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Justice reform in Algeria

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  • Justice reform in Algeria



    Justice reform cannot be achieved without four conditions, namely a quiet atmosphere for hearing sessions, implying a limited number of cases, a sufficient salary to prevent magistrates from accepting bribery and providing judges with lodgings and cars, some legal practitioners say. Our judges are however working in conditions not complying with justice reform’s announced principles.

    Both the former head of magistrates union, Mr Ras al-Ein, and the president of Algerian Human Rights League, Boujemaa Gechir, said “judges often faint for tiredness suspending hearings which sometimes last until midnight”. The problem lies in the Justice Minister’s instruction number 1308 (issued on October 27, 2003) fixing hearings’ number to three for criminal cases and five concerning civil affairs, affirmed Mr Ras al-Ein who told El Khabar in relation to hindrances judges are facing in their work (the issue raised by the head of the Consultative National Commission for promotion and protection of human rights, Farouk Ksentini, who was guest of El Khabar weekly rendezvous 'Foutour Essabah'), The Justice Minister’s instruction is a mere interference not only into magistrate’s prerogatives but also into the legislator’s.

    The speaker explained that such a fixing of hearings’ numbers negatively affected the way the cases are handled, especially as each judge finds himself before a huge number of cases at the same time; some judges have been punished for not having respected the instruction. This is considered as the most important impediment for the performance of justice in Algeria.

    The head of the magistrates union, M. Ras al-Ein, explained that to make justice reform a success the Justice Minister should countermand the instruction in question, and we have to respect the independence of the Magistrature High Council through internal rules and provide autonomy and protection for judges through a charter of professional ethics. Some mechanisms should also be created to get rid of the accumulation of cases, such as arbitration through the prosecuting attorney, even in criminal affairs, to reduce recourse to courts.

    Justice reform: Judges into maze

  • #2

    أكد المدير العام لمركز البحوث القانونية و القضائية السيد جمال بوزرتيني اليوم الثلاثاء أن الحبس الاحتياطي بالجزائر اجراء "استثنائي" بدليل ان نسبته لا تتعدى 11 بالمئة من مجموع المحبوسين.

    وقال السيد بوزرتيني في منتدى يومية المجاهد حول موضوع اصلاح محكمة الجنايات ان نسبة الحبس الاحتياطيبالجزائر "تقل بكثير" عن تلك الموجودة في دول اخرى كما انها "تحت متوسط النسبة العالمية".

    وأضاف في هذا الصدد ان القانون "يحدد مدة الحبس الاحتياطي و يضمن مبدأ الاجال المعقولة للمحاكمة كما يضمن حق الموقوف في الدفاع".

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    • #3
      Merouane Mokdad :


      Mercredi 27 Octobre 2010 -- Le taux de détention préventive en Algérie est de 11 % sur l’ensemble de la population carcérale. L’annonce a été faite par Djamel Bouzertini, directeur général du Centre de recherche juridique et judiciaire, invité, mercredi 27 octobre, de la Chaîne III de la radio nationale. Interrogé sur les abus, M. Bouzertini a précisé que la détention préventive est légale. «Mais, elle est limitée dans le temps. Cette détention ne doit pas dépasser les huit mois pour les délits et les seize mois pour les crimes. Il y a des détenus qui restent au-delà de cette période de temps. C’est vrai. Cela est parfois lié aux pourvois en cassation contre les décisions de la Chambre d’accusation concernant des personnes en prison et qui sont introduites par des personnes. Cela fait allonger les délais», a-t-il indiqué. D’après lui, un service de réparation existe au niveau de la Cour suprême pour indemniser les personnes qui ont été injustement emprisonnées ou qui ont été victimes d’une erreur judiciaire.

      «En 1999, l’exécution des décisions de justice était estimée 40 %. Aujourd’hui, ce taux est de 94 %», a-t-il noté. Selon lui, l’amélioration de l’exécution des décisions est un indicateur du bon fonctionnement de la justice. Concernant la lenteur des délais de procédures, il a appelé à introduire des mises à jour pour réduire ces délais. «Aujourd’hui, en matière pénale, on ne dépasse pas les trois mois. En matière civile, les délais ne vont pas au-delà de six mois. La notification de la décision de justice se fait dans le mois qui suit sa prononciation», a-t-il relevé.

