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Algeria to abolish death penalty ?

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  • #31

    Samedi 14 Juin 2008 -- La peine capitale a été prononcée avant-hier par la cour de Boumerdès ?* l’encontre de Mme Hadda, 45 ans, accusée d’avoir planifié et organisé le meurtre de Mahdi Rachid, son mari, avec la complicité de son amant, H. Abderahmane, 40 ans, et son neveu, M. Farid, 33 ans, eux aussi condamnés ?* la peine capitale. Le fils de la victime, qui n’était âgé que de 13 ans lors des faits, a quant ?* lui écopé d’une année ferme pour non-dénonciation alors que son frère et sa sœur ont été acquittés par le juge.

    Le crime commis en février 1994 ?* la cité Soummam de Bordj El-Bahri, le jour de l’Aïd El Adha, ne sera découvert que le 21 juin 2006 où par hasard la police effectuait une perquisition dans cette cité et arrêtait deux jeunes personnes en possession de psychrotropes. Il s’agit de M. W., fils de la victime, et H. R., son ami. Ce dernier excité par l’effet de la drogue indique aux policiers que “la mère de son ami a tué son mari et l’a enterré dans les toilettes de la maison”. Les policiers se présentent aussitôt au domicile de la victime et font la découverte macabre. Le squelette du chef de famille fut déterré et avec lui une pioche ainsi que l’arme du crime, un fil de fer qui a servi pour la strangulation alors qu’il était destiné ?* accrocher le mouton de l’Aïd. C’est M. Farid qui exécute le crime après avoir reçu la promesse de Mme Hadda de le marier ?* une de ses filles, alors que son amant tenait la tête de la victime.

    Une fois tué et enterré, sa femme fait croire aux voisins et aux policiers que son mari a été la cible des terroristes et qu’il a été tué dans l’attentat ?* la bombe perpétré la même année ?* Aïn Taya. Et elle arrive même ?* obtenir un jugement concernant la disparition de son mari. En 1997, elle se marie avec son amant H. Abderrahmane qu’elle fréquentait bien avant l’assassinat de son mari. Elle prend soin, cependant, de ne pas régulariser le mariage sur le plan administratif pour ne pas hypothéquer une éventuelle indemnisation pour “victime de terrorisme”.

    Présenté au box des accusés, Mme Hadda a nié avoir assassiné son mari en jetant la responsabilité de l’assassinat sur son neveu alors que son amant H. Abderahmane a déclaré au juge que lors des faits, il était ?* M’sila pour assister ?* l’enterrement de sa mère. Un alibi rejeté par les enfants de la victime. Quant ?* M. Farid, il a tout simplement rejeté le crime sur l’amant de sa tante. ”C’est lui qui l’a étranglé avec un fil de fer jusqu’?* ce que la langue de la victime sorte de sa bouche”, dira-t-il au juge. Les longues plaidoiries des avocats n‘ont pas empêché le juge de prononcer la peine capitale contre les principaux accusés.

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    • #32

      Samedi 14 Juin 2008 -- Quatre frères originaires de Souk Ahras ont été condamnés avant-hier par la cour de Guelma ?* la peine capitale dans une affaire de meurtre prémédité avec guet-apens sur la personne du jeune M. Chouaïb (18 ans) lequel était soupçonné par les quatre frères d’avoir une liaison avec leur sœur Ouarda.

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      • #33

        Dimanche 15 juin 2008 -- Une condamnation ?* la peine capitale a été prononcée hier, par le tribunal criminel de Constantine, contre deux jeunes, A. Salah de 20 ans et M. Khaled de 22 ans, poursuivis pour homicide volontaire. Selon l'arrêt de renvoi, les faits constituant cette affaire se sont déroulés, ?* Didouche Mourad, le 8 novembre 2007, aux environs de 22 heures, au cours de la célébration d'un mariage.

