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Importation de véhicules :

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  • Importation de véhicules :

    samedi 03 fevrier 2007 - - Le marché national de l’automobile a baissé de 25,7 % en 2006 par rapport ?* 2005, selon les chiffres communiqués par le Centre national de l’informatique et des statistiques (CNIS) relevant des douanes. Le nombre global de véhicules importés par l’Algérie, durant l’année écoulée, a atteint 188 006 unités pour un montant de 142, 58 milliards de dinars, contre 251 576 unités pour 181,99 milliards de dinars en 2005.

    La part des particuliers dans ce chiffre global a atteint 28 713 unités pour un montant de 25,174 milliards de dinars, après 89 213 unités pour 57,339 milliards de dinars en 2005. Cette baisse notable de 67,8 % est due ?* l’entrée en vigueur de la suppression de l’importation de véhicules de moins de 3 ans ?* partir du 22 septembre 2005.

    Les importations réalisées par les concessionnaires ont atteint 159 293 unités pour un montant de 117, 406 milliards de dinars, représentant ainsi 84,73 % du nombre global de véhicules commercialisés durant l’année écoulée. Les statistiques douanières signalent cependant une légère baisse de 1,9 % par rapport ?* 2005, lors de laquelle les véhicules importés par les concessionnaires avaient atteint 162 363 unités pour 124, 654 milliards de dinars.

    Renault en tête de liste 2006 a profité énormément aux géants de l’automobile français et asiatique. Le représentant de la marque Renault en Algérie a réalisé les meilleures ventes avec 26 807 véhicules pour une valeur de 18, 747 milliards de dinars.

    Mais en termes de recettes, la palme revient ?* Toyota qui a engrangé 20,266 milliards de dinars en commercialisant 23 430 unités. Le sud-coréen Hyundai Motors s’est positionné en deuxième position avec 24 051 unités vendues pour un montant de 14,651 milliards de dinars.

    La quatrième position revient au constructeur français Peugeot. Son représentant en Algérie a écoulé durant la période considérée 16 094 unités pour une valeur de 12,350 milliards de dinars. Vient en cinquième position l’allemand Opel avec 15 676 unités pour un montant de 9,231 milliards de dinars.

    Le marché national de l’automobile a également été marqué par la forte présence des deux marques asiatiques : la japonaise Isuzu et la sud-coréenne Kia Motors, qui ont eu des parts importantes avec respectivement 13 372 et 6 502 unités vendues pour des montants respectifs de 7,256 milliards de dinars et 3,961 milliards de dinars.

    Le marché de l’automobile en baisse de 25,7 % en 2006 : L’Algérie a importé 188 006 véhicules pour 142,58 milliards de dinars

  • #2
    Importation de véhicules :


    Mercredi 8 aout 2007 -- Selon les statistiques des Douane nationales (CNIS), les importations de véhicules du 1er janvier au 30 juin ont fait un bond de 55,61 % par rapport ?* la même période de l’année dernière. Si les importations par les particuliers ont reculé de 11 248 ?* 10 556 véhicules (-6,15 %), ceux introduits en Algérie par les concessionnaires agréés sont passés de 79 991 en 2006 ?* 124 476 véhicules lors du premier semestre 2007.

    Le cumul des deux modes d’importation nous donne un volume d’importation de 135 032 véhicules contre 91 239 pour la même période en 2006, soit une progression de 48 % La valeur déclarée de l’importation des 135 032 véhicules a atteint, selon la même source, 116 834 000 000 DA, soit près de 1,67 milliard de dollars.

    En 2006, la valeur des 91 239 véhicules neufs déclarée a atteint 73 799 000 000 DA soit 1,054 milliard de dollars. L’évolution de la valeur des importations entre le premier semestre 2006 et celui de 2007 est de 616 millions de dollars.

    Six concessionnaires ont dépassé le cap des 10 000 véhicules importés en six mois. Mais la palme revient sans conteste ?* Toyota qui a réalisé, grâce ?* sa domination du marché de l’utilitaire, un bon de 82,36 % en important 18 066 unités contre 10 353 en 2006.

    En deuxième position on trouve Diamal (Chevrolet et Opel), une filiale du groupe français Pinault, champion du dumping, qui a importé 17 092 unités contre 4 429 en 2006, soit une évolution de 109,98 %. Le premier concessionnaire français dans le classement, Renault, arrive en troisième position avec une évolution de 20,49 %, soit 15 694 unités contre 7 915 durant la même période en 2006.

    Hyundai Algérie, détenu par des capitaux algériens (groupe Cevital), se classe au 4e rang avec une évolution de 14,94 %, soit 13 365 unités contre 7 051 en 2006. Peugeot arrive en 5e position avec un bond de 27,69 % grâce au succès de la 207 (environ 1 900 véhicules vendus en juillet).

    Les importations des véhicules de la marque au lion sont passées de 6 378 ?* 10 357 unités. Elsecom-Isuzu a réalisé, quant ?* lui, une progression de 38,19 % en important 10 111 véhicules contre 3 816 en 2006. Algérie Motors BMW, avec 167 unités importées, clôt le tableau qui compte 27 concessionnaires.

    A la lumière des chiffres, provisoires, des importations de véhicules pour le premier semestre et selon la projection sur les probables importations du second semestre on pourrait conclure que 2007 sera une année record en matière d’importation de véhicules dont le volume pourrait dépasser la barre des 200 000 unités, voire 2 milliards de dollars.

