Announcement

Collapse
No announcement yet.

Marchés publics :

Collapse
X
  • Filter
  • Time
  • Show
Clear All
new posts

  • #31
    Hamid Guemache :


    Mercredi 8 Décembre 2010 -- Finalement, les entreprises publiques sont concernées le nouveau code des marchés publics. Cette décision suscite de fortes inquiétudes parmi les patrons du secteur public. Ils redoutent des conséquences négatives pour leurs entreprises dans un contexte concurrentiel de plus en plus difficile. «Le code des marchés publics va plomber nos activités. Ce code n’est pas adapté aux entreprises qui ont besoin de souplesse et de la rapidité dans la prise de décision», explique ainsi le PDG d’une entreprise publique sous couvert de l’anonymat. Pour argumenter ses craintes, ce PDG cite les retards considérables dans la conclusion de marchés publics en raison notamment des lenteurs administratives et de la complexité des procédures dues en grande partie * l’application du code. Les exemples sont nombreux et la quasi-totalité des secteurs concernés : les investissements ferroviaires, les barrages, les routes et autoroutes, les logements…. «Le projet de construction d’un barrage met deux ans entre le lancement de l’appel d’offres et le démarrage de la construction. C’est énorme. Une entreprise publique qui construit des logements ne peut pas attendre deux ans pour acheter du rond * béton ou du ciment alors que le délai de réalisation d’un logement ne doit pas excéder 18 mois», ajoute le même PDG.

    Dans les chemins de fer, les annulations d’attribution sont devenues fréquentes en raison du refus de la commission nationale des marchés publics de valider des projets attribués provisoirement par l’Agence nationale des investissements ferroviaires (Anesrif). Une situation qui provoque d’importants retards dans la réalisation des investissements. De nombreux patrons du secteur public interrogés par TSA estiment que l’application du code des marchés publics va affaiblir davantage les entreprises publiques. «Pourquoi le secteur privé n’est pas obligé d’appliquer ce code ? Comment peut-on rivaliser avec le privé et les étrangers ? Le code des marchés publics n’est pas adapté aux entreprises publiques. Il a été conçu pour les administrations qui gèrent les grands projets d’infrastructures», ajoute le même PDG.

    Les entreprises publiques, dont la majorité est en grande difficulté, risquent de souffrir de l’obligation d’appliquer le code novueau code. Du coup, la décision du gouvernement de leur accorder de l’argent pour les soutenir dans leurs investissements, via le Fonds national de l’investissement (FNI), risque de ne pas avoir l’effet attendu, * savoir la relance du secteur public. «Le gouvernement nous donne de l’argent d’une main et reprend la gestion de l’autre main. C’est un cadeau empoisonné. L’entreprise doit faire des bénéfices et créer des richesses et de l’emploi. Cela nécessite une gestion efficace, un système de prise de décision rapide et une grande flexibilité. Mais malheureusement, nos mains sont ligotées avec le code des marchés», estime un autre PDG d’un groupe public. Outre l’obligation d’appliquer le code des marchés publics, le gouvernement a décidé de rattacher de nombreuses entreprises aux ministères de tutelle. «L’Etat propriétaire devient aussi gestionnaire. Même les cadres supérieurs seront nommés par les ministres de tutelle. C’est un retour * la gestion socialiste des entreprises des années 1970. L’autonomie des entreprises a vécu», déplore le même PDG.

    Depuis quelques années, le gouvernement semble ne pas savoir ce qu’il veut faire des entreprises publiques. Tout en leur accordant des crédits d’investissement * taux bonifié, il a renforcé le rôle de l’Etat dans leur gestion, mais refuse de revoir les critères de nomination des gestionnaires du secteur public. Ces derniers sont souvent désignés sur la base du copinage avec les responsables politiques et militaires. Résultat : l’Algérie peine * relancer ses entreprises publiques qui n’arrivent pas * s’imposer sur le marché national même lorsqu’elles sont en situation de monopole comme Algérie Télécom dans la téléphonie fixe ou Air Algérie dans le transport aérien.

