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Modernisation du système pénitentiaire

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  • Modernisation du système pénitentiaire

    Mercredi 2 Mai 2007 -- Le pays va bénéficier de 7 nouveaux établissements pénitentiaires d’une capacité totale de 19 000 places, c’est ce qui ressort des déclarations du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, lors de sa visite * la wilaya de Skikda, samedi dernier. Une décision prise * l’issue de sa visite au centre de rééducation de Hamadi- Krouma, où il a insisté sur la nécessité de procéder * l’humanisation des conditions d’incarcération des détenus.

    Ce centre d’une capacité théorique de 420 personnes a largement dépassé celle-ci pour atteindre les 900 détenus, entassés dans des salles relativement équipées de commodités nécessaires. On ignore le seuil * partir duquel on peut afficher un satisfecit en matière d’humanisation requise, car beaucoup de détenus, * l’issue de leur séjour en prison louent les efforts consentis en leur faveur dans les volets de la restauration, d’instruction et d’activités sportives et ce, pour ne citer que ceux-l*. L’emplacement de ces nouveaux centres n’a pas été divulgué, ni la part de la wilaya de Skikda dans ces nouvelles acquisitions.

    Le déficit en matière d’infrastructures, un constat national, est apparemment le seul inconvénient relevé par le ministre. Tout au long de la visite, ce dernier n’a cessé d’afficher sa satisfaction quant * l’évolution enregistrée en matière de traitement des affaires relevant du civil et du pénal. D’ailleurs, au niveau du tribunal de Azzaba, qui couvre 8 communes pour 143 779 personnes, aucune affaire pendante antérieure * 2007, n’est enregistrée. A El-Harrouch, en droit civil, 86 des affaires sur un total de 1758 enrôlées ont été traitées ; en droit pénal, 90% des affaires ont été traitées par le tribunal, qui a eu * délivrer en 2006, 14 741 certificats de casier judiciaire et 10 627 attestations de nationalité. Dans cette foulée, une employée a été promue pour avoir retiré au ministre son propre casier judiciaire, en moins d’une minute. Gageons que cette vitesse sera appliquée au profit des simples citoyens !

    A Skikda, Tayeb Belaïz a procédé * l’inauguration du déj* fonctionnel nouveau palais de justice, qui a abrité du 24 février au 21 avril, la deuxième session criminelle de l’an 2007. Cette bâtisse remplacera le siège du tribunal de Skikda qui fera l’objet d’une opération de réhabilitation. En fin de journée, une séance de travail s’est tenue, regroupant les magistrats et les auxiliaires de justice, où ont été abordées les questions de réforme de justice, de formation et de perfectionnement des magistrats, d’humanisation des conditions d’incarcération des détenus et modernisation du secteur de la justice, * travers l’introduction de l’outil informatique et des moyens modernes de communication.


  • #2
    Des cabines téléphoniques pour les prisons * partir de juin prochain


    La compagnie « EEPAD Algérie », spécialisée dans le domaine de l’Informatique et la communication, a gagné le marché de l’équipement des entreprises pénitentiaires, * travers le territoire national, en cabines téléphoniques, permettant aux condamnés de communiquer avec leurs proches.

    Des sources judiciaires bien informées ont rapporté * El Khabar que la compagnie « EEPAD » a rendu visite depuis plusieurs jours * un nombre de prisons, commençant par les deux prisons de « Serkadji » et d’ « El Harrach » * Alger, afin d’élaborer une étude sur la modalité d’installation des cabines téléphoniques dans les établissements pénitentiaires. Nos sources ont indiqué que la mise en service de ces cabines aura lieu * la mi-Juin prochain.

    Le prisonnier pourra contacter des personnes par téléphone en présentant leurs numéros personnels, ou autres numéros de réserve. Ces communications seront néanmoins contrôlées par un centre d’appel et seront interrompues * chaque fois que le sujet de discussion sera suspect ou anti constitutionnel. Selon nos sources, les frais de ces communications seront réglés par les prisonniers, aussi le nombre des communications téléphoniques sera limité selon les conditions de chaque prison.