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    • #3

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      • #4
        L’État met la pression sur les concessionnaires :


        Jeudi 25 Octobre 2007 -- Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs, présenté par le ministre du Commerce. Le décret cherche ?* remédier au vide juridique actuel et aux dysfonctionnements qui caractérisent l’activité de commercialisation des véhicules neufs. Il précise ?* la fois le cadre réglementaire dans lequel devra s’organiser cette activité et les sanctions applicables en cas de manquement des opérateurs concernés ?* leurs obligations légales.

        “Le marché des véhicules est libre en Algérie, mais il est réglementé du fait qu’il touche ?* la sécurité des personnes, aux droits des citoyens et ?* la protection de l’environnement”, a résumé le ministre lors d’un point de presse. Le nouveau décret oblige les concessionnaires de véhicules neufs agréés en Algérie ?* respecter un certain nombre de normes de construction automobile dans le souci de protéger le citoyen, ?* l’heure où les accidents de la route défraient la chronique avec leur lot quotidien de malheurs.

        Désormais, la soixantaine de concessionnaires présents en Algérie seront obligés de s’en tenir strictement ?* certaines conditions, ?* commencer par la nécessité d’importer et de commercialiser des véhicules construits selon les normes en vigueur dans le pays d’origine, en l’occurrence les normes de qualité, de respect de l’environnement et de circulation. “L’État veut en finir avec cette idée selon laquelle les véhicules vendus en Europe n’ont rien de commun avec ceux destinés au marché algérien”, a déclaré pour sa part le ministre de la Communication, M. Abderrachid Boukerzaza.

        En second lieu, les revendeurs agréés doivent absolument respecter les contrats de vente, notamment en ce qui concerne les délais de livraison et surtout le service après-vente et la fourniture de pièces d’origine. Selon les nouvelles dispositions contenues dans le décret, les concessionnaires seront dans l’obligation de livrer le véhicule dans les 30 jours, ?* partir de la date de commande, “sauf accord avec le client”.

        “L’anarchie est telle que dans certains cas, il y a des dépassements du fait qu’?* titre d’exemple, des options, pourtant payées ?* l’avance, sont souvent inexistantes sur le véhicule livré”, a souligné le ministre de la Communication selon qui le citoyen se voit ainsi tout simplement lésé dans ses droits d’acheteur.

        Selon le nouveau décret, les concessionnaires ne peuvent plus exiger une avance de plus de 10% du prix de cession du véhicule, contre 20 ?* 40% actuellement, ce qui est “contraire ?* la loi”, a souligné M. Boukerzaza. L’Algérie a augmenté progressivement ses importations de véhicules, les portant de 80 000 véhicules environ en 2003, ?* 125 000 en 2004, puis 251 000 en 2005 et 188 000 unités en 2006.

        Le nombre de voyageurs par voie aérienne augmentera de 4,9% pour les vols internationaux, 3,5% pour les vols internes d’ici l’année 2025, et celui des vols connaîtra une évolution de l’ordre également de 3,5%, a par ailleurs indiqué Maghlaoui. Le ministre a fait part, lors de cette rencontre de l’adoption par l’Exécutif de deux schémas directeurs, en l’occurrence celui des aéroports et des ports.

        Concernant le secteur aérien, il consommera 47 milliards de dinars au terme de l’année 2009, dont 4,5 milliards de dinars pour la rénovation de certains aéroports comme celui d’Oran, 19 milliards pour le développement des infrastructures, tel sera le cas pour Béjaïa, 13 milliards pour l’entretien des aérodromes, 2,5 milliards pour l’élargissement et la rénovation des terminaux et 1,3 milliard de dinars pour le renforcement de la sécurité.

        Concernant le retard mis dans la nomination d’un nouveau DG d’Air Algérie, le ministre des Transports estime “qu’une entreprise se gère par ses organismes sociaux et un directeur par intérim, comme c’est le cas pour air Algérie en attendant la désignation d’un nouveau responsable”. Pour ce qui est d’un changement de gouvernement ou de sa démission évoquée dans la presse nationale, le ministre de l’Information et de la Communication, M. Boukerzaza affirmera que cette question n’est pas ?* l’ordre du jour.

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        • #5
          Jeudi 25 Octobre 2007 -- Un projet de décret exécutif qui réglemente la commercialisation des nouveaux véhicules a été adopté hier en conseil de gouvernement, selon le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Abderrachid Boukerzaza.

          Lors d’un point de presse hebdomadaire tenu hier au CIP, le porte-parole du gouvernement a indiqué que l’Etat ambitionne de réglementer ce marché, en principe libre, en raison de ses implications directes sur la sécurité des biens et des personnes. L’objectif de ce projet de décret exécutif est de régler les dysfonctionnements du marché de véhicules, caractérisé notamment par des abus de la part des agents agréés en matière de paiement d’avance, d’absence de garanties sur le véhicule, l’absence de service après- vente et le non-respect des délais de livraison et les desiderata des clients en matière d’options.

          Des pratiques qui portent atteinte aux intérêts des clients. D’où ce projet de décret qui ambitionne de réglementer le marché, ?* travers de nouvelles dispositions qui définissent le contenu de l’activité. Ce décret impose par ailleurs aux agents agréés par les constructeurs étrangers de livrer des véhicules conformes aux normes du pays producteur.