    Comment


    • #32
      Merouane Mokdad :


      Lundi 20 Décembre 2010 -- Amar Ghoul, ministre des travaux public, a réuni lundi tous ses cadres, les chefs d’entreprises et les banques pour discuter des nouvelles décisions relatives * la préférence nationale en matière d’affectation des projets. «Nous allons lancer une opération d’envergure en mettant en application toutes les mesures incitatives», a-t-il annoncé dimanche au Conseil de la nation en marge d’un débat sur la déclaration de politique générale du gouvernement. Il a rappelé la révision de la réglementation et du code des marchés publics qui donne priorité * l’outil national public et privé. «Le recours aux partenaires étrangers sera exceptionnel. Nous avons démarré le projet de l’autoroute Est-Ouest avec 30 ingénieurs algériens. Aujourd’hui, nous avons 5.000 ingénieurs, cadres et techniciens dans les grandes infrastructures», a-t-il dit. Il a noté que cet encadrement algérien s’occupera des projets de l’autoroute des Hauts plateaux et de la rocade Nord-Sud. «L* où nous avons un projet complexe comme un ouvrage d’art ou un risque majeur qui nécessite une prise en charge poussée, nous allons solliciter le partenariat étranger, un partenariat gagnant-gagnant bien balisé qui aura obligation d’investir», a-t-il souligné. Selon lui, ces nouvelles mesures ne vont pas dissuader les partenaires étrangers de venir en Algérie. «Actuellement, tous les pays élaborent des mesures économiques «nationalistes» pour protéger leurs productions nationales et l’Etat-nation. Même les pays les plus ouverts du monde, comme les Etats-Unis, le font. Il faut tirer tous les enseignements qu’il faut de la crise mondiale devenue économique et sociale», a-t-il noté.

      Comment


      • #33
        Ali Idir :


        Mardi 11 Janvier 2011 -- Les entreprises publiques sont momentanément dispensées d’appliquer le nouveau code des marchés publics, entré en vigueur en octobre dernier. Selon nos informations, le premier ministre Ahmed Ouyahia a demandé il y a quelques jours aux entreprises détenues par l’Etat de surseoir * l’application de ce code jusqu’au 31 mars 2011. Les entreprises publiques et les établissements publics * caractère commercial et industriel (EPIC) sont tenus d’appliquer le code des marchés publics lorsqu’ils sont chargés de réalisér des opérations financées entièrement ou partiellement par l’Etat. Le gouvernement a demandé aux conseils d’administration des entreprises détenues par l’Etat d’adopter le nouveau texte réglementant les marchés publics. Il a également prévu des commissions externes composées de représentants de ministères pour faire valider les contrats passés par les entreprises publiques. La mise en place de ces commissions n’a pas encore eu lieu. De nombreux gestionnaires du secteur public s’inquiètent des conséquences négatives de l’application du code des marchés publics sur la rentabilité et l’efficacité de leurs entreprises. «Le code des marchés publics est fait pour les administrations, mais il est difficilement applicable par les entreprises qui ont besoin de rapidité dans la décision pour réaliser des projets dans les délais. Aujourd’hui, le projet d’un barrage met plus de 18 mois entre le lancement de l’appel d’offres, le choix de l’entreprise et la validation du contrat par la Commission des marchés publics», explique un consultant.

        Comment


        • #34
          Hamid Guemache :


          Mardi 18 Janvier 2011 -- Depuis quelques mois, la politique économique du gouvernement manque de cohérence. Au moment où l’Etat accorde au secteur public des financements importants notamment via le Fonds national de l’investissement (FNI), le gouvernement décide de ligoter les mains des entreprises publiques en leur imposant d’appliquer le nouveau code des marchés publics. En obligeant les entreprises détenues par l’Etat * appliquer ce code pour les appels d’offres, le gouvernement a, de fait, favorisé les entreprises privées. Des patrons du secteur public soupçonnent le puissant lobby du privé d’avoir influencé la décision du gouvernement. Ce code n’est pas un garant de la transparence dans la gestion de l’argent de l’Etat, comme en témoignent les scandales de corruption dans l’administration qui l’applique depuis plusieurs années. Mais il est l’une des causes principales des retards enregistrés dans la réalisation des investissements publics. Ainsi, un projet de réalisation de barrage met près de deux ans pour prendre forme, entre le lancement de l’appel d’offres, le choix provisoire de l’entreprise de réalisation et le démarrage des travaux. Une donnée que le gouvernement n’ignore pas. Dans le BTP par exemple, l’avantage accordé aux privés en les dispensant d’appliquer ce code sera déterminant lors de l’attribution des marchés publics, notamment en termes de délais de réalisation. Un logement se réalise dans un délai de 18 mois. Mais les procédures d'appels d’offres pour l’achat du rond * béton, du ciment et autres matériaux de construction, peuvent durer jusqu’* deux ans. «Si la décision d’appliquer le code des marchés publics est maintenue, nous allons fermer. Il n’y aucune possibilité de concurrencer le privé national et les groupes étrangers. Ce sera la mort subite pour le secteur public», avertit le directeur d’une entreprise publique. Le code pourrait achever les dernières entreprises publiques du BTP encore en activité et qui sont déj* fragilisées et affaiblies par des années de gestion hasardeuse de la part du gouvernement. Des groupes comme Cosider, sauvé de la faillite il y a quelques années, Infrafer ou l’ENGOA sont menacés.

