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Algeria to abolish death penalty ?

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  • #61

    Mercredi 17 Décembre 2008 -- L’Algérie a cessé d’appliquer la peine de mort depuis 1993 en décrétant alors un moratoire sur les exécutions capitales. A l’époque, rappelons-le, sept terroristes avaient été exécutés pour une attaque menée contre l’aéroport d’Alger. Cependant, l’Algérie n’a pas décrété pour autant l’abolition de la peine de mort. De fait, les sentences de mort se suivent depuis et elles sont nombreuses. En effet, selon des informations recoupées, l’Algérie détiendrait un nombre de peines de mort des plus élevés, cette année 2008.

    Pas mois de 300 sentences ont été prononcées par les différents tribunaux du pays, selon les déclarations de Me Amar Zaidi, avocat et militant des droits de l’homme, rapportées par le journal électronique IPS-hebdo. Rien que pour le premier semestre de l’année en cours, 220 condamnations ?* mort ont été prononcées, dont une quarantaine par le tribunal criminel de Boumerdès (voir l’article paru dans le Jeune Indépendant, dans l’édition de lundi 16 juin 2008). Il faut rappeler aussi qu’en 2007, l’Algérie a condamné 271 personnes ?* mort. L’ONG Amnesty International a classé notre pays ?* la 51e place des pays qui prononcent encore des peines de mort. La grande majorité de ces sentences sont généralement liées au terrorisme et sont faites par contumace.

    Rares sont les peines de mort prononcées pour meurtre avec préméditation et des délits relatifs aux drogues. En effet, les condamnations ?* la peine capitale s’expliquent surtout par l’augmentation des affaires liées au terrorisme, et dont sont coupables tous les terroristes reconnus coupables de crimes de sang. Il est ?* rappeler également qu’en 2007, le secrétaire général du RND, Ahmed Ouyahia, s’est dit alors «peiné que les Algériens, qui se débarrassent du terrorisme, font face aujourd’hui au banditisme, en particulier le kidnapping». Il se prononcera ?* cette occasion pour l’aggravation des peines prévues pour les kidnappeurs.

    Enfin, il est utile de rappeler que cette même année-l?*, l’Algérie était le seul pays arabe ?* voter pour la résolution de l’ONU demandant un moratoire sur l’application de la peine de mort. Mais l’Algérie, qui pouvait agir ainsi parce qu’elle a observé de fait un moratoire sur les exécutions depuis 1993, n’ira sans doute jamais jusqu’?* prononcer son abolition. Cette question continue d’ailleurs de susciter moult réactions. Mais la vraie question qui se pose ne serait-elle pas de savoir si l’on peut pardonner aux pédophiles, aux auteurs de crimes crapuleux ?

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    • #62

      Mercredi 24 Décembre 2008 -- Jugé, hier, par la cour criminelle de Annaba pour avoir assassiné sauvagement son épouse, un homme de 58 ans a été condamné ?* la peine capitale. L’affaire, qui avait mis en émoi les habitants de la cité Cnep de Oued Forcha ?* Annaba, remonte ?* février 2007. En ce jour fatidique, le meurtrier, Rabah M., un père de famille respecté de son voisinage, apprend-on ?* l’énoncé du jugement, avait pris violemment ?* partie, pour des raisons pas très évidentes, son épouse, en la lardant de coups de couteau et en la brûlant vive ?* l’intérieur de leur domicile. Selon ses propres déclarations, l’époux assassin aurait agi de la sorte “pour laver son honneur”. Il soupçonnait la malheureuse victime, qui était âgée de 51 ans, d’entretenir une liaison coupable avec un de leurs voisins. La personne citée ainsi que le propre fils du meurtrier ont témoigné, de leur côté, ?* la barre pour attester de la moralité irréprochable de la défunte. Le ministère public avait requis la peine capitale.

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      • #63

        Samedi 3 Janvier 2009 -- La chambre criminelle près la cour de Batna a prononcé, mercredi passé, la peine capitale par contumace, ?* l’encontre du dénommé M. Omar, âgé de 49 ans et originaire de la commune d’El Djazar, pour homicide volontaire. Ce dernier avait directement causé la mort d’un gendarme.Les faits remontent ?* la nuit du 24 mai de l’année 2007. Les éléments de la gendarmerie nationale, informés sur une opération d’introduction de grosses quantités de cigarettes de contrebande, ont tendu une embuscade sur la route de M’doukel, daïra de Barika. Aux environ de 1 heure du matin, un véhicule apparaît sur la route avec deux individus ?* son bord. Au moment où les gendarmes s’apprêtent ?* l’arrêter, un autre véhicule de type Mercedes surgit et tente de bloquer celui des services de sécurité afin de donner l’occasion aux autres de prendre la fuite. Le chef de brigade de gendarmerie de M’doukel prendra en chasse la Mercedes. Le chauffeur de cette dernière, qui n’est autre que M. Omar, provoquera la mort du gendarme, après que son véhicule ait dérapé sur la chaussée. L’accusé réussira ?* prendre la fuite, tandis que ses deux acolytes, dont l’un d’eux est son propre frère, ont été arrêtés. Une importante quantité de cigarettes de contrebande a été, par ailleurs, saisie.

