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  • Mercredi 3 Novembre 2010 -- Le conflit opposant des candidats aux logements sociaux participatifs ?* Constantine et les promoteurs en charge des chantiers de réalisation semble s’inscrire dans la durée. Le recours ?* la justice semble être la dernière solution pour ces souscripteurs qui affirment être malmenés depuis des mois, voire des années, dans leur parcours entre différentes administrations, et se disent désespérés quant ?* pouvoir récupérer leur argent ou leur logement promis. Tel est le constat qui ressort de l’émission Forum diffusée dimanche dernier sur les ondes de la radio régionale de la capitale de l’Est, consacrée au programme des logements sociaux participatifs. En tout début d’émission, le studio de la radio a été envahi par des citoyens «trimbalant» des dizaines de documents et demandant conseil et orientation auprès des invités de l’émission, des cadres des différentes administrations concernées par le volet des logements sociaux participatifs. L’on évoque 90 logements lancés depuis 10 ans mais toujours en sursis ?* l’UV 5 d’Ali-Mendjeli. D’autres ont rapporté le cas du chantier des 120 logements de la commune de Didouche-Mourad, un chantier lancé en 2007 et pour lequel son promoteur exige 500 millions de centimes de plus sur le contrat signé entre les deux parties, pour «libérer» les bâtisses. M. Souheïl Ghimouz, de la Caisse nationale des logements (CNL), a reconnu que «beaucoup de promoteurs ont détourné l’objet de l’aide», notamment avec cette pratique consistant ?* encaisser l’argent attribué par la Caisse des logements aux candidats avant que les démarches de la vente sur plan (VSP) ne soient finalisées. Le même responsable justifie le recours ?* cette pratique pour «faire accélérer les chantiers», mais reconnaît aussi que «certains promoteurs en ont profité pour ouvrir des chantiers un peu partout et ne plus les boucler». Quant ?* M. Benyounès, chef de service auprès de la direction des logements et des équipements publics (DLEP), il a conseillé aux citoyens qui se sentaient lésés de recourir ?* la justice pour avoir leurs biens, avançant que les nouvelles lois relatives au logements sociaux participatifs organisent mieux les choses, définit les responsabilités de chaque partie concernée dans l’affaire et protège au mieux les citoyens. Off line, le représentant local de la Confédération du patronat, M. Mabrouk Salmi, défendait les promoteurs affiliés ?* son organisme et réfutait toutes les affirmations de la DLEP quant aux chantiers ?* la traîne, avançant que les promoteurs «sans qualification sont souvent implantés par l’administration». Il est ?* préciser que dans le cadre du programme quinquennal 2005-2009, 16.000 logements de type social participatif ont été inscrits dans la ville des Ponts, dont 6.000 ont été livrés, 4.719 sont en cours d’achèvement et 1.848 ne sont pas encore lancés. Pour le quinquennat 2010-2014, la wilaya a exprimé le besoin de 12.000 unités du même genre. Mais reste ?* résoudre le problème des assiettes foncière, auquel les gestionnaires de la ville des Ponts doivent faire face dans les cinq ans ?* venir.

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    • Mercredi 3 Novembre 2010 -- Près de 400.000 logements seront destinés aux familles habitant des logements précaires ?* l’horizon 2014, a annoncé hier ?* Alger M. Ahmed Naceri, conseiller au ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme. «Le secteur de l’habitat a réservé pour le plan quinquennal 2010-2014 un programme de 370.000 logements sociaux destinés aux ménages qui vivent dans des habitations précaires», a indiqué M. Naceri lors d’une table ronde au Forum El Moudjahid sur le thème des défis sociaux ?* relever. Quelque 560.000 logements précaires ont été recensés ?* l’échelle nationale, a-t-il dit, assurant que cette situation est prise en charge par les pouvoirs publics. À cet effet, il a précisé que 75.000 habitations précaires ont été démolies durant les trois dernières années et les familles relogées dans le cadre de la résorption de l’habitat précaire et l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Evoquant les efforts du secteur dans la réalisation de logements d’une façon globale, M. Naceri a indiqué que les programmes mis en œuvre portent sur l’augmentation et la diversification de l’offre pour répondre ?* une demande substantielle, relevant que «près de 340.000 mariages sont enregistrés chaque année». Il a souligné, par ailleurs, que le taux de réalisation de logements destinés aux populations dans des régions rurales dans le cadre du programme national est de l’ordre de 40 %. Il a ajouté que le secteur de l’habitat participe ?* la création d’emplois ?* hauteur de 800.000 postes par an dans les métiers liés au bâtiment.

