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Foncier industriel :

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  • Foncier industriel :


    Dimanche 30 mars 2008 -- Une bonne partie du foncier industriel est en voie d’être récupérée, * charge d’une optimisation des actifs existants et d’une implication «primordiale» des walis notamment. Un guide de l’investisseur industriel vient d’être élaboré et une banque de données sur le foncier sera bientôt disponible. Instituée par décret 07-119 du 23 août 2007 et mise en place voil* cinq mois sous la tutelle du ministère de l’Industrie et de la Promotion de l’investissement (MIPI), l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) est lancée. Entreprise publique * caractère industriel et commercial (Epic), l’Aniref est chargée de la gestion par convention d’un portefeuille immobilier et foncier, de l’intermédiation immobilière et foncière, la régulation du foncier et de la promotion foncière.

    Cette agence est en train de récupérer progressivement après liquidation et transfert aux Domaines, une bonne partie du foncier industriel. Il s’agit des zones industrielles, des actifs, terrains résiduels et inexploités des entreprises publiques dissoutes et des terrains excédentaires inexploités des grandes entreprises en activité. L’Aniref est aussi appelée * promouvoir les futures zones de développement industriel intégré et développer l’offre foncière nouvelle. Hôte hier d’une rencontre médiatique, la directrice générale de l’Aniref, Mme Mokraoui, s’est déclarée optimiste quant * l’exercice de sa mission. Même si le diagnostic avancé par certains ne semble pas satisfaisant, l’Aniref œuvre, cependant, selon sa responsable, * «changer les habitudes en matière de collecte des données» et * mettre un terme au manque d’information, * la multiplicité des intervenants et * la mauvaise organisation qui freinent les projets d’investissements. De fait, l’Aniref se veut «un interlocuteur * l’écoute» des investisseurs.

    La directrice générale de l’Aniref s’est montrée également confiante sur l’existence du foncier industriel pour les projets d’investissements au niveau national. Un foncier important et qui existe pourtant pas seulement * Alger mais aussi «en dehors» dans les régions limitrophes, les Hauts- Plateaux. Ce foncier, autres biens immeubles et foncier relevant d’autres propriétaires, est attribué selon la base des enchères publiques dans les grandes villes du pays et sur la base du gré * gré * l’intérieur du pays, Hauts-Plateaux et Sud et dans les zones * promouvoir. Un foncier disponible cédé ou concédé pour le bâti et les terrains biens relevant du domaine privé de l’Etat aussi dans le cas du gré * gré des enchères publiques. En indiquant que la concession peut être accordée pour une période renouvelable de 20 ans et se transformer en cession si le projet industriel est réalisé. Une attribution d’actifs «sains» dans chaque wilaya examinée par une commission regroupant des représentants de l’Aniref et du ministère des Finances, est soumise * l’aval du wali territorialement compétent.

    Il s’agit, selon la responsable de l’Aniref de bien optimiser ce potentiel foncier, grâce * la collaboration des services du ministère des Finances et d’une bonne implication «primordiale » des walis. Déj*, une dizaine de directions régionales de l’Aniref sont en bonne voie d’installation, trois * l’Ouest, quatre * l’Est, deux au Sud et deux au Centre. En parallèle, l’Aniref poursuit la collecte des données sur ce foncier, en œuvrant», selon sa responsable, * informer. Ainsi, outre un site Internet, cette agence mettra * la disposition des investisseurs une banque de données, une fiche détaillée sur les actifs fonciers (type de bien, terrain, bâti ou terrain bâti, localisation géographique, superficie du terrain ou du bâti sollicitée). L’investisseur disposera également d’un guide du foncier, voulu simplifié et * même de renseigner les investisseurs sur les modalités pratiques et financières pour l’attribution du foncier.

  • #2
    La concession du foncier industriel passe de 20 * 99 ans renouvelables


    Mercredi 2 Avril 2008 -- Dans le but de donner «une assurance» aux investisseurs et «pérenniser» les investissements privés, le gouvernement vient de décider de rallonger la durée de concession du foncier industriel de 20 * 99 ans renouvelables. C’est l’annonce qu’a faite hier le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, lors du point de presse hebdomadaire sanctionnant le conseil de gouvernement. En effet, selon le ministre, les domaines privés de l’Etat deviendront, en vertu de ce décret exécutif, «incessibles», alors que le texte actuel stipule «une mise en concession de 20 ans avec possibilité de cession totale».

    La question du foncier industriel est l’un des obstacles auxquels font face les investisseurs. Lesquels n’ont cessé de demander la révision de la législation régissant ce domaine. Dans ce sillage, le ministre des Finances a présenté un exposé, devant la commission des finances et du budget de l’APN, sur un projet de loi amendant et complétant la loi n° 90-30 du 1 décembre 1990 portant loi sur les domaines et qui sera débattu lors de la session parlementaire en cours.

