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Import-export, ce qu'il faut savoir :

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  • Import-export, ce qu'il faut savoir :


    Mercredi 9 janvier 2008 -- Depuis le 1er janvier en cours, toute déclaration déposée auprès des services des douanes doit impérativement être accompagnée d'un mandat établi par l'importateur ou l'exportateur au nom du commissionnaire en douane qui accomplit les formalités douanières pour son compte. La forme et le contenu de ce mandat sont fixés par une décision émanant de la Direction générale des douanes datant du 17 septembre 2007 et parue au Journal officiel du 21 novembre de la même année.

    Une mesure qui semble avoir pris de court beaucoup d'importateurs. Selon ces derniers, cette nouvelle décision n'a été diffusée que tout récemment auprès des importateurs et des commissionnaires en douane, ce qui a généré, selon eux, une situation de confusion, particulièrement chez ceux dont les marchandises étaient déj?* ?* quai. «Nous aurions souhaité une meilleure diffusion de cette décision. Cela nous aurait permis de prendre nos dispositions bien ?* l'avance car nous avons des délais de livraison ?* respecter auprès de nos clients», a affirmé, par ailleurs, un opérateur sur la place d'Oran.

    L'article 3 de ladite décision distingue entre deux types de mandats: le mandat pour opérations multiples, valable pour une durée d'une année ?* compter de la date de son acceptation par le receveur des douanes, et le mandat pour opérations occasionnelles, valable uniquement pour une seule opération. Ces deux types de mandats doivent être établis conformément aux modèles diffusés par les services des douanes. Si le mandat pour opérations occasionnelles ne présente pas de contrainte particulière, vu qu'il est visé pratiquement dès sa déposition au niveau de la recette des douanes, celui réservé aux opérations multiples nécessite en revanche plus de temps pour être visé, vu que le receveur doit traiter un nombre plus important de dossiers, nous confie un commissionnaire en douane ?* Oran.

    Mais pour le directeur régional des douanes d'Oran, cette nouvelle procédure ne présente pas de contrainte particulière. «Dès qu'on a reçu la décision, on a donné des instructions pour la faire diffuser. C'est une procédure qui existe déj?* dans d'autres pays. L'objectif recherché étant d'avoir une meilleure traçabilité des opérations d'importation et d'exportation. Elle permet aussi de bien situer les responsabilités entre le mandataire et le mandant en cas de problème», a-t-il précisé. Le mandat dûment établi et signé par les deux parties (mandataire, mandant) doit être accepté par le receveur du bureau des douanes compétent. Il fait dès lors l'objet d'un enregistrement sur un registre ad hoc coté et paraphé par le chef d'inspection divisionnaire, selon les dispositions prévues par l'article 6 de la décision. L'article 7 prévoit par ailleurs la possibilité de résiliation du mandat du commissionnaire en douane. Dans ce cas, le mandant est tenu d'aviser par lettre recommandée, avec accusé de réception, le receveur des douanes territorialement compétent. L'avis de résiliation devient effectif huit (08) jours après sa réception par ce dernier.

  • #2

    Dimanche 30 Mars 2008 -- La Direction générale des douanes a annoncé de nouvelles mesures, prévues dans la loi de finances 2008, concernant les droits de douanes applicables sur les produits importés et destinés ?* la revente en l’état ainsi que l’exonération, pour les semences importées, de ces droits.

    S’agissant des produits importés pour la revente en l’état, l’administration des douanes informe les importateurs qu’elle vient d’instruire ses services sur les conditions de dédouanement de ces importations “suite aux nouveaux éclaircissements communiqués par la Direction générale des impôts ?* cet effet”. Il s’agit, selon la même source, “des sociétés autres que les SNC (sociétés non collectives) remplissant les conditions édictées par l’article 13/1 de la loi de finances complémentaire pour 2005, ?* savoir la détention d’un capital social de 20 millions de dinars”.

    Les autres entreprises ou sociétés soumises ?* l’obligation du commissaire aux comptes sont également autorisées de dédouaner leurs importations destinées ?* la revente en l’état, “?* condition que leur registre du commerce soit délivré après le 1er janvier 2008”, a-t-on ajouté.

    En ce qui concerne l’exonération des droits de douanes pour les semences importées et destinées ?* la production de produits agroalimentaires en application de l’article 54 de la loi de finances 2008, les services des douanes ont annoncé des procédures provisoires en attendant l’élaboration, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, du texte réglementaire fixant la liste des semences concernées par l’exonération qui a pris effet ?* compter du 1er janvier 2008.