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      • Nadia Mellal :


        Jeudi 4 Novembre 2010 -- Un avant-projet de loi fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière est actuellement au niveau de la commission de l’habitat, de l’hydraulique et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Cette structure, présidée par le député Kamel Laïd, examinera sous peu ce texte de loi qui intervient dans le but de réorganiser l’activité immobilière dans notre pays. Il est prévu, dans ce cadre, la suppression des coopératives immobilières. C’est ce qui est indiqué dans l’exposé des motifs de cet avant-projet de loi dont Liberté a obtenu une copie. “Ce projet de loi abroge l’ordonnance n°76-92 du 23 octobre 1976 relative ?* l’organisation de la coopération immobilière qui, précisons-le, revêt un caractère désuet compte tenu de l’évolution de la législation et de la réalité du terrain”, lit-on dans le texte de loi. Aussi, il est question dans ce nouveau dispositif législatif de soumettre l’exercice de l’activité de promotion immobilière ?* un agrément préalable dont la délivrance, est-il précisé, reste sujette ?* “vérification et certification des moyens et des qualifications professionnelles du promoteur immobilier”. Lesquels promoteurs seront en l’occurrence inscrits sur un tableau national, tenu auprès du ministère de l’Habitat, et ce, “préalablement ?* leur immatriculation au registre du commerce et l’exercice effectif de la profession”. ce nouveau texte de loi, institue un conseil supérieur de la profession. Sa mission ? “Il sera chargé de veiller au bon fonctionnement de la profession et au respect des dispositions de la loi et de statuer sur toute question relative ?* la profession sur saisine des pouvoirs publics ou de sa propre saisine”. l’article 44 de ce projet prévoit que tout retard constaté dans la remise effective du bien, objet du contrat de vente sur plan, entraîne des pénalités de retard ?* la charge du promoteur. De même que l’article 49 stipule que le promoteur immobilier doit engager au bénéfice de ses clients sa responsabilité civile en matière immobilière. il est tenu d’exiger de ses maîtres d’œuvre, entrepreneurs et autres partenaires, toutes les garanties légalement requises. S’agissant de la gestion immobilière, ce projet fait obligation au promoteur, pendant une durée de deux années, d’assurer l’administration du bien, tout en organisant le transfert de cette gestion vers “les organes régulièrement prévus”. Des sanctions administratives et pénales pour prévenir et punir les comportements abusifs sont prévues. C’est ainsi que la suspension provisoire de l’agrément pour une durée maximale de six mois peut intervenir au titre des sanctions administratives. Cette suspension, citée dans l’article 65 du projet de loi en question, est appliquée “si le promoteur immobilier a failli ?* l’exécution partielle et injustifiée de ses engagements ?* l’égard des acquéreurs”, ou s’il a fait preuve de “non-respect des règles de la déontologie de la profession”. Le retrait définitif de l’agrément peut être prononcé notamment “si le promoteur immobilier ne remplit plus les conditions qui ont prévalu ?* l’obtention de l’agrément, si le promoteur immobilier a volontairement méconnu de façon grave et répétée les obligations qui lui incombent, si le promoteur immobilier a cessé son activité sans justification ni signalement ?* l’autorité qui lui a délivré l’agrément”. Le retrait de l’agrément est prononcé d’office dans le cas, entre autres, où le promoteur immobilier est condamné pour fraude fiscale ou dans le cas où il fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Au titre des sanctions pénales, l’article 73 prévoit pour tout promoteur qui exige ou accepte un versement, un dépôt, une souscription, un effet de commerce avant la signature du contrat de vente sur plan ou du contrat de réservation, est puni d’un emprisonnement de deux mois ?* deux ans et d’une amende de 200 000 ?* 2 000 000 de dinars.

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        • استنجد 4 آلاف مستفيد من سكنات الوكالة الوطنية لتحسين وتطوير السكن ''عدل''، تم تحويلها إلى المشاريع السكنية الخاصة بالصندوق الوطني للتوفير والاحتياط، بالقبة البرلمانية بغرفتيها للتحقيق في تأخر مشاريعهم لمدة 10 سنوات كاملة، في حين تسلم المسجلين في السنوات الموالية لسنة استفادتهم من سكناتهم.

          وحسب تصريحات ممثلي المستفيدين، فإن قرار الاستنجاد بهذه الهيئة جاء بعد أن تقطعت بهم السبل، وعملا بالمادة 161 من الدستور التي تخول للبرلمان فتح تحقيق للصالح العام، وتتويجا لـ57 مراسلة منذ بداية الاحتجاج إلى كل من رئاسة الجمهورية، الوزارة الأولى، وكذا وكالة ''عدل'' دون تلقي أدنى إجابة، حيث استقبل ممثلوهم في 20 سبتمبر 2010 من قبل رئيس اللجنة البرلمانية للسكن والتجهيزات، كمال العيد، الذي وعدهم بمراسلة وزير السكن للحصول على إجابة وافية حول القضية. وفي انتظار إجابة وزير السكن المطالب بإعطاء مبررات مقنعة، تصل تباعا مراسلة كل مستفيد على حدة إلى لجنة البرلمان، مرفقة بقسيمة تحمل الاسم الكامل للمستفيد وعنوانه وتاريخ إيداع الملف وتاريخ قبوله من الوكالة.