    Ce projet de loi prévoit, selon Karim Djoudi, une actualisation de la loi domaniale. «L’orientation progressive de l’Algérie vers le développement de l’économie de marché s’est heurtée * quelques dispositions obsolètes prévues par la législation domaniale actuelle», indique le ministre, selon un communiqué de l’APN relayé par l’APS. C’est pourquoi, affirme-t-il, le texte vise * annuler le monopole sur la gestion des domaines de l’Etat en proposant notamment l’institution de droits matériels sur les infrastructures et les constructions * caractère foncier réalisées sur des biens domaniaux.

    Ces modifications, a estimé M. Djoudi, visent * élargir la mise en concession des domaines publics * la construction d’infrastructures, outre la possibilité d’octroyer de longs baux en ce qui concerne les domaines privés et la valorisation des domaines publics * travers la vente ou la location au plus offrant. Le ministre a, en outre, relevé dans son exposé qu’il ne faudra autoriser la vente de gré * gré que dans des cas exceptionnels, justifiés légalement et devant porter sur des opérations ayant une incidence effective sur l’économie nationale, tout en ajoutant que le projet de loi propose de modifier les dispositions dont l’application s’est avérée difficile.

    Après l’exposé présenté par le ministre, les membres de la commission, indique le communiqué, ont mis l’accent sur la nécessité d’adapter les nouvelles législations aux changements intervenus dans le pays * tous les niveaux et aux exigences de la mondialisation, notamment en matière de propriété de l’Etat.

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    • #3

      Mercredi 2 Avril 2008 -- L'Etat algérien pourra concéder pour 99 ans, au lieu de 20 ans, les terrains du domaine public * des investisseurs algériens et étrangers, selon un projet de loi approuvé mardi soir par le gouvernement.

      L'acquisition d'une assise foncière dans des conditions financières et juridiques stables pour l'implantation de leurs entreprises est l'un des principaux obstacles mis en avant par les investisseurs pour la réalisation de leurs projets en Algérie. Plusieurs projets d'investissement seraient de ce fait "en panne", selon ces opérateurs.

      "Les investisseurs seront autorisés * entamer la concrétisation de leurs investissements * la suite d'une concession de gré * gré ou par le biais d'enchères", a précisé le ministre algérien de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, dans une déclaration * la presse.

      Il a souligné que les nouvelles dispositions contribueraient * alléger les charges financières des investisseurs et * garantir davantage de stabilité aux projets d'investissement, tout en préservant les propriétés de l'Etat.

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      • #4
        Faouzia Ababsa :


        Lundi 21 Avril 2008 -- Catégorique, la directrice de l’Agence nationale de régulation du foncier (ANIREF) l’a été hier sur les ondes de la Chaîne III. «Il n’y a pas de crise ou de pénurie du foncier industriel», affirmera-t-elle. Mme Mokraoui, dont l’agence a été créée en avril 2007 par décret et est opérationnelle depuis * peine quelques mois, s’est voulu rassurante * l’adresse des investisseurs potentiels. Elle a même loué les mérites des missions de son organisme qui vise * gérer le portefeuille du foncier industriel et * le céder aux enchères publiques ou de gré * gré aux industriels qui voudraient l’exploiter pour l’élévation d’usines et par l* même contribuer * la création de richesses et d’emplois. Ce sont des milliers d’hectares, dira l’invitée de la radio, qui sont disponibles. Mais surtout dans les zones du nord du pays. A la question de savoir pourquoi ne pas créer des zones au Sud ou sur les Hauts Plateaux, Mme Mokraoui a précisé que l’agence ne pouvait en aucun cas faire obligation * l’investisseur issu de la capitale ou d’une autre grande ville d’aller au Sud ou sur les Hauts Plateaux. Cependant, elle ne précisera pas, même s’il est prévu des facilitations de la part de l’ANDI, si la promotion du foncier dont elle est chargée accordera des avantages aux éventuels postulants, alors que les discours officiels n’ont eu de cesse d’affirmer que les investisseurs qui iront s’établir dans le Sud ou les Hauts Plateaux auront des avantages fiscaux et parafiscaux qu’ils n’imaginaient même pas. Mme Mokraoui a, toujours sur les ondes de la Chaîne III, annoncé l’existence d’un site Web de l’Agence de régulation du foncier sur lequel toutes informations concernant cette question sont disponibles. Toutefois, en le consultant, on s’aperçoit qu’il n’est pas mis * jour. Les liens vers les appels d’offres et la mercuriale des prix ne sont pas encore fonctionnels. Rappelons que, depuis l’ouverture de l’économie de l’Algérie, les opérateurs privés, et présentement étrangers, n’ont cessé de dénoncer les difficultés d’accession au foncier industriel. Depuis, les pouvoirs publics se sont attelés * mettre en place des mécanismes * même de faciliter l’acquisition des terrains. Un projet de loi a été entériné dans ce sens par le dernier conseil de gouvernement.