    Cette mesure intervient, selon nos sources, dans le cadre de l’humanisation et de la réforme des entreprises pénitentiaires. Elle a également été prise dans le cadre du programme de la réforme de la justice. Quant * la mise en service de ces cabines, qui était prévue pour l’année dernière, elle a été quelque peu retardée, suite * la préoccupation des responsables de l’administration des prisons par l’installation des équipements de brouillage des téléphones portables dans l’ensemble des entreprises pénitentiaires.

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    • #3
      Modernisation du système pénitentiaire

      Jeudi 28 juin 2007 -- Un programme spécifique d’appui * la réforme pénitentiaire entrera en vigueur au début de l’année prochaine, a révélé hier M. Messaoud Boucherfa, secrétaire général du ministère de la Justice. L’annonce a été faite lors de la première réunion du comité de suivi du programme d’appui * la réforme de la justice, mis en œuvre en collaboration avec la délégation de la Commission européenne en Algérie depuis 15 mois.

      Doté d’un budget de 17 millions d’euros, le programme a été élaboré par le ministère de la Justice et la représentation européenne et se trouve actuellement en phase d’étude * Bruxelles. Parmi les grands axes du programme, on cite la formation du personnel pénitentiaire et l’amélioration des systèmes d’organisation et de gestion, selon M. Joao De Santana, chef de coopération de la délégation de la commission européenne en Algérie.

      «Le programme d’appui * la modernisation du système pénitentiaire en Algérie est dans une phase préparatoire, ou son contenu est étudié avec le ministère», a-t-il ajouté. Après plus d’une année de mise en œuvre, le représentant de l’Union européenne a estimé que «le programme est très positif au niveau de la présentation des bilans.

      Bien que des difficultés et quelques retards, notamment dans la signature du contrat technique du programme, aient été enregistrés, le projet a atteint sa vitesse de croisière. Mais il faut attendre les deux prochaines années pour voir les résultats plus concrètement».

      L’Algérie a honoré ses engagements dans ce cadre, * savoir la signature des contrats relevant de ce programme et qui concernent l’acquisition de matériel informatique, la formation du personnel, dont les auxiliaires de justice, et l’utilisation des nouvelles technologies de télécommunication, et ce, avant la date buttoir du 19 juillet, selon M. Rahmani Salah, directeur général du programme d’appui * la réforme de la justice.

      «Cette prouesse nous épargnera la perte du budget alloué par l’Union européenne * cet effet», a-t-il estimé. En termes du programme d’appui * la modernisation du secteur, deux projets ont été décidés quant * l’utilisation des nouvelles technologies, * savoir l’acquisition de plus de 1 500 micro-ordinateurs ainsi que la mise en place d’un réseau de redondance, qui sera un substitut au réseau de fibre optique, opérationnel depuis deux ans et reliant quelque 400 points judiciaires, et ce, en cas d’éventuels problèmes.

      Le représentant de l’Union européenne a en outre fait part de sa disponibilité * porter son aide en la matière, entre autres dans le cadre «du fonctionnement de l’institution judiciaire pour qu’elle puisse exercer son rôle au sein de l’Etat, et ce, dans le cadre de la séparation des pouvoirs traditionnels».

      Signalons que la réunion a vu la présence de représentants des professions du secteur, * savoir M. Djamel Aïdouni, président du Syndicat national des magistrats, ainsi que Me Abdelmadjid Silini, bâtonnier de l’ordre d’Alger et président de l’Union nationale des barreaux d’Algérie.

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      • #4
        Mardi 3 juillet 2007 -- Un plan d’urgence pour alléger la surpopulation dans les prisons a été approuvé dernièrement par le Conseil des ministres, a annoncé M. Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, en marge du quatrième Salon national de la main-d’œuvre pénitentiaire, ouvert hier au palais de la Culture Moufdi-Zakaria.

        En effet, 13 nouveaux établissements pénitentiaires d’une capacité de 19 000 places seront réalisés dans moins de 24 mois. Les projets de réalisation des nouvelles infrastructures, qui concernent notamment les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux et pour lesquels les appels d’offres ont été lancés, seront entamés au courant de cet été, a indiqué M. Mokhtar Felioune, directeur général de l’administration pénitentiaire.

        La réalisation des nouvelles infrastructures qui s’effectuera selon les normes internationales, avec des espaces d’enseignement, de formation, de rencontre pour les détenus, de santé et de loisirs permettra d’assurer une formation * l’ensemble des détenus.