          في المقابل، أكد المعنيون أنهم وبعد تصريحات وزير السكن نور الدين موسى بإحالة ملفات عدد كبير من المستفيدين من سكنات عدل إلى مشاريع الصندوق الوطني للتوفير والاحتياط، توجهوا إلى وكالة عدل للاستفسار، وأكد لهم المعنيون أن هذه المشاريع لصالحهم والتي تضم 1820 سكن بالرويبة و2000 بالرغاية، إلا أنه عند اتصالهم بـ''كناب'' للتأكد من استفادتهم من المشاريع، تبين أن المشاريع المبرمجة لا تضم أسماءهم، مع العلم أن مشروع الرغاية انطلق، فيما يبقى تاريخ انطلاق مشروع الرويبة غير محدد بعد، وهو الوضع الذي اعتبره المستفيدون تلاعبا كبيرا بمصالحهم وتضييع 10 سنوات كاملة في مشروع سكني وصفوه بـ''الوهمي''.

          ولم يستبعد المستفيدون اللجوء إلى القضاء في حالة استنفاد الحلول، خاصة أن هناك خرقا واضحا للقوانين على غرار القرار المؤرخ في 23 جويلية ,2001 الذي يحدد شروط معالجة طلبات شراء المساكن في إطار البيع بالإيجار وكيفيات ذلك، حيث تحدد المادة 4 أن طلبات الشراء تسجل وفق ترتيب زمني فور استلامها في سجل يرقمه ويوقعه المدير العام للوكالة أو ممثله المعين قانونا لهذا الغرض، كما تعالج الطلبات من قبل لجنة على أساس ترتيب مسجل قانونا.

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          • Nordine Mzalla :


            Samedi 6 Novembre 2010 -- Le ministre de l'Habitat vient d'annoncer l'examen imminent par l'APN du nouveau projet de loi sur la promotion immobilière. L'objectif étant d'actualiser les textes régissant l'activité - ils datent de 1993 - pour professionnaliser davantage les intervenants. Cette révision s'imposait dans le secteur qui connaît beaucoup de chantiers ?* l'arrêt ou en retard de réalisation ?* cause de contentieux entre les promoteurs et leurs clients, en plus d'imbroglios administratifs. L'adoption d'une nouvelle réglementation permettra donc de prévenir tous ces blocages qui ont provoqué de grands tracas chez des ménages abusés par de faux promoteurs, incompétents, gourmands et sans scrupules. Cependant, l'Algérien salarié qui n'a pas encore de toit pour abriter sa petite famille ne peut plus compter sur la promotion immobilière pour l'accès ?* la propriété face ?* la flambée des prix dans nos grandes villes qui affichent des montants ?* faire rougir les plus grandes capitales occidentales. Les différents dispositifs récemment entrés en vigueur, dont le prêt bonifié en plus des aides ?* l'habitat rural pour freiner l'exode vers les centres urbains, ne suffisent pas. Il y a trop d'écart entre le pouvoir d'achat des citoyens moyens et la folle inflation dans l'immobilier. Une réalité qui désespère tous ceux qui ne squattent pas l'espace public dans les bidonvilles et ne bénéficieront jamais d'un logement social. La spéculation et la fraude s'avèrent plus puissantes que la politique sociale des gouvernements successifs, les EPLF sont en crise, les matériaux de construction de plus en plus chers, tandis que de nombreux arrivistes possèdent plusieurs logements, au détriment de familles honnêtes qui souffrent en silence de la promiscuité et son corollaire de conflits. Le fichier national de la CNL permettrait aisément de séparer les opportunistes des véritables mal-logés dans les mois ?* venir, pour passer d'une approche qui pèche par populisme ?* un développement de l'habitat prenant en charge la classe moyenne souvent oubliée tant qu'elle ne verse pas dans le misérabilisme.

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            • Nouveau site algerien dédié ?* l'immobilier, o y trouve beaucoups de services gratuits en plus des annonces de vente d'achat et de location, (simulateur de crédits, annuaire des promoteurs immobiliers, procédure de demande de logements publics, permis de construire, les impots immobiliers en algérie...) et d'autres services ?* découvrir sur le site lkeria.com

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              • Dimanche 7 Novembre 2010 -- Les promoteurs privés sont en colère. Aucun d'entre eux n'a été associé au projet de loi régissant la promotion immobilière qui sera présenté prochainement ?* l'Assemblée populaire nationale (APN). "Nous n'avons pris connaissance de l'existence de ce projet que grâce ?* la presse nationale", ont confié d'ailleurs des responsables de sociétés privées de construction lors de la 4éme édition du salon international du logement, "Logimo-2010". "Ni nous, ni aucune autre personne dans notre entourage professionnel, n'avions été concertés lors de la préparation de ce projet de loi", ont ajouté, rapporte l'APS, ces opérateurs lesquels ne cachent pas leur appréhensions quant ?* l'impact de la mise en application de ce projet élaboré de façon "unilatérale".