          Les véhicules doivent avoir des certificats de conformité du pays producteur et êtres soumis au contrôle du ministère de l’Industrie. Il définit un prix de vente fixe qui comprend toutes les options, une avance de 10% sur le prix de vente et un délai contractuel de 1 mois pour la livraison du produit.

          Il est question également de mesures coercitives pour les 60 concessionnaires actuels, auxquels est accordé un délai de 18 mois pour se conformer au nouveau cahier des charges.

          Ils seront soumis en ce sens, ?* l’obtention d’un agrément du ministère de l’Industrie, en sus du registre du commerce. Pour rappel, après l’interdiction d’importation des véhicules de moins de trois ans, l’Algérie a importé plus de 80 000 véhicules en 2003. Un chiffre qui a atteint 191 400 en juin dernier. Soit 900 000 véhicules en moins de 5 ans et une hausse de plus de 385% par rapport ?* l’année 2000.

          Pour sa part, le ministre des Transports, Mohamed Maghlaoui, qui avait présenté le projet phare relatif aux projets aux schémas directeurs de la gestion des aéroports et ports, adopté ?* cette occasion, a indiqué que l’Etat a réservé une enveloppe financière de 116 milliards de dinars pour la construction de nouveaux aéroports, et la réhabilitation et l’extension de ceux existants, dont le nombre actuel est de 36.

          En abordant la question du transport urbain, M. Maghlaoui indiquera que l’Algérie a consenti des investissements colossaux pour l’amélioration du transport urbain des voyageurs, et qu’aucun pays au monde n’est en train de faire autant d’efforts. Il a affirmé que la situation du transport urbain qui comporte 65 000 opérateurs est appelée de s’améliorer avec le temps, en ce sens que lors du renouvellement du parc, ne seront autorisés que les seuls véhicules répondant aux normes.

          Air Algérie dispose d’un directeur, en la personne du directeur général par intérim, dira M. Maghlaoui, en ajoutant que la compagnie est dirigée par ses organes sociaux, dont le conseil d’administration. Le conseil de gouvernement a adopté deux schémas directeurs relatifs aux aéroports et ports, ainsi que deux projets de décret exécutifs portant sur les prototypes de cahiers des charges ayant trait ?* la gestion par concession du service public d’alimentation en eau potable et ?* l’assainissement. M. Boukerzaza, qui soulignera que les 1 541 communes du pays étaient approvisionnées en eau potable ?* hauteur de 40% en 1999, ont vu leur approvisionnement revu ?* la hausse pour atteindre 70 % actuellement, pour un volume de 155 litres par jour, alors que le seuil mondial admis est de 120 litres/jour. Outre l’exploitation de l’eau, la gestion du matériel, le cahier des charges définit la responsabilité civile du concessionnaire, et les relations avec les utilisateurs.

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          • #6
            Mercredi 31 octobre 2007 -- Le marché national de l’automobile a enregistré une croissance de 28,67 % au cours des neuf premiers mois de 2007 par rapport ?* la même période de 2006, selon les statistiques provisoires communiquées par le Centre national de l’informatique et des statistiques (CNIS) des douanes.

            De janvier ?* septembre, l’Algérie a importé 180 872 unités pour un montant de 155,554 milliards de dinars, contre 140 563 unités pour 109,897 milliards de dinars durant la même période de 2006. La part des particuliers a baissé de 39,5 %, par rapport aux premiers neuf mois de 2006, passant de 22 939 ?* 13 878 véhicules pour des montants respectifs de 24,688 milliards et 19,149 milliards.

            Par contre, les véhicules introduits par les concessionnaires agréés ont bondi de 41,97 % avec 166 994 unités pour une valeur de 136,405 milliards de dinars, contre 117 624 unités pour 85,209 milliards, lors des neuf premiers mois de 2006.

            Quatre concessionnaires ont dépassé le cap des 12 000 véhicules durant la période considérée. Mais en terme de recettes, le meilleur score revient ?* Toyota, qui a engrangé 21,817 milliards de dinars pour 22 087 unités. Le constructeur français Renault se positionne en première place en terme de nombre de véhicules importés par son représentant en Algérie (22 623 unités) et en deuxième position en terme de recettes d’importation qui ont atteint 16,051 milliards de dinars.

            Hyundai Algérie, détenu par des capitaux algériens (groupe Cevital), vient en 3e position avec 20 604 unités pour 13,403 milliards de dinars. Diamal, l’importateur et distributeur automobiles multimarques (Suzuki, Opel, Chevrolet et General Motors) a enregistré un bond de 70,46 % en écoulant 18 052 véhicules sur le marché algérien pour un montant de 10,690 milliards de dinars (contre 10 590 véhicules pour 6,088 milliards de dinars durant les neuf mois de 2006).

            Le marché automobile algérien a également profité au français Peugeot qui arrive en 5e position. Les importations des véhicules de la marque au lion ont atteint 13 586 unités avec des recettes de 10,372 milliards de dinars. Elsecom qui représente des marques asiatiques (Isuzu, Maruti…) a réalisé, quant ?* lui, une progression de 56 % en important 16 365 unités pour une valeur de 8,649 milliards de dinars, contre 10 660 unités pour 5,744 milliards de dinars.

            A la lumière de ces résultats provisoires, on pourrait déduire que 2007 sera une année record en matière d’importation de véhicules dont le volume pourrait dépasser la barre de 200 000 unités. En 2006, les importations nationales en véhicules avaient atteint 188 006 unités.

