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Bientôt de nouveaux allègements du code d'état civil

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    Dimanche 5 Juin 2011 -- Le code d'état civil va de nouveau être assoupli. C'est ce qu'a annoncé Mohamed Talbi, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur, ce dimanche 5 juin sur les ondes de la radio chaîne III. «Le code d’état civil date de 1970. Quarante ans de mise en œuvre de cette loi ont révélé certaines lacunes qu’il va falloir prendre en charge», a-t-il déclaré. La durée de validité de certains documents sera notamment allongée pour éviter la multiplication des démarches administratives à la population. Ce sera le cas par exemple de l’extrait d’acte de naissance. L’acte de décès lui ne sera délivré qu’une seule fois.

    Mohamed Talbi a précisé qu’un comité technique a été dégagé après la récente réunion des walis pour faire le recensement de tous les textes qui nécessitent un toilettage ou une abrogation. «À travers le fonds commun des collectivités locales, de nouvelles antennes administratives seront ouvertes. Le nouveau code communal a prévu une nouvelle disposition qui permet aux APC de créer des délégations administratives qui vont être ouvertes au niveau des grandes agglomérations», a-t-il ajouté, reconnaissant que la confiance des citoyens en l’administration est altérée. Cette confiance ne sera rétablie, à ses yeux, qu’après un ménage au niveau des services publics. «Le personnel qui est au niveau des guichets de l’état civil n’est pas qualifié. Il va falloir introduire, tous azimuts, l’outil informatique. L’opération de numérisation des fichiers d’état civil commence à donner ses fruits au niveau des communes d’Alger et d’Oran», a-t-il noté. La numération devrait concerner 400 communes dans une première phase. Un avis d’appel d'offres sera bientôt lancé pour l’acquisition du matériel informatique. L’informatisation totale des services de l’état civil sera possible au début de 2012, selon lui.

    Mohamed Talbi a par ailleurs reconnu l’existence de nombreuses erreurs de retranscription des noms et prénoms sur les documents délivrés par les APC. Des erreurs qui obligent à chaque fois les citoyens à passer par les tribunaux pour les faire rectifier ajoutant ainsi une épaisse couche à la bureaucratie. «Des sanctions seront prises à travers l’introduction d’un contrôle à postérirori. Mais il faut aussi encourager le personnel d’état civil qui fait correctement son travail. Ce personnel sera doté d’un statut et les conditions de travail seront améliorées pour mieux accueillir les citoyens», a-t-il dit. Il a enfin évoqué la réduction des délais de délivrance de la carte grise à partir de ce mois de juin. «La vente et l’immatriculation de véhicule se feront en 21 jours», a-t-il certifié.

    Le gouvernement avait déjà récemment réformé le code de l'état civil en allégeant certaines procédures, dont la suppression du "12S" pour l’obtention de la carte nationale d’identité. Le "12S" n'est plus exigé que pour le passeport. Le document prouvant la nationalité a également été supprimé pour les citoyens qui renouvellent les cartes d’identité ou les passeports. Ce document reste toutefois exigé pour les personnes qui demandent pour la première fois une carte nationale d'identité ou un passeport

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