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        • #64

          Mardi 6 Janvier 2009 -- Le groupe parlementaire du RCD devrait être satisfait. Et pour cause ! Sa proposition de loi relative ?* l’abolition de la peine de mort vient d’être transmise au gouvernement par le bureau de l’APN, lequel s’étant réuni dimanche dernier, a examiné la proposition de l’initiateur, en l’occurrence Ali Brahimi, et estimé qu’elle répondait aux conditions de forme requises. Le projet de texte a été déposé, rappelons-le, le 6 décembre dernier, ?* la veille de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. La proposition de l’abolition de la peine de mort est mue, selon l’exposé des motifs, par le fait que celle-ci revêt une «forme de punition dégradante» et «consacre légalement une cruauté sans cesse illustrée par les révoltantes et inévitables tortures qui accompagnent toutes les exécutions capitales». D’autre part, le signataire du document, et pour appuyer son texte, cite le moratoire de l’ONU accepté par l’Algérie sur la peine capitale, et ce, d’autant que notre pays a gelé les exécutions depuis 1993. Aussi, le parlementaire du RCD propose-t-il de remplacer la peine capitale par la réclusion criminelle ?* perpétuité, sans pour autant accompagner ladite réclusion par des peines incompressibles ou encore des périodes de sûreté lorsqu’il s’agit de crimes aggravés.

          À signaler que cette proposition a reçu l’appui des partis MEN, FNC, MJD et des indépendants, signataires avec le groupe parlementaire du RCD. Une proposition de loi qui risquerait d’être confrontée ?* une objection de la part des députés de Hamas, opposés ?* l’abolition de la peine de mort «conformément ?* la chariaa», selon les déclarations de l’un de ses cadres. En revanche, elle sera soutenue au moins par le groupe du Parti des travailleurs. Le document est composé de deux articles. Le premier abolit purement et simplement la peine de mort, tandis que le second propose son remplacement par la réclusion criminelle ?* perpétuité. D’autre part, le bureau de l’APN a examiné une proposition de loi relative ?* l’amendement ?* la loi électorale déposée par le groupe parlementaire du Parti des travailleurs et une autre proposition de loi relative aux enquêtes foncières, et a décidé de les transmettre au gouvernement.

          Le même bureau a, en revanche, rejeté la proposition de loi relative ?* l’amendement de la loi sur les partis politiques car en contradiction avec l’article 121 de la Constitution, lequel dispose qu’«est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant ?* augmenter les recettes de l’Etat ou ?* faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes de dépenses publiques». Toutefois, la structure présidée par Abdelaziz Ziari ne donne pas plus de précisions, le communiqué transmis ?* notre rédaction étant laconique. Cette même structure a établi le calendrier des séances plénières de la chambre basse du Parlement ?* partir de lundi prochain, pendant lesquelles seront examinés les projets de loi relatifs ?* la protection des consommateurs, ?* l’assistance judiciaire et ?* l’amendement du code pénal. Ce dernier projet ne manquera pas de susciter une polémique entre les parlementaires et le représentant du gouvernement, en ce sens qu’il dispose dans certains de ses articles de la criminalisation des harraga.

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          • #65
            Yasmine Djaber :


            Lundi 12 janvier 2009 -- « Le contexte est propice pour débattre de la question de l'abolition de la peine capitale en Algérie, ?* partir du moment où cette peine n'est plus appliquée depuis 1993 », a déclaré, aujourd'hui lundi ?* Alger le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini. Ce dernier intervenait ?* l'ouverture de la conférence régionale sur la réforme de la sanction pénale en Algérie et la mise en oeuvre de la résolution des Nations unies portant moratoire sur la peine de mort.

            Le président de la CNCPPDH a précisé que le débat auquel sont conviés les participants ?* la conférence vise avant tout ?* apporter l'éclairage théologique et philosophique ?* même de contribuer ?* l'évolution de la législation en la matière. il a dans ce contexte rappelé l'appartenance de l'Algérie au monde musulman qui suppose certaines valeurs spirituelles qui obligent précisément notre législation ?* se mettre au diapason des normes internationales.

            « Il est temps de trancher cette question. Ou bien maintenir le moratoire et laisser les juges prononcer encore des peines de mort, ou oser abolir cette peine en lui substituant d'autres peines », a-t-il ajouté.

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            • #66

              Mardi 13 Janvier 2009 -- L’Association nationale des oulémas algériens maintient sa position de refus de l’abolition de la peine de mort en Algérie, appel lancé, hier, par le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini. «Nous sommes surpris qu’il y ait des gens en Algérie voulant fouler aux pieds la parole de Dieu. Les oulémas sont consternés par ce comportement, totalement étranger ?* une terre qui a donné 1,5 million de chouhada. Le débat sur ce sujet satanique ne doit pas et ne devrait pas avoir lieu chez nous, terre d’islam. Celui qui est contre nous est contre Dieu. De ce fait, il n’est plus musulman et ne peut donc être enterré avec les musulmans», a assené le professeur Abderrahamne Chibane, président de l’Association des oulémas algériens, qui nous entretenait hier par téléphone.