            Des chiffres qui font de l’Algérie l’un des plus grands marchés automobiles en Afrique et le premier ?* l’échelle maghrébine avec un parc de 4 millions d’unités, selon le chiffre annoncé récemment par le ministre des Transport. Mais les constructeurs automobiles qui dominent le marché national continuent ?* privilégier les opérations commerciales aux investissements réels et préfèrent s’implanter au Maroc ou en Turquie lorsqu’il s’agit d’investir dans des usines de montage ou de construction.

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            • #7
              Samedi 3 novembre 2007 -- Un projet de décret exécutif régissant l’activité des concessionnaires automobiles vient d’être endossé par le gouvernement. Entre autres dispositions relatives ?* la vente et distribution de véhicules, ce décret précise les conditions de la garantie qui seront appliquées dans un délai de 18 mois. Tel que l’article 30 dudit projet le prévoit, le concessionnaire doit assurer au profit du client la garantie légale du véhicule livré.

              Cette garantie couvre «notamment les défauts de construction, les vices apparents et/ou cachés ainsi que le remplacement des pièces de rechange et des accessoires défectueux ». En outre, le concessionnaire doit mettre ?* la disposition du client un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation du véhicule pour une durée supérieure ?* 15 jours. Dans son article 31, le projet de décret précise que la garantie «porte, ?* la demande du client, sur une durée égale ou supérieure ?* 24 mois ou sur une distance égale ou supérieure ?* 50 000 kilomètres pour les véhicules de tourisme et ?* cent mille (100 000) kilomètres pour les véhicules utilitaires et lourds».

              En fait, les conditions de mise en œuvre de la garantie «doivent figurer expressément dans le certificat de garantie établi conformément ?* la législation et ?* la réglementation en vigueur et remis obligatoirement au client au moment de la livraison du véhicule». Et cette garantie est, précise l’article 32, «due au client sans charges supplémentaires. Toute autre clause de garantie est accordée ?* titre gracieux par le concessionnaire».

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              • #8
                Dimanche 4 Novembre 2007 -- Le marché national de l’automobile enregistre durant l’année en cours une évolution considérable. À vrai dire, depuis les cinq dernières années, le secteur connaît en fait un véritable boom. Pour l’exercice en cours, la cadence est non seulement maintenue, mais tout porte ?* croire que les volumes augmenteront. Ce constat se confirme avec les statistiques douanières sur les importations réalisées pour cette année. Rien que pour les 9 premiers mois de l’année 2007, l’Algérie a importé 180 872 véhicules. La valeur de toute cette marchandise dépasse les 155 milliards de dinars, soit environ 2 milliards de dollars. Près de 167 000 sont introduits dans le cadre commercial par les concessionnaires. Ces opérations, faut-il le préciser, ont fait l’objet d’une domiciliation bancaire. Les représentants des constructeurs mondiaux ont dépensé pour cela plus de 136 milliards de dinars.

                Les véhicules importés par les particuliers — sans domiciliation bancaire — avoisinent les 14 000 unités pour un montant de 19 milliards de dinars. Il faut noter que les importations effectuées par les particuliers ont connu une baisse de 39,5% par rapport ?* la même période de l’exercice précédent. Cette baisse est due essentiellement ?* la suppression de l’importation des véhicules de moins de 3 ans décidée par l’État. Celles des concessionnaires ont, en revanche, enregistré une évolution de près de 42% en comparaison ?* l’année dernière. Parmi ceux qui ont importé le plus de véhicules, l’on cite Renault avec 22 623 unités pour une valeur de plus de 14 milliards de dinars.

                Toyota, Renault et Hyundai en tête

                Il est suivi de Toyota qui a introduit 22 087 véhicules d’un montant de près de 22 milliards de dinars. En termes de valeur, le japonais se place ainsi en tête de liste des concessionnaires. Vient ensuite Hyundai avec 20 604 véhicules pour une enveloppe de plus de 13 milliards de dinars. Ce premier groupe a été talonné par Diamal, représentant les marques Chevrolet, Opel et Suzuki, dont les importations durant cette période ont été évaluées ?* 18 052 véhicules pour une valeur de 10,7 milliards de dinars. La Sarl Elsecom s’est approvisionnée, elle aussi de quelque 16 635 véhicules qui lui ont coûté 8,6 milliards de dinars. L’autre français, Peugeot, a importé, quant ?* lui, 13 586 véhicules pour une enveloppe de plus de 10 milliards de dinars.

                À noter que la plupart des concessionnaires ont revu ?* la hausse leurs importations par rapport ?* l’année dernière. Pour certains, l’évolution a atteint 100%, ?* l’image de Kia, 70%, comme le cas de Diamal, d’autres de 56% tels que la société Elsecom, 50% pour Nissan…

                Par ailleurs, les observateurs estiment que le volume des ventes sur le marché national atteindra les 200 000 véhicules pour l’année en cours. Il est en évolution par rapport ?* 2006 où le nombre de véhicules vendus a été évalué ?* environ 160 000 unités. Plusieurs concessionnaires verront leur volume augmenter d’ici ?* la fin de l’année en cours. Ils concrétiseront certainement de bonnes affaires. Le marché étant porteur et le créneau juteux, ils réaliseront des bénéfices certains. Mais encore faut-il que ces gains soient réinvestis dans des projets pour améliorer les prestations en termes de service après-vente, la disponibilité de la pièce de rechange ?* des prix raisonnables et autres facilitations et promotions au profit du consommateur…

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                • #9

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                  • #10

                    November 9, 2007 -- The Algerian government issued an executive decree last month establishing new regulations and procedures for the sale of new automobiles. Dealers have 18 months to comply with the new standards, which form part of a larger initiative to ensure the safety of imported vehicles.