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        • #5

          Mardi 6 Mai 2008 -- Mme Makraoui, directrice de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière, a insisté sur le fait qu’il n’y ait pas de rareté du foncier industriel. Elle a souligné l’importance du recensement des actifs provenant des entreprises publiques dissoutes, des terrains excédentaires, ainsi que les lots de terrain non attribués au niveau des zones industrielles, pour qu’ils soient exploités de meilleure façon, précisant que l’acquisition peut se faire par concession lorsqu’il d’agit d’un terrain nu ou par cession lorsqu’il s’agit d’un bâti.

          Mme Makraoui, invitée de Fatour Essabah, a précisé que le foncier est resté durant des années « un tabou » et a constitué le principal frein * l’investissement, soulignant « nous avons regretté de voir que de nombreux projets importants n’ont pas été réalisés car le foncier industriel n’a pas été fourni, alors qu’il n’y a pas, en réalité, de rareté du foncier ». La responsable de l’agence, qui est considérée comme un établissement public * caractère industriel et commercial, sous le parrainage du ministère de l’Industrie et de la Promotion des investissements, a considéré que parmi ses principales missions figurent « la diffusion de l’information sur les régions où se trouve le foncier, assurer l’existence de nombreuses opportunités en dehors de la capitale, et la possibilité d’acquérir le foncier de gré * gré au lieu de la vente aux enchères publiques en vigueur dans les grandes villes ».

          « Nous allons promouvoir l’immobilier et créer des régions industrielles avec des critères internationaux »

          Mme Makraoui a révélé le passage de l’agence * la phase de promotion immobilière, indiquant qu’elle va créer et gérer des zones industrielles et des régions d’activité dépendant d’elles. Elle a déclaré : « Nous gérons aujourd’hui des portefeuilles dépendants de nos partenaires comme les biens de l’Etat ou les walis ». Mme Makraoui a observé : « Nous avons recensé plusieurs biens et terrains qui jouissent de sites importants, et nous réglons l’ensemble des problèmes qui entravent leur exploitation. En excluant le foncier non attribué et celui réservé aux services, le reste est fourni * des investisseurs * travers la vente aux enchères publiques », avant d’ajouter « Il y a des zones industrielles vides et des fonciers * 2000 dinars le mètre carré * Aïn Defla par exemple dans des zones industrielles aménagées, avec la possibilité d’adopter la formule de gré * gré au lieu de la vente aux enchères ».

          Recensement de 2 450 biens dont 231 ont été proposés sur internet

          Mme Makraoui a assuré que le foncier recensé depuis le début d’activité de l’agence est estimé * 2 450 biens dont la superficie est estimée * 2 560 hectares, soulignant que 231 ont été mis sur le site internet de l’agence * la disposition des investisseurs. Mme Makraoui a indiqué que le site internet de l’agence permet * tous les investisseurs et opérateurs d’avoir accès * tous les fonciers disponibles d’après les wilayas et selon la superficie désirée. Par ailleurs ils peuvent * travers le site choisir le foncier qu’ils désirent et retirer gratuitement le cahier des charges lié * ce foncier, ainsi que le retrait de la demande de foncier, et la manière d’acquérir le foncier, soit par vente aux enchères ou de gré * gré.

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          • #6

            Lundi 12 Mai 2008 -- Dans le cadre de la mise en place du dispositif de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière, l’agence lancera * la fin du mois de mai la première vente aux enchères de 11 actifs au niveau de la wilaya de Blida ; cette première action sera suivie par d’autres dans les semaines * venir. Il est * rappeler que l’Aniref a comme missions : la gestion par convention d’un portefeuille immobilier et foncier, l’intermédiation immobilière et foncière, la régulation du foncier par le biais d’un observatoire et la diffusion de l’information sur le foncier économique.

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            • #7
              Nora Boudedja :


              Mardi 13 Mai 2008 -- L’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) lancera * la fin du mois de mai la première vente aux enchères des 11 actifs au niveau de la wilaya de Blida, a annoncé cette agence dans un communiqué rendu public. Cette opération, la première du genre, sera suivie par d’autres dans les semaines * venir, souligne la même source. L’Aniref passe donc * l’action en mettant * la disposition des opérateurs économiques les disponibilités foncières récupérées suite * la dissolution d’entreprises publiques économiques ou celles inexploitées par certaines entités du secteur public. Ces mesures ont pour objectif de mettre fin * la tension qui existe sur le foncier industriel et offrir des solutions aux investisseurs détenteurs de projets. L’agence avait commencé par mettre en place dix représentations régionales afin de gérer au niveau local les disponibilités foncières pour les besoins de projets d’investissement.