              Le professeur Chibane s’est appuyé sur les versets 178 et 179 du Coran, expliquant que le livre saint est catégorique sur cette question. «Dieu a décidé que l’assassin doit subir la peine de mort. Le criminel peut néanmoins y échapper si la famille de la victime est d’accord. Les textes sacrés sont clairs. Nous ne comprenons pas que des Algériens qui se disent musulmans appellent ?* l’abolition d’un verset coranique», a souligné le professeur, tout en ajoutant que les recommandations des oulémas algériens sont censées être suivies par les plus hautes autorités du pays. Le Pr Chibane, référence religieuse incontestable en Algérie et dans le monde musulman, réagit ?* une déclaration de Farouk Ksentini, lors de l’ouverture ?* Alger d’une conférence ayant pour thème «Réforme de la sanction pénale en Algérie».

              Le président de la CNCPPDH, qui reçoit pour la circonstance une organisation étrangère, ?* savoir l’Organisation internationale de la réforme pénale, a déclaré qu’»il est temps d’ouvrir le débat autour de l’abolition de la peine capitale en Algérie et son remplacement par d’autres peines». Et d’insister que «l’Algérie observe un moratoire sur l’application de cette peine depuis 1993».

              Lors d’un forum organisé le 16 décembre dernier par El Moudjahid, Farouk Ksentini avait qualifié la peine de mort «d’absurde, de cruelle et d’inutile», tout en appelant le chef de l’Etat ?* signer son abolition. Partie prenante dans l’organisation de la conférence sur la réforme de la sanction pénale en Algérie, le directeur régional de l’Organisation internationale de la réforme pénale, Tahar Boumedra, a préconisé de créer un lobby algérien pour l’abolition de la peine de mort.

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              • #67

                Mardi 13 Janvier 2009 -- Le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs et le Haut Conseil islamique (HCI) ont maintenu hier ?* Alger leur position sur la peine de mort, s’opposant ?* son abolition qui peut, selon eux, réveiller des instincts de vengeance. M. Youcef Belmahdi, représentant le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs, a expliqué ?* l’APS qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’humanité d’abolir la peine capitale, précisant que, «du point de vue religieux, le système de la réforme législative se doit d’œuvrer dans l’intérêt de tous».

                M. Belmahdi a estimé que les partisans de l’abolition de la peine capitale prennent en considération le seul intérêt de l’inculpé, négligeant le droit de la famille de la victime, au moment où la conception religieuse sur cette peine vise ?* sanctionner l’inculpé pour le mal qu’il a commis et ?* faire en sorte que la société ne s’engage pas dans des dérives Il a souligné que son institution donnera son point de vue sur cette question au moment opportun, relevant que «l’absence de l’Etat comme partie exécutante des décisions judiciaires sur la peine de mort poussera les parents des victimes ?* chercher le moyen de se venger».

                De son côté, le représentant du HCI, M. Mahfoud Smati, a indiqué que les lois relatives ?* la peine de mort en islam «garantissent la stabilité de la société ?* travers la restauration des principes d’égalité et ferment la porte aux déviations». «Dans la réforme d’une société, l’exécution de la peine capitale est nécessaire parce qu’elle préserve des dérives et stabilise la société», a-t-il dit.

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                • #68

                  Mardi 13 janvier 2009 -- Le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs ainsi que le Haut Conseil islamique (HCI) sont contre l'abolition de la peine de mort en Algérie et ils l'ont clairement signifié, hier, ?* l'occasion d'une conférence régionale organisée ?* Alger par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) et l'Organisation internationale de la réforme pénale.

                  Intervenant ?* la conférence, le représentant du ministère des Affaires religieuses et des Waqfs, M. Youcef Belmahdi, a expliqué cette position par le fait «qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'humanité d'abolir la peine capitale», en précisant, rapporte l'APS, que du point de vue religieux, «le système de la réforme législative doit oeuvrer dans l'intérêt de tous».

                  M. Belmahdi estime ainsi que les partisans de cette abolition prennent en considération uniquement l'intérêt de l'inculpé en négligeant, fait-il savoir, les droits de la famille de la victime, au moment où la conception religieuse sur cette peine vise ?* sanctionner l'inculpé pour le mal qu'il a commis et faire en sorte que la société ne s'engage pas dans des dérives.

                  Le représentant du ministère des Affaires religieuses, qui fera savoir que son institution donnera son avis sur la question au moment opportun, relève cependant que «l'absence de l'Etat comme partie exécutante des décisions juridiques sur la peine de mort poussera les parents eux-mêmes ?* chercher le moyen de se venger».

                  Pour le représentant du HCI, Mahfoud Smati, les lois relatives ?* la peine de mort en islam garantissent la stabilité de la société ?* travers la restauration des principes d'égalité et ferment la porte aux déviations.

                  «Dans la réforme d'une société, l'exécution de la peine capitale est nécessaire car elle préserve des dérives et stabilise la société», a-t-il indiqué en soulignant que la peine de mort a un «sens d'équité puisque même les puissants ne bénéficient d'aucune faveur et sont également sanctionnés».