    Ces mesures, visant également ?* “éviter le remboursement des droits de douanes” portent sur la consignation des droits de douanes sous réserve d’un engagement de l’importateur d’accepter l’application automatique de ces droits, si son produit n’est pas repris dans la liste, a-t-on expliqué de même source.

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    • #3

      Mercredi 14 Mai 2008 -- Le ministre de la Communication Abderachid Boukerzaza a déclaré lors d’un point de presse tenu hier au CIP que le Conseil de gouvernement a examiné un projet de loi portant sur l’importation afin, dira-t-il “de mieux protéger les consommateurs algériens”. Une manière de renforcer le contrôle sur les produits importés et veiller davantage sur la santé du consommateur, au moment où les importations algériennes sont ?* 80% effectuées par le privé. “Aujourd’hui, 80% des importations de notre pays sont réalisés par le secteur privé et pour protéger nos citoyens on doit réglementer ce secteur et permettre une bonne gestion et un meilleur contrôle”, a déclaré le porte-parole du gouvernement. On comprend donc, que les changements porteront notamment sur des mesures drastiques ?* l’encontre des importateurs des produits de larges consommations.

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      • #4

        Mercredi 14 Mai 2008 -- Un avant-projet de loi relatif ?* la protection du consommateur et ?* la répression des fraudes, proposé par le ministre du Commerce, a été examiné, hier, par le conseil de gouvernement. Lors de la conférence de presse hebdomadaire, organisée hier au CIP, le porte-parole du gouvernement, M. Abderrachid Boukerzaza a annoncé que "la législation actuelle n'est pas eu adéquation avec le développement qu'ont connu les importations ces dernières années". Cela a laissé un vide dans le domaine de la protection du consommateur et de la répression des fraudes. Selon le ministre de la Communication, les importations de l'Algérie ont dépassé les 26 milliards de dollars en 2007. 80% de ce taux est réalisé par le secteur privé. Face ?* cette situation, le consommateur se retrouve désarmé face ?* cet afflux de produits, sans aucun repère pour l'orienter dans ses choix de consommation, sans parler des risques que comportent certains produits et services sur sa santé. Le projet de loi examiné, hier, par le Conseil de gouvernement va remplacer la loi 03-89, qui a déj?* presque vingt ans d'existence. Il compte élargir la protection du consommateur sur tous les produits et services, en informant le consommateur sur les risques et dangers que comporte tel ou tel produit. Afin de renforcer le contrôle des produits alimentaires, le projet de loi prévoit la création de deux agences. La première est l'agence de prévention des risques alimentaires et la seconde est l'agence de sécurité des produits alimentaires. De plus, ce projet de loi prévoit un statut particulier aux associations de protection du consommateur, qui pourraient acquérir le statut d'association d'intérêt général.

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        • #5

          Mercredi 10 Septembre 2008 -- Le ministère des Finances a informé hier l’ensemble des opérateurs économiques que les procédures administratives, fiscales, douanières et bancaires liées aux opérations de commerce extérieur seront effectuées ?* partir du 1er octobre prochain par le biais d’une nouvelle carte magnétique portant le numéro d’identification fiscale (NIF). Selon l’information révélée par le département de Karim Djoudi et rapportée par l’APS, les opérations du commerce extérieur s’effectueront désormais sur la base du numéro d’identification statistique (NIS) contenu sur la nouvelle carte magnétique, et ce conformément aux articles 41 et 42 de la loi de finances de 2006. Le ministère précise qu’?* partir du mois d’octobre, aucune formalité auprès des différents services concernés, liée aux opérations d’importation ou d’exportation, ne pourra être effectuée sans la présentation de la carte magnétique portant le NIS. Les opérateurs exerçant dans le commerce extérieur sont donc tenus de se rapprocher, selon le cas, soit des services de la direction des grandes entreprises, soit des inspections des impôts territorialement compétentes afin d’obtenir leur nouvelle carte magnétique d’immatriculation dont la remise a commencé en avril 2008. La mise en place du numéro d’identification fiscale répond au besoin d’une meilleure lutte contre l’informel et l’évasion fiscale, en assurant notamment une relation plus efficace entre les différents services, notamment ceux du fisc et des douanes. L’échange d’information entre les deux services est régi par des accords bilatéraux mais le manque de coordination entre elles a encouragé des évasions fiscales estimées ?* plusieurs milliards de dinars.