                Pour sa part, le directeur général du groupe "Aboura pour la promotion immobilière", Maamar Aboura, a reconnu avoir découvert l'existence du projet de loi "en lisant un matin le journal", et précisé "n'avoir jamais été contacté par aucune partie en vue d'avoir son opinion sur la question". "Je suis mécontent pour n'avoir pas été impliqué dans la préparation de ce projet", a déploré cet interlocuteur dont l'entreprise emploie 850 travailleurs.

                De son côté, le directeur de "Pro-Thazir", Rachid Thazir, a estimé, quant ?* lui, que cette loi qui vient "serrer les vis" peut entraver la dynamique que connaît la promotion immobilière et retarder la réalisation des projets notamment de construction de logements inscrits dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014. "Les problèmes que rencontrent actuellement les promoteurs en matière notamment d'accès aux marchés publics, de financement des projets, de disponibilité des matériaux de construction, ne peut les laisser indifférents vis-?*-vis de ce projet de loi", a estimé ce chef d'entreprise.

                Pour rappel, ce projet de loi qui prévoit une refonte totale du décret législatif de 1993 régissant la promotion immobilière "obéit ?* l'exigence de la mise en adéquation du cadre administratif en vigueur avec les mutations que connaît le secteur'', a souligné auparavant le ministre de l'Habitat, Nourredine Moussa. Il est également question du renforcement de la protection des clients des promoteurs immobiliers, notamment en précisant davantage le statut et la vocation du fonds de garantie de la promotion immobilière pour l'achèvement des projets en souffrance et énonçant des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, abus ou fraude.

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                • Ali Idir :


                  Mercredi 10 Novembre 2010 -- Le secteur du bâtiment termine l’année 2010 dans la difficulté. Les promoteurs et les entreprises de réalisation se plaignent en effet du manque de plan de charge. «Sur le terrain, tout est ?* l’arrêt», affirme ?* TSA, un promoteur immobilier. En cause, le retard pris dans le lancement des nouveaux programmes étatiques de logements prévus dans le cadre du plan quinquennal 2010-2014. L’Algérie compte construire deux millions de logements durant les quatre prochaines années, selon le programme du président Abdelaziz Bouteflika. «Nous attendons tous le lancement des nouveaux programmes de logements. La majorité des entreprises dépendent de la commande publique», ajoute le même promoteur. Les entreprises de réalisation s’attèlent actuellement ?* achever les derniers travaux de finition des logements construits dans le cadre du plan quinquennal 2005-2009. «Nous avons mis beaucoup de travailleurs au chômage technique. Les ferrailleurs, les coffreurs et touts ceux qui interviennent au démarrage des chantiers sont au chômage», explique un entrepreneur. Le ministère de l’Habitat et de l’urbanisme tarde en effet ?* lancer les nouveaux programmes de logements sociaux participatifs et de logements aidés prévus dans le plan quinquennal 2010-2014. Il attend notamment l’adoption d’une nouvelle loi sur la promotion immobilière et la mise en place de la nouvelle formule du logement promotion aidé qui remplacera le logement location-vente.

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                  • Hamid Guemache :


                    Mercredi 10 Novembre 2010 -- Les prix des logements dans les grandes villes n’arrêtent pas d’augmenter ces dernières années. Les logements neufs sont hors de portée des salariés. À Alger, le prix d’un trois pièces commence ?* partir de 10 millions de dinars et peut atteindre les 30 millions de dinars, voir plus dans certains quartiers dit huppés comme Hydra ou Staoueli. Les prix des logements neufs varient, selon la qualité, le promoteur et le quartier mais ils restent inaccessibles pour des cadres qui gagnent 50.000 ou même 100.000 dinars par mois. Seuls les spéculateurs et les tenants de l’économie informelle peuvent acheter des logements décents dans la capitale.

                    Le phénomène a gagné aussi Oran, la deuxième ville du pays. Les promoteurs immobiliers y proposent aussi des logements promotionnels ?* 100.000 dinars le m2 et trouvent facilement des acheteurs qui en profitent pour blanchir de l’argent, souvent gagné dans le commerce informel ou illégal. «Les prix pratiqués ces dernières années par les promoteurs sont irraisonnables», déplore le président de l’Union nationale des promoteurs immobiliers, Larbi Chemmam, lui-même surpris par la hausse vertigineuse des prix de l’immobilier.

