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Fiscalité locale :

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    Dimanche 22 Mai 2011 -- Les recouvrements de la fiscalité des communes et du Fonds commun des collectivités locales (FCCL) évoluent de manière positive, a soutenu, ce dimanche 22 mai au Forum d’El-Moudjahid, le sous-directeur des recettes fiscales au ministère des Finances, Hakim Mekki. Ainsi, la fiscalité locale a engrangé en 2008 environ 208 milliards de dinars, 241 milliards de dinars en 2009 et 251,2 milliards de dinars en 2010. «Le FCCL dispose de réserves importantes, qui suffiraient pour dix années» a complété le directeur des finances locales, Azzedine Kerri. Quelque 100 milliards de dinars ont été injectés dans ce fonds en 2010, contre 97 milliards de dinars en 2009 et 86,2 milliards de dinars en 2008. Si en 1999, le Fonds avait supporté le déficit de plus de 1.200 communes pour un montant de 15 milliards de dinars, la crise financière des communes a été progressivement résorbée. À ce titre, M. Kerri a assuré qu'il y aurait en 2011 «zéro déficit des communes alors qu’elles n’étaient plus que 14 localités à recourir à l’aide du FCCL en 2010 pour une valeur de 135 millions de dinars contre 400 en 2009 pour un montant de 3 milliards de dinars».

    Les missions du Fonds sont désormais orientées davantage vers la prise en charge des dépenses obligatoires des communes, la dotation de service public et les équipements. «Les ressources excédentaires du Fonds serviront à assumer, si besoin est, les conséquences des catastrophes naturelles», a précisé Azzedine Kerri. Il a indiqué également que les collectivités locales concourent à hauteur de 2% sur leurs ressources fiscales directes pour garantir une éventuelle moins-value de la fiscalité prévisionnelle pour l’exercice suivant. Ainsi, les communes riches qui disposent d’un important gisement fiscal notamment grâce à la taxe sur l’activité professionnelle, participent à améliorer les ressources des communes pauvres par le biais du FCCL. Malgré ces mécanismes, plus de 600 communes sont considérées comme démunies et ne peuvent investir dans le développement local sans l’aide de l’Etat.

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