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          • #6
            Faouzia Ababsa :


            Mercredi 10 Septembre 2008 -- Qu’ils soient importateurs ou exportateurs activant dans le commerce extérieur, ils devront désormais, ?* partir du 1er octobre prochain, effectuer l’ensemble des procédures administratives, fiscales, douanières et bancaires par le biais d’une nouvelle carte magnétique. Une carte qu’ils sont tenus de retirer auprès des services concernés (douanes, impôts, etc.). Instituée par les articles 41 et 42 de la loi de finances 2006 dans le volet du code des opérations fiscales, cette carte doit comporter l’ensemble des informations relatives ?* l’opérateur ou plutôt au contribuable concerné. «Tout acte, déclaration, enregistrement ou opération, effectué auprès d’un service de l’administration fiscale doit être accompagné du numéro d’identification fiscale de nature ?* assurer l’identification des personnes concernées.»

            La référence au numéro d’identification statistique (NIS) contenue dans les divers codes fiscaux est remplacée par celle du numéro d’identification fiscale (NIF). Contenue dans la loi de finances 2006, la disposition a mis plus de deux ans pour devenir opérationnelle. Cette carte a été instituée, selon la direction des impôts, pour recenser l’ensemble des opérateurs, notamment ceux activant dans le commerce extérieur aux fins de mettre un terme ?* l’évasion fiscale, mais surtout aux importateurs fraudeurs. Ce retard dans la mise en application de la disposition a mis en sursis beaucoup de «fugitifs fiscaux» qui s’en sont mis plein les poches, notamment ?* travers les fausses déclarations et l’amoindrissement du prix des marchandises importées en présentant des factures sous-estimées.

            Il faut dire que, si cette disposition permet d’atténuer un tant soit peu le manque ?* gagner du Trésor en matière d’évasion fiscale, il n’en demeure pas moins que tant que le fléau de la corruption n’est pas éradiqué dans le secteur du commerce extérieur, elle restera sans effet et ce seront les bons contribuables qui trinqueront le plus. Rappelons que l’administration fiscale avait recensé ?* la mi-avril de l’année en cours 10 324 importateurs fraudeurs. En 2006, plus d’un millier de plaintes ont été enregistrées pour fraude fiscale. Le ministère des Finances, dans son communiqué, invite les importateurs et exportateurs ?* se rapprocher des services concernés, selon le statut du contribuable qu’ils ont (grands ou ordinaires), pour retirer la carte magnétique d’immatriculation qui a été mise en circulation le 1er avril dernier.

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            • #7

              Jeudi 16 Octobre 2008 -- A partir de samedi 18 octobre, les cartes magnétiques obligatoires pour les importateurs et exportateurs ne seront délivrées qu’au niveau des inspections des impôts et des directions des grandes entreprises et non plus au niveau de l’administration centrale des impôts. Les opérateurs concernés pourront utiliser provisoirement leurs numéros d’identification statistique (NIS). A la fin de l’année, la situation devrait s’améliorer. Depuis deux ans, l’administration centrale de la Direction générale des impôts (DGI) s’est lancée dans une opération d’établissement de cartes magnétiques qui devaient entrer en vigueur au 1er octobre 2008, date limite. Ces cartes portent le numéro d’identification fiscale (NIF) et sont exigées pour les opérateurs du commerce extérieur (importexport) lors de l’accomplissement des formalités bancaires et douanières. Ces cartes magnétiques sont établies et délivrées au niveau des services extérieurs de l’administration centrale (Inspection des impôts et directions des grandes entreprises).

              Selon le directeur général des Impôts (DGI), Mohamed Raouya, 3 41 cartes magnétiques ont été établies ?* l’heure actuelle depuis mars 2008. Toutefois, une bonne partie de ces cartes n’a pas été retirée par les opérateurs, malgré toutes les actions d’information et de sensibilisation lancées, et ces cartes sont restées au niveau de ces services. Exceptionnellement, et pour faciliter les opérations d’importation d’urgence, dûment justifiées, le retrait de cette carte s’effectue depuis quelques jours au niveau de la Direction de l’information et de la documentation (DID) qui se trouve au siège du ministère des Finances ?* Alger (?* Ben Aknoun). Or, plusieurs opérateurs se dirigent directement ?* la DID parce que les services des douanes et des banques leur exigent dorénavant le NIF qu’ils ne possèdent pas, puisqu’ils n’ont pas retiré leurs cartes. Ils se dirigent également vers cette direction par manque d’informations, en raison d’un déficit de communication.