                    Cette hausse des prix intervient alors que l’Etat a lancé d’importants programmes de logements aidés comme le logement social participatif (LSP), le logement location-vente AADL. Un programme de construction d’un million de logements a été en effet lancé en 2004 et achevé en 2010. Mais la crise du logement n’a pas été résolue en raison de la faiblesse de l’offre et la forte demande sur le marché de l’immobilier. La décision d’interdire aux acquéreurs de logements LSP et location-vente de vendre leurs logements a fortement contribué ?* l’aggravation de la tension sur le marché. «Tant que le marché n’est pas suffisamment alimenté, la crise perdurera», soutient M. Chemmam.

                    En fait, la construction de centaines de milliers de logements aidés par l’Etat n’a pas contribué ?* réduire la demande sur le marché du logement, notamment dans les grandes villes. À Alger, près de 200.000 demandes de logements ne sont pas encore satisfaites. À la pénurie de logements s’est ajoutée une autre décision du gouvernement : la baisse du taux d’intérêt bancaire ?* 1% pour les crédits immobiliers. Cette mesure a fait augmenter brutalement le nombre de demandeurs de logements, au moment où l’offre n’a pas évolué. «Il y a des gens qui se présentent pour acheter des logements en affirmant pouvoir payer ?* crédit grâce ?* un emprunt bancaire. Mais l’offre de logements est insuffisante, ce qui a contribué ?* la hausse des prix. C’est la loi de l’offre et de la demande», explique M. Chemmam.

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                    • Riyad Hamadi :


                      Dimanche 21 Novembre 2010 -- Le groupe Cosider a obtenu le contrat de réalisation de 72 logements sociaux participatifs (LSP) ?* Ain Benian ?* l’ouest d’Alger. Le contrat d’un montant de 202 millions de dinars doit être exécuté dans un délai de 15 mois, a indiqué dimanche l’Office de gestion et de promotion immobilière d’Hussein Dey (Alger). Le groupe Cosider, via sa filiale Cosider Construction était l’unique soumissionnaire pour ce projet.

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                      • Samedi 27 Novembre 2010 -- «Nous leur donnons de l'argent, nous leur procurons les clients et eux se considèrent comme des promoteurs immobiliers. Ce n'est pas comme cela que les choses doivent se passer et cette nouvelle loi (sur la promotion immobilière) est venue remettre les pendules ?* l'heure», a déclaré jeudi, au Palais des expositions d’Oran, Noureddine Moussa, ministre de l’Habitat, ?* l'occasion de l'inauguration du Salon international du logement, bâtiment Batiwest 2010, qui se tient jusqu'?* la fin du mois. «Au contraire, ces nouveaux textes, ajoute-t-il, protègent les promoteurs.» Outre les fabricants ou importateurs de matériaux de construction et d'équipements, nombre de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière figurent parmi les exposants.

                        Ces derniers ne partagent pas entièrement l'avis du ministre, même s'ils sont d'accord sur la nécessité de mettre de l'ordre dans la profession. «Nous approuvons entièrement l'idée d'assainir le milieu mais, pour nous, les véritables promoteurs, la nouvelle loi est contraignante car elle traduit une volonté de l'Etat ?* diriger le secteur au lieu de se contenter de le réguler», estime M. Chemloul, promoteur, qui donne comme exemple la nécessité de passer par un agrément. «Je suis un commerçant qui fabrique et vend un produit et, mieux que cela, en fonction des aléas du marché, je peux vendre mes parts dans ma société ou en acheter d'autres dans une autre société, etc.», explique-t-il en mettant en avant le dynamisme qui doit caractériser toute activité. «Où est la liberté d'entreprendre dans tout cela ?», s'est-il interrogé, en mettant en avant l'idée que l'Etat dispose d'assez de mécanismes pour lutter contre les contrevenants aux règles.

                        Le bâtiment est l'un des secteurs où les entreprises algériennes sont impliquées en majorité. Celles-ci ont contribué, selon les organisateurs du Salon, ?* hauteur de 95% dans la réalisation des programmes initiés durant la dernière décennie et dont le nombre de logements (tous segments confondus) livrés au 31 décembre 2009 a atteint 1.045.000 unités. À la même date, le nombre de logements en cours de réalisation atteignait 557 000, dont 89% pris en charge par des entreprises algériennes. Depuis 2005, l'Etat a, selon la même source, investi plus de 618 milliards de dinars. Si les objectifs tracés dans le programme présidentiel sont atteints, il reste que les besoins en matière de logements sont encore immenses avec, notent les mêmes organisateurs, «561.000 habitats précaires recensés ?* travers le territoire national, soit près de 3 millions de personnes qui vivent dans des conditions insalubres et inacceptables». Dans ce domaine précis et face ?* une telle urgence, le concept de «préférence nationale» avancé dans ses déclarations par le ministre pour ce qui est des attributions des marchés publics paraît obsolète, ce qui sous-entend une priorité ?* la performance et l'efficacité.