              La création de ces entités répond au souci de décentraliser les activités de cette institution pour plus d’efficacité et de rapidité dans le traitement des dossiers, avait indiqué récemment * la presse Mme Mokraoui, directrice générale de l’Aniref. Ces agences régionales seront autonomes et auront un pouvoir de décision qui leur permettra de trancher sans passer par la tutelle au niveau central. Les premiers cinq mois * la tête de l’Aniref ont été mis * profit pour faire un état des lieux et un diagnostic sur la situation du foncier industriel. L’Aniref s’attelle de ce fait « * simplifier et * expliquer la procédure et les modalités d’acquisition » aux demandeurs. Ces derniers peuvent s’informer sur les disponibilités foncières existantes en consultant le site internet de l’agence (www.aniref.dz).

              Dans le même sillage, un guide du foncier qui détaille la démarche * suivre pour bénéficier d’une assiette foncière a été élaboré * l’intention des investisseurs. Cette initiative de l’Aniref est la première du genre en Algérie. L’Aniref a d’ores et déj* récupéré des actifs inoccupés répartis * travers le territoire national. Les investisseurs sont appelés * explorer le grand potentiel qui se situe en dehors de la capitale Alger. « Il y a des possibilités * des prix raisonnables, notamment * Blida, * Bouira, * Boumerdès et * Tizi Ouzou. Il y a des zones industrielles vides. On ne peut pas continuer * investir * Alger qui étouffe », avait indiqué * ce propos la première responsable de l’Aniref.

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              • #8

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                • #9

                  Lundi 19 Mai 2008 -- La première opération de vente aux enchères publiques de 20 assiettes foncières aux investisseurs sera lancée * la fin mai en cours par l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref). Cette information a été donnée par l’APS citant une déclaration de Nassim Khellaf, responsable auprès de cet organisme. Lors d’un exposé présenté en marge du Salon international de l’industrie des métaux ferreux (Expofer) qui se tient du 17 au 21 mai * Alger, ce responsable a expliqué que ces 20 actifs fonciers, situés * Blida, font partie d’un premier lot composé de 231 assiettes foncières industrielles gérées par l’Aniref jusqu’* * l’heure actuelle. La vente des actifs fonciers est régie par un cahier de charges obligeant les acquéreurs de lancer leurs projets dans un délai de deux ans * partir de l’acquisition du lot foncier. Cette mesure est stipulée, a indiqué ce même responsable afin d’éviter la spéculation sur le foncier et contrecarrer, ainsi, toute tentative de détournement des terrains industriels de leur vocation initiale.

                  Il a ajouté qu’une banque de données, comprenant des actifs fonciers gérés par l’Aniref, est disponible sur le site Web de l’agence depuis plus d’un mois. Elle sera actualisée au fur et * mesure des transferts des nouveaux actifs * l’Aniref. Cette banque de données, première du genre en Algérie, concerne, a-t-il précisé, des actifs fonciers qui appartenaient * des entreprises publiques dissoutes ou liquidées, et récupérés par les services des domaines avant d’être confiés * la gestion de l’Aniref. Ces actifs sont constitués aussi par des parcelles de terrain et de biens immobiliers bâtis, des terrains excédentaires de certaines entreprises, situés dans des zones industrielles. «Les actifs fonciers récupérés au fur et * mesure par l’Aniref, qui procède * les aménager et * les viabiliser, feront l’objet soit d’une vente aux enchères publiques, notamment dans les wilayas de nord du pays, soit d’attributions sous la formule du gré * gré», précise-t-on encore. Mise en place en avril 2007, l’Aniref (sous tutelle du ministère de l’Industrie et de la Promotion des investissements) se charge notamment de réguler le foncier, le recenser, informer et accompagner le porteur de projet auprès de la commission restreinte présidée par le wali territorialement compétent pour la finalisation de l’octroi du terrain.

