Discussions à Bruxelles autour des accords de Schengen

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Paris réfléchit à limiter l'afflux de migrants en modifiant l'accord de Schengen

Vendredi 22 Avril 2011 -- La France réfléchit à un renforcement de la clause de suspension provisoire de Schengen, accord de libre circulation des personnes en Europe, face à l'afflux de migrants venus de Tunisie et de Libye, via l'Italie, jugeant la gouvernance de cet accord actuellement "défaillante". "La gouvernance de Schengen est défaillante (...) Ce qu'il nous semble, c'est qu'il faut réfléchir à un mécanisme qui permette, lorsqu'il y a une défaillance systémique à une frontière extérieure (de l'UE) d'intervenir, en prévoyant une suspension provisoire, le temps que la défaillance soit réglée", a affirmé la présidence française.

L'accord en lui-même ne prévoit pas une telle suspension. Seule une "menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure" peut "exceptionnellement" justifier la réintroduction du contrôle aux frontières, durant une période limitée d'une durée maximale de trente jours, éventuellement renouvelable tant que la menace subsiste. Cette disposition a été déjà utilisée dans le passé. "Les autorités françaises ont informé la Commission qu'elles n'ont pas l'intention de demander la réintroduction des contrôles aux frontières", a précisé vendredi à l'AFP Michele Cercone, porte-parole de la commissaire en charge des Affaires intérieures, Cecilia Malmström.

Mme Malmström elle-même réfléchit à une réforme de Schengen, qu'elle doit proposer début mai, prévoyant la possibilité de reculer les frontières de l'espace de libre circulation, dans le cas où un pays est "confronté à un problème de mise en place de Schengen", a-t-il précisé. Ce dossier de l'immigration est un des points les plus sensibles du sommet franco-italien qui se déroulera mardi prochain à Rome, avec le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi et le président français Nicolas Sarkozy. Dimanche dernier, Paris avait suscité la colère des Italiens en suspendant la circulation des trains depuis la ville italienne de Vintimille vers la France, estimant qu'un train avec à bord des manifestants voulant accompagner des immigrés tunisiens posait un risque de désordre public.

La France, de son côté, est irritée par l'Italie qui a décidé d'octroyer des permis de séjour de six mois aux plus de 20.000 Tunisiens arrivés sur ses côtes depuis janvier, pour qu'ils puissent rejoindre "amis et parents" en France et ailleurs en Europe. "Il y a une règle qui prévaut dans les accords de Schengen qui est que le premier pays d'entrée gère les populations migrantes", avait rappelé lundi le ministre français de l'Intérieur Claude Guéant. Il avait souligné que les ressortissants étrangers auxquels l'Italie donne des autorisations provisoires devaient disposer des ressources financières pour séjourner dans le pays de deuxième séjour et pour rentrer chez eux ensuite. En l'absence de ces ressources, "nous reconduisons ces personnes en Italie, qui est le pays de premier séjour", avait-il expliqué.

Une source à l'Elysée a précisé vendredi à l'AFP que "le système (était) bancal: chaque pays surveille sa frontière extérieure mais on peut passer d'un pays à l'autre à l'intérieur de l'espace Schengen". "Si on veut sauver Schengen et sortir de la crise par le haut, il faut renforcer la gouvernance de Schengen donc se doter d'outils". Parmi ces outils, la France préconise de "renforcer Frontex" (Agence européenne de surveillance des frontières), ou encore de "réfléchir à un mécanisme de clause de sauvegarde". Paris a déjà proposé la création d'un corps de gardes-frontières. Cela signifie, selon l'Elysée, que "lorsqu'une frontière extérieure ne fonctionne pas, soit on la renforce, soit on s'interroge: ne faut-il pas rétablir de manière ponctuelle des contrôles aux frontières".

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Discussions à Bruxelles autour des accords de Schengen :
Vers une Europe forteresse ?

Jeudi 12 Mai 2011 -- Le sujet n'est plus tabou en Europe. Les accords de Schengen, qui instituent la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne seront‑ils bientôt remis en cause ? Les ministres de l'Intérieur de l'UE sont réunis aujourd'hui à Bruxelles pour étudier la possibilité de rétablir des contrôles aux frontières des pays de l'espace Schengen. Ces dernières semaines, des gouvernements de plusieurs pays envisagent en effet de rétablir les contrôles douaniers à leurs frontières. C'est l'arrivée de plusieurs milliers de Tunisiens et de Libyens sur l'île de Lampedusa après la révolution du Jasmin qui a servi de déclencheur. L'Italie et la France, premiers concernés par cette immigration, ont jeté un pavé dans la mare le 26 avril dernier.

Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi se sont réunis pour réfléchir à une possible suspension provisoire des accords de Schengen puisque l'Europe fait face «à un afflux majeur aux portes de l'Union», selon le ministre français des affaires européennes, Laurent Wauquiez. Une possibilité que prévoient effectivement les accords de Schengen mais qui n'a été utilisée qu'à de très rares occasions. En Italie, où le parti nationaliste et xénophobe de la Ligue du Nord est au gouvernement, Berlusconi à décidé de mettre la pression sur l'Europe en délivrant des autorisations de séjour de 6 mois aux immigrés clandestins dont il ne parvient plus à contrôler le flux. Une manière de se débarrasser du «fardeau».

En Europe les réactions ont été dures à l'encontre de l'Italie, accusée de se livrer au chantage pour faire adopter par l'UE une révision des accords de Schengen. Mais l'idée fait son chemin. C'est aujourd'hui le Danemark qui prend des mesures pour renforcer les contrôles douaniers à ses frontières. Il ne s'agira pas selon le gouvernement danois de contrôles systématiques – interdits par les accords de Schengen – mais de contrôles ciblés des douaniers envers des véhicules suspects pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue et l'immigration clandestine. Les douaniers seront cependant déployés en permanence aux frontières. Une décision largement initiée par le Parti du Peuple danois (extrême‑droite) allié du parti au pouvoir, et prise sans consultation avec les autres pays européens.

La tendance au repli sur soi est donc bien là en Europe, même si elle suscite de nombreuses critiques, notamment de la part du président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Elle s'explique par le poids politique pris par les courants nationalistes d'extrême droite dans plusieurs pays de l'UE, comme l'Italie, le Danemark, l'Autriche, etc. «Nous avons identifié des problèmes dans la gestion de Schengen, mais nous devons éviter les cavaliers seuls pour résoudre les problèmes, car ils donnent des arguments aux populistes et aux extrémistes qui veulent remettre en question l'acquis communautaire», a ainsi déclaré Barroso mardi dernier devant le Parlement européen.

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