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Algeria to abolish death penalty ?

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  • Algeria to abolish death penalty ?

    Mercredi 4 juillet 2007 -- Le directeur régional de l’organisation internationale de la réforme pénale, le Docteur Taher Boumedra, a indiqué ?* Amman que l’Algérie est ?* la traîne dans le processus d’abolition de la peine de mort, en dépit de l’étape avancée ?* laquelle cette dernière est arrivée comparée aux autres pays arabes.

    Le responsable a indiqué, lors de l’ouverture de la conférence régionale contre la peine de mort dans le monde arabe, qui s’est tenue hier ?* Amman, que l’Algérie ne doit pas se rétracter pour ce qui est de l’abolition de la peine de mort, et doit être le premier pays de la Ligue Arabe ?* abolir cette peine ». Il a affirmé « le monde arabe n’a pas de culture du dialogue et des droits de l’homme », les efforts des alliances nationales doivent s’unir pour parvenir ?* l’abolition définitive de la peine de mort.

    Il a précisé dans le même contexte que la zone arabe est la seule région dans laquelle aucun pays n’a adopté l’abolition définitive de la peine de mort, en dépit du fait que le nombre de pays ayant adopté cette abolition atteint les 130.

    Par ailleurs, le directeur du centre de Amman des études des droits de l’homme, le docteur Nitham Assef, a révélé que « la conférence régionale s’inscrit dans le cadre d’efforts internationaux visant ?* abolir la peine de mort ».


  • #2
    Originally posted by Al-khiyal View Post
    Originally posted by Al-khiyal View Post
    Samedi 17 Novembre 2007 -- Trois personnes, reconnues coupables du meurtre d'un magistrat en 2006, ont été condamnées ?* la peine de mort par le tribunal criminel d'Annaba, a-t-on appris samedi de source judiciaire. Le tribunal, qui a rendu cette décision mercredi, a également infligé des peines de 10 ans et 11 mois de prison ?* deux autres accusés. Un sixième prévenu a été acquitté.

    Ils étaient accusés d'avoir assassiné en décembre 2006 le procureur de la République d'Oum El Bouagui, Nabil Boutarfa. Le corps atrocement mutilé du magistrat, 35 ans, avait été découvert sur une route de campagne dans la région d'Annaba. Le vol était le principal mobile des meurtriers qui avaient notamment subtilisé l'arme de la victime qu'ils ont revendue par la suite.

    La peine de mort, toujours en vigueur en Algérie, n'a pas été appliquée depuis 1993.

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    • #3
      Lundi 19 Novembre 2007 -- Deux jeunes hommes, reconnus coupables d’homicide volontaire et vol qualifié, ont été condamnés hier ?* la peine capitale par le tribunal criminel d’Oran. Les faits de cette sombre affaire remontent au dimanche 5 novembre de l’année dernière lorsque M. O. et A. B. allèrent dîner chez la tante du premier, dans la localité de Hassi Bounif, située ?* une dizaine de kilomètres ?* l’est de la ville d’Oran. Selon les termes de l’acte d’accusation, les deux hommes ont immobilisé la tante et se sont acharnés ?* coups de hache sur le mari qui décédera des suites de ses graves blessures. Sitôt les agresseurs partis, la veuve porte plainte auprès des services de la Gendarmerie nationale qui déclenche une opération de recherche.

      Les deux agresseurs seront retrouvés le lendemain, une quarantaine de kilomètres plus loin, soit ?* Aïn Turck, ?* bord du véhicule, volé, du défunt. Lors du procès d’hier, les deux accusés ont reconnu les faits qui leur étaient reprochés en assurant toutefois qu’ils étaient sous l’effet des psychotropes et qu’ils n’étaient pas conscients de leurs agissements. Devant la gravité des faits, le ministère public a réclamé la peine capitale alors que la défense s’est contentée de plaider les circonstances atténuantes. Après délibérations, la cour a suivi le réquisitoire du ministère public et prononcé la peine capitale.