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                  • #10

                    Jeudi 22 Mai 2008 -- Le nouveau système en matière d’attribution d’assiettes de terrain pour la réalisation de projets industriels est loin de régler le problème du foncier en Algérie, estiment les opérateurs. Le Forum des chefs d’entreprise estime que le dispositif ne règle pas le problème du foncier s’il doit conduire, avec l’introduction du mode des enchères publiques, * la cession ou * la concession des assiettes foncières au prix le plus élevé. C’est du moins ce qui ressort de la rencontre-débat avec la directrice générale de l’Aniref, Mme Mokraoui, organisée, hier, par le Forum des chefs d’entreprise * l’hôtel Hilton (Alger). Le président des chefs d’entreprise, en lisant les textes organisant l’Aniref, déplore la conception même de l’agence qui repose sur la gestion des stocks. “Il est préférable de raisonner en flux”, souligne M. Hamiani, précisant qu’“un stock aussi important soit-il s’épuise”. Le président du FCE insiste sur la nécessité d’augmenter l’offre du foncier pour qu’elle devienne excédentaire. M. Hamiani explique que le problème du foncier en Algérie est le résultat du différentiel du prix, qui constitue pour beaucoup une rente de situation. Le Forum des chefs d’entreprise a toujours été opposé * la vente aux enchères. Cette position a été réitérée, hier encore, par M. Hamiani. Le président du Forum des chefs d’entreprise reconnaît que ce mode opératoire consacre la transparence. Seulement, estime M. Hamiani, “dans un monde spéculatif comme le nôtre, ce sont les puissances d’argent qui vont acquérir ce bien en première main, au détriment du véritable investisseur”.

                    Le président-directeur général du groupe Cevital regrette la manière avec laquelle le foncier a été géré. “On gère la pénurie au lieu de gérer l’abondance, alors que nous avons un très grand pays. En principe, il n’y a aucun problème du foncier en Algérie”, affirme M. Rebrab, précisant que “s’il y avait plus d’offre que de demande, il n’y aurait pas de spéculation”. “C’est l’État qui crée la spéculation. C’est l’État qui fait que les prix du foncier sont aujourd’hui les plus élevés au niveau de la Méditerranée”, explique le patron de Cevital, confronté au problème du foncier pour la réalisation de plusieurs projets d’investissement * forte valeur ajoutée pour le pays. “Pourquoi nous ne regardons pas comment font les autres pays * travers le monde ?” s’est-t-il interrogé. “Nous constatons que l’État veut tirer des ressources en vendant des terrains, alors qu’en principe, le souci de l’État doit être le développement économique. Tant que nous n’avons pas compris ce principe, nous continuerons * patauger, malheureusement”, regrette M. Rebrab, soulignant que l’État, * travers la fiscalité (TVA, TAP, DD, IBS…) est le principal actionnaire des entreprises privées. 54% des créations de richesses d’une entreprise sont versées au budget de l’État. “Les solutions existent, regardons uniquement comment cette question est gérée * travers le monde”, insiste le patron de Cevital.

                    Le président du Forum des chefs d’entreprise affirme qu’en Algérie, le prix du foncier représente 20 * 30% du coût de l’investissement. Dans certains pays, il ne dépasse pas les 10%. Mme Mokraoui, qui a déj* exercé au sein de l’Andi, * Blida, laisse entendre que le problème du foncier industriel en Algérie ne se pose pas en termes de disponibilités. 675 actifs résiduels ont été recensés, dont 53 terrains nus, d’une superficie globale de plus de 58,5 hectares et 622 autres (des actifs en logements, en hangars…) d’une superficie totale construite de 165 hectares. Les terrains excédentaires représentent 181 lots d’une superficie totale de 783 hectares. Les disponibilités au niveau de 66 zones industrielles représentent 1 120 lots, soit au total 784 hectares. Le directeur du foncier au niveau du MIPI affirme que le gel de création des zones industrielles et d’activités depuis 1999 a engendré un manque de production du foncier. “La production du foncier va être relancée prochainement”, annonce-t-il. Mais au-del* de la disponibilité et du prix du foncier, le dispositif met le wali au centre de toutes les procédures. C’est lui qui décide de tout au niveau de sa wilaya. Du coup, les intervenants ont exprimé des craintes de voir cette gestion administrative compliquer d’avantage le processus d’accession au foncier industriel. L’Aniref, dont la création est saluée pour l’ensemble des opérateurs économiques, n’est aujourd’hui qu’un intermédiaire.