          Comment


          • #35
            Rafik Tadjer :


            Lundi 24 Janvier 2011 -- Le groupe public Batimetal a annoncé lundi avoir adopté le nouveau code des marchés publics lors de la réunion extraordinaire de son assemblée générale le 13 décembre 2010. Le gouvernement a décidé que les entreprises publiques appliquent le nouveau code des marchés publics. Un article de ce code précise que les organismes sociaux des entreprises détenues par l’Etat doivent l’adopter. «Le code des marchés publics est une loi qui ne peut pas être contestée par les conseils d’administration. L’adoption de ce code est donc une simple formalité», explique un dirigeant d’une entreprise publique. Le premier ministre Ahmed Ouyahia a toutefois demandé aux entreprises publiques de surseoir * l’application de ce code avant le 31 mars 2011, en attendant la mise en place des commissions externes chargées de valider les contrats passés par les entreprises publiques.

            Comment


            • #36
              Sonia Lyes :


              Mardi 25 Janvier 2011 -- Plus de 2.000 marchés publics attribués provisoirement sont actuellement en attente d’une validation définitive par la Commission nationale des marchés publics (CNM), a appris TSA de source sûre. Ce chiffre vient s’ajouter * plusieurs dizaines de marchés publics annulés après une décision négative de la CNM. La grande majorité des contrats passés ces derniers mois avec des groupes étrangers notamment (études et réalisation), ont été rejetés par la CNM, souvent pour des raisons de forme. Les marchés supérieurs * 8 millions de dinars sont concernés par la procédure de l’appel d’offres. Selon la loi, la CNM doit donner son feu vert pour tous les marchés publics attribués par l’organisme qui a lancé l’appel d’offres.

              Ces blocages provoquent d’importants retards dans la réalisation de grands projets d'infrastructures lancés dans le cadre du plan quinquennal de développement économique initié par le gouvernement. Deux éléments expliquent cette situation exceptionnelle de blocage. Le premier concerne les moyens. La CNM ne dispose pas des moyens humains et matériels nécessaires pour traiter rapidement des centaines dossiers qui concernent plusieurs secteurs. Cette anomalie a été régulièrement signalée par des experts et des chefs d’entreprises. Le gouvernement a renforcé considérablement le rôle de la CNM sans la doter de moyens supplémentaires pour accomplir sa mission.

              L’autre élément concerne la situation de malaise qui prévaut au sein de la CNM depuis le déclenchement des affaires de corruption. Selon nos informations, le président de la CNM lui‑même a été entendu l’été dernier par la police * Jijel dans le cadre d’une enquête diligentée suite * des soupçons de corruption. Depuis, même si ce responsable n’a pas été poursuivi, un climat de méfiance total règne au sein de la CNM. Redoutant d’être soupçonnés de corruption, les représentants de l’administration se défendent mollement et refusent parfois d’argumenter pour justifier leurs choix.

              Cette situation de blocage vient s’ajouter aux autres failles du code des marchés publics. En voulant lutter contre la corruption, le gouvernement a en fait mis en place un système de passations de marchés qui favorise cette pratique. La décision de la CNM ne valide en fait que partiellement le contrat. Ce dernier a en effet besoin d’un ordre de service émanant de l’organisme * l’origine de l’appel d’offres. Sans cet ordre dans un délai de trois mois, le contrat est automatiquement annulé. Pour de nombreux groupes étrangers qui remportent des contrats en Algérie, le visa de la CNM est souvent suivi de l’apparition d’intermédiaires pour faciliter l’obtention du fameux ordre de service.