        A l'origine de ce drame, un différend entre ces trois jeunes, autour du numéro du portable de L. Naouel âgée de 17 ans. La victime, K. Bachir âgé de 20 ans, avait remis le numéro de l'adolescente, ?* A. Salah, pour qu'ils lient connaissance. Ensuite, ?* M. Khaled dans le même but. La jeune fille recevait donc des communications tantôt de l'un, tantôt de l'autre sans que l'un des deux ne sache pour l'autre. Et c'est durant cette fête qu'il y a donc eu explications.

        A l'extérieur, le ton s'est élevé entre la victime et ses deux amis ?* propos de ces appels téléphoniques. Selon l'arrêt de renvoi, M. Khaled poignarde K. Bachir ?* l'abdomen qui se retourne et tente de s'appuyer sur A. Salah. Mais ce dernier lui plonge ?* son tour son couteau dans le ventre avant de prendre la fuite.

        C'est le lendemain soir qu'il apprendra la mort de K. Bachir. L'enquête menée par les services de la Gendarmerie nationale les mènera aux deux « amis » de la victime. Pressés de questions, les deux jeunes ont avoué leur forfait. Mis en détention préventive, par le magistrat instructeur de la ville de Zighoud Youcef, sous l'inculpation de « homicide volontaire avec préméditation », les deux accusés ont comparu hier, devant le tribunal criminel de Constantine pour répondre de leurs actes.

        A. Salah a déclaré qu'il n'avait jamais eu l'intention de tuer K. Bachir, qui était son ami. Son geste, il l'explique par le fait qu'il croyait que la victime voulait l'agresser. C'était instantané, sans aucune intention. Il précise n'avoir asséné que deux coups de couteau uniquement. Il ignorait aussi que son co-accusé avait des contacts avec la jeune fille. Appelé ?* donner sa version des faits, M. Khaled a expliqué qu'il n'était jamais sorti derrière la victime et qu'il n'a pas poignardé son « meilleur ami » et qu'il ne savait pas aussi que A. Salah avait des contacts avec la jeune fille.

        La mère de la victime a déclaré que son défunt fils avait comme ami M. Khaled et qu'elle ne connaissait pas A. Salah. Le père de Bachir, déclara lui qu'il avait mis en garde son fils pour ses fréquentations et particulièrement concernant A. Salah qui, selon lui, a une mauvaise réputation. L. Naouel a fait savoir au prétoire qu'elle ne connaissait pas les deux accusés et qu'elle n'avait aucune relation avec l'un ou l'autre. Le président intervint alors « cette petite cache quelque chose de grave et elle peut être sujette ?* une poursuite judiciaire de la part du procureur de la République pour fausse déclaration». Mais cette dernière persista dans ses déclarations.

        Les témoins, au nombre de 15, n'ont rien apporté de nouveau. Le médecin légiste a déclaré que la victime a reçu 7 coups de couteau au thorax. L'un d'eux a transpercé le coeur, le poumon et le foie ?* partir du côté gauche. Il y a aussi des coups portés au dos et ?* l'abdomen. La victime était morte avant son évacuation vers l'hôpital militaire de la ville. La partie civile a mis en exergue la gravité de l'affaire qui a endeuillé une famille entière. « Les accusés ont tenté de nous faire croire que ce crime est dû a un malentendu sur un numéro de portable de la soeur adoptive de la victime. Il n'en est rien. Nous réclamons réparation».

        Le représentant du ministère public requit la peine capitale. La défense a voulu pour sa part que le tribunal comprenne que : « Les accusés n'ont pas prémédité leurs actes. Ce n'est l?* qu'un concours de circonstances. Nous demandons la relaxe de l'accusé M. Khaled qui n'était pas sur les lieux du crime et les circonstances atténuantes pour A. Salah qui n'a fait que se défendre.» Les avocats ont prié le jury de requalifier l'affaire en coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Après les délibérations, le tribunal criminel a condamné M.Khaled et A.Salah ?* la peine capitale.

