociations sur les accords de 1968 va notamment dépendre de l’évolution des relations bilatérales, actuellement au point mort. Le numéro deux de l’Elysée, Claude Guéant, devrait effectuer une visite à Alger dans les prochains jours pour tenter de relancer ces relations.

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France :
Les immigrés algériens victimes collatérales des négociations sur les accords de 1968

Jeudi 22 Avril 2010 -- La situation des immigrés algériens en France commence à inquiéter sérieusement Alger. Selon une source proche du gouvernement algérien, ces derniers mois ont été marqués par une augmentation sensible du nombre d'expulsions d'Algériens de France. Le phénomène toucherait toutes les catégories, y compris des étudiants qui rencontrent des difficultés à faire évoluer leur statut pour rester en France à la fin de leur cursus. Les préfets auraient même reçu des consignes du gouvernement pour ne pas régulariser des Algériens. La tendance devrait se poursuivre dans les prochains mois. Le président Nicolas Sarkozy vient en effet d’opérer un nouveau virage à droite, en durcissant son discours sur la sécurité et en annonçant une loi controversée sur l’interdiction du port de la burqa dans les lieux publics.

« Entre 8% et 10% des immigrés reconduits à la frontière en France sont des Algériens », indique ainsi notre source. Un chiffre confirmé par les données publiées par la France sur le sujet. Durant le 1er semestre 2009, sur les 14.844 personnes reconduites à la frontière, 1.552 étaient algériennes, soit 10,45%, selon un document de l'Assemblée nationale française. Les Algériens sont deuxièmes à égalité avec les Marocains et derrière les Roumains, qui représentent à eux seuls 30% des expulsés. De même, toujours selon la même source, les Algériens auraient de plus en plus de difficultés pour se faire naturaliser français. « Les Français ne régularisent quasiment plus aucun Algérien depuis quelques mois » affirme-t-elle. Les derniers chiffres officiels ne sont pas disponibles mais en 2008, près du quart des 107.000 étrangers naturalisés en France étaient Algériens.

Pour les Algériens, ce durcissement est directement lié aux négociations actuelles concernant l’accord bilatéral sur l’immigration de 1968. Paris chercherait ainsi à forcer Alger à signer des accords sur la gestion des flux migratoires, comme ceux conclus avec la Tunisie et le Sénégal par exemple. « Les Français parlent de chiffres. Nous mettons en avant la dimension humaine du sujet. Entre l’Algérie et la France, il y a le poids de l’histoire et l’immigration ne peut pas se résumer à un simple marchandage sur le nombre d’Algériens qui pourront venir en France dans un cadre défini par les Français », explique un diplomate algérien. Les négociations sur les accords de 1968 pourraient durer de nombreux mois. Un accord sur le dossier sera difficile à trouver.

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Visas, immigration…
Paris impose de nouvelles restrictions aux Algériens

Jeudi 30 Décembre 2010 -- Après plusieurs mois de brouille, Alger et Paris ont décidé l’été dernier de réchauffer leurs relations bilatérales. Deux visites à Alger de Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, ont suffit pour mettre fin à plus de deux ans de relations tendues. Mais tout comme les raisons de la brouille, les éléments qui ont poussé à la réconciliation restent méconnus. On sait seulement que les Français souhaitent voir aboutir deux sujets prioritaires en Algérie : l’accès de leurs entreprises aux contrats publics et la révision des accords de 1968 sur l’immigration, actuellement favorables aux Algériens vivant en France. Sur le premier point, les résultats sont déjà perceptibles. Le groupe parapétrolier Technip, qui fut pendant plusieurs années interdit de contrats en Algérie après un conflit avec l’Etat algérien qui s’était terminé devant un tribunal d’arbitrage international, a obtenu un contrat de 908 millions de dollars avec Sonatrach. La visite, fin novembre, de Jean-Pierre Raffarin, désigné par l’Elysée pour gérer le dossier économique avec l’Algérie, a également permis de débloquer plusieurs dossiers liés aux investissements français. Une autre visite de M. Raffarin pourrait intervenir en mai prochain pour faire aboutir d’autres dossiers.

En face, les Algériens semblent se comporter comme si la période de froid entre Alger et Paris n’avait eu de conséquences que sur les intérêts des Français en Algérie. Or, ces tensions ont été mises à profit par Paris pour durcir ses lois à l’égard des Algériens en matière d’immigration et de délivrance de visas. Ainsi au moment où les groupes français revendiquent davantage de contrats en Algérie, les commerçants algériens souhaitant se rendre en France devront signer une déclaration sur l’honneur dans laquelle ils s’engageront à ne pas demander de titre de séjour en France ni à y bénéficier de prestations sociales ou médicales. Au-delà de son aspect humiliant, cette mesure du ministère français de l’Intérieur – dirigé par Brice Hortefeux, un ministre condamné le 4 juin pour injure raciale après des propos sur les Arabes – est en contradiction avec les objectifs français en Algérie. Au moment où on exige davantage de liberté pour les investisseurs français en Algérie, on empêche les commerçants algériens – qui sont aussi des investisseurs – de se rendre librement en France. L’autre catégorie concernée par les restrictions en matière de visas : les journalistes. Ces derniers devront désormais fournir une invitation pour pouvoir obtenir un visa. Or, parfois, les journalistes sont amenés à se rendre en France pour un motif professionnel, comme la réalisation d’un reportage. Comment obtenir une invitation dans ce cas ?