              Comment


              • #37
                Yasmine Merzouk :


                Lundi 31 Janvier 2011 -- Les managers des entreprises publiques continuent de pointer du doigt les difficultés que leur pose l’application du code des marchés publics. Le directeur général de Mobilis, Azouaou Mehmel, a estimé lundi 31 janvier que l’obligation d’appliquer le code des marchés publics va pénaliser l’opérateur historique de téléphonie mobile, filiale d’Algérie Télécom. Comme toutes les entreprises publiques, Mobilis est tenue d’appliquer le nouveau code des marchés, entré en vigueur en octobre 2010. «ce code représente un handicap pour Mobilis qui ne pourra pas concurrencer les autres opérateurs. Mobilis sera obligé de lancer des appels d’offres pour toute opération et de divulguer donc * l’avance ce qu’il veut faire, contrairement * nos concurrents», a expliqué M. Mehmel au cours d’une conférence de presse * Alger. Le numéro un de Mobilis a cité deux exemples pour illustrer les obstacles qui freinent l’activité de l’opérateur public : le Blackberry, une idée de Mobilis qui a été concrétisée par un autre opérateur et le Mobiconnect (Internet mobile). Un appel d’offres dure plusieurs mois avant d’aboutir, cette période est exploitée par les concurrents pour lancer parfois le même produit, a‑t‑il expliqué. Avec trois opérateurs, dont deux filiales de grands groupes étrangers (Orascom Telecom et Qatar Telecom), le secteur de la téléphonie mobile en Algérie est l’un des plus concurrentiels d’Afrique. Azouaou Mehmel a ajouté que son entreprise est prête techniquement au lancement de la téléphonie mobile de 3e génération. «Le marché n’est pas prêt encore», a‑t‑il estimé. «Le problème réside dans le prix et le contenu», a ajouté M. Mehmel dont la priorité réside dans la réhabilitation du réseau pour offrir une meilleure qualité de service aux abonnés. Le DG de Mobilis a annoncé que de nouvelles offres dans le mobile destinées au grand public seront dévoilées dans les prochains jours.

                Comment


                • #38
                  Ali Idir :


                  Samedi 5 Février 2011 -- Le gouvernement veut s’entourer d’avocats pour mieux connaître et interpréter les lois et règlements du pays. Selon nos informations, chaque ministre doit en effet nommer dans les prochains jours un conseiller juridique. La décision a été prise jeudi 3 février lors du conseil des ministres présidé par le président Abdelaziz Bouteflika. «Ces conseillers auront pour tâches d’éclairer les ministres sur des textes comme le code des marchés publics afin d’éviter les mauvaises interprétations», expliquent nos sources. Les conseillers juridiques permettront aussi aux ministres d’éviter de prendre des décisions, de rédiger des instructions contraires * la réglementation et de créer des situations de conflits entre les différentes administrations. Les exemples de dysfonctionnements dus aux décisions hâtives de certains ministres sont nombreux. Ainsi, la création de groupements mixtes avec un groupe étranger comme chef de file est devenue quasiment impossible depuis la promulgation en 2009 de la loi dite 51/49. Pour être inscrit au registre de commerce, le groupement doit être détenu en majorité par des intérêts algériens. Mais les administrations fixent des conditions techniques de participation aux appels d’offres des grands projets d’infrastructures que les nationaux ne peuvent pas satisfaire pour être majoritaires dans un groupement. Les conseillers juridiques seront également l’œil de la justice sur les ministres. Ils surveilleront de près la conclusion de transactions, ce qui permettra * la justice d’enquêter rapidement et d’empêcher la dilapidation de l’argent public. Car souvent, les enquêtes sur la corruption interviennent des mois voire des années après la passation de marchés publics dans des conditions douteuses. Les responsables concernés ont ainsi le temps nécessaire pour s’enfuir * l’étranger et mettre * l’abri leurs biens et leur argent.

                  Comment


                  • #39
                    Merouane Mokdad :


                    Mercredi 9 Février 2011 -- Le secteur privé national est marginalisé dans l'attribution de la commande publique. Le constat est de Habib Yousfi, président de la Confédération des entrepreneurs et opérateurs économiques algériens (CGEOA). «Nous avons constaté que les marchés publics relèvent du système relationnel. Il y a un monnayage des marchés. On donne le marché * X et * Y. Cela est très mauvais pour le secteur privé. Nous dénonçons cet aspect. Et il y a lieu de voir de plus près la façon dont la procédure est en train de se mettre en place. Il doit y avoir des critères d’élegibilité dans l’attribution des marchés et une certaine transparence», a-t-il déclaré mercredi sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale. Le secteur du BTPH est, selon lui, frappé de plein fouet par la diminution de son cahier des charges alors que ce secteur est le plus gros employeur. «Et que nous sommes tous interpellés sur le problème du chômage dans le pays», a-t-il noté.