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        • #34

          Mardi 17 Juin 2008 -- Au moins 220 condamnations ?* mort ont été prononcées depuis le début de l’année 2008 dont une quarantaine par le tribunal criminel de Boumerdès, un record par rapport aux années précédentes. Les condamnations ?* la peine capitale s’expliquent par l’augmentation des affaires liées au terrorisme et surtout par l’expiration des délais de la loi sur la réconciliation nationale, applicable ?* tout terroriste non reconnu coupable de crime de sang. La peine de mort est également prononcée suite ?* la montée crescendo des rapts et des meurtres d’enfants, des crimes qui ne cessent de susciter la colère des citoyens. Durant les quatre dernières semaines, 30 accusés impliqués dans des affaires liées aux actes terroristes ont été condamnés ?* mort par contumace par le tribunal de Boumerdès, soit deux semaines après la condamnation par le même tribunal de 40 autres sanguinaires tandis que 16 autres ont été condamnés ?* mort, par contumace, par le tribunal de Jijel.

          Les cours de plusieurs wilayas ont prononcé des peines capitales dans des affaires liées au terrorisme en Algérie. Toutefois, le recours ?* la peine de mort ne s’est pas limité aux seules affaires de terrorisme. La semaine dernière, le tueur d’un enfant de 4 ans a été condamné ?* la peine capitale par le tribunal de Constantine. En mai dernier, la cour d’Alger a prononcé la peine de mort contre un jeune reconnu coupable d’assassinat avec préméditation d’une jeune femme et d’avoir découpé son corps ?* la hache. De nombreux hommes religion ont appelé la justice ?* infliger la peine de mort aux violeurs et assassins d’enfants tandis que des sociologues et des psychologues ont tiré la sonnette d’alarme suite ?* la dangereuse montée de ce type de crimes en Algérie.

          De nombreuses autres affaires de crimes sur des enfants sont actuellement instruites par plusieurs tribunaux, ce qui risque de faire augmenter le nombre d’individus qui devront traverser le couloir ?* la fin 2008. En comparaison, seulement 40 condamnations ?* mort ont été prononcées en Algérie en 2003, contre 24 en 2004. En plus des peines encourues pour de tels homicides, la loi algérienne prévoit la peine de mort pour toute une série de délits dont la trahison et l’espionnage, la tentative de renversement du régime, le sabotage des services publics ou de l’économie, la falsification, les actes de torture ou de cruauté et le vol aggravé. C’est en 1992 que la peine capitale a été étendue aux actes terroristes. Elle a été suivie, en 1993, d’un moratoire sur les exécutions décidé, alors par l’ancien président Liamine Zeroual.

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          • #35

            Dimanche 22 Juin 2008 -- Le tribunal criminel de Boumerdès a prononcé, tard dans la soirée de jeudi dernier, la peine capitale contre deux individus poursuivis pour association de malfaiteurs, homicide volontaire avec préméditation et guet-apens, vol et port d’armes et escroquerie et falsification de documents. Selon l’acte de renvoi, cette affaire remonte ?* l’année dernière lorsque les services de la Gendarmerie nationale ont découvert le cadavre d’un citoyen au bord de la route, avec en sa possession un contrat de vente de son véhicule ?* l’un des accusés, délivré par la commune de Bab El-Oued. L’investigation sur ce contrat au niveau de ladite commune a permis de recouper des informations selon lesquelles deux individus se sont présentés au niveau de cette APC pour demander une copie du contrat en question, suite ?* quoi ils ont pu être appréhendés. Ils ont avoué avoir escroqué la victime qui a signé le contrat de vente de son véhicule avant d’avoir encaissé son dû pour le tuer ensuite. Par ailleurs, dans une deuxième affaire relative ?* la dilapidation de fonds publics et ?* la falsification de documents comptables, le même tribunal a prononcé une peine de sept années de réclusion contre K. Abdelouahab. Cette affaire date de 2003, quand les services de contrôle ont découvert un trou budgétaire non justifié dans les comptes du centre postal de Reghaïa (Alger) d’une valeur de 40 millions de dinars. Après investigation, il a été constaté qu’aucune plainte n’a été formulée par le préposé ?* la caisse. Suite ?* quoi une poursuite judiciaire en bonne et due forme a été engagée ?* son encontre par les services de contrôle.