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      • #4
        Mercredi 28 novembre 2007 -- Le tribunal criminel de Chlef a rendu hier un verdict ?* la mesure du crime abject commis par un repris de justice (41 ans) sur un enfant de 16 ans, demeurant ?* Oued Sly, 7 km ?* l’ouest de Chlef. L’accusé, Lazaâr Abdelkader, a été ainsi condamné ?* la peine capitale pour enlèvement et assassinat avec préméditation et guet-apens du jeune Belkaïd Mohamed Amine, scolarisé en deuxième année moyenne, dont le père est un commerçant. Un autre accusé, âgé de 22 ans, a, quant ?* lui, été condamné ?* trois ans de prison ferme pour non-dénonciation d’enlèvement. Auparavant, il était poursuivi pour complicité d’enlèvement et d’assassinat.

        Les faits remontent au 25 avril 2006, lorsque ce dernier, qui n’est autre que le voisin de la victime, s’est rendu avec celle-ci ?* bord de sa moto, au quartier Hai Sonelgaz, situé ?* la sortie ouest de la ville d’Oued Sly. L?*, ils seront accostés par le criminel qui a enlevé l’enfant sous la menace, avant de le traîner dans un endroit isolé. Après d’intenses et multiples recherches menées par les éléments de la gendarmerie, la victime sera retrouvée assassinée cinq jours plus tard, après avoir été poignardée de plusieurs coups de couteau. Selon l’enquête, le supplicié n’a pas fait l’objet de sévices sexuelles ni de demande rançon. Il a été tué sans motif par le criminel qui a ?* son actif plusieurs jugements pour association de malfaiteurs et agressions. La nouvelle du verdict a été accueillie avec un grand soulagement par la population des communes voisines de Chlef et de Oued Sly.

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        • #5
          Mardi 18 Décembre 2007 -- Le tribunal criminel d'Oran a prononcé la peine capitale ?* l'encontre du nommé S. K. pour avoir tenté d'empoisonner sa propre femme, de surcroît enceinte. Le 9 avril 2004, la victime, de retour du bain maure, a pris une bouteille de boisson gazeuse qu'elle avait laissée dans le réfrigérateur avant de sortir. Après avoir pris la première gorgée, elle sentit une vive brulûre dans sa bouche et a régurgité le liquide. Elle s'est rendue, ensuite, ?* la police pour déposer plainte contre son mari. Lors de l'enquête, la victime a déclaré que son époux était toxicomane, la traitait mal et la délestait régulièrement de ses bijoux pour les revendre. Le jour où il a décidé de l'empoisonner, il lui demanda d'aller au bain. A son retour, elle avait soif et elle a constaté que la quantité de la boisson qu'elle avait laissée avant de sortir avait diminué. Ses soupçons se tournèrent vers son mari qu'elle suspecta de lui avoir mis quelque chose dans la boisson. Il a cependant nié les faits lorsqu'elle l'avait interrogé. L'enquête a révélé que la boisson était de l'acide. Le procureur de la République a requis la peine capitale ?* l'encontre du mari en fuite. Après les délibérations, cette peine a été maintenue par le tribunal criminel.

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          • #6

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            • #7
              Lundi 31 Décembre 2007 -- Le terrible crime de la rue Bouchama (ex-chemin des Dames), qui avait bouleversé, l'année dernière, toute la ville de Constantine, avec pour auteur B. Khaled, poursuivi ?* l'occasion pour homicide volontaire avec préméditation, et son frère B. Djamel Eddine accusé de complicité, et pour victime G. Omar, a connu hier, par-devant le tribunal criminel de Constantine, son épilogue.

              Le jeune B. Khaled, âgé de 25 ans, qui avait déj?* passé une année derrière les barreaux, a été ainsi condamné ?* mort, alors que B. Djamel Eddine, son cadet d'une année, a écopé d'une peine de 10 ans de prison.

              Pour rappel, les faits, qui remontent ?* la date du 23 mai 2007, ont eu pour facteur déclenchant une rixe, a priori anodine, ayant opposé les protagonistes et néanmoins voisins au niveau de la dite rue Bouchama, dans le quartier de Bab El-Kantara.