                  Il faut noter que l'Algérie est le seul pays arabe ?* avoir voté les deux résolutions (62-149 de 2007 et 63-430 de décembre 2008) des Nations unies demandant ?* la communauté internationale d'imposer un moratoire sur la peine de mort. Même si la peine capitale est toujours prévue dans le code pénal en Algérie, celle-ci n'est plus appliquée depuis l'année 1993.

                  «Le contexte est propice pour débattre de la question de la peine capitale en Algérie», a déclaré, hier, Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'homme (CNCPPDH), en soulignant qu'il est temps d'ouvrir le débat autour de l'abolition de la peine de mort en Algérie et son remplacement par d'autres peines de substitution, d'autant plus, ajoute-t-il, que l'Algérie observe un moratoire sur cette peine depuis 1993.

                  Interrogé sur l'objectif d'une telle conférence qui s'étalera sur deux journées, le président de la CNCPPDH a expliqué que la rencontre sera l'occasion pour débattre de la peine de mort avec les différentes parties qui sont pour ou contre, en précisant que l'essentiel est «l'ouverture d'un débat autour de la question».

                  Intervenant ?* l'ouverture de la conférence ?* laquelle sont conviés magistrats et défenseurs des droits de l'homme, maître Ksentini a estimé que le débat auquel les participants sont invités doit respecter toutes les sensibilités et convictions en ajoutant que «l'objectif essentiel de ce débat est d'apporter l'éclairage théologique et philosophique nécessaire pour améliorer notre législation en la matière».

                  Le président de la CNCPPDH, qui rappellera l'appartenance de notre pays ?* la sphère de la religion musulmane qui véhicule une civilisation et une culture, fait savoir que «l'appartenance ?* ces valeurs spirituelles nous interpelle ?* moderniser notre législation et la mettre au diapason des normes internationales».

                  «Il est temps de trancher cette question ou bien maintenir le moratoire et laisser les juges prononcer encore des peines de mort, ou oser abolir cette peine en la substituant ?* d'autres peines», note Ksentini.

                  De son côté, le directeur régional de l'Organisation internationale de la réforme pénale a salué la position de l'Algérie quant ?* la question de la peine de mort. Il rappellera ?* cet effet que l'Algérie reste le seul pays arabe ?* avoir voté pour les deux résolutions des Nations unies, alors que, précisera-t-il, sept pays arabes se sont abstenus et tous les autres ont voté contre.

                  «L'Algérie doit être saluée pour son soutien ?* la résolution des Nations unies, portant moratoire sur la peine de mort», a déclaré le professeur Boumedra qui fera savoir, par ailleurs, que l'organisation de la conférence régionale ?* Alger vise ?* constituer et ?* créer une sorte de «lobby pour l'abolition de la peine de mort».

                  «Nous souhaitons que les pays arabes ne se prononcent pas négativement sur ce moratoire et qu'ils oeuvrent pour l'abolition pure et simple de cette peine et sa substitution par d'autres peines», a plaidé M. Boumedra qui espère que la conférence sera l'occasion pour sortir avec des recommandations ?* la mesure, dit-il, de la «position courageuse de l'Algérie sur cette question».

                  Il est utile de souligner que des juristes, des militants des droits de l'homme, des organisations nationales ainsi que des partis politiques se sont déj?* avancés sur la question en appelant au retrait pur et simple de cette sentence du code pénal.

                  La dernière manifestation en date traitant de cette question remonte au mois de décembre dernier, lorsque le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) avait organisé un colloque où les participants ont appelé ?* l'abolition de cette peine extrême pour ce qu'elle constitue, estiment-ils, «d'atteinte ?* la vie humaine et en raison de son caractère irréversible en cas d'erreur judiciaire». Le groupe parlementaire du RCD a, faut-il le rappeler également, déposé officiellement au bureau de l'Assemblée nationale populaire (APN) au début du mois de décembre dernier, une proposition de loi sur l'abolition de cette peine. Une abolition qui entre, estime l'initiateur de cette proposition, le député du RCD Ali Brahimi, dans le cadre de «la promotion de la dignité humaine et la consécration progressive des droits de l'homme qui constituent un repère fondamental de l'évolution de l'humanité ?* l'époque moderne».

                  Le bureau de l'APN avait, récemment, approuvé la proposition du projet de loi portant abolition de la peine de mort. En tous les cas, la conférence organisée hier a eu le mérite d'engager un débat sans tabous sur la peine de mort en Algérie. Un débat qui, désormais, oppose et continuera d'opposer deux parties qui se placent chacune d'un côté de la barrière de l'humanité et de la religion.

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                  • #69

                    January 13, 2009 -- A regional conference on penal reform and the UN resolution calling for a moratorium on the death penalty opened Monday (January 12th) in Algiers. The event is organised by the National Consultative Commission for the Promotion and Protection of Human Rights (CNCPPDH) and Penal Reform International (PRI). "It is high time to open debate on death penalty abolition in Algeria and its replacement by alternative sentences," APS quoted CNCPPDH Chairman Farouk Ksentini as telling forum participants.

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                    • #70

                      Samedi 17 janvier 2009 -- Dans une réponse aux « protestations » de Boudjemâa Ghechir et de Mustapha Bouchachi, tous deux partisans de l’abolition de la Peine de mort, le président de l’association des Oulémas Musulmans, Abderrahmane Chibane, a déclaré qu’il n’est pas convaincu par les explications présentées par les activistes des droits de l’Homme.