                    Il a salué la décision prise récemment en Conseil des ministres de dépénaliser l’acte de gestion. «À partir du moment où il y a la levée de cette contrainte, derrière laquelle se drapait le système bancaire pour ne pas accorder des crédits aux entreprises, ils doivent agir d’une manière rapide pour résoudre ce problème», a-t-il noté avant d’ajouter : «Il y a 450.000 PME dans le pays. Si chaque entreprise emploie 5 salariés, je vous laisse le soin de calculer le nombre d’emplois qui sont menacés par la fermeture du crédit. Les entreprises sont ligotées par l’indisponibilité des moyens financiers. Il est souhaitable que les banques jouent un rôle prépondérant pour être au service de l’économie». Et il n’est pas d’accord avec l’idée que les opérateurs économiques privés ne remboursent pas les crédits. «Le secteur public n’a eu en aucun cas * rembourser la totalité des crédits qui lui ont été attribués et sur lesquels il s’est engagé», a-t-il observé. D’après lui, 5 * 6% des crédits non remboursés revient au secteur privé producteur alors que 10 * 15% sont imputables aux importateurs.

                    Il a critiqué les lourdeurs bureaucratiques du FGAR (Le Fonds de garantie des Crédits aux PME) qui freinent l’évolution des entreprises. Il a rappelé que les économies d’Allemagne et d’Italie sont basées sur les PME. «Qu’y a-t-il comme stratégie ou vision claire pour permettre aux PME/PMI de se développer et recevoir l’aide nécessaire pour créer des richesses ?», s’est-il interrogé. Il a estimé qu’il ne faut pas douter des capacités des gestionnaires de ces entreprises et a noté que le programme de mise * niveau de ces entreprises peut aider * l’amélioration de ces capacités. «Lorsque les visions seront claires en matière de développement économique, les PME du secteur productif suivront de facto. Nous avons proposé une concertation pour arrêter un certain nombre de problèmes liés * la régulation sur le plan économique. Malheureusement, cela n’a pas abouti», a-t-il souligné.

                    Comment


                    • #40
                      Hamid Guemache :


                      Vendredi 25 Février 2011 -- Entré en vigueur officiellement en octobre dernier, le nouveau code des marchés publics n’est toujours pas entré en application. La raison ? Certains articles ne sont pas clairs et nécessitent la publication de textes d’application. Parmi les articles jugés «flous» figurent ceux liés * l’octroi de marchés publics aux étrangers en échange de l’engagement de ces derniers * s’associer avec des partenaires locaux et * investir en Algérie ainsi que l’obligation faite aux entreprises publiques d’appliquer le code des marchés. Selon nos informations, le gouvernement se prépare * réviser de nouveau le texte. «Il y a une commission chargée de rédiger les textes d’application de certains articles notamment celui relatif * l’investissement étranger», a confié * TSA une source proche du gouvernement.

                      En attendant, la machine est bloquée. Les opérateurs économiques nationaux et étrangers attendent la publication de textes depuis cinq mois. Le nouveau code des marchés a provoqué l’annulation de plusieurs appels d’offres et des retards considérables dans la réalisation des projets publics. La presse publique regorge en effet ces derniers jours d’avis d’annulation d’appels d’offres. De nombreuses entreprises publiques publient également des placards publicitaires annonçant le non‑aboutissement de plusieurs commandes.

                      Le code des marchés publics, censé rendre la commande publique performante et réduire les délais de traitement des appels d’offres, est devenu un élément de blocage de l’appareil économique, au moment où le troisième plan quinquennal 2010‑2014 de relance économique de près de 300 milliards de dollars est lancé. Le directeur général de Mobilis, Azouaou Mehmel et le PDG de Sonelgaz Nordine Bouterfa l’ont critiqués parce qu’il «ne garantit pas une concurrence loyale avec le privé». D’autres PDG de groupes publics estiment – en privé – que le nouveau code des marchés publics va achever totalement les dernières sociétés * capitaux publics encore en activité. «Il est impossible d’aller affronter les groupes privés et étrangers sans armes égales. La bataille de la concurrence est perdue d’avance pour le secteur public», affirme le PDG d’un groupe public qui a requis l’anonymat.