              Ainsi, selon l'arrêt de renvoi de l'affaire, B. Khaled, considérant avoir été agressé par la victime G. Omar, a battu le rappel de son frère. Puis, s'étant armés tous deux de couteaux ?* cran d'arrêt achetés ?* la place des Chameaux, ils ont décidé de régler le contentieux, avec une issue tragique prévisible: G. Omar fut ceinturé par le frère cadet et B. Khaled n'hésita pas ?* planter le couteau ?* cran d'arrêt dans le coeur du premier nommé. Une fois son forfait accompli, B. Khaled se dirigea vers la cité Djenane Ezzitoun, où il se débarrassa de l'arme du crime, alors que son frère B. Djamel Eddine a déclaré avoir jeté le couteau en sa possession par-dessus le pont de Sidi M'cid.

              L'avocat de la défense, qui a plaidé les circonstances atténuantes pour ses mandants, plaidant l'homicide involontaire, n'a pas réussi ?* convaincre le tribunal, qui a suivi en cela le réquisitoire de l'avocat général, demandant la peine capitale contre B. Khaled.

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              • #8
                Je pensais que la peine capitale n'existais plus en Algerie

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                • #9
                  Originally posted by Sminette View Post

                  Je pensais que la peine capitale n'existais plus en Algerie
                  La peine de mort est toujours en vigueur en Algérie, mais n'a pas été appliquée depuis 1993.

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                  • #10

                    Jeudi 21 février 2008 -- Le tribunal criminel de Tizi-Ouzou a rendu hier son verdict dans le procès des assassins d'une fille dans la région de Bouzeguène (60 km ?* l'est de Tizi-Ouzou), les condamnant ?* de lourdes peines. En effet, les deux principaux accusés dans cette affaire qui remonte au 31 octobre 2006, ?* savoir A.M. et C.L., ont été condamnés ?* la peine capitale alors que leurs complices, C.N. et C.B., ont écopé d'une peine d'emprisonnement de 5 ans.

                    Les deux principaux mis en cause, poursuivis pour homicide volontaire avec préméditation, ont reconnu s'être introduits ?* l'intérieur de la demeure de la victime pour lui dérober de l'argent et sans intention de la tuer, alors que leurs complices ont nié devant le tribunal les faits qui leur sont reprochés et soutenu qu'ils n'avaient pas cru les deux mis en cause quand ils leur ont parlé du meurtre de la victime, sous prétexte qu'ils étaient ivres au moment de leurs retrouvailles pour le partage du butin dérobé chez la victime. Quant au procureur de la République, lors de son réquisitoire, il avait demandé la peine capitale pour A.M. et C.L. et des peines entre 10 et 15 ans l'encontre des autres coaccusés.

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                    • #11

                      Samedi 23 Février 2008 -- Cinq accusés comparaissaient, mercredi dernier, en session criminelle. Le procureur a requis la peine capitale pour constitution d’association de malfaiteurs, meurtre avec préméditation et autre vol. Un quatrième était accusé de complicité de meurtre et tentative de viol alors que le cinquième comparaissait pour non-dénonciation de meurtre contre lequel il sera requis deux années de prison et 30 000 DA d’amende.

                      Après délibération, le verdict tombe dans l’après-midi condamnant ceux qui avaient agi cagoulés ?* la peine capitale, ?* savoir D. A., B. A. et S. R. B. S. écopera d’une année de prison ferme et d’une amende de 20.000 DA. Le cinquième accusé sera lui tout simplement acquitté parce que deux de ses coaccusés se seraient rétractés et auraient fini par déclarer qu’il ne se trouvait pas avec eux le jour des faits alors qu’un autre aurait adressé au procureur général une correspondance qui l’innocentait.

                      Les faits remontent au 14 janvier 2007. Ils ont eu lieu ?* Aârouba, limitrophe de la commune d’El-Keurt dans la wilaya de Mascara. Cet endroit est connu pour être mal fréquenté le soir où se donnent rendez-vous les compagnons de beuveries qui finissent parfois mal. Mais cette fois-ci le drame est d’une autre nature. En effet, un militaire en civil s’y rend avec sa compagne ?* bord de son véhicule. Cinq minutes ne se sont pas écoulés qu’ils sont agressés par des individus dont la moyenne d’âge ne dépasserait pas les 20 ans. Ils porteront ?* l’homme plusieurs coups de couteau qui le blesseront ?* la cuisse et lui seront fatals puisqu’il décédera d’une hémorragie. Les assaillants maîtriseront ensuite la femme et l’un d’eux tentera de la violer mais le passage d’un camion la sauvera. Elle réussira ?* rentrer chez elle.