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            • #36

              Lundi 23 juin 2008 -- T. Mohamed ne s'est jamais douté que son rêve d'émigration clandestine allait coûter la vie ?* son père. L'histoire a commencé lorsque T. Mohamed a contacté un groupe de jeunes pour concrétiser son projet. Il a ainsi remis une somme d'argent de 15 millions de centimes ?* l'un d'eux, représentant sa contribution pour l'acquisition de l'embarcation ?* bord de laquelle ils devaient rejoindre l'autre rive de la Méditerranée.

              Ayant constaté que l'opération avait pris du temps T.M a contacté le groupe de jeunes en question pour leur demander de lui restituer son argent. Après avoir refuser de lui rendre son argent, TM n'a pas trouvé mieux que de leur voler une moto. Le 27 septembre, les membres du groupe se sont rendus chez T.M ?* Ras El-Aïn pour réclamer la moto. Et c'est ainsi qu'une dispute a éclaté entre ce dernier et les sept membres du groupe. T.M a été tabassé par ses agresseurs. Ayant eu vent de l'affaire, son père l'a rejoint pour le défendre. Cependant, le malheureux père, après avoir reçu une dizaine de coups de couteaux, a rendu l'âme sur place. Hier, le tribunal criminel d'Oran a condamné les sept membres du groupe ?* des peine allant de 2 ans de prison ferme ?* la peine capitale, pour association de malfaiteurs, homicide volontaire avec préméditation, coups et blessures volontaires, et complicité.

              La peine capitale a été prononcée par contumace ?* l'encontre de deux personnes en état de fuite, alors que le nommé O.D.S a été condamné ?* 20 ans de réclusion criminelle, B.M ?* 12 ans de prison. Deux autres accusés, en l'occurrence les frères R.H et R.O ont écopé de 8 ans de réclusion et le septième accusé de 2 ans d'emprisonnement. Interrogés, les accusés ont nié les faits retenus contre eux et se sont accusés mutuellement. Le procureur de la République a requis des peines allant de 10 ans ?* la peine capitale. De leur côté, les avocats de la défense ont demandé l'acquittement de leurs mandants, sinon les circonstances atténuantes.

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              • #37

                Samedi 28 juin 2008 -- C’est ce qu’il a affirmé, hier, lors de la conférence de presse animée ?* l’issue des travaux du 3ème congrès. Le secrétaire général du RND et chef du gouvernement a clairement affiché sa position en faveur du rétablissement de cette peine maximale dans certains cas qu’il juge être les plus graves. Il s’agit d’abord des détournements massifs et de la grande corruption ?* propos de laquelle il envisage de mener une «lutte sans pitié et qui sera dure ?* gagner» pour parvenir ?* la réduction graduelle de ce phénomène. Les violences faites aux enfants, les enlèvements des personnes et le trafic de drogue sont également des délits qui méritent, aux yeux d’Ouyahia, l’application d’une telle mesure.

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                • #38

                  Lundi 7 juillet 2008 -- Le tribunal criminel a condamné l’auteur de l’homicide volontaire ?* la peine capitale, alors que son 1er complice a été condamné ?* 3 ans de réclusion criminelle et le second a bénéficié de l’acquittement. Agissant sur informations, le 8 décembre 2007, les éléments de la gendarmerie de la commune Hadjadj ont découvert, au niveau la ferme du juif, un cadavre noyé dans une mare de sang, après avoir reçu pas moins de 47 coups de couteau sur les mêmes lieux du crime. Aux environs de 21 h, les gendarmes avaient récupéré un véhicule de marque Peugeot 206, appartenant ?* la victime. Selon les premiers éléments de l’enquête, l’assassin avait un différend avec la victime et c’est l’accusée B.F., une étudiante universitaire, qui a servi d’instrument pour l’exécution du crime. Il est ?* noter que la victime avait été dépossédée de 40 téléphones portables et d’une somme de 20 000 dinars.

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                  • #39

                    Jeudi 9 octobre 2008 -- Farouk Ksentini, président de la commission Consultative de Promotion et de Protection des droits de l’Homme, pense que la sentence de condamnation ?* mort qui reste en vigueur dans la législation Algérienne « est une sentence qui nuit ?* l’image de l’Algérie même si elle n’est pas applicable ».