              Ce que même le DGI a reconnu, invoquant une «réactivité» insuffisante et même lente. Mais aussi le fait que de nouvelles sociétés d’achat et vente ont été créées en 2008 sans être répertoriées par les services fiscaux de même que les opérateurs activant dans la production. Un afflux d’opérateurs qui se poursuit et s’accroît, ?* la grande surprise de l’administration, qui s’attendait ?* quelques cas seulement. Et ce dans une ambiance caractérisée par la pagaille et l’incompréhension des concernés. Et cela même si la DID a continué de prendre en charge l’établissement et l’octroi de ces cartes. Ce qui a poussé la DGI ?* réagir, sans vouloir, toutefois, rejeter la balle ?* quiconque mais voulant rester ?* l’écoute. Ainsi, ?* partir de samedi prochain, 18 octobre 2008, les cartes magnétiques en question ne seront délivrées qu’au niveau des services gestionnaires dont les importateurs et exportateurs relèvent de la Direction générale des entreprises et inspection des impôts. Ce retrait ne s’effectuera plus au niveau de l’administration centrale mais au niveau de ces services extérieurs dont les contribuables doivent se reprocher. En outre, les banques et les services des douanes ont été instruits en vue de permettre aux opérateurs qui ne disposent pas du NIF d’accomplir les formalités de domiciliation bancaire et de dédouanement sur la base du numéro d’identification statistique (NIS), «selon les errements habituels».

              Environ 11 000 «fraudeurs» répertoriés

              Une mesure de «facilitation» et qui vise ?* «éviter tout désagrément aux opérateurs ne possédant pas, actuellement, leurs cartes magnétiques. Cela étant, il faudra attendre la fin de l’année pour voir la situation, qui a pris «des proportions alarmantes », s’améliorer. Et pour voir l’ensemble des opérateurs concernés détenir ces cartes. En rappelant que le NIF est «définitif» et «unique» une fois donné. Invariable, le NIF permet d’identifier les contribuables de manière unique et de faciliter la «traçabilité » des transactions commerciales. En outre, la délivrance de ces cartes est indépendante de la situation d’endettement de l’entreprise. Cela étant, cette mesure permettra-telle de lutter efficacement contre la fraude fiscale et commerciale ? Et cela d’autant que des opérateurs détenteurs de plusieurs NIS ont été répertoriés et que le processus d’établissement du NIS et d’assainissement est lourd et contraignant. Dans ce sens, le directeur de la DID, Yahia Ouksel, a indiqué que 10 980 «fraudeurs» ont été identifiés ?* l’heure actuelle et sont répertoriés au niveau du Fichier national des fraudeurs (FNF). Un fichier consolidé et établi par recoupements en collaboration avec les services du ministère du Commerce et des Douanes.

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              • #8

                Mercredi 12 Novembre 2008 -- Le département de Karim Djoudi, le ministère des Finances, a récemment engagé des mesures draconiennes pour faire barrage aux produits qui mettent en danger la sécurité et la santé des consommateurs et qui nuisent ?* l’économie nationale. Cette batterie de mesures s’inscrit en droite ligne de la récente mise en vigueur de la numérisation de la carte fiscale des importateurs algériens. Et si le processus de l’informatisation sera bientôt finalisé pour réduire, voire freiner les fraudes au sein des ports et aéroports, mais surtout des ports, il est ?* relever que le terminal marin de Béjaïa a déj?* intégré ce critère technique dans sa gestion quotidienne. Ce qui permet ?* ses différents services de gagner beaucoup de temps et surtout d’être efficaces dans les opérations de dédouanement et de contrôle.

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                • #9

                  Vendredi 12 Décembre 2008 -- Les importateurs de produits finis devront, ?* partir du 10 janvier, effectuer les procédures fiscales, douanières et bancaires sur la base de leur Numéro d'identification fiscale (NIF), a indiqué jeudi la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué. Le NIF est mentionné sur une carte magnétique d'immatriculation. Les importateurs des biens en vue de la revente en l'état, ne disposant pas encore de leur carte magnétique doivent se rapprocher, entre le 20 décembre 2008 et le 9 janvier 2009, de l'inspection des impôts dont ils relèvent pour procéder au retrait de leur carte, selon le communiqué.

                  La mise en place du NIF devrait permettre ?* l'administration des Impôts de mieux contrôler les opérations d'importations et les importateurs. Ces derniers utilisent parfois des adresses fictives et des registres de commerce appartenant ?* des tiers pour ne pas payer les impôts. Le NIF devait entrer en vigueur le 1e octobre, mais le ministère des Finances n'a pas pu distribuer dans les délais toutes les cartes magnétiques aux importateurs.

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                  • #10

                    Lundi 5 janvier 2009 -- Le gouvernement veut fermer la porte du commerce extérieur aux faux importateurs et contrôler les importations. Les importateurs devront présenter ?* partir du 10 janvier une carte magnétique pour effectuer des opérations d'importation. Ce délai concerne l'importation de produits finis destinés ?* la revente en l'état. Pour les autres importateurs, ils seront dotés de cartes magnétiques avant le 31 décembre.