                    An alarming rise in fatal road accidents spurred Algerian authorities to tighten its regulation of the automobile market. Having already outlawed the importation of used cars and revised the Highway Code, the government is now focusing on new cars which may not be as new as advertised.

                    Under the new regulations, auto dealers will only be allowed to import cars manufactured in accordance with quality, safety and emissions standards in force in their country of origin.

                    The previous rules governing the automobile trade were frequently ignored in order to ensure a supply of affordable cars. Manufacturers often provide third-world countries with less well-equipped cars stripped of certain features to reduce the price to feasible levels for people with low purchasing power. In Algeria, many cars purchased new cannot be re-exported within Europe because they do not comply with local standards. This prevents many Algerians from travelling abroad with cars bought from European makers.

                    Minister of Communications Abderrachid Boukerzaza said, "The State wants to dispose of the idea that vehicles sold within Europe are totally different from those destined for the Algerian market."

                    To prevent road accidents, the new regulations require importers to provide after-sale services and guarantee the availability of spare parts in-country. The Algerian market is awash with counterfeit spare parts from Asia which have taken their toll on road safety. Algeria currently has the fourth-highest level of road accidents in the world, causing massive human and material losses.

                    Transportation Minister Mohammed Meghlaoui underlined the importance of the import market in Algeria. "We have 60 dealerships that import 16,500 vehicles annually, which means we need to bring some order to the market to ensure a higher level of safety for drivers," he commented.

                    Dealers will also have to comply fully with sales contracts and delivery deadlines. Under the new decree, dealers are obliged to supply cars within 30 days of the date on which they were ordered, except where the customer agrees otherwise. The previous deadline was two months from the order date.

                    The minister also cited cases where features paid for in advance often turn out to be absent from vehicles on delivery. The new decree stipulates that dealers can no longer demand advance payments of more than 10% of the price of the vehicle, as compared with the previous maximum of 20-40%.

                    When asked about the impact of the new measures on the auto industry, Chairman of the Algerian Auto Dealers' Association, Mohamed Bairi, said they come as no surprise. "We worked in partnership with the authorities on the drafting of this law," he said. "Compliance with safety standards relating to automobile parts has often been a matter of concern for the Association. Some member dealers are raising customers’ awareness of the issue, for example at exhibitions and fairs", he added, criticising the previous lack of control over the automobile market.

                    Members of the Association say that stopping unreliable vehicles from coming onto the road is essential if safety is to be improved. Until now, Algeria has had no regulations banning vehicles which are faulty or pose a risk to public safety from coming onto the Algerian market.

                    A retired mining engineer, Salah Nessah, who is a member of the Association, indicated that some imported cars do not meet safety standards, particularly those governing brakes, steering and road-holding. Cars from Asia have a particularly poor reputation in this regard. The production of European cars, meanwhile, is subcontracted to other countries; Renault, for example, assembles many of its Clio cars in Turkey.

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                    • #11

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                      • #12
                        Lundi 3 decembre 2007 -- Ayant obtenu une copie du projet de décret exécutif visant ?* introduire de nouvelles mesures dans le commerce de voitures neuves, la Tribune publie l’intégralité du texte dont il est question et qui a été approuvé en conseil de gouvernement fin octobre dernier.

                        Pour rappel, ce décret introduit de nouvelles mesures dans l’activité automobile algérienne qui a longtemps souffert de pratiques commerciales allant souvent ?* contresens de l’intérêt du client, donc forcément ?* contresens de la profession même de concessionnaire, filiale et importateur de véhicules.

                        Les points contenus dans le texte concernent principalement les normes de qualité, de respect de l’environnement et de sécurité, de délais de livraison du véhicule, du versement ?* la commande. Dans ce sens, les intervenants dans le commerce automobile neuf bénéficient d’une période de 18 mois pour s’y conformer. Ces derniers, ou du moins les véritables professionnels parmi eux, n’ont d’ailleurs pas manqué d’exprimer leur satisfaction ?* l’égard d’un décret qu’ils considèrent comme un acquis pour tous les acteurs du commerce automobile, principalement le client. «C’est un décret qui fera le tri dans la corporation», avait souligné M. Mohamed Baïri, président de l’Association des concessionnaires automobiles d’Algérie (AC2A)...

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                        • #13
                          continued.....

                          République algérienne démocratique et populaire
                          Ministère du Commerce
                          Direction générale de la régulation et de l’organisation des activités Direction de la concurrence


                          Octobre 2007
                          Projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice
                          de l’activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs

                          Le chef du gouvernement,

                          - sur rapport conjoint du ministre du Commerce et du ministre de l’Industrie et de la Promotion des investissements ;

                          - vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2) ;

                          - vu l’ordonnance n° 75-58 du 20 Ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975, modifiée et complétée portant code civil ;

                          - vu l’ordonnance n° 75-59 du 20 Ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975, modifiée et complétée portant code de commerce ;

                          - vu la loi n° 79-07 du 26 Chaabane 1399 correspondant au 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ;

                          - vu la loi n° 89-02 du Aouel Radjeb 1409 correspondant au 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur ;

                          - vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative ?* l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, notamment son article 2, modifiée et complétée ;

                          - vu la loi n° 04-02 du 05 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative aux règles générales applicables aux pratiques commerciales ;

                          2.