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                        • فتحت فرق الأمن تحقيقات موسّعة حول نشاط عدد من السماسرة أوقعوا بضحاياهم في ولايات العاصمة والبليدة و بومرداس، من خلال انتحال صفة صاحب وكالة عقارية في إعلانات كاذبة على صفحات الجرائد، بغرض إيجار أوبيع شقق وفيلات وقطع أراض. وسجلت بتلك الولايات عمليات نصب فاق عددها الـ30 حالة.

                          جاءت التحقيقات التي شرع فيها بناء على شكاوى عدد من الضحايا الذين صدقوا إعلانات باسم وكالات عقارية تعرض شققا وفيلات للإيجار والبيع وحتى قطع أراض، وبمجرد الاتصال بين السماسرة والزبائن الضحايا تتم عملية النصب، حيث بعد الاستلام المسبق، أو ما يعرف بالعربون، يختفون ويغيرون أرقام هواتفهم.

                          وقالت مصادر على صلة بالتحقيقات التي انطلقت من العاصمة بعد شكاوى قرابة العشرة ضحايا بمقاطعات الجنوب والجنوب غربي، إن هؤلاء الضحايا كانوا يتلقون عروضا مغرية لشراء سكن وفيلات بأسعار منخفضة نسبيا. الأمر الذي سهل الإيقاع بهم من طرف سماسرة تبين أنهم لا يملكون وكالات عقارية، مثلما يدعون، وأن هدفهم فقط الاستيلاء على العربون والاختفاء بعدها.

                          وتفيد ذات المصادر أن أهم عمليات النصب تمت بمقاطعتي الشرافة والدرارية بالنسبة لقطع الأراضي، التي عرض بيعها في إعلانات إشهارية، فيما كانت حالات الاحتيال بالنسبة لعمليات شراء شقق و فيلات بوسط العاصمة وشرقها، ولا تزال التحريات جارية لتحديد هوية المحتالين من خلال أرقامهم الهاتفية على اعتبار أنهم لا يملكون وكالات عقارية حقيقية.

                          ويواجه المحتالون بعد الإيقاع بهم عدة تهم في مقدمتها النصب والاحتيال للاستيلاء على مال الغير وممارسة نشاط دون سجل تجاري والتهرب الضريبي ونشر إعلانات كاذبة. وتقول نفس المصادر أن تحديد هوية المحتالين أمر يتطلب وقتا على اعتبار أنهم محتالون محترفون وضعوا في حسبانهم عدم استعمال الهواتف التي يوقعون بها ضحاياهم، لأي من معارفهم. وتقتصر الاتصالات مع الزبائن المحتال عليهم لمحو أية آثار تمكن من الوصول إليهم.

                          وعلى صعيد آخر، لم يترك المحتالون ممن استعملوا الإعلانات حتى آثار هوياتهم وقدم معظمهم أسماء وهمية لوصلات الإشهار، مثلما تكشفه التحريات الأولية. وستشمل التحقيقات كل الإعلانات التي ستنشر مستقبلا على صفات الجرائد ويعرض أصحابها سكنات وأراضي وفيلات للبيع أو الإيجار، مثلما أكدته نفس المصادر.

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                          • Safia Berkouk, Lundi 29 Novembre 2010 :


                            Vous venez de prendre connaissance du nouveau projet de loi régissant la promotion immobilière. N’ayant pas été associé ?* son élaboration, quelle critique en faites-vous ?

                            Cette nouvelle loi abroge celle sur l’activité immobilière de 1993, alors que la promotion immobilière n’est qu’un segment parmi d’autres dans l’activité immobilière. C’est une bonne chose d’améliorer les imperfections et de combler les insuffisances, mais dès lors que l’on aborde la question de la promotion immobilière, il faut d’abord définir qui est le vrai promoteur. C’est celui qui acquiert une assiette foncière, réunit les moyens financiers et réalise des programmes qu’il met lui-même en vente. Or, dans ce nouveau texte, on tait tout ce qui ne se rapporte pas ?* la promotion, mais qui est pourtant du domaine de l’immobilier. Dans le cadre de ce qui est chez nous considéré comme activité de promotion immobilière, on trouve une écrasante majorité de gens qui interviennent dans le cadre du logement social. Se pose alors une question de fond parce que ces gens-l?* se voient confier un terrain affecté par l’Etat avec des abattements de l’ordre de 80 % ou plus, qui leur donne un programme ?* réaliser, la liste des bénéficiaires, une aide financière, ensuite leur fixe les prix de vente. À partir de ce moment où tout est verrouillé, comment peut-on parler de promotion immobilière. En réalité, si on voulait être rigoureux dans l’énoncé, la seule promotion immobilière qui vaille est celle qui est du ressort d’un particulier qui achète le terrain au prix normal, sans abattement, qui décide lui-même du programme, ?* qui on ne donne pas de liste de bénéficiaires et qui vend ?* qui il veut et selon des prix qu’il étudie lui-même. C’est quelqu’un qui prend aussi des risques. Le promoteur qui ne réalise pas dans un cadre libre, c’est plus assimilable ?* une entreprise de réalisation qu’?* un véritable promoteur immobilier. Il faudrait que dans cette loi, on puisse distinguer cette nuance surtout quand on sait qu’actuellement 95% des promoteurs qui ont un registre du commerce travaillent dans le cadre du million de logements ou dans le cadre de programmes étatiques.