                    Il a déclaré, dans une émission radiophonique appelée « Tahawoulat », hier, que les autorités Britanniques évitent l’extradition de Abdelmoumen Khelifa demandée par la justice Algérienne, par peur d’appliquer sur lui la sentence citée en sus « même si ils savent qu’elle ne sera pas appliquée », et demandent, dans ce sillage, au Président de la République Abdelaziz Bouteflika de l’abroger de la législation Algérienne.

                    Ksentini a voulu expliquer « aux religieux » que sa position pour l’abrogation de la sentence « est personnelle » en sa qualité d’avocat, et il a indiqué qu’il «respecte l’avis des religieux », faisant allusion aux critiques dont il a fait l’objet de leurs part, quand il a appelé dans une occasion précédente ?* abroger la sentence, mais il leurs a demandé en contrepartie de respecter don avis concernant ce sujet.

                    Ksentini a parlé de « torture » dans les prisons, et il a affirmé que l’institution (des droits de l’homme) n’a reçu aucun cas de réclamation d’avoir été torturé. Il est clair, que l?*, il répondait ?* la ligue Algérienne de défense des droits de l’homme qui a déclenché, depuis quelques mois, l’affaire qu’elle appelle de torture des prisonniers dans l’établissement pénitentiaire d’El Harrach.

                    Ksentini a reconnu la clôture de la question de libération des détenus Algériens en Libye, il a déclaré que les mesures entreprises par les autorités Libyennes ont été annulées, se justifiant pour l’accusation, dont il a fait objet, d’avoir renoncer sur les droits des prisonniers, tel que l’entend quelques uns. Il a indiqué qu’El Kadhafi, a peut être, changé d’avis, et au lieu de libération c’est le transfert.

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                    • #40
                      Hafida Ameyar :


                      Lundi 13 Octobre 2008 -- “Il y a le cas d’un groupe de condamnés ?* mort où l’État n’a pas exécuté la peine de mort. Nous souhaitons que le gouvernement se penche sur le cas de ces condamnés.” Cet appel a été lancé hier, par Kamel Rezzag-Bara, conseiller ?* la Présidence, lors de la journée d’étude sur “les personnes privées de liberté”, qui s’est tenue ?* l’hôtel El-Djazaïr (ex-Saint-George). Profitant de la rencontre qui a été organisée par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), ?* l’occasion de la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’ancien patron de l’Observatoire national des droits de l’Homme (ONDH) a rappelé que le code pénal algérien prévoit la peine de mort pour un certain nombre d’infractions. Un nombre qui a été revu ?* la baisse, selon lui, puisque “le nombre d’infractions passibles de la peine de mort est de moins de 10”. Intervenant en qualité de “militant des droits de l’Homme”, M. Bara a également fait remarquer qu’en 1993, une décision d’État a porté sur “le gel” de la peine de mort. En termes plus clairs, même si les tribunaux nationaux continuent ?* prononcer des peines de mort, celles-ci ne sont pas appliquées par l’État. “Je demande aujourd’hui qu’il y ait une décision pour que le gel de la peine de mort devienne une commutation en peines privatives de liberté”, a déclaré l’ex-président de l’ONDH ?* la presse, en marge de la journée d’étude. Évitant d’utiliser l’expression d’abrogation dans ce cas de figure, ce dernier s’est néanmoins clairement élevé contre “cette épée de Damoclès”, allant jusqu’?* plaider pour la disparition des “quartiers de condamnés ?* mort” dans les prisons algériennes.