        A noter que d’autres projets du secteur ont démarré cette année dans plusieurs wilayas, selon notre interlocuteur qui souligne que ces mesures visent * améliorer davantage la prise en charge des détenus et leur insertion sociale. Il convient de noter que la manifestation en question, prévue sur quatre jours, a été marquée par la participation de nombreux établissements, qui ont exposé des objets réalisés par les détenus.

        Les responsables du secteur ont évoqué les perspectives et la volonté d’élargir les établissements ainsi que certains métiers traditionnels en leur sein. En collaboration avec l’Office national des travaux éducatifs et les chambres régionales de l’artisanat, plusieurs métiers seront développés et feront objet d’un intérêt particulier * partir de cette année, selon M. Felioune.

        «Des ateliers spécifiques seront réalisés, ce qui permettra de transformer les différentes initiatives locales en des initiatives plus élargies tant sur le plan de la production que sur celui de la formation», a-t-il mentionné. La commercialisation des produits réalisés par les détenus interviendra dès l’année prochaine.

        Les métiers prendront un autre aspect, les ateliers seront élargis et passeront sous la tutelle de l’Office national des travaux éducatifs, ce qui permettra de créer des emplois, selon la même source. Des contacts avec les ministères de la PME, du Tourisme et de la Formation et de l’Enseignement professionnels ont été entrepris pour faire de cette année celle du développement des métiers traditionnels dans les établissements pénitentiaires, a souligné le directeur général de l’administration pénitentiaire.

        Par ailleurs, il a rappelé la décision de transformer le centre de rééducation de Serkadji, * Alger, en musée. Ses activités seront transférées * Koléa, dans la wilaya de Tipasa, a-t-il indiqué, tout en précisant que les infrastructures se trouvant dans des milieux habités seront délogées dans l’avenir.

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        • #5

          July 5, 2007 -- In the latest of a series of judicial reforms in Algeria financed by the European Union, the Algerian government announced it will build 81 new prisons across the country and improve living conditions in existing facilities. The EU has pledged 17m euros to back the project, and could disburse funds as early as next year depending on approval in Brussels.

          Ministry of Justice officials met with members of the EU consulate in Algiers on June 27th to discuss proposed reforms and to evaluate the support the Algerian justice ministry receives from Europe. The European Commission called on Algeria to establish an official timeline for its reform programme, to facilitate EU funding.

          The two delegations also assessed the implementation of previous agreements to provide Algeria with the materials and equipment necessary to bring the country's prisons in line with international standards.

          Ivan Samson, Deputy Representative of the European Commission in Algeria, said the reform project, under the name "Justice 2", is 100% Algerian. He refuted claims that the EU was specifying the direction or nature of reforms. He said European assistance is limited to funding and training for professionals in the correctional sector, as well as providing necessary equipment.

          Ministry of Justice Secretary-General Messaoud Boufercha emphasised "the importance of high-level political co-operation between the two sides in order to develop [Algeria's] judicial system". He said the agreement signed between the two sides "helps to support the rule of law, promote peace and stability, and heighten co-operation in the field of human rights, democracy and managing public affairs".

          Salah Rahmani, director of the "Justice 2" project, said Algerian-European co-operation is not limited to prison reform, but judicial reform as well, through training and new technologies.

          Two years ago, Algeria announced plans to alleviate overcrowding by building 81 new prisons across the entire country and decided to close one of the oldest prisons — Serkadji prison, in upper Algiers, which houses more than 6,000 prisoners in space intended for 3,000 — and replace it with a bigger, more spacious prison in the town of Qalia in Tipasa wilaya, located 50km west of the capital. It also decided to close El-Harrach prison, located east of the capital, and began building two prisons in Khemis El Khechna in Boumerdes and Khemis Milyana in Ain Defla. Algeria today has 127 prisons holding more than 56,000 prisoners.

          Algerian Prime Minister Abdelaziz Belkhadem revisited this declaration on June 28th, while presenting the government programme before parliament. He said the first phase of the project provides for the first 13 prisons, creating facilities for 19,000 additional inmates. Upon completion, the 81 planned prisons will accommodate 39,500 inmates.