                    Ces annonces ont été faites, lundi 5 janvier, par un responsable du ministère des Finances, Mustapha Zekara, au cours d'une émission de la chaîne III de la radio nationale. La nouvelle carte magnétique contient notamment le numéro d'identification fiscale dont l'introduction devrait mettre fin ?* l'activité de certains importateurs qui louent des registres de commerce de tiers pour importer leur marchandise et échapper ainsi au fisc.

                    L'entrée en vigueur du NIF a été reporté ?* plusieurs reprises en 2008, faute d'une logistique suffisante et notamment la disponibilité des cartes magnétiques en nombre suffisant. "À fin 2008, nous avons édité plus de 21.000 cartes magnétiques. Tous les importateurs auront leur carte dans les délais fixés. Nous les invitons ?* les retirer au niveau des services des impôts", a dit M. Zekara.

                    L'Algérie compte un peu plus de 24.000 importateurs déclarés et plus de 10.000 non déclarés, inscrits sur le fichier national des fraudeurs. L'introduction du NIF devrait permettre ?* l'administration des impôts de mieux contrôler les importateurs en suivant leurs opérations en temps réel. Elle vise ?* réduire la facture globale d'importation qui a dépassé, en 2008, les 35 milliards de dollars.

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                    • #11

                      Mardi 6 Janvier 2009 -- Il ne reste plus que quatre jours aux opérateurs du commerce extérieur pour se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires visant ?* assurer un meilleur contrôle et un suivi des transactions commerciales, que ce soit ?* l’import ou ?* l’export. Les importateurs et les exportateurs ont jusqu’?* samedi 10 janvier 2008 pour retirer leur carte magnétique d’immatriculation fiscale sans laquelle aucune opération d’import ou d’export ne pourra désormais se faire.

                      Depuis l’annonce de ce nouveau dispositif, l’administration fiscale a commencé ?* éditer ces cartes sur lesquelles sera porté le numéro d’identification fiscale de chaque opérateur, et ce sur la base des inscriptions existantes au niveau du Centre nationale du registre du commerce. À l’approche de l’échéance, «nous avons pratiquement immatriculé tout le monde», a fait savoir hier M. Mustapha Zikara, directeur de la réglementation et de la législation fiscale au niveau de l’administration des impôts. Selon lui, au 31 décembre dernier, 21 500 cartes, sur un total de plus de 25 000 ?* réaliser, étaient déj?* éditées et disponibles au niveau des services fiscaux où elles peuvent être retirées. Cela signifie qu’il reste environ 15 % de cartes, soit un peu plus de 3 600, qui restent encore ?* éditer.

                      M. Zikara a avancé le chiffre de 24 726 importateurs recensés auxquels il faut rajouter environ 400 entreprises exportatrices, soit un total de 25 126 opérateurs de commerce extérieur. Le représentant de l’administration fiscale a indiqué, lors de son passage sur les ondes de la Chaîne III, qu’il reste «encore une centaine de cartes qui posent litige», mais, globalement, «tous les opérateurs d’import-export sont en mesure de retirer leur carte dans les délais qui leur sont impartis, et ce même le jeudi». Il s’agit d’une obligation dont ils doivent absolument s’acquitter, a-t-il précisé, car, ?* partir du 10 janvier, les opérateurs qui ne disposeront pas de cette carte verront leurs opérations de commerce extérieur bloquées. En effet, désormais, même les domiciliations bancaires ne pourront pas se faire sans cette carte. L’objectif de ce dispositif est, selon M. Zikara, de «s’assurer de l’identité réelle des opérateurs du fait que cette carte est difficilement imitable».

                      Elle permettra également «d’assurer la traçabilité des transactions commerciales et le contrôle du transfert des fonds ?* partir et vers l’Algérie dans le but d’éliminer totalement la fraude et l’évasion fiscale ?* l’importation». Les opérations de recouvrement de la TVA sur les importations ont connu une progression de 26 % en 2008 par rapport ?* 2007, avec un montant de 350 milliards de dinars. Toutefois, le taux de recouvrement est loin d’atteindre les 100 % en raison justement de la fraude avec, parfois, la complicité de certains agents des impôts. M. Zikara a indiqué que «de nombreux agents ont été renvoyés» en raison de ce qu’il a qualifié plutôt d’indélicatesse que de fraude. L’administration des impôts va mettre en place un système informatique qui permettra «d’améliorer tous les actes de gestion et de contrôle fiscaux d’ici deux ?* trois ans», a-t-il ajouté. Les opérateurs économiques qui n’opèrent pas dans le commerce extérieur ont, eux, jusqu’au 31 décembre 2009 pour retirer leur carte.