                          - vu la loi n° 04-04 du 05 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative ?* la normalisation ;

                          - vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, notamment ses articles 24, alinéa 2 et 43 ;

                          - vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative ?* la concurrence, notamment son article 10 ;

                          - vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, notamment son article 13 ;

                          - vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 04 juin 2007 portant nomination du chef du gouvernement ;

                          - vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 04 juin 2007 portant nomination des membres du gouvernement ;

                          - vu le décret exécutif n° 90-39 du 3 Radjab 1410 correspondant au 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et ?* la répression des fraudes ;

                          - vu le décret exécutif n° 90-266 du 25 Safar 1411 correspondant au 15 septembre 1990 relatif ?* la garantie des produits et services ;

                          - vu le décret exécutif n° 90-397 du 14 Joumada El Oula 1411 correspondant au 1er décembre 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services des mines et de l’industrie de la wilaya ;

                          3.

                          - vu le décret exécutif n° 97-40 du 09 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, complété, relatif aux critères de détermination et d’encadrement des activités et professions réglementées soumises ?* inscription au registre du commerce notamment ses articles 4 et 5 ;

                          - vu le décret exécutif n° 97-41 du 09 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, modifié et complété, relatif aux conditions d’inscription au registre du commerce ;

                          - vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Qaada 1426 correspondant au 06 décembre 2005 relatif ?* l’évaluation de la conformité

                          Décrète : Chapitre 1 Objet et définitions

                          Article 1er : conformément aux dispositions de l’article 24, alinéa 2 de la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 et en application des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 97-40 du 09 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 susvisés, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs.

                          4.

                          Article 2 : au sens des dispositions du présent décret, il est entendu par :

                          - activité de concessionnaire, toute activité consistant en l’importation et la vente de véhicules automobiles neufs, sur la base d’un contrat de concession liant le concessionnaire au concédant ;

                          - activité de distributeur agréé, toute activité de vente de véhicules automobiles neufs, sur la base d’un contrat liant le distributeur agréé au concessionnaire ;

                          - activité de revendeur agréé, toute activité de revente de véhicules automobiles neufs, sur la base d’un contrat liant le revendeur agréé au concessionnaire et/ou au distributeur agréé ;

                          - véhicule automobile, tout véhicule destiné au transport de personnes ou de marchandises et pourvu d’un dispositif mécanique de propulsion, circulant sur route.

                          Article 3 : l’activité d’importation des véhicules automobiles neufs est ouverte aux agents économiques constitués sous la forme de sociétés commerciales, conformément ?* la législation en vigueur.

                          Article 4 : les véhicules automobiles neufs importés doivent être conformes aux normes liées ?* la sécurité et ?* la protection de l’environnement prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

                          Article 5 : les agents économiques exerçant les activités énumérées ?* l’article 2 ci-dessus, doivent disposer de pièces de rechange et accessoires d’origine pour la prise en charge de la garantie et du service après-vente des véhicules automobiles neufs vendus par leurs soins.

                          5.

                          Chapitre 2 Des conditions d’accès ?* l’activité de concessionnaire

                          Article 6 : le contrat de concession liant le concessionnaire au concédant doit être conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment l’article 10 de l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 sus-visée et les dispositions du présent décret.

                          Article 7 : préalablement ?* son inscription au registre du commerce, le concessionnaire est soumis ?* l’obtention d’un agrément provisoire délivré par les services habilités du ministère de l’Industrie.

                          L’exercice effectif de l’activité est conditionné, toutefois, par l’obtention de l’agrément définitif délivré par les services visés ?* l’alinéa précédent.

                          Article 8 : le dossier requis pour l’obtention de l’agrément provisoire prévu ?* l’article 7 ci-dessus comprend :

                          - la demande d’obtention de l’agrément provisoire ;

                          - le cahier des charges élaboré par les services du ministère de l’Industrie auquel souscrit le postulant ;

                          - une copie du contrat de concession liant le concédant au concessionnaire, établi conformément au droit algérien ;

                          - une copie du statut de la société ;

                          - les documents attestant l’existence des infrastructures de stockage et de service après-vente ainsi que des enceintes d’exposition et de vente citées aux articles 15 ?* 17 du présent décret.

                          6.

                          Le dossier est adressé aux services concernés du ministère de l’Industrie par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé directement contre la délivrance d’un récépissé de dépôt.

                          Article 9 : l’agrément provisoire est délivré au postulant par les services habilités du ministère de l’Industrie dans les quinze (15) jours qui suivent la date de délivrance de l’accusé de réception ou du récépissé de dépôt du dossier.

                          En cas de réponse défavorable notifiée ?* l’intéressé avec accusé de réception par les services habilités du ministère de l’Industrie, le postulant dispose d’un délai de trente (30) jours ?* compter de la date de réception de la décision de refus pour formuler un recours auprès de la commission de recours instituée au niveau du ministère de l’Industrie, qui statue sur le recours dans le même délai, et ce, sans préjudice du droit de recours juridictionnel.