                      Comment


                      • #41
                        Hamid Guemache :


                        Lundi 21 Mars 2011 -- Que va-t-il se passer après le 31 mars, date de l’expiration du sursis accordé aux entreprises publiques pour appliquer le nouveau code des marchés publics ? La question préoccupe les managers publics, mais aussi les walis et les autorités locales, soucieux de réaliser rapidement des projets * caractère économique et social. Fin 2010, le premier ministre Ahmed Ouyahia avait demandé aux entreprises publiques de surseoir * l’application du nouveau code des marchés publics pour l’acquisition de fournitures, de matériels et d'équipements. «On ne sait absolument rien de ce qui va se passer après le 31 mars. Le gel sera-t-il maintenu ? Y aura-t-il une nouvelle instruction ? Serons-nous obligés d’appliquer le code des marchés publics ? Franchement, nous sommes dans l’expectative», déplore le PDG d’une société nationale. Même les ministres n’ont pas de réponses aux interrogations des managers publics. «C’est le premier ministre qui décidera», confie une source gouvernementale. Que fera-t-il ? «Personne ne sait !», répond la même source.

                        Résultat de cette opacité, des entreprises publiques ont engagé une véritable course contre la montre pour réaliser le plus grand nombre d’opérations avant l’expiration du sursis dont ils bénéficient depuis le début de l’année. Les autorités locales multiplient également les démarches pour concrétiser le maximum de projets avec des sociétés nationales avant l’entrée en vigueur du nouveau code des marchés. Des managers publics ont critiqué la décision du gouvernement d’obliger les entreprises publiques * appliquer le nouveau code des marchés publics. «Cette décision va achever le peu d’entreprises publiques encore viables et profitera au privé. Elle fausse la concurrence entre les entreprises détenues par l’Etat et celles détenues par le privé», affirme le même PDG. Malgré les protestations des managers publics, le premier ministre Ahmed Ouyahia a refusé de revoir le code des marchés publics et de revenir sur l’obligation faite aux entreprises publiques de l’appliquer.

                        Comment


                        • #42
                          Hamid Guemache :


                          Vendredi 20 Mai 2011 -- Le gouvernement veut pouvoir attribuer plus de contrats publics aux entreprises algériennes. Un arrêté du ministre des Finances Karim Djoudi publié jeudi au Journal officiel a précisé les modalités d’application de la marge de préférence aux produits d’origine et aux entreprises de droit algérien. Pour les marchés de fourniture, «la marge de 25% est accordée aux produits d’origine algérienne manufacturée localement sur la présentation d’un certificat d’origine algérienne par les soumissionnaires concernés», selon le texte. Pour les marchés de travaux, de services et d’études, le texte accorde une marge de 25% aux entreprises et bureaux d’études de droit algérien. Les groupements mixtes bénéficient de cette marge * concurrence de la part que détient le partenaire algérien dans le groupement, selon le décret. Cette marge est octroyée uniquement aux entreprises de droit algérien détenues majoritairement par des nationaux résidents, * concurrence de la part détenue par des intérêts algériens, ajoute le décret. Cette règle exclut de cet avantage les entreprises de droit algérien détenues majoritairement par des étrangers. L’octroi de la marge de préférence nationale «est accordé au stade de l’évaluation des offres financières» faite * l’issue d’un appel d’offres ou d’une consultation restreinte. «Les prix des offres financières des soumissionnaires étrangers et des sociétés de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des étrangers, sont majorés de 25% * concurrence de la part détenue par les étrangers», a précisé le texte. Dans le cas d’un groupement mixte, le pourcentage de 25% est minoré * concurrence de la part que détient l’entreprise algérienne dans le groupement, dans la limite de la part détenue par les nationaux résidents dans l’entreprise, selon le décret. L’Algérie a décidé de lancer un nouveau plan quinquennal de près de 300 milliards de dollars pour notamment développer et moderniser ses infrastructures de base, construire des logements et des barrages. Deux autres plans de plus de 150 milliards de dollars avaient été lancés entre 2001 et 2009.