          Algerian Justice Minister Tayeb Belaiz said construction on the 13 prisons would commence next month, with completion in no more than 24 months.

          Amin Sidhem, an attorney with Algerian organisation SOS Disparus and a member of the International Human Rights Federation, told Magharebia "It is good that the Ministry of Justice is receiving financial support from the European Union, but these funds must be used to train prison officials to respect prisoners’ rights and to provide some necessities, such as enabling prisoners to use a phone to call their families and kin."

          Sidhem said the government must also improve detention conditions by relying on global building standards, with a widening of detention halls. He added that it is necessary to honour the implementation deadlines announced by the government and to not fall into the trap of delay, saying, "We know the extent of the contractors' respect for deadlines."

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          • #6
            July 18, 2007:

            ".....Dans le même cadre, nos sources ont indiqué que les premières cabines téléphoniques au sein des prisons seront placées * compter de dimanche * El Harrach en attendant qu’elles soient généralisées. Pour rappel l’entreprise Eepad a décroché cette transaction."

            ".....On another side, the same sources added that phone boxes are to be introduced for the first time in El Harrach prison next Sunday while to be generalized later in Algerian prisons. EEPAD computing company has won the telephone boxes bid in correctional institutions nationwide."

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            • #7
              Lundi 30 juillet 2007 -- Lors de la cérémonie d’hier, qui s’est déroulée dans la prison d’El Harrach, M. Tayeb Belaïz a procédé * l’inauguration d’un centre téléphonique installé au profit des détenus qui auront le droit, ainsi, de passer un appel par semaine * leur famille.

              En présence du ministre de la Solidarité, Djamel Ould Abbas, du chef du groupe parlementaire du FLN, Layachi Daadouaa, et des représentants des ministères de l’Education et de la Justice, ainsi que du directeur général des prisons et de la réinsertion, M. Mokhtar Felioune, une démonstration de cette nouvelle installation a été faite.

              Il a ainsi été expliqué au ministre que le système était totalement isolé de l’extérieur et que l’historique des appels sur une période de dix ans pouvait être retracé. Les communications des détenus seront également enregistrées et réécoutées afin d’assurer la sécurité de l’institution pénitentiaire.

              A ce sujet justement, le ministre a souligné l’importance d’assurer «la sécurité * l’intérieur de l’établissement». Il sera précisé alors * M. Tayeb Belaïz que chaque numéro composé «est enregistré automatiquement avec l’heure, la durée et la conversation. Cela se fait automatiquement et l’opérateur n’a aucun accès pour effacer un numéro composé ou la communication». Précisons qu’il s’agit l* du deuxième centre téléphonique installé après celui de Serkadji. «D’ici la fin du mois d’octobre, toutes les institutions pénitentiaires en seront équipées», a déclaré M. Felioun.

              Le ministre demandera * ce responsable d’assurer une formation au personnel qui sera chargé de réécouter les conversations «afin que ce dernier puisse reconnaître les informations susceptibles de porter atteinte au pénitencier». M. Tayeb Belaïz a tenu * rappeler que cette décision d’autoriser les détenus d’appeler leur famille a été prise l’année dernière * l’occasion de la promulgation d’un décret exécutif et qu’elle vise l’amélioration des conditions de détention car «le but n’est pas la punition des personnes ayant commis des erreurs mais d’assurer leur réinsertion».

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              • #8
                Samedi 1 Septembre 2007 -- Une délégation composée de deux experts du Centre international pour les études sur les prisons (ICPS) de King’s College, London, effectuera une visite en Algérie * partir d’aujourd’hui, et ce, jusqu’au 12 septembre, dans le cadre du projet d’appui * la mise * niveau du système pénitentiaire algérien selon les normes internationales, financé par Global Opportunities Fund du ministère britannique des Affaires étrangères. Durant leur visite organisée par l’ambassade du Royaume-Uni en Algérie, conjointement avec l’administration pénitentiaire algérienne, les deux experts britanniques auront des entretiens avec les responsables de l’administration pénitentiaire algérienne et visiteront des établissements pénitentiaires. Il est * rappeler qu’une délégation algérienne composée d’une dizaine de cadres de l’administration pénitentiaire s’est rendue au Royaume-Uni pour une session de formation du 15 au 28 juillet 2007 dans le cadre du même projet.