                            Le projet de loi semble avoir pour souci de protéger avant tout les acquéreurs, notamment par rapport au respect des délais et de la déontologie...

                            Ce qui gêne dans ce texte, c’est qu’on considère le promoteur immobilier comme le seul responsable d’une opération de promotion immobilière. Autrement dit, tout retard ou incident de parcours qui peut se produire tout au long du processus de réalisation lui est imputable, alors qu’en réalité, il n’est pas maître du jeu puisqu’il y a une trentaine d’acteurs qui sont dans le processus et qui ont une responsabilité tout autant que lui, mais qui, souvent, ne la jouent pas. Quand vous avez des problèmes ?* caractère technique avec l’APC ou la DUCH ou des monopoles comme Sonelgaz ou la Seaal qui doivent intervenir sur le site de réalisation ?* un moment donné, mais qui sont très lourdes ?* faire bouger, ça entraîne des retards considérables. Or, cette loi semble oublier tout cela et ne porte le projecteur que sur le promoteur. Je pense que cette loi gagnerait ?* contractualiser par exemple tous ces passages obligés avec le promoteur de manière ?* ce que tous les chaînons du processus de construction d’une opération de promotion puissent avoir ?* rendre compte de leur absence de réactivité et que ceci puisse être pris en considération au moment où le promoteur doit lui rendre compte ?* ses clients.

                            Mais vous ne pouvez pas occulter le fait qu’il y a beaucoup de dépassements dans ce secteur qui nécessite cette rigueur ?

                            Je tiens ?* préciser que les manquements sont très rares si on considère le nombre d’opérations qui sont réalisées et qui se comptent en milliers.

                            À combien l’estimez-vous ?

                            Peut-être 1%. Mais c’est insignifiant par rapport aux sanctions qui sont prévues dans cette nouvelle loi. Il y a au moins une douzaine d’infractions qui sont citées et pour échapper ?* l’une d’entre elle, je reste perplexe. Il faut remarquer que dans le texte, il y a des aspects coercitifs pour le promoteur dont les obligations sont développées en veux-tu, en voil?*, alors que celles de l’acquéreur le sont très peu en revanche. Les promoteurs sont perçus presque comme des délinquants qui ont besoin qu’on leur dresse une batterie de sanctions afin qu’il ne puissent en aucun cas faillir de quelque manière que ce soit. Mais d’une manière générale, ce qu’on remarque, c’est que la tendance actuelle est ?* la répression. C’est vrai qu’il faut sanctionner les promoteurs qui commettent des infractions, mais ceux-l?* ne sont pas nombreux par rapport ?* l’ensemble de la profession. Il y a ?* peu près 22.000 registres du commerce de promoteurs immobiliers - ce qui constitue une anomalie inexplicable -, mais il n’y en a que 1500 qui sont assurés au niveau du fonds de garantie. Quid des autres. Certes, il y a une petite partie de promoteurs qui ne sont pas assurés parce qu’ils vendent ?* l’état d’achèvement. Mais sur les 1.500, il y a environ 1.400 qui travaillent sur des programme étatiques et donc une minorité qui travaille sur leur propres projets en tant que promoteurs privés ou publics «libres» seuls susceptibles d’être concernés par cette nouvelle loi.

                            Le marché laisse peu de place ?* la promotion libre…

                            La promotion immobilière est l’un des seuls outils que l’Etat possède pour continuer son action significative en matière de logement. Celle-ci reste néanmoins une intervention massive qui doit progressivement céder place ?* des promoteurs immobiliers parce que les sources de financements ne vont peut-être plus satisfaire ce domaine, alors que les besoins vont aller en augmentant. On sait déj?* que pour remplacer le parc ancien et satisfaire les besoins actuels, il faudrait au moins 6 millions de logement. On est loin de ça. Il y a donc un avenir dans le domaine du bâtiment et les promoteurs publics (OPGI, ex-EPLF...) et privés sont appelés ?* avoir une participation plus significative que maintenant où ils ne représentent que 5% pour ce qui est du promotionnel libre, c’est-?*-dire en dehors des programmes de logements sociaux. Mais la promotion libre est actuellement bloquée par les problèmes du foncier parce que la mise en application des textes de 2008 sur la concession des biens fonciers de l’Etat se fait toujours attendre. Encore que la concession dans la promotion immobilière risque de poser problème, car le terrain n’appartenant pas au promoteur pourrait faire fuir les clients.