En matière d’immigration, les préfectures françaises ont été instruites pour durcir les conditions de renouvellement ou d’attribution de titres de séjour des Algériens. De nombreux témoignages évoquent de nouvelles complications pour le renouvellement des cartes de résidence. L’objectif de Paris, via ces restrictions, est de forcer Alger à accepter la renégociation des accords de 1968 sur l’immigration. Or, les propositions formulées par les Français vont dans le sens d’un durcissement des conditions de séjour des Algériens en France. Si Paris a pris en charge les problèmes et les dossiers économiques français en Algérie, le gouvernement algérien n’a pris aucune initiative pour tenter de régler les problèmes des Algériens en France. La désignation de Mohamed Benmeradi, ministre de l’Industrie, comme interlocuteur de M. Raffarin a réduit le contentieux algéro-français aux seuls problèmes économiques de la France en Algérie.

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Restrictions françaises en matière de visas et d’immigration :
Alger dit privilégier une « approche globale » des dossiers bilatéraux

Dimanche 2 Janvier 2011 -- Paris n’a pas consulté Alger avant de prendre les dernières mesures concernant la délivrance des visas. Cette décision a été prise d’une manière unilatérale par les Français. Le ministre des Affaires étrangères n’a pas réagi officiellement. Mais une source proche de ce ministère, interrogée dimanche 2 janvier par TSA, a indiqué que les nouvelles restrictions annoncées dans la presse font «planer le doute sur la bonne foi des milieux d'affaires nationaux». Cette décision française «préjuge du résultat des discussions consulaires» au sujet des accords migratoires de 1968. Ces discussions devront «commencer dans un proche avenir». La même source a également évoqué des «préoccupation sérieuses concernant les acquis de notre communauté en France». Elle a cité notamment les difficultés que rencontrent actuellement des résidents algériens en France dans les procédures de renouvellement de leurs titres de séjour «y compris la carte de résidence de dix ans», selon cette source. Depuis quelques mois, les préfectures françaises ont en effet été instruites en vue de durcir les conditions de renouvellement ou d’attribution de titres de séjour aux Algériens. De nombreux témoignages évoquent de nouvelles complications pour le renouvellement des cartes de résidence. L’objectif de Paris, via ces restrictions, est de forcer Alger à accepter la renégociation des accords de 1968 sur l’immigration. Mais, selon notre source, l’Algérie privilégie une «approche globale» dans sa relation avec la France. Comprendre : les Français ne peuvent pas demander davantage de contrats en Algérie et poursuivre leur politique de restriction en matière d’immigration et de délivrance des visas pour les Algériens.

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Visas pour la France :
Les nouvelles mesures jugées « discriminatoires » par Alger

Jeudi 6 Janvier 2011 -- Halim Benatallah, secrétaire d'Etat chargé de la communauté nationale à l'étranger, a critiqué ouvertement les dernières dispositions prises par les autorités françaises concernant les visas des hommes d’affaires, des commerçants et des journalistes. «Il s’agit de nouveaux obstacles, de nouvelles difficultés pour le mouvement d’affaire. Il est clair qu’à travers ces nouvelles mesures qui touchent les hommes d’affaires et la presse qu’il y a un consensus national autour des questions relatives à l’obtention de visas. Il y a un consensus entre le gouvernement, les hommes d’affaires, les journalistes et tous les Algériens pour considérer que ces mesures ne concernent que les Algériens. Elles sont discriminatoires», a-t-il déclaré, jeudi 6 janvier, lors d’une rencontre avec des représentants du patronat. M. Benatalah a indiqué que les dispositions apportent «de nouveaux éclairages» en prévision des négociations consulaires franco-algériennes prévues pour fin janvier 2011. «L’élément du visa de court séjour sera intégré dans ces discussions consulaires. Car cela pose un problème de dignité des Algériens. Le questionnaire pour l’obtention du visa comporte des aspects véritablement intrusifs qui laissent supposer que tout Algérien, même s’il est aisé, est un candidat potentiel à l’immigration, cela à mon avis ne va pas dans un sens positif», a-t-il dit. Pour obtenir un visa Schengen, les commerçants et les hommes d’affaires algériens doivent, en vertu de ces nouvelles mesures, s’engager à ne pas demander un titre de séjour et ne pas demander à bénéficier de prestations sociales ou médicales en France. Les journalistes sont tenus de justifier leur hébergement en France pour avoir un visa. Le ministère des Affaires étrangères a déjà dénoncé ces dispositions disant n’avoir été ni «informé ni consulté» avant leur mise en vigueur.

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Algérie-France :
Reprise des discussions informelles sur l’accord de 1968 le 24 janvier à Paris

Mercredi 12 Janvier 2011 -- Le secrétaire d’Etat chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Halim Benatallah, a affirmé mercredi à Paris que les discussions informelles relatives à l’accord franco-algérien de 1968 sur la circulation, l’emploi et le séjour des Algériens en France, reprendront le 24 janvier à Paris, entre des experts.