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                • #9

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                  • #11
                    Mardi 11 septembre 2007 -- En visite en Algérie du 1er au 12 septembre, les experts ont visité certains établissements pénitentiaires. Pour améliorer leur situation, et dans le cadre de la réforme du système pénitentiaire, le projet d’une stratégie pour la gestion de ces établissements sera mis en place avec la partie algérienne.

                    Cette stratégie sera conforme aux critères du Centre international des études pénitentiaires, répondra aux standards internationaux en la matière et permettra une amélioration de la situation des droits de l’homme. Dans ce cadre, un atelier de travail a été organisé * l’Ecole supérieure de la magistrature, en présence des directeurs des établissements pénitentiaires et des responsables de la direction générale.

                    La stratégie permettra donc * l’administration d’améliorer la gestion des prisons pour atteindre les standards internationaux, ce qui implique le respect des droits de l’homme, selon le responsable britannique. Elle s’étalera sur plusieurs étapes et les premiers résultats ne seront connus que dans 10 * 12 ans, selon la même source, qui a fait part de l’expérience de la Grande-Bretagne en la matière, où des réformes dans le domaine ont été entamées depuis longtemps et se poursuivent encore.

                    Le grand défi est le changement des mentalités, qui constitue l’aspect le plus important après la gestion des prisons, selon l’expert britannique. Une tendance * l’emprisonnement très fréquente en Algérie Le recours * mettre les personnes en prison est très fréquent en Algérie, selon les experts britanniques.

                    «Il y a beaucoup de personnes pour lesquelles on aurait pu éviter la prison. La tendance * emprisonner tous ceux qui commettent des offenses est très forte. Mais il faut éviter cela pour les personnes qui ne représentent pas de danger pour la société.

                    Cette sanction doit être le dernier recours», a-t-il mentionné. Il souligne, * cet effet, que des solutions alternatives existent pour leur sanction, * l’instar de la prise en charge des détenus dans la communauté dans le cadre de programmes de réinsertion.

                    «La réinsertion sociale doit passer en priorité et la sanction ne doit pas être le seul objectif.» Des sanctions alternatives en perspective Pour remédier * cette situation, M. Felioune a fait part de sanctions alternatives qui seraient intégrées par la commission chargée d’amender le code pénal.

                    Une fois les amendements apportés, un juge peut sanctionner * travers ces alternatives * l’instar des travaux d’intérêt général. Abordant la situation des établissements pénitentiaires en Algérie, le responsable des prisons au Royaume-Uni a souligné l’inadéquation des établissements algériens pour accueillir des prisonniers : «Ils manquent d’infrastructures de loisirs et de santé, il faut la réalisation d’autres prisons.» En revanche, concernant la couverture médicale, il révélera qu’elle est parmi les meilleures des pays qu’il a visités.

                    De son côté, M. Felioune a déclaré que le déficit en personnel médical du secteur de la justice sera comblé par celui de la santé, tout en exprimant la volonté de renforcer ce volet avec de nouvelles recrues.

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                    • #12
                      Mardi 11 Septembre 2007 -- Y a-t-il violation des droits de l’Homme dans les prisons algériennes ? A cette question, les experts anglais, venus dans le cadre d’une coopération bilatérale visant * aider l’Algérie * appliquer un programme de réforme, ont eu une réponse mitigée.

                      M. Andy Barcly dit : «Nous ne serions pas ici si l’Algérie avait atteint les standards internationaux et donc le respect des droits de l’Homme», et d’ajouter : «Je viens d’un pays qui a initié des réformes depuis plusieurs années. Pourtant la Grande-Bretagne n’a également pas atteint ces normes. Il y a toujours des correctifs * apporter.» Son collègue, M. Alistair Bailey, préfère diviser la question en deux parties : «En première partie, nous pensons que les droits de l’Homme en Algérie sont respectés. Dans une seconde partie, il faut se demander si l’Algérie est arrivée * satisfaire tous les aspects liés au droits de l’Homme. L*, la réponse est non. L’Algérie a réalisé d’énormes progrès dans la gestion pénitentiaire, et la réforme initiée a permis de mettre en place des bases solides pour l’amélioration des conditions de détention * l’avenir.»