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                      • #12

                        January 6, 2009 -- Beginning January 10th, import-export companies operating in Algeria will be required to use numbered fiscal identification cards (NIF), Tout sur l'Algérie quoted a Finance Ministry official as saying on Monday (January 5th). The move aims to curb fraud, tax evasion and the black market sale of imported goods. There are some 24,000 authorized import companies in the country, while more than 10,000 continue to operate illegally.

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                        • #13

                          January 8, 2009 — From January 10 import-export companies operating in Algeria will be obliged to use a new magnetic fiscal card (NIF) introduced by the Algerian government to combat fraud, tax evasion and the black market in imported goods. According to ANSAmed news agency, the card is obligatory for all import companies even if initially it will be reserved exclusively for imports of finished products. Mustapha Zekara - an official with the Algerian Ministry of Finance - specified: "At the end of 2008, 21 thousand magnetic cards were made." The card will be included in the customs’ automatic management information systems. This database will be used and updated in real time. The card will especially help a reduction of tax evasion by allowing the identification of all operators, as well as a better traceability of import operations thanks to the development of a national database. According to official data, there are about 24 thousand authorized import companies in the country, while more than 10 thousand continue to operate illegally.

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                          • #14

                            Lundi 12 janvier 2009 -- Après les importateurs de biens vendus en l’état, soumis ?* l’obligation de présenter leur carte magnétique d’identification fiscale (NIF) ?* l’administration des douanes et ?* la banque où ils sont domiciliés, ?* chaque opération d’import, ce sera au tour des autres catégories d’importateurs activant dans le commerce extérieur d’être obligées de posséder le même document. C’est, du moins, ce que compte instaurer au courant de l’année 2009 comme nouvelle disposition la Direction de la législation et de la régulation de l’administration des impôts. Cette mesure s’inscrit, selon la Direction générale des impôts (DGI), dans le cadre de son plan progressif de travail en matière de lutte contre le phénomène de la fraude fiscale.

                            Selon M. Benali, chargé de la documentation et de l’information au sein de la DGI, tous les opérateurs versés dans l’import–export, pour ne pas dire dans l’import seulement (car parmi cette catégorie professionnelle, les exportateurs se comptent sur le bout des doigts), seront logés ?* la même enseigne. «Si, aujourd’hui, la mise en œuvre du NIF a concerné seulement les importateurs de biens vendus en l’état, elle concernera aussi dans les prochains mois l’ensemble des opérateurs qui importent des marchandises semi-finies ou entrant dans la composition de leur production», a expliqué ce responsable. Et d’ajouter par la même occasion : «Nous avons conçu déj?* 28 000 cartes magnétiques d’identification fiscale dont 15 000 ont été destinées ?* la première catégorie professionnelle ciblée en premier pour la mise en application sur le terrain de la nouvelle mesure qui oblige l’opérateur de présenter ?* chaque opération d’import sa carte NIF. Faute de quoi, un refus catégorique suivra sa demande d’importation.» Ce responsable a tenu ?* nous faire savoir aussi qu’?* travers cette nouvelle mesure, le but recherché est «d’arriver ?* recenser avec minutie les opérateurs qui exercent dans le commerce extérieur mais, également, d’avoir une traçabilité, une transparence dans les opérations d’import. Ce qui, par voie de conséquence, nous permettra de diminuer la fraude fiscale dans ce créneau d’activité et de faire payer les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?* l’importation, conformément ?* la législation en vigueur.» Ce qui en soi n’est pas une mince affaire dans la mesure où le volume des marchandises importées est en nette croissance, ces dernières années, et les moyens de contrôle restent les mêmes. Le NIF est considéré par la DGI, pour l’instant, comme un moyen de contrôle efficace de la sphère du commerce extérieur. Ce que, d’ailleurs, soutiennent les initiateurs de ce projet car convaincus des conséquences positives d’une disposition sur l’activité du commerce extérieur.