                      Chibane a affirmé, hier, « je ne les prive pas du droit d’exprimer leurs points de vues et convictions, mais je ne partage pas leurs explications et jugements quant ?* l’abolition de la peine de mort », indiquant que son opinion se repose sur des textes et des jugements puisés du coran et de la sunna, « un homme de dialogue l’a affirmé car l’appel au changement du négationnisme est du ressort du dialogue, présentant des preuves inspirées des paroles du prophètes (Hadith Ennabaoui)».

                      Cheikh Chibane a indiqué « mais prétendre que pour cesser la mort par La loi du Talion est un encouragement ?* verser du sang et un attachement ?* la culture du sang, moi je trouve que cette peine qui est tolérée par le créateur est intervenue pour préserver la vie ». Il a rappelé ses déclarations lors de la tragédie nationale « j’étais parmi ceux qui ont condamné la pensée apostate, et mes opinions ?* ce sujet, sont publiées et classifiées, et celui qui veut les consulter n’a qu’?* se référer ?* la troisième partie des « Bassair », la voix de l’association des Oulémas Musulmans ».

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                      • #71

                        Lundi 19 janvier 2009 -- Rencontré dans son cabinet d'avocat, Maître Henni Merouane consent ?* nous entretenir sur sa perception de la peine de mort. Il donne l'impression d'être un peu en retrait par rapport aux débats autour de la question. En tout cas, ?* aucun moment il n'a évoqué la sortie de Abderahmane Chibane, président de l'Association des oulémas, qui a qualifié d'impie toute personne se prononçant en faveur de l'abolition de la peine de mort. Pour maître Henni Merouane, il s'agit d'une conviction forgée ?* partir de son expérience professionnelle et de son cheminement intellectuel. Tout en évitant de rentrer dans les détails, notamment des dates, il se rappelle d'un débat autour de la question avec d'éminents juristes qui avait lieu quand il était encore jeune. Un débat qui remonte ?* quarante ans auparavant, se contente-t-il de préciser. Les arguments des uns et des autres se valaient, lance-t-il.

                        Mais son expérience avec la peine de mort remonte ?* l'époque où il occupait le poste de magistrat. Dans un procès qualifié de « procès du siècle », celui du « tueur au pilon », il a requis la peine capitale pour le coupable en tant que représentant du ministère public. Plus grave, il a assisté ?* l'exécution de la sentence, autrement dit ?* l'exécution du meurtrier. «C'est une expérience marquante », lance Henni Merouane. D'autant que cette exécution ne s'est pas déroulée comme il se doit. Par pudeur peut-être, notre avocat préfère juste évoquer le refus des magistrats et représentants de la société d'accéder ?* la dernière volonté du condamné, celle de lui enlever le bandeau qui l'empêchait de voir. « Par peur de heurter le regard de quelqu'un qu'on a condamné ?* la mort ».

                        Concernant le procès de ce meurtrier qui s'était spécialisé dans l'assassinat des femmes et avait commis treize forfaits dont cinq meurtres, maître Henni se remémore encore la réponse de Mr Hireche, époux d'une des victimes. Interrogé avec insistance par un journaliste couvrant le procès, le mari endeuillé dira « je suis contre la peine de mort par conviction ». Commentant cette réponse, Henni dira « peut-être sur le coup, ce monsieur qui était un grand lettré aurait été capable de donner la mort ?* celui qui a ravi la vie de sa femme enceinte ». Henni Merouane a assisté ?* une seconde exécution, ce qui l'a emmené ?* se ranger définitivement du côté de ceux qui se déclarent pour l'abolition de la peine capitale. Pour lui, la peine de mort n'est pas « un acte de justice » mais plutôt « de vengeance ». Cependant, il estime que la question ne doit pas se poser en des termes simples « être pour ou être contre ? » Il croit ?* la nécessité d'un large débat de société autour de la question. Il ira jusqu'?* songer ?* soumettre la question ?* un référendum.

                        Reproduisant certaines citations de grands écrivains de l'ère des lumières, il estime que « dans chaque individu est tapi un meurtrier » et en même temps « l'être humain est récupérable ». Et de citer l'exemple d'un meurtrier, devenu trente ans après passés en détention, un grand avocat. Il nous fait part de sa conviction que « la société n'a que les criminels qu'elle mérite ». Plus grave, avec du recul, il estime qu'il n'y a pas une grande différence entre le meurtre commis par un délinquant et l'exécution ordonnée par une juridiction puisque les deux actes se soldent par « ôter la vie ?* un être humain ». Prenant davantage de recul par rapport aux polémiques sur la question, il dira que « la question est toujours d'actualité. Tant qu'il y aura la justice des hommes ».