                    L’agence ne fait que gérer le foncier pour le compte, entre autres, des domaines et des URBA (organismes aménageurs au niveau des zones industrielles). Et, semble-t-il, l’Aniref a toutes les peines du monde pour signer une convention avec les URBA, alors qu’avec les domaines, la signature est prévue dans quelques jours. L’Aniref est appelée * devenir l’interlocuteur privilégié * même d’assister et accompagner les investisseurs potentiels qui souhaitent acquérir un bien foncier ou immobilier nécessaire * la réalisation de leurs projets. Depuis sa création, cette agence a développé un site Internet et une banque de données accessible * tout investisseur. L’agence en 5 mois a mis en ligne 240 actifs, sur 2 500 actifs recensés, que l’investisseur peut consulter * tout moment et accéder * toutes les informations. L’agence lancera * la fin du mois encore la première vente aux enchères des 11 actifs au niveau de la wilaya de Blida, a annoncé cette agence dans un communiqué rendu public. Mais au-del* du stock existant, les opérateurs économiques plaident pour que l’État mette plus d’assiettes de terrain sur le marché, * travers la réalisation de zones industrielles sur l’axe autoroutier Est-Ouest. Il faudrait prendre en compte aussi la nature de certains investissements dont la compétitivité dépend de la proximité des infrastructures portuaires.

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                    • #11

                      Jeudi 22 Mai 2008 -- Intéressant débat sur le foncier industriel organisé hier * l’hôtel Hilton par le Forum des chefs d’entreprise (FCE) et l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref). La rencontre a donné lieu * un chapelet de questionnements. Une revendication unanime, cependant, les industriels ne veulent pas d’enchères dans le foncier. La formule proposée par les pouvoirs publics suscite déj* des appréhensions : quels sont les biens concernés par les enchères ? Que recouvrent les enchères restreintes ? La formule, sous-tendue pourtant par un cadre juridique, a été désapprouvée par les opérateurs économiques dont ceux structurés dans le FCE. Aux yeux des industriels, les enchères n’incitent pas * l’investissement. Elles pourraient cependant intéresser des opérateurs autres que ceux qui produisent.

                      La directrice de l’Aniref a essayé, tout au long des débats, de rassurer tout le monde en insistant sur le fait que la structure qu’elle dirige gère pour compte, qu’elle fait du mieux qu’elle pouvait. Hassiba Mokraoui avance qu’il lui est difficile de faire changer «les mentalités» dans l’administration, de gérer «tout un passif». Et que l’Aniref doit «se donner du temps» pour faire une évaluation de ce * quoi elle croit, de ce * quoi elle veut parvenir. Le président du FCE dit que l’association qu’il dirige en prend acte et crédite l’Aniref de sincérité. L’Aniref, un organise public dont la création était très attendue, va-t-il bousculer l’ordre établi dans l’administratif ? Que faut-il en attendre au juste ?

                      Les animateurs de la réunion d’hier demandent * ce que l’Aniref soit un maillon «facilitateur» dans l’acte d’investir. La structure semble vouloir faire avancer les choses. La volonté dont elle fait montre aujourd’hui va se mesurer * une première opération de vente aux enchères prévue fin mai 2008. Elle concernera onze actifs dans la région de Blida. Hassiba Mokraoui espère qu’elle sera une «réussite». L’ensemble des données liées * ces actifs est disponible. Elles ont été mises en ligne sur le site Web de l’Aniref. Celle-ci met ainsi * la disposition des opérateurs économiques les disponibilités foncières récupérées suite * la dissolution d’entreprises publiques économiques ou celles inexploitées par certaines entités du secteur public. L’agence a commencé par mettre en place dix représentations régionales afin de gérer au niveau local les disponibilités foncières pour les besoins de projets d’investissement. La création de ces entités répond au souci de décentraliser les activités de cette institution pour plus d’efficacité et de rapidité dans le traitement des dossiers. Des conventions ont été signées avec les domaines, rapporte H. Mokraoui.

                      Les agences régionales dont il est question sont autonomes. Elles ont autorité en matière de prise de décision, sans passer par la tutelle. L’Aniref est un établissement public * caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est régie par les règles applicables * l’administration dans ses relations avec l’Etat et est réputée commerçante dans ses rapports avec les tiers. L’agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de la promotion des investissements. Son siège est fixé * Alger. Des structures locales de l’agence peuvent être créées en tout lieu du territoire national. L’agence peut assurer, pour chacune des composantes du portefeuille foncier économique public (…), une mission de gestion, de promotion, d’intermédiation et de régulation foncière. L’agence assure une mission de gestion et de promotion de son portefeuille foncier et immobilier aux fins de sa valorisation au titre de la promotion de l’investissement. Elle peut assurer également une mission d’intermédiation immobilière et, * ce titre, elle gère par convention et pour le compte du propriétaire, quel que soit le statut juridique du bien.