                      Un autre intervenant, en l’occurrence le président de la sous-commission des affaires juridiques de la CNCPPDH et président du comité d’organisation de la rencontre d’El-Djazaïr, a abordé le même sujet, exprimant indirectement son adhésion ?* l’abrogation ou du moins ?* une solution alternative. Dans ce cadre, Abdelmadjid Zaâlani a mis en exergue l’aberration entre l’existence de la loi sur la peine de mort et la non-exécution de cette peine. Il a aussi tenté de mettre en relief les conséquences, sur le plan strictement humain, d’une telle contradiction sur le condamné ?* mort. Se basant sur le témoignage récent d’un condamné ?* mort marocain, qui a fini par être libéré après de longues années de détention, M. Zaâlani a avoué que ce dernier était désemparé devant la décision de sa libération, au point de préférer la seule chose qu’il a appris ?* accepter au fond de son cachot, ?* savoir la mort. Le président de la sous-commission des affaires juridiques s’est en outre félicité de l’adoption, par l’Algérie, de la loi 05-04 du 6 février 2005, relative au code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus, en insistant sur ses “grands principes” et la définition des “droits des détenus”, ainsi que sur sa générosité “sur le plan théorique”. Pourtant, a-t-il affirmé, cette loi est confrontée ?* la réalité du terrain ?* travers “la surcharge”, qu’il a qualifiée de “faiblesse”, voire d’atteinte ?* “un des plus importants droits des prisonniers”. L’autre problème proposé au débat par l’orateur concerne “la place de l’avocat” dans le cas des “détenus condamnés” ayant fait l’objet d’une condamnation définitive. “La loi de 2005 ne permet pas ?* l’avocat de contacter ou de rendre visite au prisonnier”, a déploré Abdelmadjid Zaâlani.

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                      • #41

                        October 13, 2008 -- In its annual report for the Algerian government, the National Advisory Committee for the Promotion and Protection of Human Rights (CNCPPDH) called for the abolition of the death penalty and the decriminalisation of press offenses, Echorouk reported on Sunday (October 12th). "Prisons are not made at all for journalists," committee chairman Rafik Ksentini said, adding that journalists convicted of committing a crime while practicing their profession should instead be penalised with a fine.

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                        • #42

                          Samedi 18 Octobre 2008 -- Les partis politiques ont revendiqué ?* l’unanimité l’abrogation de la peine de mort, de la législation Algérienne, et de la remplacer par la peine ?* perpétuité. Saïd Bouhedja, membre du secrétariat exécutif du Front de Libération Nationale, a affirmé que le processus de l’abrogation de la peine de mort « doit être faite graduellement » et il a indiqué que le FLN est pour l’abrogation de la peine de mort avec son remplacement par une autre peine telle que la l’emprisonnement ?* perpétuité ou la condamnation ?* une peine maximale en prison, surtout que « le monde entier marche dans le sillage de l’abrogation de la peine ». Le président du conseil consultatif du Mouvement de la société et de la paix, Abderrahmane Saidi, a insisté qu’avant de trancher sur question concernant la question de la peine « de mort », elle doit être soumise aux hommes de droit, politiques et ?* tous ceux en rapport avec le sujet, afin d’étudier son abrogation ou bien la maintenir, carrément, ?* l’image des Etats-Unis d’Amérique. Pour sa part, le président du Front National Algérien, Moussa Touati a indiqué que « Dans la vie, la peine de mort est une peine capitale et c’est une peine de Dieu ». Le porte parole du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie, M. Khendek, a affirmé que « le RCD » est pour la levée de la peine du code pénal, considérant que « Dieu seul peut décider de cette peine », et il a indiqué l’existence d’alternatives ?* la peine de mort, et ?* leurs tête la prison ?* perpétuité ».

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                          • #43

                            ALGIERS, October 20, 2008 (IPS) - Algeria is set to be among the top three countries in the world with the highest number of death sentences passed in 2008, regularly condemning people accused of terrorism - whether or not they are present in court to answer charges.

                            So far this year, nearly 300 death sentences have been handed down by courts and tribunals around the country, Amar Zaidi, a lawyer and human rights activist told IPS. Most of these sentences were passed in absentia to people on terrorism related charges.

                            Only a small number of this year's death sentences have been for premeditated murder and drugs-related offences, according to press reports.

                            In 2007, Algeria sentenced 271 people to death, putting it third on the list of 51 countries still passing death sentences, according to Amnesty International. China was top of the list with more than 1,800 death sentences, followed by Pakistan with more than 307.

                            In 2007, Algeria was the only Arab nation to vote for the U.N. resolution calling for a moratorium on the use of the death penalty. Algeria could do this because since 1993 it has observed a moratorium on executions.