                            En effet, selon M. Mustapha Zekara, directeur de la réglementation et de la législation ?* la Direction générale des impôts, qui a évoqué dernièrement ce sujet lors de son passage ?* la radio Chaîne III, «le NIF se veut un instrument d’identification des opérateurs qui activent dans la sphère économique et commerciale». Il a souligné également que la carte instaurée récemment permettra de constituer un fichier qui sera intégré dans le système informatique de gestion automatisé des Douanes (Sigad)». Il a rappelé que «le fichier profitera ainsi aux institutions impliquées dans les opérations d’importation telles que les Douanes, l’administration fiscale, les banques et plus tard le registre du commerce». Celles-ci auront un contrôle plus efficace et accorderont davantage de facilitations. Dans ce fichier seront rassemblées toutes les données qui permettront de gérer et d’exploiter toutes les opérations d’import en temps réel. En quelque sorte, les pouvoirs publics ont cherché ?* travers le NIF ?* se donner les moyens les plus efficaces de lutte contre la fraude fiscale, de mieux gérer et de contenir les activités du commerce extérieur. En clair, ?* chaque demande d’importation, le fichier sera consulté pour avoir des renseignements sur la qualité de l’opérateur et d’autres renseignements utiles par l’entremise de la carte magnétique. Ainsi, il faut s’attendre ?* ce que d’autres niches de fraudes fiscales exerçant dans le commerce extérieur ou s’approvisionnant en matières premières de l’étranger tombent sous le coup d’un contrôle fiscal plus rigoureux. Pour l’heure, on peut avancer que le NIF donnera un sérieux coup de balai dans le milieu des importateurs et instaurera comme règle de conduite la transparence dans toute opération d’importation.

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                            • #15
                              Ghania Oukazi :


                              Dimanche 18 Janvier 2009 -- La direction générale des Impôts vient d'adresser une note de rappel et de précision ?* la direction des Douanes ?* propos des délais de retrait et d'imposition de la carte magnétique du numéro d'identification fiscale (NIF) en vue de mettre un terme au désordre qui en a découlé. C'est ce qui nous a été affirmé, hier, par des responsables des services des Impôts qui, eux-mêmes, ont été saisis par des agents économiques au sujet des pressions qu'exerce sur eux la direction des Douanes pour retirer leur carte magnétique. Rappel chronologique des procédures initiées ?* l'effet d'instaurer cette carte de l'identification fiscale: retenue l'année dernière comme, disent les parties concernées, «instrument de traitement efficace et de transparence dans les opérations du commerce extérieur et de collecte de l'impôt», la carte magnétique, par laquelle il est instauré un identifiant fiscal ?* l'ensemble des agents économiques, est désormais obligatoire depuis le 10 janvier dernier. Cette date concerne en premier, tous les producteurs transformateurs, c'est-?*-dire, nous dit-on ?* la direction générale des Douanes, «tous les agents économiques qui importent des matières premières et les transforment localement en produits finis.»

                              La direction générale des Impôts (DGI) avait saisi, en décembre dernier, les contribuables pour en informer ceux qui «exercent l'activité d'import-export de biens en vue de la revente en l'état, qu'?* compter du samedi 10 janvier 2009, les procédures fiscales, douanières et bancaires y relatives, ne pourront se faire que sur la base du numéro d'identification fiscale (NIF) attribué par ses services.» La DGI avait indiqué que pour ce faire «les contribuables exerçant l'activité d'importation de biens en vue de la revente en l'état et ne disposant pas de cartes magnétiques sont invités ?* partir du 20 décembre 2008 jusqu'au 09 janvier 2009, ?* se rapprocher de l'inspection des Impôts dont ils relèvent afin de procéder au retrait de leurs cartes magnétiques d'immatriculation fiscale.»

                              Les services des Impôts avaient pris le soin d'inscrire cette remarque dans le même communiqué: «les contribuables réalisant des opérations de production de biens et services et qui ne disposant pas encore de leurs cartes magnétiques seront invités ?* procéder ?* leur retrait ?* une date ultérieure.» Elle a souligné cependant, que cette catégorie de contribuables «continuent ?* accomplir, ?* titre provisoire, jusqu'au 31 mars 2009, les formalités de domiciliation bancaire et de dédouanement par la présentation de leurs anciennes cartes d'immatriculation. Passé ce délai, la présentation de la carte magnétique devient obligatoire.»

                              Le rappel des services Impôts

                              En date du 23 décembre 2008 la DGI avait, par voie d'instruction, adressée ?* Abderrahmane Benkhalfa, demandé ?* l'association des banques et établissements financiers (ABEF) qu'il gère de «bien vouloir sensibiliser l'ensemble des organismes bancaires et établissements financiers concernés que ne sont soumis ?* cette nouvelle mesure que les opérateurs exerçant l'activité d'import-export de biens en vue de leur revente en l'état, c'est-?*-dire ceux actuellement astreints au paiement de la taxe de domiciliation bancaire.» Toujours en remarque, la DGI avait ajouté que «quant aux autres catégories d'opérateurs de commerce extérieur, en l'occurrence ceux exerçant l'activité de production de biens et de services, qui sont astreints ?* la procédure de l'engagement, ils continueront, jusqu'?* une date qui vous sera communiquée ultérieurement, l'accomplissement des procédures relatives au commerce extérieur, sur la base de leurs anciennes cartes d'immatriculation fiscales, portant le numéro d'identification statistique (NIS).»