                          Comment


                          • #43
                            Ali idir :


                            Samedi 21 Mai 2011 -- Le gouvernement durcit les conditions d’accès aux marchés publics. Un décret fixant les modalités d’exclusion de la participation aux marchés a été publié jeudi 19 mai au Journal officiel. Le décret signé par le ministre des Finances Karim Djoudi précise que «cette exclusion peut être temporaire ou définitive, d’office ou sur décision». Dans quels cas, un opérateur peut être exclu de la commande publique ? L’exclusion temporaire d’office peut s’appliquer aux opérateurs économiques qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales, qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux, qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive par la justice pour fraude fiscale, qui sont en état de règlement judiciaire ou de concordat, jusqu’* ce qu’ils justifient qu’ils ont été autorisés par la justice * poursuivre leurs activités. L’exclusion temporaire d’office de la commande publique touchera aussi les opérateurs ayant fait l’objet de condamnation par la justice pour les infractions liées au travail des étrangers, * la sécurité sociale, * l’hygiène et au travail, aux relations de travail, au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi, a ajouté le texte.

                            L’exclusion temporaire par décision concerne les opérateurs qui ont fait une fausse déclaration, qui ont fait l’objet d’une deuxième résiliation * leurs torts exclusifs, qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant leur probité professionnelle, a précisé le décret. La fraude fiscale est punie de 10 années d’exclusion temporaire des marchés publics. La fausse déclaration et les délits affectant la probité professionnelle sont punis de 5 ans d’exclusion temporaire de la commande publique. L’exclusion temporaire est prononcée pour une période de deux ans en cas de résiliation aux torts exclusifs de l’entreprise et d’infraction grave * la législation du travail et de la sécurité sociale. Pour l’exclusion définitive d’office, elle s’applique aux opérateurs qui sont en état de faillite, de liquidation ou de cessation d’activités, qui font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation et de cessation d’activité. Les opérateurs inscrits au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales seront également exclus d’office définitivement de la commande publique, selon le même texte. La liste des opérateurs économiques exclus des marchés publics sera affichée sur le portail électronique des marchés publics ou du ministère des Finances, a ajouté le texte.

                            Dans un autre arrêté publié jeudi, le ministre des Finances Karim Djoudi a précisé les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics. Dans un autre arrêté publié le même jour au JO, le gouvernement a fixé les modèles de la lettre de soumission, de la déclaration * souscrire et de la déclaration de probité. Le soumissionnaire doit s’engager * ne pas tenter de corrompre des agents de l’administration ou d’obtenir le traitement privilégié de son offre au détriment de la concurrence loyale. Au risque de perdre le contrat aux torts exclusifs de son entreprise.

                            Comment


                            • #44

                              May 21, 2011 -- The Algerian government has launched incentive measures aimed at boosting local production and reducing imports through granting a preferential rate of 25 percent to local firms in public contracts, the state-run radio reported Friday. The new measures aimed at protecting the national economy that was affected by the world financial crisis, and curbing the 40 billion U.S. dollars import bill since 2008, as well as boosting local production. According to local media, the decision which has been signed by Minister of Finance Karim Djoudi, falls in the frame of the new law relating to public contracts, which granted a preferential rate of 25 percent to products made in Algeria and local firms subjected to the Algerian law. According to equipment deals, the preferential rate is attributed to local made products, on the basis of the certificate of "Made in Algeria" that the concerned contractors should submit. As for the deals of works, services and engineering, the preferential rate is granted to engineering firms subjected to the Algerian law, including consortiums in which the Algerian party holds the major shares. Since the second half of 2009, the Algerian government has been strengthening the financial control of multinational enterprises. In late 2010, the authority launched a set of protectionism measures to its economy and funds, amid fierce foreign contest.

                              Algerian officials have repeatedly said that the most important aim is to promote the development of local public and private sectors, while the country still needs foreign partners for the economic revitalization. Algeria encouraged local enterprises to actively participate in public works contracts and competition, stressing that the Algerian government will support them in policy. "Algeria lost about 50 billion dollars in the last decade following its tolerant policy towards foreign companies, which transferred the money abroad rather than reinvesting the money here," economic professor at the University of Algiers, Bachir Mostapha told Xinhua. Mostapha further expected that the new incentive measures will empower the local economy and decrease the number of foreign companies operating in Algeria by 10 to 25 percent, mostly in the sectors of the drug industry, construction and technology services, while the hydrocarbons sector will be less affected by such measures, as Algeria still needs foreign investment in the gas and oil field.

                              Comment

                              Unconfigured Ad Widget

                              Collapse
                              Working...
                              X