                      L’agence assure, pour le foncier économique public, une mission d’observation. Elle informe, * ce titre, l’instance décisionnelle locale concernée de toute donnée relative * l’offre et * la demande foncière et immobilière, des tendances du marché foncier et de ses perspectives. L’action de l’agence, au titre de la régulation, consiste * contribuer * terme * l’émergence d’un marché foncier et immobilier libre destiné * l’investissement. L’Aniref assure la diffusion de l’information quant aux actifs immobiliers et disponibilités foncières * caractère économique et en assure la promotion auprès des investisseurs. Elle met en place, * cet effet, une banque de données regroupant l’offre nationale portant sur les actifs immobiliers et les assiettes foncières * caractère économique quelle qu’en soit la nature juridique. Elle élabore une mercuriale des prix du foncier économique qu’elle met * jour semestriellement. Elle élabore des études, des notes de conjonctures périodiques sur les tendances du marché immobilier et foncier. Les prix de la mercuriale peuvent constituer une référence pour les mises * prix * l’occasion des concessions ou cessions.

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                      • #13

                        Jeudi 22 Mai 2008 -- Dans un de ses discours au Palais des nations, le président a eu cette petite phrase pour dire * quel point il est difficile de contacter un wali: «Il est plus facile d’être reçu * la Maison-Blanche que par un wali.» Tout est dit dans cette phrase quant * la bureaucratie régnante. Hier, des investisseurs ont dénoncé les blocages et les lenteurs de ces commis de l’Etat, notamment quand il s’agit de l’attribution du foncier. «Certains walis n’osent même pas nous recevoir», a déclaré, déçu, M.Bouatou, représentant de la société Ifri.

                        Pourtant l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) a enregistré la disponibilité de 2500 hectares sur le territoire national. Un autre investisseur tout aussi excédé a souligné, avec ironie que «depuis l’Indépendance, l’Etat algérien a géré la pénurie au lieu de gérer l’abondance».
                        A ce propos, la majorité des hommes d’affaires réunis, hier, au Forum des chefs d’entreprise, ont rapporté leurs «aventures» pour l’acquisition d’un terrain dans une zone industrielle.

                        Lors des débats, les chefs d’entreprise et des promoteurs de projets ont soulevé des questions relatives aux prix et au mode d’acquisition des lots de terrains destinés aux projets industriels, ainsi que la procédure d’accès au foncier. Un fait grave: au lieu que ces capitaines d’industrie discutent des projets d’investissement, des postes d’emploi * créer et des marchés des pays voisins * conquérir, ils se réunissent pour dénoncer la bureaucratie en 2008.

                        Certains walis sont * critiquer, * dénoncer, voire * blâmer. Leur gestion des affaires de la cité s’oppose au mouvement de la relance économique, initiée par le gouvernement. En fait, il n’ y a pas que les walis qui sont mis * l’index. Les investisseurs fustigent, haut et fort, les agissements de certains gestionnaires de wilaya. Ceux qui mettent le foncier industriel au centre de la spéculation.

                        D’après lui, s’il y a plus d’offres, il n’y aura pas la spéculation, l’anarchie et surtout la confusion. Les voisins tunisiens déroulent le tapis rouge pour les investisseurs. Le prix de cession est fixé * 10% du prix du foncier. Chez nous, ce prix est estimé * 30% «N’est-ce pas l* une manière de freiner et de casser la relance de l’économie?», se demandent les intervenants. Les nouvelles règles pour l’accès au foncier industriel ont fixé les modalités de concession et de cession des terrains. Les terrains domaniaux destinés * recevoir des projets d’investissement peuvent être accordés en concession pour une durée minimale de 20 ans renouvelable.

                        La concession confère * son bénéficiaire le droit d’obtenir un permis de construire. La cession concerne surtout la promotion immobilière. L’ordonnance présidentielle du 30 août 2006, donne aux walis le pouvoir de décider sur les modalités de concession ou de cession aux enchères publiques selon le résultat de l’adjudication ou de gré * gré, selon la valeur vénale du terrain. L’ordonnance ne précise pas comment choisir entre la concession de gré * gré ou aux enchères publiques. Le gré * gré permet aux walis de prendre des décisions rapides lorsqu’il s’agit de terrains qui ne font pas l’objet de convoitises, notamment dans les régions isolées.

                        Pour mettre fin * toute cette confusion, l’Aniref se propose en tant qu’interlocuteur privilégié d’assister et d’accompagner les investisseurs potentiels qui souhaitent acquérir un bien foncier ou immobilier nécessaire * la réalisation de leurs projets. Cette agence, nouvellement créée, lancera dans quelques jours la première vente aux enchères de 11 actifs au niveau de la wilaya de Blida. Après 5 mois d’existence, l’agence a commencé par la mise en place de dix agences régionales afin de gérer, au niveau local, les disponibilités foncières pour les besoins de projets d’investissement.

