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Droits civils et libertés fondamentales en Algérie :

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  • Droits civils et libertés fondamentales en Algérie :


    Mercredi 25 Mai 2011 -- Un groupe de vingt-six députés propose la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur l'état des droits civils et des libertés fondamentales, indique un communiqué rendu public ce mercredi 25 mai. Rappelant le chapitre quatre de la Constitution consacrant les droits et les libertés fondamentales du citoyen en Algérie, les parlementaires soulignent : «Pourtant, dans la réalité, même après l’abrogation de l’état d’urgence, des témoignages quotidiens de victimes et/ou les médias signalent des atteintes aux libertés individuelles et collectives de la part d’institutions et d’agents de l’Etat censés les protéger». «Des cas de sévices corporels, de censure et de contrôle divers sans décision judiciaire, de perturbations inexpliquées d’Internet, de détention préventive abusive, sont signalés. Des interdictions de réunion et de manifestation sont dénoncées». Ces députés sont issus de plusieurs partis politiques, notamment le MJD, le FNA, le RCD, l'ANR, El Intifah, le MSP, Ennahda, le FLN, ou indépendants. Ainsi la mission de cette commission d’enquête sera d'évaluer l’exercice des droits et des libertés dans le pays «en vue d’examiner les violations dont fait état l’opinion publique, des acteurs politiques et sociaux et des citoyens». La commission effectuera des investigations auprès des institutions officielles pour «cerner» la problématique de la régression des droits et libertés fondamentales du citoyen. Enfin, la commission parlementaire rendra public un rapport sur «l’effectivité de l’exercice des droits et libertés dans notre pays ainsi que des propositions susceptibles de mieux garantir cet objectif à l’avenir».

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