                          Article 10 : la commission visée ?* l’article 9 ci-dessus, présidée par le ministre de l’Industrie ou son représentant, est composée des représentants :

                          - du ministère de l’Industrie, rapporteur ;

                          - du ministère chargé du Commerce ;

                          - du ministère chargé des Finances ;

                          - du ministère chargé de l’Environnement ;

                          - du ministère chargé de l’Intérieur et des Collectivités locales ;

                          - de la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie.

                          Les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission sont fixées par voie réglementaire.

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                          • #14
                            continued.....

                            7.

                            Article 11 : la demande d’obtention de l’agrément définitif est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée directement par le postulant, contre la délivrance d’un récépissé de dépôt auprès des services habilités du ministère de l’Industrie, qui disposent d’un délai de trente (30) jours, ?* compter de la date de réception de la demande ou de la délivrance du récépissé de dépôt, pour formuler leur réponse.

                            Article 12 : outre la copie certifiée conforme de l’extrait du registre du commerce ?* fournir par le postulant, la délivrance de l’agrément définitif est soumise ?* la satisfaction des conditions prévues aux dispositions des articles 15 ?* 19 ci-dessous.

                            Article 13 : en cas de réponse défavorable notifiée ?* l’intéressé avec accusé de réception par les services habilités du ministère de l’Industrie, le postulant dispose d’un délai de trente (30) jours ?* compter de la date de réception de la décision de refus pour formuler un recours auprès de la commission de recours prévue ?* l’article 10 ci-dessus et ce, sans préjudice du droit de recours juridictionnel.

                            Article 14 : une copie de l’agrément définitif est déposée par le concessionnaire auprès des services compétents de la wilaya territorialement compétente.

                            Chapitre 3 Des modalité d’exercice de l’activité de concessionnaire

                            Article 15: le postulant ?* l’exercice de l’activité de concessionnaire doit disposer, au titre de chaque réseau de distribution ouvert, des infrastructures appropriées de stockage et de service après-vente dont la superficie globale doit être égale ou supérieure ?* cinq mille (5 000) mètres carrés.

                            8.

                            Elles sont éventuellement couvertes et doivent être dotées de moyens de sécurité et de protection des véhicules.

                            Article 16 : outre les infrastructures visées ?* l’article 15 ci-dessus, le postulant ?* l’activité de concessionnaire est tenu de disposer d’enceintes d’exposition et de vente.

                            Article 17 : le concessionnaire peut ouvrir directement des enceintes d’exposition et de vente dont la superficie de chacune d’elles doit être égale ou supérieure ?* deux cents (200) mètres carrés ou recourir ?* des distributeurs et/ou ?* des revendeurs agréés qui doivent disposer d’infrastructures similaires ayant la même superficie.

                            Article 18 : le concessionnaire est tenu de disposer d’un personnel ayant les qualifications requises et/ou une expérience professionnelle suffisante dans le domaine.

                            Les modalités d’application des dispositions du présent article, sont précisées par arrêté du ministre de l’Industrie.

                            Article 19 : le concessionnaire est tenu au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables notamment en matière de sécurité, d’hygiène, de salubrité, de travail, d’assurances et de respect de l’environnement.

                            Chapitre 4 Des conditions de vente applicables au concessionnaire, au distributeur agréé et au revendeur agréé

                            Article 20 : le concessionnaire est tenu, tel que prévu ?* l’article 8 ci-dessus, de souscrire ?* un cahier des charges établi par les services du ministère de l’Industrie, dont les clauses doivent inclure les dispositions prévues aux articles 15 ?* 19 et 21 ?* 33 ci-dessous.

                            9.

                            Le cahier des charges doit comporter une disposition stipulant que ses clauses s’étendent également au distributeur agréé et au revendeur agréé.

                            Article 21 : le contrat de vente liant le concessionnaire au client doit être conforme aux dispositions du présent décret et du cahier des charges ainsi qu’aux règles et conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

                            Article 22 : le prix de vente qui doit figurer sur le bon de commande du véhicule est ferme, non révisable et non actualisable ?* la hausse durant le délai de validité de la commande.

                            Il doit être établi en toutes taxes comprises et doit inclure éventuellement les rabais, ristournes et remises consentis.

                            Article 23 : au cas où un acompte est exigé par le concessionnaire lors de la passation de la commande, son montant ne doit en aucun cas excéder dix pour cent (10 %) du prix de vente toutes taxes comprises du véhicule.

                            Article 24 : le délai de livraison du véhicule commandé, ne peut dépasser une durée de trente (30) jours.

                            Toutefois, cette période peut être prorogée d’un commun accord des deux parties, sur la base d’un document écrit.

                            Article 25 : en cas de non-respect des termes de la commande et/ou du délai de livraison, le concessionnaire doit, sous huitaine ?* compter de la date d’expiration du délai de livraison, sur la base du choix opéré par le client, soit procéder au changement du véhicule, soit reverser au client l’acompte ou le montant intégral versé et ce, sans préjudice des pénalités prévues dans le cahier des charges qui sont applicables au concessionnaire en cas de défaillance de celui-ci.

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                            • #15
                              continued.....

                              10.

                              Article 26 : le concessionnaire est tenu de faire procéder aux vérifications requises avant la livraison du véhicule au client et ce, ?* l’effet de s’assurer de la conformité du véhicule livré par rapport ?* la commande passée.

                              Article 27 : au moment de la livraison, le concessionnaire est tenu de respecter scrupuleusement les caractéristiques techniques et les options du véhicule objet de la commande, qui doit être doté d’une quantité de carburant ?* même de lui permettre de parcourir une distance de cinquante (50) kilomètres au moins.