                      MM. Alistair Bailey et Andy Barclay, experts du Centre international des recherches pénitentiaires (International Centre for Prison Studies), conseillers auprès du ministère de la Justice de la Grande-Bretagne et chargés du suivi du programme de réforme du système pénitentiaire en Algérie -initié en collaboration avec l’ambassade de Grande-Bretagne- ont eu * visiter au cours de leur deuxième visite, trois prisons algériennes, le centre de détention pour mineurs de Sétif et la direction générale des prisons sise * Sour El Ghozlane. Avant de présenter leur évaluation de cette visite, M. Barclay a tenu * souligner que «la transparence qui marque la réforme du système pénitentiaire est un signe fort de la volonté de l’Algérie d’améliorer les conditions de ses détenus et * atteindre les standards internationaux».

                      Sur la visite effectuée dans les prisons algériennes, l’expert soutiendra que l’Algérie a développé et mis en place un système de réforme qui a été bien réfléchi. «Une loi a été décrétée en 2005 et des efforts sont déployés dans le sens de cette législation. Le ministère a consulté différentes parties avant d’élaborer la politique de réforme, dont les Nations unies.» M. Barclay soulignera que le point majeur constaté depuis le début de la réforme est «le changement d’attitude des cadres de l’administration pénitentiaire. Ces derniers ont compris que leur rôle n’est pas de garder des détenus en prison, mais plutôt de prendre soin d’eux et de penser * leur réinsertion». Il reconnaîtra cependant que le problème du surpeuplement carcéral est fortement ressenti. «Mais lors de la rencontre que nous avons eue avec les cadres de l’administration pénitentiaire, nous avons eu * prendre connaissance du programme de construction de nouvelles prisons. De toutes les manières, ce problème de surpeuplement n’est pas spécifique * l’Algérie».

                      Pour le résoudre, il n’y aurait pas d’autre choix pour l’Algérie que de penser * des solutions alternatives. «Est-il nécessaire de maintenir tous ces gens l* en prison ? Je pense qu’il faut tout d’abord décider du degré de dangerosité d’une personne et savoir que la prison devrait être considérée comme un dernier recours. En Algérie, il y a une tendance * mettre en prison tous ceux qui commettent un délit. Cette tendance doit être inversée.» Pour le conférencier, il est clair que les prisons visitées ne sont pas adéquates pour accueillir les détenus et que l’infrastructure existante ne satisfait pas les besoins en couverture sanitaire et de loisirs, «malgré qu’il faut reconnaître * l’Algérie son important investissement dans la réforme. J’ai déj* eu * visiter des prisons dans de nombreux pays, la couverture médicale dans les prisons algériennes est l’une des meilleures».

                      Concernant l’architecture des nouvelles prisons, l’Algérie devrait, selon le conférencier, opter pour la conception qui répond * ses besoins spécifiques. «Les normes issues du Conseil de l’Europe sont de 9 * 12 m2 pour la surface d’une cellule d’un détenu.» Affirmant par ailleurs, que certains domaines restent * développer, * l’exemple des programmes de réinsertion, ou encore la détention de mineurs qui s’effectue actuellement au niveau des pénitenciers des adultes, M. Berclay soutient que «l’Algérie est dans la bonne direction, mais il faut savoir que la stratégie de réforme adoptée s’étale sur une dizaine d’années au moins. Il ne faut pas s’attendre * un changement du jour au lendemain mais il faut sentir ce changement dans les années * venir. C’est dans le cas contraire, qu’il faut s’inquiéter».

                      A signaler aussi que M. Fellioun, le directeur général de l’administration pénitentiaire, a résumé les progrès réalisés par son administration depuis le début des réformes en 2005. Il a signalé qu’une équipe de cadres de son administration a reçu une formation en Grande-Bretagne dans le cadre de cette coopération qui vise * la mise en place d’une stratégie de gestion des pénitentiaires répondant aux standards internationaux. Il rappellera qu’un programme de construction de 13 prisons en 24 mois va permettre la création de 19 000 nouvelles places. Sur la question de la couverture sanitaire, M. Fellioun reconnaît enfin qu’un manque d’une centaine de médecins reste * combler.