                      L’enquête sera diligentée par les éléments de la Gendarmerie nationale qui parviendront ?* les neutraliser 24 heures après le drame. Après avoir quitté les lieux, les fuyards s’étaient emparés d’un poste-radio de l’automobile de la victime et de 4200 DA. La jeune fille avait subi le même sort puisqu’on lui subtilisa ses boucles d’oreilles.

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                      • #12

                        Samedi 23 Février 2008 -- Invité jeudi de la Chaîne II, Farouk Ksentini, président de la commission consultative des droits de l’homme, a réitéré son adhésion ?* l’abolition de la peine de mort. Pour lui, cette abolition “n'est pas en contradiction avec la charia”. Et de souligner aussi le fait que l'Algérie soit le seul pays arabe ?* avoir ratifié la Convention internationale relative ?* l'abolition de cette peine. “Il faut faire en sorte qu'elle soit abolie pour ne plus en parler”, a-t-il argumenté en estimant que “l'Algérie devrait suivre, dans ce sens, les pays avancés”.

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                        • #13

                          Samedi 23 Février 2008 -- Farouk Ksentini, président de la commission consultative des droits de l’homme, a réaffirmé, jeudi, son adhésion ?* l’abolition de la peine de mort. Les fervents partisans de ce type de châtiment prennent toujours le mauvais exemple des USA, première démocratie du monde où les exécutions de condamnés, par le recours ?* des méthodes d’un autre âge, sont légion dans la quasi-totalité de ses Etats. La loi algérienne prévoit la peine de mort pour toute une série de délits, y compris des crimes ordinaires. Parmi les délits capitaux, on peut citer : la trahison et l’espionnage, la tentative de renversement du régime ou les actes d'instigation, la destruction du territoire, le sabotage des services publics ou de l'économie, les massacres, l’appartenance ?* des bandes armées ou ?* des mouvements insurrectionnels, l’homicide, les actes de torture ou de cruauté, le viol d'enfants et le vol aggravé.

                          En 1992, la peine capitale a été étendue aux actes terroristes. Il n'y a cependant pas eu d’exécution depuis 1993, année où l'ex-président Liamine Zeroual a déclaré un moratoire sur les exécutions. A l’époque, sept islamistes avaient été exécutés pour une attaque menée contre l’aéroport d’Alger. Les évènements politiques de 1991-92, qui ont culminé avec l’annulation du vote après la victoire électorale du Front islamique du salut et les actions terroristes qui ont suivi, ont conduit le pouvoir ?* déclarer l'état d'urgence et ?* introduire des lois spéciales en septembre 1992 (les décrets anti-terrorisme), élargissant l'application de la peine de mort. Ce décret spécial a été presque entièrement repris dans la loi ordinaire de 1995, actuellement en vigueur.

                          En 2001, Abdelaziz Bouteflika a gracié 7 000 prisonniers, et 115 condamnés ?* mort ont vu leur peine commuée en prison ?* vie. Le 29 juin 2004, le ministre de la Justice, Tayeb Bélaïz, a manifesté son intention de présenter au Parlement un projet de loi pour abolir la peine capitale et mettre fin ?* la pratique de la torture dans les prisons du pays. En 2004, le Premier ministre Ahmed Ouyahia s’est prononcé pour l’abolition de la peine de mort. En 2006, un projet de loi visant ?* abolir la peine de mort a été étudié par le ministère de la Justice, puis par le Parlement. Il a été très largement soutenu par Farouk Ksentini, fervent partisan de l’abolition.

                          Peu de temps avant l’annonce de ce projet de loi, Abdelhak Layada, co-fondateur du GIA condamné ?* mort, avait été gracié et libéré. Mais le 17 octobre 2006, les députés se sont prononcés contre l’abolition de la peine de mort. Seuls les élus du Parti des travailleurs se sont exprimés en faveur de l'abrogation de la peine capitale, tandis que les membres des autres partis représentés au Parlement ont voté contre. La peine de mort est donc maintenue dans le Code pénal.