                        Le but de ces représentations est de répondre au souci de décentraliser les activités de cette institution pour plus d’efficacité et de rapidité dans le traitement des dossiers, a indiqué Mme Mokraoui, directrice générale de l’agence. L’Aniref s’attelle, de ce fait, «* simplifier et * expliquer la procédure et les modalités d’acquisition» aux potentiels investisseurs. Ces derniers peuvent s’informer sur les disponibilités foncières existantes en consultant le site Internet de l’agence (aniref.com).

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                        • #14

                          Dimanche 25 mai 2008 -- L'Agence nationale d'intermédiaire et de régulation foncière lancera prochainement, dans la wilaya de Boumerdès, les premières ventes aux enchères de biens bâtis et de terrains confiés en gestion * l'ANIREF. L'agence qui a déj* procédé * un état des lieux, notamment au niveau des zones industrielles de la wilaya de Boumerdès a récupéré * cet effet des actifs inoccupés répartis * travers le territoire de Boumerdès. Il s'agit, dans un premier temps, de mettre * la disposition des futurs investisseurs porteurs de projets, des ensembles immobiliers ou des terrains d'assiette ayant appartenu * des ex-entreprises publiques qui ont fait l'objet de liquidation par les pouvoirs publics. Pour la wilaya de Boumerdès, selon la banque de données, les biens privés de l'Etat qui ont été répertoriés sont au nombre de 22 sites situés notamment * Dellys, Baghlia, Bordj Menaiel, Thénia, Tidjelabine et Boudouaou.

                          D'ailleurs, pour ceux qui désirent consulter le guide du foncier relatif aux 22 sites citées, l'ANIREF invite tout investisseur * visiter le site de l'agence (aniref.com). Un cahier des charges fixant les clauses et conditions applicables * la cession aux enchères publiques des biens bâtis confiés * la gestion de l'ANIREF peut également être consulté au sein du site de l'agence. Cette démarche prônée par les responsables de l'ANIREF s'inscrit en droite ligne dans le cadre de la promotion et l'investissement et plus particulièrement la prise en charge effective de l'offre foncière. Pour sa part, la toute nouvelle directrice générale de l'agence, Mme Mokrani, avait récemment déclaré * la presse qu»il y a des possibilités * des prix raisonnables, notamment * Boumerdès où il existe des zones industrielles vides, car on ne peut plus continuer * investir uniquement dans la capitale laquelle étouffe». Cet appel s'adresse en particulier aux investisseurs postulant pour l'acquisition d'un terrain d'implantation de projets ou * la recherche de biens bâtis pour y installer son siège social.

                          Cependant, il va sans dire que pour la wilaya de Boumerdès qui est une région vierge en unités industrielles, offre des espaces d'investissement d'avenir, capables de booster toute l'économie locale. Aussi, avec les trois grands pôles de voies en phase de modernisation dont les ports, l'autoroute Est-Ouest et les 3 rocades sans oublier l'électrification des rails, la wilaya de Boumerdès est appelée dans un proche avenir * sortir de son anonymat pour devenir une wilaya par excellence. En plus, les futurs opérateurs économiques qui s'installeront au niveau des zones industrielles, auront l'opportunité de se doter d'un encadrement issu de l'université de Boumerdès qui jouit depuis quelques années d'une renommée nationale et internationale. Les diplômés de la faculté des sciences économiques, des sciences de gestion et des sciences commerciales, en licence, magister et doctorat, sont spécialisés en finances de l'entreprise, gestion des petites et moyennes entreprises et en Marketing.

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                          • #15

                            Jeudi 29 Mai 2008 -- Quelques mois seulement après son installation, l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) vient de lancer un avis de concession et de cession aux enchères publiques destiné aux porteurs de projets d’investissement. Cette manifestation aura lieu au centre culturel de Ouled Aïch de Blida, le 29 juin prochain * partir de 10h. Sont concernés plusieurs terrains industriels appartenant * des entreprises sises * Blida dont l’Eriad de Sidi El-Kebir avec 22 000 m2, l’Orac de Larbâa, l’Encotrab de Boufarik et l’Edimma de Bougara. L’Aniref précise que les conditions de la cession ou de la concession sont liées aux projets d’investissement tout en indiquant que les modalités de paiement sont reparties comme suit. La cession avec paiement au comptant alors que pour la concession, le paiement se fait sur 20 ans. Par ailleurs, les visites sont autorisées pendant 20 jours avant la date de la vente. Il faut savoir que l’Aniref propose également des biens immobiliers cédés ou concédés de gré * gré, et ce, * l’EBR de Béni Merad, l’Enafla de Oued El-Alleug et l’Enial de Soumaâ notamment. Il faut savoir que les soumissions doivent être déposées exceptionnellement au niveau de la direction des domaines de la wilaya de Blida dont le siège est situé * l’Hôtel des finances Sidi-Abdelkader * Blida au plus tard la veille des enchères.

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