                        Devenant plus pragmatique, il soulignera que l'Algérie a adhéré ?* toutes les conventions internationales allant dans le sens de l'abolition de la peine capitale. Il remarquera le moratoire sur les exécutions décidé par la justice algérienne depuis quelques années. Abondant dans le même sens, il ajoutera que les condamnés ?* mort dans les prisons algériennes ne traînent plus de boulets aux pieds. Par contre, ils sont toujours sujets ?* l'isolement total. Lors de notre rencontre, Maître Henni n'a soulevé que les cas relevant du droit commun. Il établit un distinguo entre ce genre de forfait et ceux ?* caractère politique, dit dans le jargon juridique « crime noble ». Concernant ces derniers, il est peu disert. Peut-être qu'il faut aussi inclure ce type de crime dans le débat qui peine ?* prendre une tournure sereine et sérieuse autour de la question de la peine de mort.

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                        • #72

                          Mardi 20 Janvier 2009 -- La condamnation ?* mort de deux frères pour un quadruple assassinat commis en 2000 a été confirmée mardi en appel par le tribunal criminel d'Oran, a rapporté l'agence APS. Bouchouicha Z. (36 ans) et Bachir Z. (27 ans) ont été reconnus coupables de l'assassinat en juillet 2000 de leur oncle, de son épouse et des deux enfants de ces derniers, selon l'APS qui ne fournit pas l'identité complète des condamnés. Ce procès en appel intervenait après un pourvoi en cassation. Il a abouti ?* la confirmation de jugements similaires déj?* rendus dans cette affaire en 2002, 2004 et 2007, a précisé l'agence.

                          Dans l'acte d'accusation, le parquet a affirmé que le principal mobile de ce quadruple assassinat était le vol. Les deux frères ont tué leur oncle, son épouse et un fils du couple ?* coups de couteau et de hache dans leur appartement, avant de repartir avec environ 2,3 millions de dinars et un lot de bijoux. La quatrième victime est morte des suites d'une asphyxie après avoir été bâillonnée ?* l'aide d'un ruban adhésif et lacérée ?* l'arme blanche, selon l'accusation.

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                          • #73

                            Mercredi 21 Janvier 2009 -- Le débat sur l’abolition de la peine de mort est malheureusement en train de tourner court parce qu’il a eu lieu non pas entre des intellectuels de bords politiques divergents mais entre des intellectuels et une élite religieuse conservatrice, fermée au dialogue. Au lieu de s’enrichir grâce ?* l’esprit de tolérance, la discussion s’est même, un moment, envenimée quand des membres de l’Association des oulémas musulmans algériens, se basant sur les préceptes religieux, ont haussé le ton pour passer carrément ?* la menace d’excommunication contre les défenseurs des droits de l’homme qui, eux, exigent de l’Etat algérien qu’il mette fin ?* une pratique jugée d’un autre âge. La sentence des religieux a été sans appel : « Celui qui croit qu’un jugement humain est meilleur qu’un jugement divin est un apostat et s’il meurt, on ne peut pas le mettre dans un linceul et il est illicite qu’il soit enterré dans un cimetière musulman. » Rendu par Abderrahmane Chibane, le président de l’Association des oulémas, cet anathème ne peut être perçu que comme une volonté de mettre fin ?* ce débat pour maintenir ainsi la question dans son statut de tabou.

                            Le clou est enfoncé par une autre déclaration, celle de Mohamed Chérif Kaher qui a, lui, carrément fermé la porte du dialogue ?* la face des partisans de l’abolition : « Il est impossible que nous nous entendions avec ces gens-l?*, ils ne comprennent pas l’Islam. » Quelques jours plus tard, tempérant son attitude, M. Chibane, dans une clarification publiée les 17 et 18 janvier par El Khabar et Echourouk, suite aux protestations de ses contradicteurs, se défend en disant ne vouloir excommunier personne et assure par la même occasion être un homme de dialogue. Il n’en demeure pas moins que l’examen de l’éventualité d’une révision de la loi qui donnerait ?* l’Etat algérien un peu plus de modernité mais surtout un peu plus d’humanité est maintenant entré dans une phase conflictuelle. Quelle lecture peut-on faire de la volonté des religieux de geler ainsi la réflexion sur toute question intéressant l’évolution de la société algérienne parce que, en effet, il ne faut pas se leurrer, la peine de mort n’est pas le seul tabou que les conservateurs algériens veulent continuer ?* maintenir sous le boisseau pour tenter de faire accroire qu’elle relève de leur seule prérogative.

                            D’abord, une remarque d’ordre général : il apparaît clairement donc que les leçons de la terrible période que nous avons vécue (que nous vivons encore) depuis les années 1980 n’ont pas été tirées. Les centaines de milliers de vies anéanties, les grandes souffrances vécues par l’ensemble des Algériens et les immenses dégâts qu’a subis l’économie algérienne n’ont pas tempéré la volonté des tendances politiques qui basent leurs actions sur la religion ?* vouloir tout régenter en jetant l’anathème sur tous ceux qui veulent déployer un effort de réflexion politique ou sociologique dans l’objectif de réaliser quelques avancées, non seulement démocratiques mais aussi sociales et scientifiques. Est-on ?* ce point amnésique et surtout inconscient pour oublier les effets dévastateurs des prêches incendiaires d’un Belhadj, d’un Abassi Madani et de tant d’autres soi-disant « allama » (prêcheurs) qui déclaraient « impies » tous ceux (y compris les autres courants religieux) qui ne se soumettaient pas ?* leurs théories politico-religieuses salafistes ? Ils ont poussé l’audace, voire l’outrecuidance, jusqu’?* interdire le paradis – se rappeler l’incroyable discours du défunt Mohammedi Saïd lors de la campagne électorale pour les législatives de 1991-92. On sait sur quoi a abouti cette hystérie faite d’extrémisme et de haine de l’autre : des jeunes robotisés, aveuglés par les lavages de cerveau, n’ont pas hésité ?* épancher des rivières de sang (sans épargner femmes, enfants et vieillards) et ?* brûler un pays entier. D’une part, comment peut-on se permettre de faire comme s’il ne s’était rien passé et que l’on recommence ?* prononcer des anathèmes ?