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                      • #13
                        Dimanche 23 septembre 2007 -- Une délégation composée de cinq juges d’application des peines et de 15 cadres relevant de la direction générale de l’administration pénitentiaire participera du 24 au 28 septembre * un séminaire de formation sur la gestion du système pénitentiaire, au centre de formation des fonctionnaires des établissements pénitentiaires de Fribourg (Suisse), indique un communiqué du ministère de la Justice.

                        La délégation «prendra connaissance de l’expérience suisse en matière de gestion du système pénitentiaire» ainsi que «des moyens modernes mis en place dans la gestion des établissements pénitentiaires sur le plan de l’organisation humaine et sécuritaire», eu égard aux règles universelles en vigueur dans le traitement des détenus», est-il précisé dans le même communiqué.

                        La délégation algérienne pourra en outre «s’enquérir de modèles d’application des peines en Suisse», précise le communiqué. «Intervenant dans le cadre du renforcement de la coopération institutionnelle entre l’Algérie et la Suisse», le séminaire permettra de «renforcer les réformes engagées dans le secteur pénitentiaire», ajoute la même source, rappelant les déclarations du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, qui souligne * chaque occasion «la nécessité d’améliorer les conditions de détention et de respecter les droits de l’homme».

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                        • #14
                          Jeudi 15 Novembre 2007 -- Lors de la réunion d’évaluation de l’application des dispositions de la nouvelle loi portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus par les directeurs des 127 prisons existant sur le territoire national, tenue hier au siège du ministère de la Justice, le ministre a semblé déçu par les rapports qui lui ont été présentés. Il annoncera des décisions après que des juges d’application des peines eurent exposé certains problèmes.

                          En premier, des sanctions disciplinaires * l’encontre des notaires qui refusent de se présenter au niveau des établissements pénitentiaires pour faire des actes ou des procurations. «La première sanction sera la suspension», affirme M. Belaïz qui demandera par la suite * la direction pénitentiaire de faire un suivi rigoureux et informatisé de la réinsertion de tous les détenus : «Les formations reçues * l’intérieur de la prison, la réinsertion ou pas et les raisons.» Il expliquera, avec des exemples concrets, la manière avec laquelle doit être distribué le budget de l’Etat alloué * l’aide aux détenus les plus démunis. Très mécontent, M. Belaïz interrompra la première intervention, en demandant aux directeurs d’établissement pénitentiaire de préparer leurs interventions afin qu’elles répondent * ses orientations. Des orientations qu’il a pris la peine de rappeler * l’ouverture de la réunion d’hier.

                          Il s’agit de la mise en application de la nouvelle loi de février 2005 qui vise, entre autres objectifs, * l’humanisation des établissements pénitentiaires avec l’assurance d’une couverture sanitaire, d’un enseignement ou d’une formation, le suivi et la réinsertion des détenus. Dans son exposé, le directeur des établissements de Serkadji et d’El Harrach a commencé par présenter le nombre et la fonction des employés dans les deux établissements. Il a ensuite énuméré les carences en postes budgétaires et soulevé un problème de logements de fonction : «Nous souhaitons un renforcement des gardiens pour le centre d’El Harrach et la construction d’un pavillon pour l’hébergement des gardiens.»

                          M. Belaïz arrêtera alors l’intervenant en disant : «Je connais tous ces chiffres. J’ai annoncé qu’il s’agit l* d’une réunion d’évaluation. Présentez-moi alors les changements introduits dans le cadre de la réforme ! Je vous donne le temps de vous préparer. Je vais, entre-temps, écouter les juges d’application des peines.» Les interventions de ces derniers n’ont également pas satisfait le ministre qui sera amené * poser des questions précises pour orienter les rapports de chacun d’eux. Celui d’El Harrach a déclaré que sur les 130 demandes de liberté conditionnelle, 48 ont été accordées.

                          «Le problème qui se pose, c’est la non-formulation des demandes par les détenus», affirme le juge. Le ministre réplique : «Cela veut dire que ces derniers ne connaissent pas les nouvelles dispositions qui leur permettent de formuler des demandes de liberté conditionnelle. Il faut une campagne de vulgarisation pour la compréhension de la nouvelle loi.