                              Le concessionnaire est tenu de procéder, ?* ses frais, ?* la livraison du véhicule commandé par les moyens de transport appropriés, garantissant sa réception par le client dans un bon état et propre.

                              Article 28 : le concessionnaire ne peut livrer que les véhicules ayant fait l’objet d’un contrôle de conformité préalable par les services habilités du Ministère chargé de l’Industrie et de l’accomplissement de l’ensemble des formalités administratives requises.

                              L’immatriculation provisoire doit être effectuée sur des plaques minéralogiques conçues conformément ?* la législation et ?* la réglementation en vigueur.

                              Article 29 : le concessionnaire est tenu de s’abstenir de toutes formes de publicités susceptibles d’encourager des comportements dangereux pour la sécurité des usagers de la route.

                              Il initie en direction de la clientèle toute action utile de sensibilisation et de prévention ayant trait ?* la sécurité routière.

                              11.

                              Article 30 : le concessionnaire doit assurer au profit du client la garantie légale du véhicule livré.

                              La garantie couvre notamment les défauts de construction, les vices apparents et/ou cachés ainsi que le remplacement des pièces de rechange et des accessoires défectueux.

                              En cas d’immobilisation du véhicule pour une durée supérieure ?* quinze (15) jours, le concessionnaire est tenu de mettre ?* la disposition du client un véhicule de remplacement.

                              Article 31: la garantie porte, ?* la demande du client, sur une durée égale ou supérieure ?* vingt quatre (24) mois ou sur une distance égale ou supérieure ?* cinquante mille (50 000) kilomètres pour les véhicules de tourisme et ?* cent mille (100 000) kilomètres pour les véhicules utilitaires et lourds.

                              Les conditions de mise en œuvre de la garantie doivent figurer expressément dans le certificat de garantie établi conformément ?* la législation et ?* la réglementation en vigueur et remis obligatoirement au client au moment de la
                              livraison du véhicule.

                              Article 32 : la garantie est due au client sans charges supplémentaires.

                              Toute autre clause de garantie est accordée ?* titre gracieux par le concessionnaire.

                              Article 33 : le concessionnaire est tenu d’assurer le service après-vente des véhicules vendus, par un personnel ayant les qualifications techniques et professionnelles requises.

                              Le service après-vente doit comporter notamment les prestations ci-après :

                              12.

                              - les révisions périodiques couvertes par la garantie ;

                              - la maintenance des véhicules ;

                              - la vente de pièces de rechange et d’accessoires d’origine.

                              Article 34 : nonobstant leur inscription au registre du commerce, le distributeur agréé et le revendeur agréé de véhicules automobiles neufs sont soumis aux obligations prévues aux dispositions des articles 17 ?* 19 et 21 ?* 33 du présent décret.

                              En outre, le contrat de vente liant ces agents économiques au client doit être conforme aux dispositions du présent décret ainsi qu’aux règles et conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

                              Chapitre V Des sanctions

                              Article 35 : outre les sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, tout manquement aux dispositions du présent décret et aux clauses du cahier des charges cité ?* l’article 20 ci-dessus, relevé par les agents de contrôle de l’administration chargée du commerce, l’administration chargée de l’industrie et de l’administration fiscale donne lieu ?* l’établissement d’un acte de constat du manquement, enjoignant le contrevenant ?* y remédier dans un délai de trente (30) jours, ?* compter de la notification de la mise en demeure.

                              En cas de non-régularisation par le contrevenant de sa situation et/ou de constatation d’un nouveau manquement, les services de contrôle visés ?* l’alinéa précédent saisissent les services concernés du ministère de l’Industrie aux fins de la suspension provisoire de l’agrément du contrevenant pour une durée de quatre- vingt-dix (90) jours.

                              13.

                              Article 36 : si ?* l’issue de la période de suspension provisoire de l’agrément, prévue au niveau de l’alinéa 2 de l’article 35 ci-dessus, le contrevenant n’a pas régularisé sa situation, il est prononcé le retrait définitif de l’agrément par les services concernés du ministère de l’Industrie qui doivent, en outre, solliciter par voie judiciaire, la radiation de son registre du commerce et ce, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 97-40 du 09 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 susvisé.

                              Article 37 : les administrations dont relèvent les services habilités de contrôle cités ?* l’article 35 ci-dessus, doivent être tenus régulièrement informés par les services concernés du ministère de l’Industrie, des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre des articles 35, alinéa 2 et 36 ci-dessus.

                              Chapitre 6 Dispositions transitoires et finales

                              Article 38 : les concessionnaires de véhicules automobiles neufs sont tenus de déclarer auprès des services concernés du ministère de l’Industrie, au titre de chaque nouveau réseau de distribution mis en place, l’ouverture des infrastructures de stockage et de service après-vente ainsi que des points d’exposition et de vente y afférents dont les superficies doivent être conformes aux dispositions des articles 15 ?* 17 du présent décret.

                              14.

                              Article 39 : les agents économiques exerçant les activités énumérées ?* l’article 2 du présent décret et déj?* installés, doivent se conformer aux dispositions du présent décret et ce, dans un délai de dix huit (18) mois ?* compter de sa publication au Journal officiel.

                              Article 40 : les dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé du Commerce et du ministre de l’Industrie.

                              Article 41 : le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

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