                            Since the passing of the U.N. moratorium, there has been a worldwide reduction in the use of the death penalty, according to NGOs. Algeria's civil society needs to do more to educate the public on death penalty abolition, said Zaidi.

                            Hocim Azem, vice-president of the Amazigh World Congress, an NGO representing the estimated eight million indigenous Berbers in Algeria, said it was also important for anti-death penalty campaigners to put pressure on politicians. "It is necessary to abolish this cruel punishment which belongs to a bygone age. But deputies show no special interest in death penalty abolition," he told IPS.

                            "There is no serious debate about the death penalty in parliament. The democratic opposition is too weak to change anything and propose new legislation. The government procrastinates." He said a major reason for this inertia was religion. Then came "fear of terrorism" and political and social factors.

                            In 2006, the Labour Party tabled a bill to abolish the death penalty. But eight parties, including the ruling National Liberation Front, refused to back the bill. Also in 2006, the criminal code was revised and the number of death penalty crimes was reduced.

                            Azem called into question the fairness of the trials which have resulted in the passing of death sentences. "Many citizens have been arrested and sentenced without evidence," he said.

                            The party Rally for Culture and Democracy (RCD) is actively pressing for death penalty abolition. RCD holds 19 seats in the 390-seat parliament. Hadj Arab Lila, an RCD MP and lawyer, told IPS that she would support abolition of this "cruel and inhuman" punishment. "It is absurd that it is still retained in our criminal code."

                            Many expect RCD party chief Said Saadi to contest next year's presidential elections. The party is now campaigning against a constitutional amendment that would allow President Abdelaziz Bouteflika to serve a third term. Saadi is popular among the Berbers, many of whom support death penalty abolition. Many Berbers also support the Socialist Forces Front (SFF), also in favour of abolition. But the SFF boycotted the 2007 elections, and is not represented in parliament.

                            Farouk Ksentini, head of the human rights advisory commission, has recently called on the president to abolish the death penalty. "It has no deterrent affect on crime," he told the press. It was also tarnishing the country's reputation, he said. Ksentiti said that he was facing criticism from clerics because of his anti-death penalty views.

                            Ksentiti has also raised the issue of Abdelmoumene Khelifa, apparently hinting at what could be an additional reason for Algeria abolishing the death penalty. He said Britain was refusing to hand over Khelifa because it was feared that he might face the death penalty. In 2007, Khelifa was sentenced in absentia to life imprisonment after the collapse of his financial empire, including the Khelifa Bank which was closed by the Algerian authorities.

                            European Union members are prevented from extraditing anyone to a country where they have been sentenced to death in absentia or could face the death penalty - even if that country is observing an execution moratorium.

                            In the most recent statement on the death penalty from an NGO, the honorary president of the Algerian League for the Defence of Human Rights, Abdennour Ali Yahia, called for a new debate on the issue.

                            "Before making a decision, there should be consultation between men of justice and religion," he was quoted as saying in the Algerian French-language newspaper L'Expression October 15. He added that there were innocent people on death row.

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                            • #44

                              October 23, 2008 -- One of Algeria's leading human rights organisations is preparing to submit a report to President Abdelaziz Bouteflika, asking for the leader to repeal the laws authorising capital punishment in Algeria's penal code.

                              The report, issued by the National Consultative Committee for the Promotion and Protection of Human Rights (CNCPPDH), will include a range of arguments supporting a ban on the death penalty, said lawyer and committee chairman Farouk Ksentini.

                              Capital punishment violates human beings' fundamental right to life, Ksentini said, and "has no dissuasive effect when it comes to criminality".

                              The report is expected to be on the president's desk by the end of the month.

                              Under Algerian law, treason, espionage, attempts to overthrow the government, destruction of property, massacre, child rape and terrorism are all crimes punishable by death. Nevertheless, the sentence has not been carried out since 1993, when seven terrorists were executed for their attack on the Algiers airport that left 40 people dead.

                              In 2001, President Bouteflika pardoned 116 prisoners sentenced to death but having no terrorist connections. Despite the moratorium on executions, Algerian courts continue to hand down death sentences, often in absentia in terrorism cases.