                            D’autre part, comment permettre ?* la société algérienne de se hisser au niveau de ces nations qui comptent actuellement sur les devant de la scène internationale si les potentialités qu’elle recèle sont ainsi toujours brimées et réduites au silence ? Il est certainement plus que temps de regarder la réalité en face : il faudra assurément des dizaines d’années pour que l’Algérie arrive ?* se remettre debout, ?* panser ses blessures et ?* envisager un retour ?* la normale. Ce sera autant, malheureusement encore, de retards comme si ceux qui pénalisent les Algériens ne sont pas assez préjudiciables et déj?* assez lourds ?* porter. Conséquences tout aussi terribles, aujourd’hui, ?* cause aussi de cette ère de folie faite de conflits violents, les enfants de ce pays, torturés par la misère, l’absence de perspectives et une gestion catastrophique de leur société, préfèrent sombrer en mer plutôt que de rester l?* où ils n’ont que le désespoir pour horizon. Pour reconstruire, pour redonner de l’espoir, il faut des compétences capables de prendre en charge le redressement.

                            Or les élites scientifiques sont toujours dans un mouvement de fuite parce que dans ce pays la vie, et pas seulement ?* cause du niveau de vie ridiculement bas, devient de plus en plus difficile ?* supporter. Il n’y plus ni tolérance ni sérénité, sans compter que la qualité de la vie se dégrade aussi parce qu’en plus du rétrécissement des libertés, les aires de convivialité disparaissent les uns après les autres. Pour prendre un exemple proche de nous dans le temps, n’est-il pas temps de méditer sérieusement la supériorité d’un Israël qui, démographiquement, est un nain, mais qui se dresse comme un géant économique et militaire dans une région faite d’une cohorte de pays insignifiants parce qu’ils ont nanifié leurs peuples en leur fermant toutes les voies du progrès et de la connaissance scientifique ? Même si l’on considère, ?* juste titre, qu’Israël est fermement soutenu par les puissances occidentales, aurait-il pesé d’un poids aussi écrasant si les régimes arabes, ce « trou noir », n’étaient pas aussi dramatiquement faibles ? Les régimes occidentaux apportent un soutien indéfectible ?* l’Etat hébreu parce que le monde arabe est trop insignifiant pour être pris en considération.

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                            • #74

                              January 29, 2009 -- Debate is heating up in Algeria between clerics and human rights activists over a proposed ban on capital punishment in the country. Religious leaders accuse legislators of denying society a punitive measure prescribed in the Qur'an, while supporters of the ban believe the death penalty is a human rights issue and should not be approached from a religious or philosophical perspective.

                              The controversy began when the opposition Rally for Culture and Democracy (RCD) proposed the legislation, and worsened when the National Consultative Committee for Promotion and Protection of Human Rights (CNCPPDH) organised a two-day meeting on January 12th-13th between clerics and human rights advocates.

                              Discussion from both sides has been carried widely by the Algerian press. Human rights activist Kamel Rezak Bara called for the abolition of the death penalty, citing a de facto moratorium in place in the country for many years. While judges continue to issue the death sentence – particularly in cases related to terrorism – Algeria has not executed a prisoner since 1993.

                              Bara called on judges to suspend their use of the death sentence, resorting instead to life in prison for existing capital crimes.

                              Algeria was the only Arab nation to vote in favour of United Nations General Assembly Resolution 62/149 of 2007, which called for a moratorium on executions. In the Maghreb, Libya and Mauritania opposed the initiative and Morocco abstained from the vote, while Tunisia was absent.

                              Farouk Ksentini, chief of the CNCPPDH, said capital punishment is outdated. "The abolition of the death penalty doesn't mean the release of the criminal", he said. "The penalty will be replaced with another one that makes him or her pay for the crimes committed."

                              Ksentini said Algeria's existing death penalty laws harm the nation's reputation in international circles, and that it prevents the extradition of wanted criminals from certain Western countries.

                              This opinion was shared by Boujemaa Ghechir, President of the non-governmental National League for the Defence of Human Rights. "We shouldn't deal with criminals as if they were demons or angels", he said. "Instead, we should deal with them as human beings."

                              Ghechir said criminals are still human beings, and may have committed their crimes under the influence of external factors. Therefore, he contends, opting for the death penalty is unjust.

                              These arguments outraged Cheikh Abderehmane Chibane, head of the Algerian Association of Muslim Scholars. He said punishment by death is mentioned in the text of the Qur'an and Sunna, and "whoever thinks that a man-made judgment is better and more suitable than God's judgment has become an infidel and may not be buried in Muslim graves."