                          En 2003, 40 condamnations ?* mort ont été prononcées en Algérie. En 2004, au moins 24 personnes ont été condamnées ?* mort. Des condamnations sont régulièrement prononcées chez nous, souvent par contumace. L’Algérie a pourtant signé la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants, dont le recours ?* la peine de mort. Comme le dit si justement M. Ksentini, l’honneur de l’Algérie est de suivre l’exemple des pays avancés en bannissant le recours ?* la peine de mort.

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                          • #14

                            Lundi 3 Mars 2008 -- Le tribunal criminel de Constantine a rendu, hier, son verdict dans la fameuse affaire qui avait défrayé la chronique ?* Constantine le 18 septembre 2004. La peine capitale, requise par le procureur général près la cour de Constantine, a été prononcée ?* l’encontre de Boumegoura Abdesslam, âgé de 38 ans, pour le meurtre de Abdelmadjid Lekikot, âgé de 50 ans au moment des faits, ancien cadre de l’entreprise Zedpharm (spécialisée dans la distribution des produits pharmaceutiques) et habitant la cité 1600 logements dans la ville d’El Khroub.

                            Pour rappel, la victime, qui avait reçu 29 coups de couteau avant d’être égorgée, avait été découverte, ce jour-l?*, ?* 20h, au bord de la route. Les investigations des services de la gendarmerie et les soupçons de la famille de la victime mèneront vers l’arrestation d’un ami du défunt. Selon la veuve de Abdelmadjid Lekikot, Abdesslam Boumegoura avait une dette de 500 000 DA ?* rembourser ?* son mari, et c’est le litige, né autour de cette dette, qui conduira l’assassin ?* commettre l’irréparable. Fait que l’accusé reconnaîtra au cours de l’enquête, tout en niant toutefois la préméditation. Une explication qui ne semble pas avoir convaincu le tribunal criminel, lequel retiendra la peine capitale, après un appel interjeté auprès de la cour suprême suite ?* un premier jugement. Le plus étrange dans cette affaire demeure que l’assassin, qui a laissé des preuves irréfutables de son forfait, ?* savoir un bout de son doigt et des traces de sang dans la voiture du défunt, a chaudement pleuré celui-ci et a même assisté ?* son enterrement.

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                            • #15

                              Lundi 3 Mars 2008 -- Un policier originaire de Oued El-Abtal, dans la wilaya de Mascara, et ayant exercé durant 7 ans ?* Oran en qualité d'agent de l'ordre public a été condamné, avant-hier, par le tribunal criminel de Sidi Bel-Abbès ?* la peine capitale, a-t-on appris ?* la fin de l'audience. Le mis en cause répondant aux initiales A.B. et âgé de 35 ans a au moyen de son arme de service tué, entre les années 2000 et 2002, trois personnes avant de tuer crapuleusement son complice R.M. en février 2002 après une soirée bien arrosée.

                              Selon les faits évoqués ?* l'audience, les trois victimes étaient soit des taxieurs, soit des transporteurs clandestins ?* qui l'auteur des crimes avait subtilisé les véhicules pour les revendre après, rapporte-t-on. Le 9 février 2002, A.B. a tué son complice R.M. dans un appartement ?* Sidi Bel-Abbès, vraisemblablement suite ?* un différend qui aurait porté sur une histoire d'argent. A.B. aurait au moment des faits brûlé le corps de son complice avant de s'en débarrasser ?* la décharge publique.

                              L'enquête déclenchée ?* cette époque après identification du corps a conduit les enquêteurs vers la soeur de la victime qui a dévoilé la relation intime entre son frère et A.B., le policier qui exerçait ?* la sûreté de wilaya d'Oran. Après une perquisition effectuée au domicile du mis en cause ?* Oued El-Abtal, les pièces d'identité des victimes et les cartes grises des véhicules volés ont été découvertes. A l'issue de l'audience du tribunal criminel tenue avant-hier, le représentant du ministère public a requis la peine capitale que les juges ont prononcée après délibération.

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