      Djamel Bouzertini a indiqué que la réforme judiciaire engagée par le président Bouteflika à son arrivée au pouvoir en 1999 a abouti à la promulgation de 171 textes dont 46 lois en dix ans. «Cela fait presque 4 lois par an. C’est une grande lessive législative. Sur 4.500 magistrats, 1.100 ont reçu une formation spécialisée. En matière civile, nous avons beaucoup avancé. À titre d’exemple, le code de procédure civile et administrative a introduit la notion révolutionnaire de médiation entre les hommes. La médiation peut remplacer l’exécution d’une décision de justice impliquant deux individus en conflit», a-t-il déclaré. Le nombre des magistrats a presque doublé depuis 1999, passant de 2.500 à 4.500 actuellement, a indiqué M. Bouzertini. Il a précisé que les juges ont été formés sur le droit des affaires, la cybercriminalité et le droit des banques. Selon lui, les portes des prisons sont ouvertes aux associations et aux ONG internationales. «Nous sommes dans les standards internationaux», a-t-il dit.

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      • #4
        Rania Hamdi :


        Jeudi 28 Octobre 2010 -- Près de 72.000 recours ont été introduits auprès de la Cour suprême durant l'année judiciaire 2009-2010 a indiqué Kaddour Baradja, président de cette institution dans son allocution prononcée au cours de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire présidée par le chef de l’Etat. Selon lui, dans beaucoup de cas une telle démarche n’est pas justifiée. Elle n’est introduite que pour gagner du temps, a-t-il dit en citant le cas de compagnies d’assurance qui introduisent des recours pour retarder les délais de remboursement de leurs clients dans des affaires d’accidents de circulation. Pour cette raison, le président de la Cour suprême plaide en faveur d'une limitation des pourvois en cassation à seulement quelques cas. Kaddour Barradja précise que la Cour suprême a enregistré durant l'année judiciaire précédente 13.790 recours dans des affaires civiles et 57.981 recours dans des affaires pénales soit 80% du total des recours.

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        • #5
          Riyad Hamadi :


          Jeudi 23 Décembre 2010 -- Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, a relevé jeudi «un excès dans le recours à la détention préventive, même pour des délits mineurs». «Les textes de loi sont clairs en ce qui concerne la détention préventive, qui est appliquée dans des cas exceptionnels. Malheureusement, il est devenu fréquent que des personnes impliquées dans une affaire pénale soient mises en détention préventive», a indiqué M. Ksentini au cours d’une émission de la radio chaîne II. Le président de la CNCPPDH a affirmé que le recours excessif à cette mesure n'est pas conforme à la loi qui privilégie la présomption d'innocence afin de préserver la liberté individuelle des accusés. Mercredi, le directeur général de la police judiciaire, Aziz Affani, a affirmé à la chaîne III que le recours par la police à la détention préventive «se faisait dans le cadre du respect strict de la loi».

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          • #6
            Samy Cherroud :


            Vendredi 27 Mai 2011 -- «On a parlé de réforme de la justice mais cette reforme s'avère totalement inefficace. La justice a besoin d'être revue et corrigée», a déclaré, jeudi 26 mai, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, le président de la Commission nationale consultative de promotion et protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini. Tout en précisant que ce point de vue est partagé par le public en général et de nombreux confrères, l’intervenant a notamment déploré que «rien n'ait été retenu» du rapport de la commission nationale de réforme de la justice (CNRJ), qui était dirigée par feu Mohand Issad, et dont il avait lui aussi fait partie. «La commission Issad, qui avait effectué au bout de six mois un travail intensif et de qualité, avait pourtant proposé un rapport comprenant des suggestions extrêmement importantes. Mais, malheureusement, rien n'en a été retenu et ceci est déplorable», a indiqué Me Ksentini, qui considère qu’«au lieu de progresser, la Justice a régressé». Poursuivant ses critiques, il a ajouté : «il faut absolument que les choses s'arrêtent là, parce que je considère que le justiciable algérien a droit à une justice de qualité. Il est inconcevable que la justice rendue dans les années soixante soit meilleure que celle qui est rendue actuellement».

            Sur un autre registre, Me Farouk Ksentini a proposé que l'Armée nationale populaire (ANP) soit faite «gardienne» de la Constitution, dont le garant restera toujours le président de la République. Abordant la question de la révision de la Constitution, Me Ksentini s'est prononcé en faveur d'une «réforme» et d'une «amélioration» de l'article 70 du texte fondamental qui énonce que le président de la République est le garant de la Constitution. Il citera, à ce propos, le modèle turc où l'armée, a‑t‑il dit, «a joué un rôle extrêmement important dans la démocratisation de ce pays». Interrogé sur le contenu des rapports des institutions et organismes internationaux sur la justice algérienne, l’hôte de la radio les a qualifiés de «sévères». Pour autant, il plaidera pour que toutes les facilités soient données à ces derniers afin d’éviter qu’ils se basent sur des correspondances plutôt que sur des constats sur le terrain. Évoquant la question des flux migratoires transitant par l’Algérie, Me Ksentini a souligné la nécessité de traiter ces immigrés dans le respect des droits de l’homme et non pas comme cela se fait par certains pays européens.

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