                          Le détenu doit connaître ses droits et ses obligations.» Avec cette interpellation, M. Belaïz qui tenait hier sa première réunion d’évaluation de l’application de cette loi, n’a pas manqué de constater que, presque trois ans après sa promulgation, la nouvelle loi est loin d’être vulgarisée. A de multiples questions posées par le ministre, le juge d’application des peines aura des réponses générales. Il louera néanmoins les desseins de la nouvelle loi mais avoue que les structures pénitentiaires «ne suivent pas». A la question du ministre quant * savoir si des plaintes de détenus atterrissent dans son bureau, ce dernier soutient qu’aucune plainte n’a été introduite et que toutes les demandes se limitent au transfert «pour raisons de santé».

                          La même réponse sera donnée par le juge d’application des peines de Annaba qui soutient qu’une seule plainte a été formulée : «Elle est en cours d’enquête.» Ce dernier demandera au ministre l’élargissement des prérogatives du juge d’application des peines afin qu’il puisse intervenir dans la réinsertion des détenus. «Les employeurs refusent souvent d’accepter la réintégration d’un employé après sa sortie de prison et nous ne pouvons pas intervenir», dit ce dernier. Le ministre interpellera alors M. Fellioun, directeur général des établissements pénitentiaires, sur le suivi de la réinsertion des détenus. «Il y a une ordonnance de 1971 qui oblige les employeurs * réintégrer les détenus. Dans le cas contraire, ces derniers recourent * la justice», expliquera M. Fellioun.

                          Le ministre, après avoir écouté l’intervention du juge d’application des peines de Sidi Bel Abbès, qui a présenté des résultats très satisfaisants avec la création d’une chaîne de télévision interne, une revue et un championnat des détenus et une réussite de 100% des prisonniers au BEF, demandera * ce dernier, dont les prisons sont appelées dans le milieu carcéral «Le Sheraton», de livrer «le secret» de sa réussite * ses collègues et d’«envoyer dans toutes les prisons, les cassettes de vulgarisation de la loi et d’expliquer la méthodologie de gestion».

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                          • #15

                            Mercredi 21 novembre 2007 -- “Le gouvernement a déj* adopté un programme de construction, d’ici * 2009, de 42 nouveaux établissements d’une capacité de 36 000 places, selon une conception moderne. Il y aura, * l’avenir, des salles pour un maximum de 10 détenus et des salles individuelles avec des superficies minimum de 7 m2.” C’est ce qu’a déclaré, hier, le directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale, M. Mokhtar Felioune, en marge de sa visite d’inspection et de travail dans la wilaya de Bordj Bou-Arréridj.

                            Néanmoins, le représentant du département ministériel de M. Belaïz a reconnu que les établissements pénitentiaires actuels ne répondent pas aux bonnes conditions carcérales. C’est ainsi qu’il a affirmé que “la forme et l’architecture des établissements actuels ne leur permettent pas de mener * bien leurs missions de sécurité, de rééducation et de réinsertion sociale, ceci en l’absence des conditions nécessaires * la vie carcérale comme l’hygiène, la couverture médicale, l’éclairage naturel, les équipements de chauffage, l’espace ainsi que les infrastructures devant assurer la formation et l’épanouissement culturel des pensionnaires.”

                            En outre, M. Mokhtar Felioune a assisté * la cérémonie de lancement du chantier de construction d’une maison de redressement de 2 000 places qui sera livrée en 2009 pour un coût de 250 milliards de centimes. La réalisation de cette nouvelle infrastructure relève d’une véritable urgence, car il y va de la crédibilité et de l’efficience de la réforme entamée par le secteur de la justice. D’ailleurs, c’est le premier projet lancé dans le cadre du plan d’urgence de 13 établissements * travers plusieurs wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud, adopté dernièrement par le Conseil de gouvernement.

                            Il faut rappeler que les deux établissements existants, l’un * Ras El-Oued et l’autre au chef-lieu de la wilaya sont surchargés. À noter que d’autres projets du secteur vont démarrer cette année dans plusieurs wilayas, des Hauts-Plateaux et du Sud, selon le représentant du garde des Sceaux qui a rappelé que ces mesures visent * améliorer davantage la prise en charge des détenus et leur insertion sociale.

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