                              Aussi explicite qu'ils l'ont été, le communiqué de la DGI et son instruction ?* l'ABEF, n'ont pas empêché l'administration des Douanes de faire des siennes et de priver les agents économiques réalisant des opérations de biens et de services, du bénéfice d'une rallonge de temps ?* savoir jusqu'au 31 mars prochain, pour retirer leur carte de NIF. «C'est la grande pagaille au niveau des services des Douanes, on nous empêche de procéder au dédouanement de nos marchandises si on ne leur montre pas la carte de notre identification fiscale, pourtant on sait et ils savent que nous avons jusqu'au 31 mars prochain pour la retirer, c'est de la pure bureaucratie, c'est n'importe quoi, chaque administration fait ce qui lui passe par la tête, et ça nous fait perdre beaucoup d'argent et de temps,» se sont plaint, mercredi dernier, des hommes d'affaires. Plaintes qui ont été d'ailleurs exprimées ?* la DGI. C'est ce qui nous a été confirmé hier par les services des Impôts. L'on apprend aussi que la réaction a été rapide puisque la DGI a adressé, lundi dernier, c'est-?*-dire le 12 janvier 2009, une instruction par laquelle elle rappelle ?* la direction générale des Douanes le contenu du premier communiqué. «Par requêtes parvenant ?* mes services, des contribuables exerçant l'activité de production de biens et de services, font état du refus de vos services quant ?* la mise ?* la consommation (dédouanement) des équipements, produits et matières premières importés au titre de leurs activités, au motif qu'ils ne disposent pas de leurs cartes magnétiques, du numéro d'identification fiscale (NIF).»

                              «Éviter la pagaille de la dernière minute»

                              Le DGI demande ?* son homologue des douanes qu'«?* cet effet, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir sensibiliser l'ensemble des services de l'administration douanière, que ne sont soumis ?* cette nouvelle mesure que les opérateurs exerçant l'activité d'import-export de biens en vue de leur revente en l'état.» Et pour que la note soit plus claire, il ajoute «quant aux autres catégories d'opérateurs de commerce extérieur en l'occurrence ceux exerçant l'activité de production de biens et de services, qui sont astreints ?* la procédure de l'engagement, ils continueront, jusqu'?* une date qui vous sera communiquée ultérieurement et convenue entre nos services, l'accomplissement des procédures relatives au commerce extérieur sur la base de leurs anciennes cartes d'immatriculation fiscales, portant le numéro d'identification statistique (NIS).» Ce rappel de la DGI se veut en vérité, une instruction ?* «quelques petits récalcitrants au niveau des Douanes.»

                              Du côté de la direction générale des Douanes, on se défend d'avoir créer ces problèmes ou ces difficultés «juste comme ça, pour le plaisir.» L'on souligne que «les notes y compris celles du rappel sont très claires, mais il y a des problèmes que seule l'administration des Douanes en connaît les conséquences, on essaie par notre refus que soient dédouaner des marchandises que leurs importateurs réservent en réalité, pour la revente en l'état. Pour nous, c'est une tricherie fiscale.» Les services de Douanes nous expliquent que «si on exige de suite la carte du NIF même si on sait qu'il y a un délai jusqu'au 31 mars pour les producteurs transformateurs, date ?* laquelle l'opération sera définitivement bouclée, nous sentons que certains importateurs jouent, ils importent de grandes quantités qu'ils présentent comme matières premières mais ils en revendent en l'état la plus grande partie.»

                              Pour les douanes, si certains agents économiques refusent de retirer leur carte du NIF» puisqu'elle est disponible dans toutes les directions des Impôts», nous dit-on ?* la DGI, «c'est parce qu'ils savent qu'en retirant la carte, ils doivent déclarer et enregistrer toute la marchandise importée en tant que matière première. Mais comme l'imposition fiscale n'est pas la même, ceux qu'on soupçonne être des producteurs revendeurs, ne pourront pas renier les faits le jour où ils devront s'acquitter de leurs devoirs fiscaux.»

                              Si du côté de la DGI, l'on nous précise que l'opération d'instauration du NIF sera généralisée d'ici au 31 mars prochain, de celui des Douanes, l'on nous dit que leurs services restent respectueux des instructions mais «que nous souhaitons vivement que les opérateurs économiques retirent au plutôt leur carte pour nous permettre de soumettre toutes les opérations de commerce extérieur au crible de la transparence.» C'est aussi une manière pour les douanes d'éviter «une autre pagaille, quand tout le monde attendra ?* la dernière minute, c'est-?*-dire la date limite, pour retirer sa carte.»

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