Mercredi 9 janvier 2008 -- Depuis le 1er janvier en cours, toute déclaration déposée auprès des services des douanes doit impérativement être accompagnée d'un mandat établi par l'importateur ou l'exportateur au nom du commissionnaire en douane qui accomplit les formalités douanières pour son compte. La forme et le contenu de ce mandat sont fixés par une décision émanant de la Direction générale des douanes datant du 17 septembre 2007 et parue au Journal officiel du 21 novembre de la même année.
Une mesure qui semble avoir pris de court beaucoup d'importateurs. Selon ces derniers, cette nouvelle décision n'a été diffusée que tout récemment auprès des importateurs et des commissionnaires en douane, ce qui a généré, selon eux, une situation de confusion, particulièrement chez ceux dont les marchandises étaient déj* * quai. «Nous aurions souhaité une meilleure diffusion de cette décision. Cela nous aurait permis de prendre nos dispositions bien * l'avance car nous avons des délais de livraison * respecter auprès de nos clients», a affirmé, par ailleurs, un opérateur sur la place d'Oran.
L'article 3 de ladite décision distingue entre deux types de mandats: le mandat pour opérations multiples, valable pour une durée d'une année * compter de la date de son acceptation par le receveur des douanes, et le mandat pour opérations occasionnelles, valable uniquement pour une seule opération. Ces deux types de mandats doivent être établis conformément aux modèles diffusés par les services des douanes. Si le mandat pour opérations occasionnelles ne présente pas de contrainte particulière, vu qu'il est visé pratiquement dès sa déposition au niveau de la recette des douanes, celui réservé aux opérations multiples nécessite en revanche plus de temps pour être visé, vu que le receveur doit traiter un nombre plus important de dossiers, nous confie un commissionnaire en douane * Oran.
Mais pour le directeur régional des douanes d'Oran, cette nouvelle procédure ne présente pas de contrainte particulière. «Dès qu'on a reçu la décision, on a donné des instructions pour la faire diffuser. C'est une procédure qui existe déj* dans d'autres pays. L'objectif recherché étant d'avoir une meilleure traçabilité des opérations d'importation et d'exportation. Elle permet aussi de bien situer les responsabilités entre le mandataire et le mandant en cas de problème», a-t-il précisé. Le mandat dûment établi et signé par les deux parties (mandataire, mandant) doit être accepté par le receveur du bureau des douanes compétent. Il fait dès lors l'objet d'un enregistrement sur un registre ad hoc coté et paraphé par le chef d'inspection divisionnaire, selon les dispositions prévues par l'article 6 de la décision. L'article 7 prévoit par ailleurs la possibilité de résiliation du mandat du commissionnaire en douane. Dans ce cas, le mandant est tenu d'aviser par lettre recommandée, avec accusé de réception, le receveur des douanes territorialement compétent. L'avis de résiliation devient effectif huit (08) jours après sa réception par ce dernier.
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