                              He added, "God created man and He knows what is better for man. Those who claim that the death penalty is outdated are making a big mistake."

                              The president's Supreme Islamic Council issued an opinion balancing both sides' arguments. It confirmed that the Qur'an lists five instances where the death penalty is to be applied.

                              "However, the utmost effort must be made to avoid issuing the death penalty, because the human soul is given by God and He alone has the right to take it back", said Council member Mahfoud Smati.

                              He said the death penalty should be the last resort, and that room must be given for ijtihad, especially as God Almighty advocates reconciliation through the payment of wergild before resorting to violence.

                              Acknowledging the complexity of the death penalty debate, Farouk Ksentini suggested putting the issue to a popular referendum. The government has yet to state its official position; Justice Minister Taib Belaiz said merely that the issue is not a priority for the government at the present time.

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                              • #75

                                Dimanche 1 Février 2009 -- Il s’agit d’une affaire qui a eu pour théâtre le populeux faubourg de Petit lac et qui avait suscité la consternation et l’indignation des familles oranaises ?* l’époque des faits. Toute une famille, composée du père de son épouse et de leurs deux enfants, âgés de 8 et 11 ans, a été retrouvée assassinée sauvagement ?* l’arme blanche dans son domicile un matin du mois de juillet de l’année 2000.

                                Dans leur folie meurtrière, les assassins n’ont même pas épargné le chien de leurs victimes, retrouvé également égorgé. Dans un premier temps, la vox populi a fait état d’un acte terroriste avant que les enquêteurs de la police criminelle n’identifient les véritables auteurs. Il s’agissait des deux neveux du père de la famille décimée. Selon les faits consignés dans l’arrêt de renvoi, les accusés, Z. Bouchaoui et son frère Bachir, respectivement âgés de 24 et 26 ans, ainsi que leur jeune voisin M. Ouahab, (un mineur condamné ?* 20 de prison dans cette affaire par le tribunal compétent), ont décidé de perpétrer leur forfait le matin du vendredi 7 juillet 2000. Comme ils avaient l’habitude de se rendre souvent chez leur oncle, ils n’ont eu aucune difficulté ?* pénétrer dans sa maison.

                                C’est le jeune Houari, âgé d’?* peine onze ans, qui a ouvert la porte ?* ses bourreaux.Sans hésiter, les deux frères se sont rués sur lui et l’ont rapidement maîtrisé avant de l’égorger. Le trio infernal s’est ensuite dirigé vers le garage en sachant pertinemment que c’était l’endroit de jeu préféré du petit Bahri, âgé de huit ans et de son chien. L’enfant a été bâillonné avec du scotch d’emballage. Il a été retrouvé la tête dans un sachet en plastique. Sa mort par étouffement a été atroce. La mère, Kheïra, a été surprise dans sa chambre ?* coucher. Les meurtriers se sont acharnés sur elle ?* coups de couteau et de marteau avant qu’ils ne l’égorgent. C. Ahmed, le père, a regagné son domicile près d’une heure après le massacre de sa famille. Les auteurs lui ont ouvert la porte et l’ont accueilli avec un sang-froid désarçonnant.

                                Du moment qu’il avait l’habitude de trouver ses neveux chez lui, il ne s’étonna pas de leur présence. Ils ont exploité l’effet de surprise pour le poignarder ?* plusieurs reprises avant de l’achever ?* la hache. Les meurtriers ont par la suite raflé un lot de bijoux et une importante somme d’argent en dinars et en monnaie étrangère. Les meurtriers, qui n’ont pas été aussitôt identifiés, ont même assisté aux obsèques de leurs victimes et les proches, les amis et les voisins de la famille leur ont présenté leurs condoléances. En se relayant ?* la barre, les deux frères accusés ont réfuté en bloc les griefs retenus contre eux argumentant le fait « d’avoir avoué sous la torture ».

                                Le président du tribunal a fait remarquer ?* Z. Bouchaoui « pourtant la police a retrouvé vos vêtements maculés de sang de vos victimes et une partie des bijoux volés en votre possession ». L’accusé balbutie : « Je ne sais pas. J’étais ?* la plage avec ma petite amie ce jour-l?*. » Le juge rétorque :« Votre prétendue petite amie affirme dans sa déposition qu’elle vous a perdu de vue depuis plusieurs jours ?* l’époque des faits. » Même attitude devant le prétoire pour son frère Bachir qui déclare tout de go : « J’ai fait des aveux sous la torture, j’en garde encore les séquelles. »

                                Le président l’observe un moment avant de lui demander : « Le juge d’instruction vous a aussi fait subir des sévices ? » L’accusé hésite avant de répondre « non, mais il m’a menacé ». Le président l’interrompt : « Vous n’êtes certainement pas conscient de l’extrême gravité de votre déclaration. Votre avocat, qui était présent, n’en a pas pourtant fait mention. » Le représentant du ministère public a mis en évidence la gravité des faits avant de requérir la peine capitale contre chacun des deux accusés. La défense a plaidé le bénéfice des circonstances atténuantes, rejeté par le jury lors des délibérations.

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