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                            • Mercredi 1 Décembre 2010 -- Deux ans après la promulgation de la loi 08/15 du 20/07/2008, relative ?* la régularisation du certificat de conformité des constructions, le phénomène des constructions inachevées qui enlaidissent nos villes n'est toujours pas freiné. Bien au contraire, tout indique qu'il continue ?* prendre une ampleur démesurée. Et alors que le nombre de ces constructions inachevées en Algérie a atteint le seuil de 1.175.000, seulement 30.000 demandes de régularisation du certificat de conformité des bâtisses ont été déposées, depuis le début de 2010 jusqu'?* fin septembre dernier, au niveau des services techniques des différentes communes du pays, a annoncé mardi un responsable du ministère de l'Habitat. C'est dire donc que le "désordre urbain" qui caractérise les villes de notre pays est loin de connaitre son épilogue en dépit de la sévérité des injonctions des autorités lesquels ont menacé de peines de prison tout propriétaire d’un terrain en construction qui ne "finit" pas le chantier qu’il a entamé. Mais comme sur le terrain peu d'actions ont été initiées, les chantiers inachevés persistent ?* pousser comme des champignons. À qui la faute ? Pour le ministère de l'Habitat, diverses contraintes, dont le problème des actes de propriétés des lots de terrains destinés ?* la construction, empêchent l'application des modalités de la loi 08/15 du 20/07/2008.

                              Toutefois, lors d'un séminaire national tenu lundi ?* El Bayadh, un représentant du ministère de l'habitat et de l'urbanisme a épinglé les communes pour leur manque d'engagement dans ce processus. Et pour cause, elles ne sont pas nombreuses les communes qui incitent leurs citoyens ?* régulariser la situation des bâtisses et leur mise en conformité avec la loi précitée. Pire encore, les responsables des APC n'ont accompli aucun travail de proximité et de sensibilisation afin de montrer au citoyen "l'intérêt de l'opération et ses répercussions positives, et l'explication des possibilités de bénéficier des avantages prévus et de disposer de l'acte du terrain leur permettant d'accéder aux crédits bancaires destinés ?* la promotion immobilière", ont souligné des intervenants ?* El Bayadh. Dans ce contexte, nul ne s'est empêché de déduire que les Algériens refusent tout bonnement de se conformer ?* cette loi. Le bazar urbain a encore de beaux jours devant lui et les espoirs, caressés par certains urbanistes et architectes, de voir l'Algérie suivre "une thérapie urbanistique" s'amenuisent de plus en plus.

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                              • Merouane Mokdad :


                                Mardi 28 Décembre 2010 -- Le nombre de personnes habitant dans des bâtisses précaires pouvant bénéficier de logements neufs est de 45.000 ?* Alger. «Cette liste a été arrêtée en 2007. Aucune autre demande ne peut y être ajoutée. Graduellement, tous les gens qui sont dans ces conditions, qui attendent depuis longtemps et qui répondent aux conditions d’éligibilité auront des logements», a déclaré, mardi, Noureddine Moussa, ministre de l’habitat et de l’urbanisme, sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale. «Il y a des personnes qui ont bénéficié d’autres types de logements et qui, comme par miracle, se retrouvent dans des baraques. Ceux qui érigeront des baraques ?* l’avenir ne seront pas concernés par les opérations de relogement. Toutes les baraques installées d’une manière anarchique seront systématiquement démolies», a-t-il averti.

                                Prudent, le ministre n’a pas voulu s’étaler sur les raisons des manifestations ?* Oued Ouchayeh et ?* Baraki, deux quartiers du sud de la capitale. «Ce qui est incompréhensible, c’est qu’au moment où le gouvernement annonce l’inscription de deux millions de logements, on voit ce genre de mécontentements comme si l’Algérie allait s’arrêter en 2010. Ce n’est pas concevable. L’acte de bâtir est complexe et demande du temps et des moyens. Le logement public n’est pas un don», a-t-il dit.

                                Le ministre a indiqué qu’un travail est engagé actuellement avec les collectivités locales sur les fichiers du logement. «Nous poursuivons les personnes qui passent ?* travers les mailles et qui ont triché. L’argent public doit être préservé. Les OPGI ont toutes les prérogatives pour engager ces poursuites devant la justice. Il reste que le nombre de tricheurs est minime et je ne peux pas dire que l’administration est complice», a-t-il souligné. M. Moussa a noté que le citoyen a des droits mais également des devoirs envers la société. Il a annoncé que durant le quinquennat 2005-2009, cinq millions d’Algériens ont été relogés «dans de bonnes conditions». «On doit faire confiance aux structures de l’Etat en charge des programmes de logements. Les gens doivent s’armer de patience», a-t-il dit.

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