                              Human rights organisations and other advocates, including legislators, have long called for the suspension to be converted into an official ban.

                              In mid-October 2006, a draft bill on the matter was rejected almost unanimously in the Algerian Parliament.

                              Since then, however, positions in the legislature have changed.

                              The National Liberation Front (FLN) now believes that Algerian legislation should follow developments in society, and supports the "progressive abolition" of the death penalty.

                              In an attempt to bring Islamists on board, who bring religion to the argument, the Rally for Culture and Democracy (RCD) has repeatedly said that "the repeal of capital punishment is not contrary to Islam, since for this religion the sovereignty of life is the rule."

                              "Islam encourages forgiveness, grace and settlement without the death of a person. God is the only master who can give life to man," said representatives of another Islamist party, the Movement of Society for Peace (MSP).

                              The government has hinted on several occasions that it is likely to abolish the death penalty, but has never followed through.

                              Opponents of the proposed ban have stepped up their warnings in response.

                              "Abolishing the death penalty," said lawyer Ben Aicha, "would have negative repercussions on society and would open the door to impunity, which could result in more crimes."

                              Lawyer Bachir Menad used a column in El Khabar to warn the government not to "give in to foreign pressure."

                              Some Algerians agree on keeping the death sentence.

                              "I have some questions I’d like to put to these people," said 29-year-old university student Souhil, referring to supporters of the ban.

                              "You defend the right to live for terrorists who have killed innocent people. But who will defend the right to live of the dead, the children whose throats have been cut, the families which have been wiped out, the women who have been raped, the unborn children who have never seen the light of day because men have decided it should be so, against the will of God?" he asked.

                              According to Amnesty International, Algeria has executed 217 prisoners since independence in 1962. Current figures suggest there are nearly 200 prisoners waiting on death row in Algerian prisons.

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                              • #45

                                Mercredi 12 Novembre 2008 -- La chambre criminelle de la cour de Constantine a condamné, hier, le dénommé Bediar Ziad ?* la peine capitale par contumace. Le meurtrier est toujours en fuite, et les recherches entamées par les éléments de la police demeurent vaines. L’affaire remonte ?* mardi 26 décembre 2006, ?* quelques jours de la fête de l’Aïd El-Fitr, quand, selon les éléments de l’enquête, l’accusé, âgé ?* l’époque de 20 ans, a égorgé sa mère âgée de 52 ans, enseignante dans un établissement scolaire, et coupé la tête et le bras gauche de son frère, âgé de 26 ans et étudiant ?* l’université. Le crime a été commis au sein de la maison familiale située ?* la cité Ziadia, dans la banlieue nord de la ville de Constantine. Rappelons que les deux victimes ont été découvertes par les éléments de la Protection civile dans l’appartement vers 17h45. Il s’agit de la mère Mira B., âgée de 52 ans, ex-enseignante de mathématiques au CEM 11-Décembre et de son fils Abdenacer B., 26 ans, ex-étudiant en cinquième année architecture ?* l’université Mentouri.

                                Selon les éléments de l’enquête, c’est l’enfant cadet B. Z., 20 ans, qui a, après avoir égorgé sa mère et décapité son frère, contacté son père pour l’informer de son forfait en menaçant de se suicider. Selon les témoignages des voisins, Ziad aurait tué sa mère aux environs de 17h pour descendre ensuite dans la rue où il a été vu en compagnie de son frère qui était en train de laver la voiture de la famille. Ce dernier a décidé de monter voir sa mère. C’est ?* ce moment-l?* que le cadet de la famille l’aurait suivi pour lui asséner un violent coup ?* la tête, puis lui couper le bras gauche avant de prendre la fuite. Selon les mêmes témoignages, la mère a toujours eu des problèmes avec son fils cadet. Ce dernier, qui a échoué deux fois au bac, a un caractère difficile depuis son jeune âge. Le crime, qui a endeuillé la famille B., n’a pas encore livré tous ses secrets puisque l’auteur demeure toujours en fuite et les mobiles du crime toujours inconnus.

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